iPolitique

Il existe plusieurs critères de choix du vote:

-          le programme

-          la personnalité

-          le bilan

-          le calcul tactique

En s'en tenant au programme, toutes les mesures ne se valent pas. Certaines semblent en effet irréversibles, sauf circonstances exceptionnelles, en ce qu'elles constituent des ruptures fondamentales.

Or, ce qui ressort des programmes des deux candidats qualifiés au second tour de l'élection présidentielle, c'est que Nicolas Sarkozy n'avance aucune mesure à caractère "irréversible", alors que François Hollande en propose pas moins de trois:

-          "Je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires."

-          "J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans."

-          "J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels."

Quoi qu'on pense de ces propositions (en bloc ou séparément), et quel que soit l'ordre dans lequel on les hiérarchise, le fait est que voter François Hollande engage davantage que voter Nicolas Sarkozy. Seul en effet François Hollande propose de véritables ruptures sociétales et politiques susceptibles de constituer des principes non négociables aux yeux d'électorats très divers (des démocrates-chrétiens aux républicains jacobins).

À chaque électeur de se déterminer, librement, en son âme et conscience.

Que propose Nicolas Sarkozy?

Dans un entretien au Figaro Magazine, Nicolas Sarkozy envisage, s'il est candidat puis réélu, deux référendums:

• sur le système d'indemnisation du chômage (passé un délai "de quelques mois", formation qualifiante obligatoire puis obligation d'accepter la première offre d'emploi correspondante)
• sur la juridiction compétente s'agissant du droit des étrangers (Nicolas Sarkozy souhaite qu'il s'agisse de la justice administrative et non de la justice judiciaire)

Il ne s'agirait constitutionnellement pas du même type de référendum:

• dans le premier cas, il s'agirait d'un référendum au sens de l'article 11: "Le Président de la République (...) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ..."
• dans le second cas, qui nécessite une révision de la Constitution, il s'agirait du référendum au sens de l'article 89: "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.  Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ..."

Dans les deux cas, l'usage du référendum n'est toutefois qu'une option:

• La réforme du système d'indemnisation du chômage "est peut-être l'une des réformes qu'il faudra soumettre au jugement direct des Français", affirme Nicolas Sarkozy. "Si un consensus se dégage parmi les partenaires sociaux, cela ne sera pas nécessaire, précise-t-il. Mais si les intérêts particuliers, les obstacles catégoriels, s'avéraient trop puissants, il faudrait sans doute réfléchir à l'opportunité de s'adresser directement aux Français ..."
• "C'est un sujet dont on peut débattre", répond-il au sujet du référendum de révision de la Constitution.

Quelle est la vision de Nicolas Sarkozy du référendum?

À quatre reprises dans cet entretien Nicolas Sarkozy explique pourquoi il envisage ou non d'organiser des référendums:

• Il s'agit d'une réforme "capitale pour l'avenir du pays" et qui "concerne directement les Français".
• "... si les intérêts particuliers, les obstacles catégoriels, s'avéraient trop puissants, il faudrait sans doute réfléchir à l'opportunité de s'adresser directement aux Français pour qu'ils donnent leur opinion sur ce système d'indemnisation du chômage et sur la façon dont on doit considérer le travail et l'assistanat. Je crois que la meilleure façon de surmonter des blocages dans notre société c'est de s'adresser directement au peuple français".
• À la question de sa non-utilisation de l'outil référendaire durant le présent quinquennat, il explique: "C'est vrai parce qu'en cinq ans, malgré toutes les réformes mises en oeuvre, le pays n'a jamais connu de blocage. Sur les retraites par exemple, il y a eu des manifestations, des protestations, mais la réforme, sans drame et surtout sans violence, a pu être adoptée et appliquée".
• À la question d'un référendum sur l'école, il répond: "Paradoxalement, je ne le pense pas. Il serait vu comme un moyen de monter une partie de la société contre le monde éducatif. On ne peut faire une réforme de cette nature sans y associer les enseignants".

