iPolitique

Conformément au souhait de Christian Jacob, président du groupe UMP, copéistes et fillonistes ont choisi de ne pas modifier la répartition des députés, ni dans l'hémicycle ni dans les commissions permanentes.

Il s'agit selon moi, depuis la création et l'installation du groupe dissident "Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire" (R-UMP), d'un arrangement qui constitue une double violation du règlement de l'Assemblée nationale:

Article 22: "Après constitution des groupes, le Président de l'Assemblée réunit leurs représentants en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu'il y a de groupes, et de déterminer la place des députés non inscrits, par rapport aux groupes."

Article 28 alinéa 3: "Le député qui cesse d'appartenir au groupe dont il faisait partie lors de sa nomination comme membre d'une commission permanente cesse de plein droit d'appartenir à celle-ci."

(Il paraît que je me trompe, ce qui peut arriver, mais j'attends toujours que quelqu'un me démontre en quoi et où j'interprète mal le règlement de l'Assemblée nationale)