LFI et l'enseignement privé : débunkage d'une fake news

C'est une nouvelle fake news d'extrême droite: "LFI s’attaque encore à l’école privée en lui supprimant tous ses crédits !' (Boulevard Voltaire), "École privée: le vote de LFI qui fait craindre le pire pour 2,1 millions d’élèves" (Valeurs Actuelles) etc.

Il y a certainement des tas de choses à reprocher à La France insoumise. Mais lui reprocher quelque chose de faux est un aveu de faiblesse, qui sous-entend que la réalité ne suffirait pas. Ce qui vaut pour LFI vaut aussi pour le Rassemblement national, ou toute autre force politique. Si on considère qu'une offre électorale représente un danger, il faut être d'autant plus rigoureux et ajusté dans ses propos.

 

Qu'en est-il de l'enseignement privé et des amendements adoptés en commission des finances sur le budget 2026 de l'État ?

Lors de l'examen des lois de finances, députés et sénateurs sont contraints par l'article 40 de la Constitution (d'autant plus, rappelons-le, que les parlementaires examinent successivement et non concomitamment les dépenses et les recettes du même budget):

En partie recettes du budget, le gage formel permettant qu'un amendement soit recevable, c'est généralement l'accise sur le tabac qui sert de variable d'ajustement.

En partie dépenses du budget, le gage formel permettant qu'un amendement soit recevable, c'est généralement une ligne de crédits d'une même mission de l'État (ici l'enseignement) qui sert de variable d'ajustement.

Mais le débat ne porte jamais sur le gage, il porte sur l'amendement (il est de fait rarissime que le gouvernement ne lève pas le gage). Cela a d'ailleurs été rappelé par le président de la Commission des finances, Éric Coquerel (LFI), le 29 octobre, lorsque le député Alexandre Sabatou (RN) a esquissé un tel hors-piste. Nous ne sommes donc même pas dans le cas d'amendements adoptés en commission, par exemple en raison de l'absence de représentants d'un bloc politique, et dont les chances de maintien sont minimes en séance publique.

 

Mieux: afin de lever toute ambiguïté, les amendements demandent explicitement à ce que le gouvernement lève le gage. Les parlementaires l'oublient parfois, mais pas l'insoumis Paul Vannier dans les deux amendements adoptés.

Le CF891 sur l'augmentation immédiate de 20% la rémunération des enseignants (8,9 milliards d'euro dont 8,3 milliards pris sur les crédits destinés à l'enseignement privé):

Et le CF1001 sur la création d'un fonds de rénovation d'urgence des locaux scolaires (104 millions d'euros) - pour la petite histoire, cet amendement avait déjà été adopté en commission des affaires culturelles et éducatives, le 21 octobre, avec des voix de la droite (notamment Lionel Duparay, LR) et du centre (comme Céline Calvez ou Bertrand Sorre, Renaissance) :

 

Mieux encore, afin de lever encore plus toute ambiguïté, Paul Vannier insiste en commission des finances :

« Un peu de technique budgétaire. Quand on appelle à lever le gage, cela veut dire qu’on n’appelle pas à ponctionner la ligne budgétaire. »

 

Mieux encore et encore (bref, il faut ne pas avoir travaillé le sujet et ne pas avoir suivi les discussions en commission pour prétendre que LFI voulait vraiment supprimer tous les crédits de l'enseignement privé !), un autre amendement, cette fois du PS, a été adopté en commission des finances, le CF1591 sur le maintien des crédits alloués à l’information et l’orientation des élèves dans l’enseignement public (75 millions d'euros).

Pour des montants certes bien différents, cette fois la ponction sur l'enseignement privé est bien réelle, assumée par oral mais pas totalement par écrit.

Dans la rédaction de l'amendement, même si la demande de levée du gage est paradoxalement présente:

Et dans les propos en commission des finances de l'oratrice socialiste Ayda Hadizadeh:

« On assume d’annuler la baisse de ces moyens en la compensant sur les moyens alloués à l’enseignement privé. Nous ne sommes pas en guerre contre l’enseignement privé, nous sommes en lutte pour l’enseignement public. L'enseignement privé est un choix contraint par les familles, car elles ont le sentiment que si elles mettent leurs enfants dans le public, ils n’auront pas la scolarité qu’ils méritent. »

 

L'inquiétude de l'enseignement catholique face aux amendements de LFI est sans doute due à une méconnaissance des techniques budgétaires parlementaires. À sa décharge, il est vrai que le programme de LFI touche par ailleurs à l'enseignement privé (sans même parler de prises de positions personnelles, notamment de Paul Vannier):

 

La fake news de journalistes d'extrême droite, lui, est sans doute volontaire. Comme souvent: mentir et jouer sur la peur.