L'UMP est-elle juridiquement l'héritière du RPR ? (26 août 2010)

Le Canard Enchaîné a révélé qu'un protocole d'accord stipule que l'UMP va participer au remboursement de la facture des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris, en échange du retrait de sa constitution de partie civile : la municipalité récupérera au total 2,2 millions d'euros, dont trois quarts versés par l'UMP et un quart par Jacques Chirac.

Sans parler du problème éthique que soulève un tel accord extrajudiciaire, une question se pose : l'UMP est-elle juridiquement l'héritière du RPR ?

 

Politiquement, l'UMP est issue de la fusion :

- du Rassemblement pour la République (RPR)

- de Démocratie Libérale (DL)

- de dissidents de l'UDF

 

Mais qu'en est-il juridiquement ?

Le  23 novembre 2002, l'association Union pour la majorité présidentielle (U.M.P.) est devenue l'association Union pour un mouvement populaire (U.M.P.).

Mais là où ça se complique, c'est que juridiquement l'UMP actuelle n'est pas cette première U.M.P mais une seconde association U.M.P., issue le 18 décembre 2002 de la fusion des associations Union pour un mouvement populaire (U.M.P.) susmentionnée et Rassemblement pour la République (R.P.R.). Pourquoi à l'époque un tel tour de passe-passe juridique ?

Quoi qu'il en soit, l'UMP est sans ambiguïté bien juridiquement l'héritière du RPR !

 

[note rédigée en dix minutes en réponse aux tweets du député UMP Yannick Favennec (ex-DL)]

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