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21 mars 2013

Impôt sur le revenu: comparaisons historiques et internationales

Quelques rappels, à l'heure où la question du taux d'imposition revient dans le débat public (malheureusement via une taxe usine à gaz et non via l'impôt sur le revenu).

 

Historique du taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu en France:

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1934: 42 %

1935: 50,4 %

1938: 69,3 %

1948: 70 %

1955: 77 %

1959: 71,5 %

1967: 81,3 %

1972: 60 %

1980: 75 %

1986: 58 %

1996: 54 %

2001: 52,8 %

2002: 49,6 %

2003: 48,1 %

2006: 40 %

2010: 41 %

2012: 45 %

Sources: Thomas Piketty (1915-1998) puis mise à jour personnelle

 

Comparaison du taux d'imposition maximal sur les revenus au sein de l'Union européenne

Suède: 56,6 %

Belgique: 53,7 %

Royaume-Uni: 50 %

Allemagne: 47,5 %

France: 46,8 %

Union européenne (moyenne): 38,1 %

Bulgarie: 10 %

Source: Eurostat (2012) - le mode de calcul retenu explique la différence du taux français.

07 novembre 2012

TVA sociale de droite vs TVA sociale de gauche

La TVA sociale est-elle de droite ou de gauche?

L'objectif initial de la TVA sociale est de transférer une partie du financement de la protection sociale des cotisations sociales vers la TVA. Une mesure de bon sens, puisque les cotisations sociales ne concernent que les produits fabriqués en France et non les produits importés, tandis que la TVA concerne l'ensemble des produits achetés.

La droite a toutefois ajouté un nouvel objectif à la TVA sociale: en profiter pour baisser le "coût du travail", effectivement à l'origine de tous les maux (manque de compétitivité des États les plus socialement avancés par rapport aux autres, donc chômage) à partir du moment où l'on ne remet pas en cause le double choix politique du marché unique européen et de la globalisation libérale.

C'est là qu'une différence fondamentale pourrait se glisser entre "TVA sociale de droite" et "TVA sociale de gauche": une "TVA sociale de gauche" consisterait à demander aux entreprises de répercuter en hausses de salaires nets les baisses de cotisations sociales (jeu à somme nulle pour les entreprises, puisque les salaires bruts resteraient identiques; hausse de la TVA pour les consommateurs, mais en partie compensée par une hausse des salaires; surtout, coup de pouce à la réindustrialisation et à la relocalisation des productions).

 

Ajout

Le "crédit d'impôt compétitivité - emploi" finalement retenu par le premier ministre de gauche Jean-Marc Ayrault revient à réaliser l'objectif de la "TVA sociale de droite" sans répondre à l'objectif initial de la TVA sociale: transférer une partie du financement de la protection sociale des cotisations sociales vers la TVA, c'est-à-dire de la production vers la consommation.

Bref, le crédit d'impôt Ayrault c'est les inconvénients de la hausse de la TVA - impôt non progressif - sans les avantages de la TVA sociale...

10 août 2012

Hollande échappe à une révision constitutionnelle sur le Pacte budgétaire

Le Conseil constitutionnel a jugé que le nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance pouvait être ratifié sans révision constitutionnelle préalable.

Les Sages ont donné raison au président de la République, qui souhaitait appliquer la "règle d'or" en passant simplement par une loi organique.

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Franc...

13 mars 2012

Faut-il davantage de protectionnisme?

Je vous invite à lire mon article dans http://www.la-croix.com:

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Faut-...

11 mars 2012

Protectionnisme: le Sarkozy nouveau est arrivé

Le tout nouveau discours protectionniste de Nicolas Sarkozy marque la victoire d'Henri Guaino face aux libre-échangistes de l'UMP (Jean-François Copé, Pierre Lellouche, Christian Jacob, Hervé Novelli, etc.).

Il n'est à ce sujet pas inintéressant de mettre en parallèle deux citations:

"Si dans les douze mois qui viennent aucun progrès sérieux sur l'exigence de la réciprocité avec nos principaux partenaires n'était enregistré, alors la France appliquera unilatéralement cette règle jusqu'à ce que les négociations aboutissent" Nicolas Sarkozy, dicours de Villepinte, 11 mars 2012.

