Mode de scrutin aux élections régionales (03 décembre 2015)

Un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec une prime majoritaire.

– Un scrutin à deux tours:
Pour se qualifier au second tour, une liste doit obtenir plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Une liste qui obtient plus de 5% des suffrages exprimés peut en outre fusionner avec une liste qualifiée au second tour.
Il n'y a bien entendu pas de second tour si une liste obtient au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés.

– La répartition des sièges:
La liste arrivée en tête obtient une prime de 25% des sièges. Les 75% restant sont répartis à la proportionnelle (à la plus forte moyenne) entre l'ensemble des listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés (y compris celle arrivée en tête).

– L'affectation des sièges:
Une fois calculé le nombre de sièges pour une liste, ses élus sont affectés en fonction des résultats qu'elle a obtenus dans les différentes sections départementales (règle de trois): si par exemple une liste réalise un tiers de ses voix dans un département, un tiers de ses sièges en seront issus.

 

N.B.: il existe des règles spécifiques pour les élections territoriales en Corse. Par ailleurs, comme toujours, en cas d'égalité la liste ou la section départementale favorisée est celle dont le(s) candidat(s) ont/a la moyenne d'âge la plus élevée. Enfin, une nouvelle règle (seuil de 100.000 habitants) rend ce mode de scrutin davantage encore inintelligible pour le grand public.

01:02 | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook | |  Imprimer | |