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C'est une nouvelle fake news d'extrême droite: "LFI s’attaque encore à l’école privée en lui supprimant tous ses crédits !' (Boulevard Voltaire), "École privée: le vote de LFI qui fait craindre le pire pour 2,1 millions d’élèves" (Valeurs Actuelles) etc.

Il y a certainement des tas de choses à reprocher à La France insoumise. Mais lui reprocher quelque chose de faux est un aveu de faiblesse, qui sous-entend que la réalité ne suffirait pas. Ce qui vaut pour LFI vaut aussi pour le Rassemblement national, ou toute autre force politique. Si on considère qu'une offre électorale représente un danger, il faut être d'autant plus rigoureux et ajusté dans ses propos.

Qu'en est-il de l'enseignement privé et des amendements adoptés en commission des finances sur le budget 2026 de l'État ?

Lors de l'examen des lois de finances, députés et sénateurs sont contraints par l'article 40 de la Constitution (d'autant plus, rappelons-le, que les parlementaires examinent successivement et non concomitamment les dépenses et les recettes du même budget):

En partie recettes du budget, le gage formel permettant qu'un amendement soit recevable, c'est généralement l'accise sur le tabac qui sert de variable d'ajustement.

En partie dépenses du budget, le gage formel permettant qu'un amendement soit recevable, c'est généralement une ligne de crédits d'une même mission de l'État (ici l'enseignement) qui sert de variable d'ajustement.

Mais le débat ne porte jamais sur le gage, il porte sur l'amendement (il est de fait rarissime que le gouvernement ne lève pas le gage). Cela a d'ailleurs été rappelé par le président de la Commission des finances, Éric Coquerel (LFI), le 29 octobre, lorsque le député Alexandre Sabatou (RN) a esquissé un tel hors-piste. Nous ne sommes donc même pas dans le cas d'amendements adoptés en commission, par exemple en raison de l'absence de représentants d'un bloc politique, et dont les chances de maintien sont minimes en séance publique.

Mieux: afin de lever toute ambiguïté, les amendements demandent explicitement à ce que le gouvernement lève le gage. Les parlementaires l'oublient parfois, mais pas l'insoumis Paul Vannier dans les deux amendements adoptés.

Le CF891 sur l'augmentation immédiate de 20% la rémunération des enseignants (8,9 milliards d'euro dont 8,3 milliards pris sur les crédits destinés à l'enseignement privé):

Et le CF1001 sur la création d'un fonds de rénovation d'urgence des locaux scolaires (104 millions d'euros) - pour la petite histoire, cet amendement avait déjà été adopté en commission des affaires culturelles et éducatives, le 21 octobre, avec des voix de la droite (notamment Lionel Duparay, LR) et du centre (comme Céline Calvez ou Bertrand Sorre, Renaissance) :

Mieux encore, afin de lever encore plus toute ambiguïté, Paul Vannier insiste en commission des finances :

« Un peu de technique budgétaire. Quand on appelle à lever le gage, cela veut dire qu’on n’appelle pas à ponctionner la ligne budgétaire. »

Mieux encore et encore (bref, il faut ne pas avoir travaillé le sujet et ne pas avoir suivi les discussions en commission pour prétendre que LFI voulait vraiment supprimer tous les crédits de l'enseignement privé !), un autre amendement, cette fois du PS, a été adopté en commission des finances, le CF1591 sur le maintien des crédits alloués à l’information et l’orientation des élèves dans l’enseignement public (75 millions d'euros).

Pour des montants certes bien différents, cette fois la ponction sur l'enseignement privé est bien réelle, assumée par oral mais pas totalement par écrit.