"Sans mondialisation, les produits de base seraient infiniment plus chers: la production à bas coûts à l’étranger de certains produits manufacturés permet de faire baisser les prix. Le jour où nous imposons unilatéralement des taxes à nos frontières, c’est l'explosion du prix du pétrole, des ordinateurs, du cacao, du café (...) Mettre en place du protectionnisme de manière unilatérale, c'est s'exposer à des représailles dont les Français payeront le prix (...) La France fait partie de l'Union européenne, elle doit se conformer à une politique commune: on ne peut pas unilatéralement, décréter qu’on va construire des barrières aux frontières!", argumentaire de l'UMP contre la "démondialisation 14 octobre 2011.

Bref, il y a six mois l'UMP défendait strictement l'inverse de ce que prône aujourd'hui Nicolas Sarkozy!

 

Avec ce ralliement de Nicolas Sarkozy, il ne reste plus qu'un seul candidat opposé au protectionnisme: François Bayrou.

Reste à savoir si les nouveaux convertis, Nicolas Sarkozy et François Hollande, dont les partis ont signé tous les traités européens libre-échangistes, sont ou non sincères et crédibles dans cette conversion...

14 décembre 2011

L'Europe, cheval de Troie du néolibéralisme?

Voici mon article sur la thématique "libéralisme" dans le dossier de La Croix "Accusée Union europénne, levez-vous!" (présentation ici):

Lire: Une Europe cheval de Troie du néolibéralisme

La Croix

13 décembre 2011

Voitures françaises et allemandes: le carambolage intellectuel de François Bayrou

Tout le monde a vu la séquence du Petit Journal du 12 décembre 2011, où François Bayrou défend le "consommer français", "dans l'automobile en particulier" face au "consommer allemand", avant de repartir en voiture ...allemande.

Contrairement à ce qu'ont pu écrire ou dire mes confrères ou des blogueurs, l'erreur du candidat à l'élection présidentielle n'est pas une erreur de communication (peu importe ici le propriétaire de la voiture) mais une véritable confusion dans sa pensée.

François Bayrou prend en effet bien soin depuis le début de distinguer le "produire en France", qu'il défend, du "produire français", qu'il rejette explicitement.

"Il n'y aura aucune discrimination, d'aucune sorte: ce label ne sera pas réservé aux entreprises françaises. Il sera ouvert à tous les produits pourvu qu'ils soient produits en France", insiste-t-il dans 2012, état d'urgence (Plon, page 87).

Ce n'est pas tout: le 30 novembre 2011, devant la presse, il avait explicité sa conception du "produire en France" en prenant justement l'exemple de l'automobile. François Bayrou avait alors expliqué qu'à ses yeux mieux valait acheter une marque de voiture étrangère produite en France qu'une marque de voiture française produite à l'étranger.

Patatras: en déplacement à Pau, le 10 décembre 2011, le président du MoDem a été victime d'un carambolage intellectuel en défendant tout à coup le "produire français"...

15 novembre 2011

La rigueur n'est pas une fatalité pour tous les responsables politiques

1481433971.jpgProposer un autre chemin que la politique de rigueur relève-t-il d'un discours de "doux rêveur", de "démagogue" ou de "populiste"? Non, répond Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République): "L'autre politique, la seule raisonnable, la seule connectée à l'économie réelle consiste au contraire à s'attaquer aux causes profondes de la dette, c'est-à-dire le manque de recettes budgétaires et sociales lié à la mondialisation qui nivelle tout par le bas et, pour la France et les pays du Sud de l'Europe, la politique suicidaire de l'euro cher qui a asphyxié un peu plus nos industries".

"La dette est devenue, pour les tenants de la politique réaliste, ce qu'était le ciel chez les Gaulois: elle pourrait nous tomber sur la tête et bien peu sont ceux qui cherchent à en contrôler la création ou à la faire payer aux plus puissants", poursuit André Bellon, ancien président socialiste de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

Dans un récent essai (1), celui qui préside aujourd'hui une "Association pour une constituante" dénonce les élus qui, en lieu et place du mandat octroyé par les citoyens, acceptent un mandat des marchés comme si ceux-ci "étaient des êtres vivants ou, du moins, comme s'ils étaient une force transcendantale à laquelle nul ne peut résister". Ce qui revient à "transférer la souveraineté populaire aux agences de notation", renchérit Jean-Pierre Chevènement (Mouvement républicain et citoyen).

Selon le gaulliste Nicolas Dupont-Aignan, "l'UMP et le PS ont démissionné et sont entrés dans la même logique d'austérité culpabilisatrice de Pierre Laval en 1935", c'est-à-dire une politique de déflation. "Le concours du sang et des larmes repart de plus belle", dénonce parallèlement le socialiste Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), estimant que "l'austérité a fait plus de dégâts en Grèce que la dette".

