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La gauche, désormais majoritaire au Sénat, pourrait laisser la présidence de la commission des finances à la droite.

Une façon de rendre la réciproque à la droite, qui, comme s'y était engagé Nicolas Sarkozy, a laissé la présidence de la commission des finances de l'Assemblée nationale à la gauche (Didier Migaud puis Jérôme Cahuzac). "Ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition", dispoe même solennellement, depuis mai 2009, le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Ce parallélisme entre l'Assemblée nationale et le Sénat relève pourtant d'un contresens absolu.

L'idée de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition provient d'un rapport rédigé par Didier Migaud (PS) et Alain Lambert (UMP). "Pour garantir l'efficacité du contrôle parlementaire, les commissions des finances doivent constituer en leur sein un comité permanent dédié au contrôle du Parlement sur l'exécutif", avaient proposé les deux parlementaires. "Ce comité, réunissant des membres de l'ensemble des groupes politiques, serait présidé par un membre de l'opposition, à l'exemple du Public Accounts Committee britannique".

L'idée n'est donc bien entendu pas de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition en tant qu'opposition interne dans une chambre, mais en tant qu'opposition à la majorité gouvernementale. L'équilibre recherché n'est en effet pas entre le président de la commission des finances et le président de l'assemblée concernée, mais entre les présidents des commissions des finances et le gouvernement en général ou le ministre des finances en particulier.

À l'Assemblée nationale, par nature, l'opposition interne correspond toujours à l'opposition à la majorité gouvernementale. Au Sénat, en revanche, l'opposition interne ne correspond pas forcément à l'opposition gouvernementale. Nous sommes aujourd'hui précisément dans cette configuration.

Bref, s'il y a bien une commission dont il convient de laisser la présidence à l'opposition gouvernementale, même si ladite opposition correspond à la majorité interne du Sénat, c'est bien la commission des finances. Or, l'opposition gouvernementale c'est actuellement la gauche, à l'Assemblée nationale ...comme au Sénat!

Premier tour:

Jean-Pierre Bel (PS) élu à la majorité absolue avec deux voix de droite ou du centre.

Hypothèse: un "centriste" s'est abstenu et deux "centristes" (MoDem?) ont voté pour Bel et non pour Létard.

Les parlementaires radicaux de droite sont au pied du mur, puisque au Sénat comme à l'Assemblée nationale ils devraient rejoindre la semaine prochaine le même groupe que leurs alliés du Nouveau centre et de la Gauche moderne (Jean-Marie Bockel) au sein de l'Alliance républicaine, écologiste et sociale. Tout l'enjeu est de savoir combien refuseront de quitter l'UMP...

1) À l'Assemblée nationale

Hervé Morin, président du Nouveau centre, l'a révélé jeudi en répondant à une de mes questions lors de l'émission de radio Face aux chrétiens (compte-rendu dans La Croix de ce vendredi):

"Il doit y avoir une cohérence entre l'expression partisane et l'expression au Parlement. Ce que nous avons fait au Sénat, nous devons le faire à l'Assemblée nationale. J'ai cru comprendre que Jean-Louis Borloo était prêt à faire ce chemin. Donc j'espère bien que nous aurons l'occasion la semaine prochaine de vous annoncer la construction d'un groupe rassemblant les députés radicaux et Nouveau Centre."

Selon mes informations, cette annonce pourrait être faite mardi, à l'occasion d'une conférence de presse commune entre députés du Nouveau centre et du Parti radical sur le projet de loi de finances.

Reste à savoir combien parmi les vingt dix-neuf députés radicaux seront prêts à quitter le groupe UMP. Ce sera bien entendu le cas de Jean-Louis Borloo et Laurent Hénart, mais d'autres, comme Edwige Antier et Françoise Hostalier, ont d'ores et déjà annoncé leur adhésion au mouvement "République et Humanisme" (qui pourrait être élargi et rebaptisé "Humaniste et Centriste") lancé en juin dernier au sein de l'UMP par Jean Leonetti (ministre des Affaires européennes).

2) Au Sénat

Comme je l'expliquais dans ma note sur les "reclassements au RDSE et à l'Union centriste", les sept sénateurs du Parti radical ont été appelés à rejoindre le groupe Union centriste, qui présente ce samedi Valérie Létard (Nouveau centre mais proche de Jean-Louis Borloo) à la présidence du Sénat.

Les premières grandes manœuvres se sont déroulées mercredi entre les sénateurs Valérie Létard (Nouveau centre borlooiste, Union centriste), Aymeri de Montesquiou (Parti radical, RDSE), Jean-Léonce Dupont (Nouveau centre, Union centriste) et Catherine Morin-Desailly (Nouveau centre, Union centriste), une proche collaboratrice de Jean-Louis Borloo, Fanny Le Luel, s'étant en outre déplacée au Sénat pour suivre l'état d'avancement des négociations (photo iPhone).

