13 juillet 2013
Libéralisation de la SNCF: qui est responsable?
Même s'il faudra bien entendu attendre la fin des enquêtes pour déterminer la cause du drame de Brétigny-sur-Orge (Essonne), la question des moyens de la SNCF dans le contexte de l'ouverture européenne à la concurrence a été soulevée.
Contentons-nous pour l'instant de simplement rappeler qui est politiquement responsable de ce démantèlement du service public:
| Législation | Gouvernement |
| Directive européenne 91/440/CEE du 29 juillet 1991 | Edith Cresson (gauche) |
| Directives européennes 95/18/CE du 19 juin 1995
Directives européennes 95/19/CE du 19 juin 1995 |
Alain Juppé (droite) |
| Loi du 13 février 1997 | Alain Juppé (droite) |
| Directive européenne 2001/12/CE du 26 février 2001
Directive européenne 2001/13/CE du 26 février 2001 Directive européenne 2001/14/CE du 26 février 2001 (premier paquet ferroviaire) |
Lionel Jospin (gauche) |
| Directive européenne 2004/49/CE du 29 avril 2004
Directive européenne 2004/50/CE du 29 avril 2004 Directive européenne 2004/51/CE du 29 avril 2004 (deuxième paquet ferroviaire) |
Jean-Pierre Raffarin (droite) |
| Directive 2007/58/CE du 23 octobre 2007
Directive 2007/59/CE du 23 octobre 2007 (troisième paquet ferroviaire) |
François Fillon (droite) |
| Loi du 8 décembre 2009 | François Fillon (droite) |
(Rappelons que l'Union européenne n'est pas une autorité supérieure qui impose en ce domaine sa loi aux État membres, mais que ce sont ces derniers qui adoptent en Conseil de l'Union européenne les directives)
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