Une remarque préliminaire: on se demande bien pourquoi un référendum sur l'éducation nationale "serait vu comme un moyen de monter une partie de la société contre le monde éducatif" alors qu'un référendum sur le système d'indemnisation du chômage ne le serait pas "comme un moyen de monter une partie de la société contre les chômeurs" ou un référendum sur le droit des étrangers "comme un moyen de monter une partie de la société contre les étrangers".

Cette petite incohérence s'explique précisément par la vision du référendum qui ressort clairement des propos de Nicolas Sarkozy: un moyen de passer en force en cas d'oppositions à une de ses réformes.

Référendum sarkozyste vs référendum gaulliste

Il a suffi que Nicolas Sarkozy prononce le mot "référendum" pour que certains commentateurs fassent aussitôt un parallèle avec Charles de Gaulle.

Il existe cependant au moins deux différences entre la vision sarkozyste et la vision gaulliste du référendum:

1) Le "référendum coup de force":

Comme nous l'avons vu, dans la vision sarkozyste le référendum constitue une seconde cartouche pour imposer une réforme en cas d'oppositions.

Or, s'il est certain qu'historiquement le recours au référendum permit accessoirement à Charles de Gaulle de contourner le Parlement (élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, réforme du Sénat et création des régions en 1969), il s'agissait à chaque fois de sa première cartouche.

Pour résumer:

• Charles de Gaulle se présentait devant le peuple en lui demandant: "Voulez-vous?"
• Nicolas Sarkozy arriverait devant le peuple en lui disant: "Voulez-vous ce que n'ont pas voulu ces conservateurs (et "pauv'cons"?) de partenaires sociaux?"

2) La nature de la question:

Charles de Gaulle s'est exprimés à de nombreuses reprises sur sa vision du référendum. Deux exemples, tirés du tome II de ses Mémoires d'espoir (L'effort, Plon, 1971):

• "C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin."
• "Le référendum, enfin, institué comme le premier et le dernier acte de l'œuvre constitutionnelle m'offrirait la possibilité de saisir le peuple français et procurerait à celui-ci la faculté de me donner raison, ou tort, sur un sujet dont son destin allait dépendre pendant des générations."

Bref, il s'agit pour Charles de Gaulle de s'adresser directement au peuple français sur un enjeu capital (d'où une démission du président de la République en cas d'échec).

La réforme du système d'indemnisation du chômage constitue-t-elle un enjeu qui engage le destin de la France et du peuple français? Nicolas Sarkozy semble le penser; personnellement, j'en doute... En tout cas incontestablement beaucoup moins que, par exemple, les traités européens: hier, le traité de Lisbonne, ratifié par le Parlement alors qu'il reprenait l'essentiel du traité constitutionnel européen auparavant rejeté par le peuple français (tiens, justement un référendum!); aujourd'hui, le Pacte budgétaire européen.

Le choix de la juridiction compétente s'agissant du droit des étrangers constitue-t-il un enjeu qui engage le destin de la France et du peuple français? Sans commentaire!

Après avoir avili la fonction présidentielle telle que la concevait Charles de Gaulle - en se comportant non pas en chef d'État mais en chef de gouvernement -, c'est maintenant le référendum que Nicolas Sarkozy veut galvauder. Vous avez dit "gaulliste"?

Je vous invite à lire mon article dans http://www.la-croix.com:

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Le-th...

Je vous invite à lire mon article dans http://www.la-croix.com

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Franc...

Voici mon article sur la thématique "libéralisme" dans le dossier de La Croix "Accusée Union europénne, levez-vous!" (présentation ici):

Lire: Une Europe cheval de Troie du néolibéralisme

Voici mon article sur la thématique "démocratie" dans le dossier de La Croix "Accusée Union europénne, levez-vous!" (présentation ici):

Lire: Une Europe non démocratique

Citoyenneté plurielle ou indivisible?

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Parti...

