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26 août 2010

L'UMP est-elle juridiquement l'héritière du RPR ?

Le Canard Enchaîné a révélé qu'un protocole d'accord stipule que l'UMP va participer au remboursement de la facture des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris, en échange du retrait de sa constitution de partie civile : la municipalité récupérera au total 2,2 millions d'euros, dont trois quarts versés par l'UMP et un quart par Jacques Chirac.

Sans parler du problème éthique que soulève un tel accord extrajudiciaire, une question se pose : l'UMP est-elle juridiquement l'héritière du RPR ?

 

Politiquement, l'UMP est issue de la fusion :

- du Rassemblement pour la République (RPR)

- de Démocratie Libérale (DL)

- de dissidents de l'UDF

 

Mais qu'en est-il juridiquement ?

Le  23 novembre 2002, l'association Union pour la majorité présidentielle (U.M.P.) est devenue l'association Union pour un mouvement populaire (U.M.P.).

Mais là où ça se complique, c'est que juridiquement l'UMP actuelle n'est pas cette première U.M.P mais une seconde association U.M.P., issue le 18 décembre 2002 de la fusion des associations Union pour un mouvement populaire (U.M.P.) susmentionnée et Rassemblement pour la République (R.P.R.). Pourquoi à l'époque un tel tour de passe-passe juridique ?

Quoi qu'il en soit, l'UMP est sans ambiguïté bien juridiquement l'héritière du RPR !

 

[note rédigée en dix minutes en réponse aux tweets du député UMP Yannick Favennec (ex-DL)]

Commentaires

Ethiquement, politiquement, juridiquement, je ne sais pas.
Mais ma première réaction est celle du soulagement : je suis bien content pour Jacques Chirac.

J'estime qu'il a bien mérité un retraite de président qu'il mène d'ailleurs dans la discrétion, sans chercher à nuire, se venger, ou ruminer le passé (ce n'est pas le cas de tous ses prédécesseurs), au vu notamment de son bon bilan.

Oui, Bon Bilan global (malgré, bien évidemment, des erreurs ou des échecs), n'en déplaise à la gauche ou à la droite ultra-libérale :
* Défense d'une voie et d'une voix français sur la scène internationale (il initie dès mai(?) 1995 une action internationale volontariste en Bosnie après des mois de passivité internationale ; reprise des essais nucléaires français (1995) contre l'avis du reste du monde, acte redonnant à lui seul sa pleine crédibilité à la dissuasion française ; opposition à la guerre en Irak en 2003).
* Défense ferme des valeurs républicaines : devoir de mémoire, mesures en faveur des anciens combattants "indigènes" (09/2006) et des harkis (02/2005), création de la Halde (06/2005), refus ferme et constant du FN.
* Conciliation de la défense du modèle social français (lors des négociations en Europe notamment) et de l'adaptation de l'économie française à la concurrence libérale (baisse de l'IRPP en 2002, 2003, 2004, soutien aux PME : loi Dutreil 08/2003).
* Reprise à plusieurs reprise du chantier de la réforme de la Retraite (1995, 2003), dossier explosif que les autres gouvernants (notamment a période Jospin au cours de laquelle Chirac n'avait plus la main) n'avaient même pas osé ouvrir !
* Bons résultats des chantiers de société de 2002-2007 (sécurité routière, cancer, handicapés) (selon jugemen de Libération, 12/03/2007), prise de conscience envrionnementale dans le droit français (février 2005) et auprès des dirigeants internationaux.

Allez, merci Chichi et content pour toi qu'on ne t'emmerde pas avec des erreurs qui remontent maintenant à une autre époque.

Écrit par : Libéral européen | 26 août 2010

Pour nous gaullistes, l'ère Chirac se résume surtout au discours du Vel'd’Hiv en juillet 1995, au retour dans l'OTAN, à l'adoption en catimini du traité d’Amsterdam en 1999 et à l'abandon du septennat...

Autant de ruptures et de trahisons avec le gaullisme politique.

Mais comme son successeur a fait encore pire, on peut toujours se dire qu'à coté de lui, Chirac était un président acceptable... quelle désagréable sensation toutefois que chaque président de la République qui se succède enfonce un peu plus la fonction dans les tréfonds !

Écrit par : Christophe CHASTANET | 28 août 2010

En 2004, suite au procès ayant aboutit à la condamnation d'Alain Juppé, l'UMP avait été tenue civilement responsable du préjudice de la Ville et avait dû lui verser près de 900 000 euros pour des emplois fictifs au profit … du RPR.

Mais cette fois, la situation est différente. Le procès porte sur des emplois fictifs au profit "d'amis" de Jacques Chirac et donc au service de sa carrière politique et de son ambition personnelle. Dès lors, le remboursement par l'UMP, même héritière du RPR, apparaît juridiquement contestable. Peut-elle se substituer à la responsabilité civile d'un des anciens dirigeants d'un parti dont elle serait juridiquement l'héritière ??? Les intérêts de la personne morale RPR étaient-ils à ce point couplés à ceux de la personne physique Chirac, que la responsabilité des actes de ce dernier puisse être supportée par le parti ou ses héritiers? Les juristes ont matière à en douter.

Quoi qu'il en soit, Chirac facilite son procès et Sarkozy évite ainsi l'écueil qu'aurait constitué pour lui le soutien (implicite et en sous main pour cause de devoir de réserve) de l’ancien président à Villepin en 2012 . C'était le but de la manoeuvre des deux côtés. L'UMP n'ayant eu qu'à accepter l'état de fait (du prince...) qui lui a été imposé. Reste à savoir si le conseil de Paris en fera autant. Et comment voteront les élus UMP ?

Écrit par : pierrot | 29 août 2010

Les commentaires sont fermés.