Archives > 2015-12

1. Perte de la nationalité française pour naturalisation étrangère (article 23 du Code civil) 2. Perte de la nationalité française pour comportement étranger (article 23-7 du Code civil) 3. Perte / déchéance de la nationalité française pour service à l'étranger (article 23-8 du Code civil) 4. Déchéance de la nationalité française (article 25 du Code civil)     1. Perte de la nationalité française pour naturalisation étrangère: Remarque: depuis 1973, la perte de la nationalité française pour naturalisation étrangère n'est plus de principe. Article...

Il est faux de dire qu'un Français mononational ne peut pas ou n'a jamais pu dans la législation française perdre la qualité de Français (constat d'un comportement) ou être déchu de la nationalité française (sanction).   1. Législation actuelle: perte de la nationalité française pour tous les Français Article 23-8 du Code civil Perd la nationalité française le Français qui,...

1. La lutte contre l'esclavage: À l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit...

Pourquoi avoir écrit plusieurs notes sur la question de la déchéance de la nationalité? Mon propos n'était pas tant de défendre cette mesure en tant que telle (l'indignité nationale était une...

Je l'avoue, j'étais initialement opposé à l'inscription dans la Constitution de la déchéance de la nationalité française, pensant qu'une loi ordinaire suffisait pour que cette sanction puisse...