Archives > 2008-05

[Note rédigée samedi mais publiée mardi, n'ayant pas pu dans l'immédiat vérifier un élément de droit : il se trouve finalement que les "qualités essentielles de la personnes" sont évaluées subjectivement et non objectivement. Les débats ultérieurs n'ont donc fait que renforcer ce que j'écrivais dans cette note]   L'affaire du mariage annulé par le tribunal de grande instance de Lille suscite une émotion légitime. Mais la justice c'est le droit, pas l'émotion.   Or que dit le droit (article 180 du Code civil) ?   Le mariage qui a été contracté sans le consentement...

La Constitution est la loi fondamentale de la nation. Elle ne doit donc pas être modifiée pour des raisons de circonstance. C'est pourtant encore une fois ce qui risque de se produire autour de la question de l'adhésion de la Turquie (appelons un chat un chat) à l' Union Européenne . En 2005 avait été introduit dans la Constitution un article disposant que "tout projet de loi autorisant...

Les députés ont adopté mardi, contre l'avis du gouvernement, un amendement déposé par Marie-Jo Zimmermann et Claude Greff disposant que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des...

Il n'y a pas une feuille de papier à cigarette entre le positionnement politique de Ségolène Royal et celui de Bertrand Delanoë ? Peu importe ! Feignons de créer de la différence afin de...

Un  amendement au projet de révision constitutionnelle disposant que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" a été adopté jeudi. Pour la première fois, les langues...