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17 janvier 2017

Frédéric Lefebvre, Emmanuel Macron, Henri de Castries et François Fillon

Savez-vous pourquoi Frédéric Lefebvre n'a toujours pas été officiellement investi par Les Républicains pour les élections législatives? (il s'agit de l'unique député sortant dans ce cas, hormis le cas particulier d'Henri Guaino)

Parce qu'il a participé, les 23 et 24 septembre 2016, à un sommet européen en présence, entre autres, d'Emmanuel Macron. Or, ce sommet était co-organisé par l'Institut Montaigne ...alors présidé par le filloniste Henri de Castries!

 

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16 janvier 2017

Où en sont les investitures législatives à droite?

Le conseil national du parti Les Républicains a officiellement investi, samedi 14 janvier, 465 candidats aux élections législatives de 2017 (le chiffre revendiqué par LR est de 466, mais le document ne contient que 465 noms).

En croisant ces investitures avec celles de l'UDI (316 revendiquées, mais j'y ajoute la 21e circonscription du Nord avec sortant UDI), j'obtiens le bilan suivant des négociations entre les deux partis de droite:

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Au total, en l'état actuel des négociations, 235 circonscriptions posent problème entre LR et l'UDI. En mettant de côté les cas particuliers (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française où la problématique est plus locale que nationale), voici en exclusivité la liste des 230 conflits d'investiture entre les deux partis de droite:

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05 janvier 2017

L'impôt progressif sur les successions, un impôt davantage libéral que conservateur

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Dans leurs programmes présidentiels respectifs (lire mon article: La transmission du patrimoine, une question peu présente dans le débat présidentiel), Vincent Peillon et Emmanuel Macron proposent d'augmenter l'impôt sur les successions.

Loin d'être anti-libérale, cette proposition renoue en réalité avec l'origine libérale de l'impôt progressif sur les successions. Le libéral défend en effet l'individu atomisé et l'égalité des chances. Tandis que le conservateur défend l'individu enraciné et la transmission familiale.

Au XXe siècle, les conservateurs sont dans leur grande masse devenus des conservateurs libéraux, tandis que les libéraux se sont majoritairement trouvés représentés par des libéraux conservateurs. Au point qu'il est aujourd'hui souvent difficile, sauf à regarder la généalogie des partis politiques, de savoir à droite si l'on se trouve en présence d'un conservateur libéral ou d'un libéral conservateur.

Il en était tout autrement au XIXe siècle. Les libéraux (défenseurs des intérêts de la bourgeoisie) représentaient alors la gauche, face aux conservateurs (défenseurs des intérêts des grands propriétaires fonciers) qui représentaient la droite.

L'impôt progressif sur les successions est issu d'un projet de loi du jeune ministre libéral Raymond Poincaré, en septembre 1894. Davantage conservateur que libéral, le Sénat bloqua le texte, et l'impôt progressif sur les successions ne fut finalement adopté qu'en février 1901.

Une même philosophie libérale et anti-conservatrice guide les arguments de Vincent Peillon ou Emmanuel Macron et l'exposé des motifs du projet de loi de Raymond Poincaré:

"L'impôt sur les successions frappe le redevable au moment où il s'enrichit sans effort, sans travail, souvent d'une manière inespéré (...). La graduation des taux par rapport à l'importance des parts héréditaires (...) n'a rien de plus choquant que la graduation par rapport à l'éloignement de la parenté; elle se justifie, au contraire, parfaitement par des motifs analogues. Que les facultés normales permanentes des contribuables soient strictement proportionnelles à leurs ressources, et que les impôts prélevés, tous les ans, sur les différentes formes de leurs revenus doivent respecter cette proportionnalité, c'est une question dont la solution n'est pas le moins du monde liée à celle que nous traitons. En matière de succession, il s'agit de mesurer la faculté contributive exceptionnelle qui résulte d'un fait déterminé et de frapper un accroissement accidentel de richesse."
Raymond Poincaré (1894) - notons qu'il rejette en revanche fermement, en bon libéral, l'idée d'un impôt progressif sur les revenus (qui sera malgré tout adopté en 1913)

"Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type impôt de solidarité sur la fortune."
Emmanuel Macron, revue Risques, mars 2016

"Ces dernières décennies sont marquées, en France, par le poids croissant de l'héritage par rapport aux revenus du travail (...) Le résultat de cette évolution, s'il n'y est pas porté remède, est qu'il n'est pratiquement plus possible d’obtenir, par le travail, un niveau de revenu et de richesse comparable à celui détenu par les héritiers de patrimoines. C’est là une menace directe pour notre cohésion nationale, et il revient à la gauche de défendre le travail contre l'avènement d'une “société d’héritiers”."
Vincent Peillon

 

04 janvier 2017

Quand François Fillon fait de sa foi un argument d'autorité

"Je suis gaulliste et de surcroît je suis chrétien, cela veut dire que je ne prendrai jamais une décision qui sera contraire au respect de la dignité humaine, au respect de la personne, de la solidarité", a déclaré François Fillon, le 3 janvier 2017, sur TF1.