La même expression de Churchill avait été employée par Marine Le Pen dans une lettre adressée cet été à Christine Lagarde, directrice générale du FMI. "Le projet de redressement que je propose aux Français est en même temps un projet d'espérance, écrit la présidente du Front national. Je ne me résous pas à la rigueur, à la dette, au marasme social et à l'austérité sans fin. Je refuse d'offrir comme seule perspective à mon peuple de la sueur et des larmes."

Comparant le énième plan de rigueur du gouvernement à "une nouvelle saignée pour l'économie française", Jean-Pierre Chevènement entend également offrir un autre horizon que celui "d'une austérité à perpétuité" dans le seul but de conserver la note "triple A" de la France.

Au-delà de l'affirmation que la politique de rigueur n'est pas une fatalité, les alternatives économiques avancées présentent cependant des convergences et des divergences. Tous plaident en faveur de l'abrogation de la loi de 1973 obligeant la France à emprunter sur les marchés financiers, alors qu'auparavant elle pouvait directement emprunter auprès de la Banque de France sans payer d'intérêts ou à un taux bien inférieur à celui des marchés.

Afin de "démondialiser" et de "relocaliser" la production, le protectionnisme est la solution commune, mais Jean-Pierre Chevènement, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan l'envisagent à l'échelon national, là où Jean-Luc Mélenchon (comme Arnaud Montebourg) le propose à l'échelon européen.

Enfin, Jean-Luc Mélenchon souhaite une dévaluation de l'euro, tandis que Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan veulent en sortir. Jean-Pierre Chevènement, lui, laisse les deux portes ouvertes: "Soit on réforme l'architecture de la monnaie unique, soit on ne peut pas car l'Allemagne s'y refuse et alors il faut envisager la mutation de la monnaie unique en une monnaie commune". Rappelant, non sans malice, que cette dernière correspondait à l'option originellement défendue par Pierre Bérégovoy à gauche et Édouard Balladur à droite.

Laurent de Boissieu
La-Croix.com, 09/11/2011

(1) Ceci n'est pas une dictature, Mille et une nuits, 179 pages, 10 €.

27 juillet 2011

"Règle d'or" budgetaire et démocratie

Figer dans le marbre de la Constitution une orientation budgétaire donnée, qui devrait relever du seul choix des urnes, est par définition antidémocratique.

Qu'en est-il de la "règle d'or" que veut constitutionnaliser Nicolas Sarkozy?

Il existe en réalité pas une mais au moins deux "règles d'or" possibles.

Une première consiste à autoriser le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement et à l'interdire pour les dépenses de fonctionnement (sur le modèle de ce qui existe déjà en France pour les collectivités locales). C'est celle qui existait en Allemagne entre 1969 et 2009. C'est celle qui figurait en 2007 dans le projet présidentiel de Nicolas Sarkozy et dans le programme législatif de l'UMP.

Une deuxième "règle d'or" consiste à interdire tout déséquilibre budgétaire. Ce qui revient de fait à interdire toute politique keynésienne de relance par l'investissement public (de toute façon déjà rendue structurellement quasi-impossible par les engagements européens de la France: un déficit public inférieur à 3% du PIB; mais le niveau actuel de notre déficit public ne le permet conjoncturellement pas non plus). C'est la "règle d'or" adoptée en Allemagne en 2009 (déficit public inférieur à 0,35% du PIB à partir de 2016). C'est, à travers un mécanisme complexe, grosso modo ce que propose aujourd'hui Nicolas Sarkozy.
Si cette "règle d'or" contraignante était inscrite dans la Constitution, les marges de manœuvre des majorités politiques, c'est-à-dire la démocratie, se trouverait encore un peu plus réduite en France.

16 juin 2011

Sondage: 65% des Français pour le protectionnisme

Après le refus (!) d'un premier institut de sondage, c'est finalement l'Ifop qui a réalisé une étude pour l'Association Manifeste pour un débat sur le libre échange:

 

65% des Français
sont pour une politique protectionniste
(c'est-à-dire augmenter les taxes sur les produits importés des pays émergents comme l'Inde et la Chine)

80% des Français
sont pour que ce protectionnisme soit européen
(position soutenue par Emmanuel Todd)
20% des Français
sont pour que ce protectionnisme soit national
(position soutenue par Jacques Sapir)

 

Détail de l'étude

(réalisée du 17 au 19 mai 2011 auprès d'un échantillon représentatif de 1.012 électeurs)