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C'est une nouvelle fake news d'extrême droite: "LFI s’attaque encore à l’école privée en lui supprimant tous ses crédits !' (Boulevard Voltaire), "École privée: le vote de LFI qui fait craindre le pire pour 2,1 millions d’élèves" (Valeurs Actuelles) etc.

Il y a certainement des tas de choses à reprocher à La France insoumise. Mais lui reprocher quelque chose de faux est une preuve de faiblesse, qui sous-entend que la réalité ne suffirait pas. Ce qui vaut pour LFI vaut aussi pour le Rassemblement national, ou toute autre force politique. Si on considère qu'une offre électorale représente un danger, il faut être d'autant plus rigoureux et ajusté dans ses propos.

Qu'en est-il de l'enseignement privé et des amendements adoptés en commission des finances sur le budget 2026 de l'État ?

Dans l'examen des lois de finances, députés et sénateurs sont contraints par l'article 40 de la Constitution:

En partie recette du budget, le gage formel permettant qu'un amendement soit recevable, c'est généralement l'accise sur le tabac qui sert de variable d'ajustement.

En partie dépenses du budget, le gage formel permettant qu'un amendement soit recevable, c'est généralement une ligne de crédits du même programme budgétaire (ici l'enseignement) qui sert de variable d'ajustement (il est de fait rarissime que le gouvernement ne lève pas le gage).

Mais le débat ne porte jamais sur le gage, il porte sur l'amendement. Cela a d'ailleurs été rappelé par le président de la Commission des finances, Éric Coquerel (LFI), le 29 octobre, lorsque le député RN Alexandre Sabatou a esquissé ce hors-piste. Nous ne sommes donc même pas dans le cas d'amendements adoptés en commission et dont les chances de maintien en séance publique sont faibles.

Mieux: afin de lever toute ambiguïté, les amendements demandent explicitement à ce que le gouvernement lève le gage, c'est-à-dire finance autrement (d'autant plus, rappelons-le, que les députés examinent successivement et non concomitamment les dépenses et les recettes du même budget).

Les parlementauieres l'oublient parfois, mais pas Paul Vannier dans ces deux amendements adoptés.

Le CF891 sur l'augmentation immédiate de 20% la rémunération des enseignants (8,9 milliards d'euros):

Et le CF1001 sur la création d'un fonds de rénovation d'urgence des locaux scolaires (104 millions d'euros) - pour la petite histoire, cet amendement avait déjà été adopté en commission des affaires culturelles et éducatives, le 21 octobre, avec des voix de la droite (Lionel Duparay, LR) et du centre (Céline Calvez ou Bertrand Sorre, Renaissance) :

Mieux encore, afin de lever encore plus toute ambiguïté, Paul Vannier insiste en commission des finances :

« Un peu de technique budgétaire. Quand on appelle à lever le gage, cela veut dire qu’on n’appelle pas à ponctionner la ligne budgétaire. »

Mieux encore et encore (il faut donc ne pas avoir travailler le sujet et ne pas avoir suivi les discussions en commission pour prétendre que LFI voulait vraiment supprimer les crédits de l'enseignement privé !), un autre amendement, cette fois du PS, a été adopté en commission des finances, le CF1591 sur le maintien des crédits alloués à l’information et l’orientation des élèves dans l’enseignement public (75 millions d'euros).

Pour des montants certes bien différents, cette fois la ponction sur l'enseignement privé est bien réelle et assumée.

Dans la rédaction de l'amendement:

Et dans les propos en commission des finances de l'oratrice Ayda Hadizadeh (PS):

« On assume d’annuler la baisse de ces moyens en la compensant sur les moyens alloués à l’enseignement privé. Nous ne sommes pas en guerre contre l’enseignement privé, nous sommes en lutte pour l’enseignement public. L’enseignement public est un choix contraint par les familles, car elles ont le sentiment que si elle mettent leurs enfants dans le public, ils n’auront pas la scolarité qu’ils méritent. »

L'inquiétude de l'enseignement catholique face aux amendements de LFI est sans doute dû à une erreur involontaire, par méconnaissance des techniques budgétaires parlementaires. À sa décharge, il est vrai que le programme de LFI touche par ailleurs à l'enseignement privé (sans même parler de prises de positions personnelles, notamment de Paul Vannier):

La fake news de journalistes d'extrême droite, lui, est sans doute volontaire. Comme souvent: mentir, inquiéter et jouer sur les peurs.