Deux remarques au sujet de cette déclaration de François Fillon, en réponse à ses propositions sur l'assurance-maladie:

1. Il n'y a rien de choquant, y compris dans un État laïc, à ce qu'une personnalité politique parle de ses convictions religieuses (ou de leur absence) et philosophiques.

2. Il est en revanche choquant, comme le fait François Fillon, de faire de sa foi un argument d'autorité: "Je suis chrétien donc vous ne pouvez pas dire que je ne suis pas social".

 

03 janvier 2017

Décembre 1958-décembre 1959: la parenthèse libérale du gaullisme

"De Gaulle était d'abord un libéral (...) Je sais que la gauche a voulu en faire un socialiste mais c'était un libéral", a lancé François Fillon, ce mardi 3 janvier 2017. Lorsqu'on parle du libéralisme réel ou supposé de De Gaulle, c'est toujours la même preuve qui est donnée: le Plan Pinay-Rueff d'assainissement financier, élaboré entre septembre et décembre 1958 (dévaluation, nouveau franc, lutte contre l'inflation, désindexation des prix, équilibre budgétaire).

De fait, à son retour au pouvoir en juin 1958, Charles de Gaulle a souhaité lutter contre le déficit budgétaire. Mais ce n'était pas par idéologie libérale: c'était pour ensuite conduire une politique industrielle, c'est-à-dire d'intervention de l'État.

 

Concrètement, dès décembre 1959 l'opposition entre libéraux et dirigistes s'accentue au sein du gouvernement, d'un côté le libéral Antoine Pinay, de l'autre les gaullistes sociaux Jean-Marcel Jeanneney et Edmond Michelet, soutenus par le premier ministre Michel Debré.

Le 10 décembre, Jean-Marcel Jeanneney, ministre de l'industrie, annonce à l'Assemblée nationale que "le gouvernement étudie la formule d'un bureau de conversion et de développement industriels. Cet organisme pourrait prendre des participations dans les entreprises privées dont on souhaiterait le développement en tel ou tel point. Son action se limiterait à l'accomplissement des missions que le gouvernement lui confierait, comme de contribuer au réemploi des mineurs licenciés".

Parallèlement, Edmond Michelet, ministre de la justice, prépare une réforme du Code du commerce, avec notamment l'attribution du quart des sièges au conseil d'administration à des salariés élus par le personnel, sur présentation des organisations syndicales (au lieu de deux membres du comité d'entreprise, un ouvrier et un cadre, à titre consultatif). Antoine Pinay, ministre des finances et des affaires économiques, s'y oppose en dénonçant une "soviétisation des entreprises".

Extraits de la presse de l'époque:

"Il est faux que «le gouvernement étudie» un projet de cette nature. Antoine Pinay, en effet, a déjà cessé d'«étudier». Et il a conclu son étude par un refus. Refus qu'il oppose également à un second projet du même Jeanneney: la création d'une société d'État pour le raffinage et la distribution des produits pétroliers. Antoine Pinay, alors, ne serait-il plus membre du gouvernement? Le discours dirigiste de Jeanneney, téléguidé par De Gaulle, couvert par Debré, sonne en tout cas, comme une provocation." (Le Crapouillot)

"Ce sont évidemment les nombreuses et importantes divergences qui se sont manifestées avec une vigueur croissante ces dernières semaines entre M. Pinay et plusieurs de ses collègues, qui doivent faire l'objet de sa conversation avec le chef du gouvernement.
Mais ces discussions débouchent sur le terrain politique. Aussi l'entrevue de vendredi soir peut-elle n'être pas décisive dans la mesure où c'est avec le général de Gaulle lui-même que M. Pinay devra, la semaine prochaine, vider le débat et en tirer éventuellement des conclusions pratiques.
Le ministre des finances et des affaires économiques n'entend pas seulement avoir les mains libres pour administrer l'ensemble du secteur économique et financier; il s'oppose à ce qu'il a appelé aux derniers jours de décembre dans un communiqué retentissant «une politique socialiste»
." (Le Monde)

 

Finalement, Antoine Pinay est démissionné par Charles de Gaulle du gouvernement le 13 janvier 1960. Il est remplacé par Wilfrid Baumgartner (alors gouverneur de la Banque de France), "vieil adversaire" de Jacques Rueff "pour qui le crédit devait être gouverné par l'État et non par le marché comme le souhaitait Rueff" (Gérard Minart, Jacques Rueff, un libéral français, préface de Wolfgang Schäuble, Odile Jacob, 2016).

Enfin, le Plan Pinay-Rueff (décembre 1958) est souvent confondu avec le rapport du comité Rueff-Armand (Louis Armand), qui commandait de poursuivre et d'amplifier son orientation libérale (21 juillet 1960). "Ce travail devait compléter celui de décembre 1958. Touchant trop d'intérêts en place, ratissant large et parfois de manière imprécise (les bouchers, les taxis, etc.), le rapport Rueff-Armand ne reçut aucune suite directe", écrit Michel-Pierre Chélini ("Le plan de stabilisation Pinay-Rueff, 1958", Revue d'histoire moderne et contemporaine, 2001/4).
De fait, la politique conduite après le Plan Pinay-Rueff - il existait néanmoins des nuances entre les deux hommes - sera critiquée par Jacques Rueff lui-même dans son "discours sur le crédit" (5 décembre 1961).