Dans la rédaction de l'amendement, même si la demande de levée du gage est paradoxalement présente:

Et dans les propos en commission des finances de l'oratrice socialiste Ayda Hadizadeh:

« On assume d’annuler la baisse de ces moyens en la compensant sur les moyens alloués à l’enseignement privé. Nous ne sommes pas en guerre contre l’enseignement privé, nous sommes en lutte pour l’enseignement public. L'enseignement privé est un choix contraint par les familles, car elles ont le sentiment que si elles mettent leurs enfants dans le public, ils n’auront pas la scolarité qu’ils méritent. »

L'inquiétude de l'enseignement catholique face aux amendements de LFI est sans doute due à une méconnaissance des techniques budgétaires parlementaires. À sa décharge, il est vrai que le programme de LFI touche par ailleurs à l'enseignement privé (sans même parler de prises de positions personnelles, notamment de Paul Vannier):

La fake news de journalistes d'extrême droite, lui, est sans doute volontaire. Comme souvent: mentir et jouer sur la peur.

Quand l’histoire politique d’hier éclaire les enjeux politiques d’aujourd’hui. Dans sa nouvelle chronique D’HIER À AUJOURD’HUI, Laurent de Boissieu replace l’opposition d’Emmanuel Macron au traité avec le Mercosur dans le contexte des oscillations historiques de la France entre libre-échangisme et protectionnisme.

https://www.la-croix.com/a-vif/l-ecologie-divine-surprise...

Quand l’histoire politique d’hier éclaire les enjeux politiques d’aujourd’hui. Dans sa nouvelle chronique D’HIER À AUJOURD’HUI, Laurent de Boissieu revient sur l’origine de la loi spéciale, utilisé pour la deuxième année consécutive afin de doter l’État d’un budget au 1er janvier.

https://www.la-croix.com/a-vif/une-buche-de-noel-speciale...

Quelques rappels, à l'heure où la question du taux d'imposition revient dans le débat public (malheureusement via une taxe usine à gaz et non via l'impôt sur le revenu).

Historique du taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu en France:

1934: 42 %

1935: 50,4 %

1938: 69,3 %

1948: 70 %

1955: 77 %

1959: 71,5 %

1967: 81,3 %

1972: 60 %

1980: 75 %

1986: 58 %

1996: 54 %

2001: 52,8 %

2002: 49,6 %

2003: 48,1 %

2006: 40 %

2010: 41 %

2012: 45 %

Sources: Thomas Piketty (1915-1998) puis mise à jour personnelle

Comparaison du taux d'imposition maximal sur les revenus au sein de l'Union européenne

Suède: 56,6 %

Belgique: 53,7 %

Royaume-Uni: 50 %

Allemagne: 47,5 %

France: 46,8 %

Union européenne (moyenne): 38,1 %

Bulgarie: 10 %

Source: Eurostat (2012) - le mode de calcul retenu explique la différence du taux français.

La TVA sociale est-elle de droite ou de gauche?

L'objectif initial de la TVA sociale est de transférer une partie du financement de la protection sociale des cotisations sociales vers la TVA. Une mesure de bon sens, puisque les cotisations sociales ne concernent que les produits fabriqués en France et non les produits importés, tandis que la TVA concerne l'ensemble des produits achetés.

La droite a toutefois ajouté un nouvel objectif à la TVA sociale: en profiter pour baisser le "coût du travail", effectivement à l'origine de tous les maux (manque de compétitivité des États les plus socialement avancés par rapport aux autres, donc chômage) à partir du moment où l'on ne remet pas en cause le double choix politique du marché unique européen et de la globalisation libérale.

C'est là qu'une différence fondamentale pourrait se glisser entre "TVA sociale de droite" et "TVA sociale de gauche": une "TVA sociale de gauche" consisterait à demander aux entreprises de répercuter en hausses de salaires nets les baisses de cotisations sociales (jeu à somme nulle pour les entreprises, puisque les salaires bruts resteraient identiques; hausse de la TVA pour les consommateurs, mais en partie compensée par une hausse des salaires; surtout, coup de pouce à la réindustrialisation et à la relocalisation des productions).

Ajout

Le "crédit d'impôt compétitivité - emploi" finalement retenu par le premier ministre de gauche Jean-Marc Ayrault revient à réaliser l'objectif de la "TVA sociale de droite" sans répondre à l'objectif initial de la TVA sociale: transférer une partie du financement de la protection sociale des cotisations sociales vers la TVA, c'est-à-dire de la production vers la consommation.