Il faudra attendre la publication des listes des membres des groupes, mardi prochain, mais on sait d'ores et déjà que Sophie Joissains restera à l'UMP, tandis qu'au moins quatre radicaux ont ou vont y adhérer: Aymeri de Montesquiou, qui quittera le RDSE (dont il est le dernier représentant du Parti radical); Sylvie Goy-Chavent, qui vient de quitter le groupe UMP; Vincent Delahaye, nouvel élu qui avait annoncé qu'il rejoindrait l'Union centriste (sa candidature était d'ailleurs soutenue par le MoDem et l'Alliance centriste mais pas par le Parti radical); Pierre Jarlier, qui siégeait déjà au groupe Union centriste.

[Ajout samedi: Christian Namy (Parti radical) a également adhéré au groupe Union Centriste (UC), devenu comme je l'avais annoncé en avant-première mercredi sur ce blog le groupe Union Centriste et Républicaine (UCR)]

En apparence, rien ne change au Sénat pour les groupes allant du centre-gauche au centre-droit:

- le groupe RDSE s'est réuni ce mercredi sans changement dans sa composition (13 gauche: 11 PRG, 1 MRC, 1 DVG et 3 droite: 1 PRAD, 1 LGM, 1 DVD); Jacques Mézard a toutefois battu Yvon Collin pour sa présidence dans un duel serré entre radicaux de gauche (1).

- ce mercredi également, le groupe Union centriste, élargi aux radicaux Vincent Delahaye (nouvel élu soutenu par le MoDem et l'Alliance centriste aux sénatoriales) et Sylvie Goy-Chavent (auparavant apparentée UMP), a réélu à sa présidence François Zocchetto (Alliance centriste).

D'ici samedi (élection du président du Sénat) ou mardi (publication des listes des membres des groupes), plusieurs changements sont toutefois attendus:

- au moins deux des trois élus RDSE de droite (Aymeri de Montesquiou et Jean-Marie Bockel) vont rejoindre l'Union centriste... tout en ayant participé ce mercredi à l'élection du président du groupe RDSE!

- le groupe RDSE devrait en contrepartie accueillir au moins deux divers gauche ou les 10 sénateurs EELV en attendant l'abaissement de 15 à 10 du nombre minimum de sénateurs pour constituer un groupe.

Au sein de l'Union centriste, deux tendances s'affrontent:

1) ceux qui veulent créer un "nouveau groupe" réunissant au moins tous les élus des partis membres de l'Alliance républicaine, écologiste et sociale: Nouveau centre (13 sénateurs et 1 apparenté (2)), Parti radical (7 sénateurs et 1 apparenté) et La Gauche moderne (Jean-Marie Bockel); or, pour l'instant quatre radicaux et apparentés réservent leur réponse (Christian Namy, Alain Chatillon, Sophie Joissains, Gilbert Barbier). Ne pas parvenir à réunir l'ensemble de ses troupes serait un échec pour Jean-Louis Borloo, président du Parti radical, dont la candidature à l'élection présidentielle est prochainement attendue.

2) ceux - 7 Alliance centriste, 4 MoDem et 2 divers droite - qui acceptent l'"élargissement" aux radicaux mais dans le cadre de l'Union Centriste (UC) actuelle. Les débats se focalisent autour du nom du groupe: hors de question pour ces élus au tropisme bayrouiste d'accepter le mot "radical" ou tout sigle qui rappellerait l'Alliance républicaine, écologiste et sociale de Jean-Louis Borloo et Hervé Morin. Un compromis pourrait toutefois intervenir autour du nom d'"Union Centriste et Républicaine" (UCR).

À suivre...

(1) premier tour: 8 voix Collin, 8 voix Mézard; second tour: 7 voix Collin, 8 voix Mézard, 1 abstention

(2) André Villiers (Nouveau centre) et Alain Houpert (divers droite) sont toutefois actuellement rattachés au groupe UMP

Ayant été interpellé sur mes 36 sénateurs potentiels d'un groupe Union centriste élargi, en voici les noms:

Attention: il s'agit d'une hypothèse haute, c'est-à-dire avec adhésion de tous les radicaux (ce que je ne crois pas) et Nouveau centre, ainsi que des divers droite proches de ces partis.

Hypothèses de recomposition des groupes au centre et au centre-droit:

1) Élargissement du groupe Union centriste:

2) Création d'un groupe de l'Alliance républicaine, écologiste et sociale

Dans cette hypothèse, resteraient dans la nature 13 sénateurs de centre et de centre-droit:

Ce qui pourrait donner un groupe ARES et apparentés:

Dans l'attente de la formation des groupes parlementaires, bilan des élections sénatoriales par parti politique: (décomptes personnels)

CRC-SPG
SOC
RDSE
UC
UMP
RASNAG

(1) Mouvement Populaire Franciscain (MPF)