La question du droit de vote et d'éligibilité des étrangers (1) revient dans le débat politique. En tant que citoyen, j'y suis franchement et résolument hostile.

Pour deux raisons essentielles:

1. Lien indissociable entre citoyenneté (droit de vote) et nationalité - je ne développe pas cette idée, maintes fois expliquée par des philosophes, des juristes et des politiques.

2. Lutte contre le tribalisme et le communautarisme, qui tendent à faire passer avant l'appartenance à la communauté nationale des appartenances que la République se doit par nature de ne pas reconnaître (fondées sur l'origine géographique, la couleur de peau, la religion, etc.).

La seule inégalité légitime en République est en effet celle fondée sur la distinction entre nationaux et résidents étrangers (qui n'ont, précisément, pas le droit de vote ou pas accès à certains emplois publics), les citoyens étant, eux, égaux devant la loi sans distinction d'origine, de race supposée ou de religion. Contrairement au discours d'extrême droite consistant à trier les Français en fonction de leur origine (expression "Français de souche") ou de leur religion (hier les Français protestants ou juifs, aujourd'hui les Français musulmans).

Réserver le droit de vote aux seuls nationaux (parallèlement à la suppression de la binationalité en cas de naturalisation), c'est donc favoriser l'assimilation républicaine en participant de la prise de conscience de la part des Français d'origine étrangère que leur communauté de destin c'est désormais celle qu'ils forment avec tous leurs concitoyens Français (avec lesquels ils partagent des droits exclusifs (2)), et non pas, par exemple, avec leurs voisins de palier étrangers, même s'ils possèdent la même origine, la même couleur de peau ou pratiquent la même religion qu'eux.

En réalité, pour être honnête, il n'y a qu'un argument valable à mes yeux en faveur du droit de vote des résidents étrangers: à défaut de rétablir le lien indissociable entre citoyenneté et nationalité, rompu par l'actuelle construction européenne (traité de Maastricht), ce serait le seul moyen de noyer en quelque sorte la "citoyenneté européenne", qui fait qu'un Français est aujourd'hui artificiellement sensé se sentir plus proche d'un Letton ou d'un Hongrois que d'un Marocain ou d'un Québécois.

(1) Le terme "immigré", qui ne signifie juridiquement rien (même si des ignares parlent du "droit de vote des immigrés"), est à proscrire au profit des seules notions de Français et d'étrangers, "comprendre par-là ‹non citoyens de la République Française› et pas quelque autre fantasmagorie", comme le souligne joliment Brath-z sur son blog.

(2) C'est d'ailleurs pour cette raison que Dominique de Villepin propose son "revenu citoyen", comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner.

Petite note énervée après la lecture de la conférence de presse de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel (2 novembre). Extraits:

 

"[La démocratie c'est si] la classe politique, opposition comme majorité, des pays européens est d'accord pour jouer le jeu des règles européennes"
Nicolas Sarkozy (1)

(1) "L'Europe ne peut être efficace que si la classe politique, opposition comme majorité, des pays européens est d'accord pour jouer le jeu des règles européennes. C'est cela, la démocratie."

 

"Si les principes de la démocratie s'appliquent, nous ne pouvons pas pour autant mettre en danger la grande œuvre d'unification de l'Europe et de l'euro"
Angela Merkel

Concrètement, cela signifie qu'au-dessus de la démocratie il y aurait l'Union européenne, bref qu'une alternance politique ne serait acceptable que si elle ne remet pas en cause son principe ou ses règles.

Qu'il soit pour ou contre l'actuelle construction européenne, qu'il soit de droite, du centre, de gauche ou d'ailleurs, tout démocrate de France et d'Allemagne devrait s'insurger contre ces propos explicitement antidémocratiques de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

"Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple"
Abraham Lincoln

Avant les élections sénatoriales de dimanche, rappel de la composition du Sénat depuis 1959:

Source: http://www.france-politique.fr/histoire-senat.htm