Bref, le crédit d'impôt Ayrault c'est les inconvénients de la hausse de la TVA - impôt non progressif - sans les avantages de la TVA sociale...

Le Conseil constitutionnel a jugé que le nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance pouvait être ratifié sans révision constitutionnelle préalable.

Les Sages ont donné raison au président de la République, qui souhaitait appliquer la "règle d'or" en passant simplement par une loi organique.

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Franc...

Le tout nouveau discours protectionniste de Nicolas Sarkozy marque la victoire d'Henri Guaino face aux libre-échangistes de l'UMP (Jean-François Copé, Pierre Lellouche, Christian Jacob, Hervé Novelli, etc.).

Il n'est à ce sujet pas inintéressant de mettre en parallèle deux citations:

"Si dans les douze mois qui viennent aucun progrès sérieux sur l'exigence de la réciprocité avec nos principaux partenaires n'était enregistré, alors la France appliquera unilatéralement cette règle jusqu'à ce que les négociations aboutissent" Nicolas Sarkozy, dicours de Villepinte, 11 mars 2012.

"Sans mondialisation, les produits de base seraient infiniment plus chers: la production à bas coûts à l’étranger de certains produits manufacturés permet de faire baisser les prix. Le jour où nous imposons unilatéralement des taxes à nos frontières, c’est l'explosion du prix du pétrole, des ordinateurs, du cacao, du café (...) Mettre en place du protectionnisme de manière unilatérale, c'est s'exposer à des représailles dont les Français payeront le prix (...) La France fait partie de l'Union européenne, elle doit se conformer à une politique commune: on ne peut pas unilatéralement, décréter qu’on va construire des barrières aux frontières!", argumentaire de l'UMP contre la "démondialisation 14 octobre 2011.

Bref, il y a six mois l'UMP défendait strictement l'inverse de ce que prône aujourd'hui Nicolas Sarkozy!

Avec ce ralliement de Nicolas Sarkozy, il ne reste plus qu'un seul candidat opposé au protectionnisme: François Bayrou.

Reste à savoir si les nouveaux convertis, Nicolas Sarkozy et François Hollande, dont les partis ont signé tous les traités européens libre-échangistes, sont ou non sincères et crédibles dans cette conversion...

Voici mon article sur la thématique "libéralisme" dans le dossier de La Croix "Accusée Union europénne, levez-vous!" (présentation ici):

Lire: Une Europe cheval de Troie du néolibéralisme

Tout le monde a vu la séquence du Petit Journal du 12 décembre 2011, où François Bayrou défend le "consommer français", "dans l'automobile en particulier" face au "consommer allemand", avant de repartir en voiture ...allemande.

Contrairement à ce qu'ont pu écrire ou dire mes confrères ou des blogueurs, l'erreur du candidat à l'élection présidentielle n'est pas une erreur de communication (peu importe ici le propriétaire de la voiture) mais une véritable confusion dans sa pensée.

François Bayrou prend en effet bien soin depuis le début de distinguer le "produire en France", qu'il défend, du "produire français", qu'il rejette explicitement.

"Il n'y aura aucune discrimination, d'aucune sorte: ce label ne sera pas réservé aux entreprises françaises. Il sera ouvert à tous les produits pourvu qu'ils soient produits en France", insiste-t-il dans 2012, état d'urgence (Plon, page 87).

Ce n'est pas tout: le 30 novembre 2011, devant la presse, il avait explicité sa conception du "produire en France" en prenant justement l'exemple de l'automobile. François Bayrou avait alors expliqué qu'à ses yeux mieux valait acheter une marque de voiture étrangère produite en France qu'une marque de voiture française produite à l'étranger.

Patatras: en déplacement à Pau, le 10 décembre 2011, le président du MoDem a été victime d'un carambolage intellectuel en défendant tout à coup le "produire français"...