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Le Conseil d'État est en passe d'entériner la Ve République "bis", conséquence du quinquennat et de la pratique présidentialiste de Nicolas Sarkozy. Le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) a en effet recommandé à la haute juridiction administrative d'annuler le refus de principe du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole audiovisuelle du président de la République.

Le CSA veille notamment au respect du pluralisme politique en s'appuyant sur la règle dite des trois tiers : un tiers de temps de parole pour le gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire et un tiers pour l'opposition parlementaire. L'expression du président de la République n'est toutefois pas prise en compte dans ce calcul.

"En raison de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics, le président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti", avait justifié, en 2005, le Conseil d'État. Cette jurisprudence renvoie à la conception gaulliste du président de la République, "l'Homme de la nation" incarnant "au-dessus des partis" l'existence d'un "arbitrage national".

Or Catherine de Salins, rapporteur public, a estimé, vendredi, devant l'assemblée du contentieux du Conseil d'État, que Nicolas Sarkozy "n'est pas un arbitre, mais un capitaine" (référence au titre d'un ouvrage publié en 1987 par le conseiller d'État Jean Massot). Dorénavant, donc, "la parole du président de la République doit être prise en compte pour le respect du pluralisme politique" puisque "cette conception de son rôle a eu pour conséquence de faire remonter à l'Élysée la gestion des affaires courantes".

Candidat, Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs lui-même affirmé qu'à ses yeux "le président de la République n'est pas un arbitre au-dessus des partis, qui marche sur les eaux parce qu'il a été élu". Élu à la présidence de la République, il a effectivement continué à participer épisodiquement aux instances de son parti, l'UMP.

Si le Conseil d'État, qui doit rendre sa décision d'ici une quinzaine de jours, suit les recommandations du rapporteur public, ce qui est généralement le cas, il s'agirait d'une petite victoire pour l'opposition, la haute juridiction administrative ayant été saisie par François Hollande lorsqu'il était premier secrétaire du PS.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 06/04/2009

Les têtes de listes de Debout la République aux élections européennes :

À noter :

• Nicolas Dupont-Aignan est député et maire de Yerres (91), président-fondateur de Debout la République.
• Élisabeth Laithier est adjointe au maire de Nancy (54).
• Michèle Vianès est adjointe au maire de Caluire-et-Cuire (69) et présidente de l'association féministe Regards de femmes.
• Thierry Grégoire est conseiller municipal du Touquet (62).
• Brigitte Brière est ancienne adjointe au maire de Rouen (76).
• Christiane Bruneau est ancienne conseillère municipale du Boulou (66).
• Jean-Pierre Gérard est président du Club des N°1 mondiaux français à l'exportation et ancien membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
• Anne-Marie Le Pourhiet est membre du conseil scientifique de la Fondation Res Publica (président : Jean-Pierre Chevènement), professeur agrégée de droit et vice-présidente de l'Association Française de Droit Constitutionnel.
• Christine Tasin est une des animatrices de l'association Riposte Laïque.

quelques cartes sur l'élection présidentielle :

l'évolution du vote d'extrême droite :

http://francepolitique.free.fr/PFN3.htm

l'évolution du vote communiste :

http://francepolitique.free.fr/PPCF3.htm

le vote Bayrou en 2002 et 2007 comparés au vote Lecanuet en 1965 :

http://francepolitique.free.fr/centre.htm

Étrange ! Nicolas Sarkozy aurait proposé à la fois à Hubert Védrine et à Bernard Kouchner le poste de ministre des Affaires étrangères...

Le plus étrange n'est pas tant le fait qu'il s'agisse de deux membres du PS (même si, durant la campagne présidentielle, que n'a-t-on pas entendu les sarkozystes dauber sur l'idée de François Bayrou de rassembler des gens de droite et des gens de gauche au sein d'un même gouvernement !). 

Non, le plus étrange est qu'il s'agit de deux hommes qui, comme le résume parfaitement un parlementaire européen PS, "défendent deux conceptions tout à fait opposées de la politique étrangère et de la politique européenne".

Le plus logique serait la nomination de Bernard Kouchner. Au moment de la crise irakienne (2003) notamment, Bernard Kouchner et Nicolas Sarkozy avaient défendu des positions très proches, que l'on peut résumer ainsi : mieux vaut en dernier recours une guerre sous l'égide de l'ONU plutôt qu'une guerre unilatérale américaine. Une position aux antipodes de celle de la France, décidée - avec Jacques Chirac et Dominique de Villepin - à utiliser son droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU contre toute résolution sur l'envoi de troupes en Irak. Avec Nicolas Sarkozy à l'Élysée et Bernard Kouchner au Quai d'Orsay, il en aurait certainement été autrement*.

* Nicolas Sarkozy ayant déjà reçu, avant le premier tour de l'élection présidentielle, le soutien des intellectuels de gauche favorables à la guerre en Irak : Pascal Bruckner, André Glucksmann, Marc Weitzmann...

Nicolas Sarkozy a décidé de faire une "retraite" dans un lieu à connotation "spirituelle" comme il me l'avait confié passer des vacances de milliardaire hors du territoire national, à Malte. Il avait ainsi indiqué qu'il ne participerait pas, mardi, aux côtés de Jacques Chirac, aux cérémonies de commémoration du 8 mai 1945 afin de ne pas "donner l'impression d'une République à deux têtes" ...tout en annonçant qu'il participera, jeudi, aux cérémonies de commémoration de l'abolition de l'esclavage !

Après le Fouquet's, Nicolas Sarkozy a visiblement décidé de faire, depuis son élection à la présidence de la République, un 100 fautes...

Les électorats par sexe, âge et profession :

présidentielle 2007

présidentielle 2002

présidentielle 1995

présidentielle 1988

présidentielle 1981

présidentielle 1974

présidentielle 1969

présidentielle 1965

Faible report des voix de François Bayrou vers Nicolas Sarkozy, le plus mauvais du centre vers la droite depuis 1965 :

les reports des voix de Bayrou vers Sarkozy en 2007

les reports des voix de Barre vers Chirac en 1988

les reports des voix de Lecanuet vers de Gaulle en 1965

Excellent report des voix de Jean-Marie Le Pen vers Nicolas Sarkozy, le meilleur de l'extrême droite vers la droite depuis 1988 :

les reports de voix en 2007

les reports de voix en 1995

les reports de voix en 1988

Première erreur de Nicolas Sarkozy : à peine élu président de la République française (même s'il n'est pas encore en fonction), on ne disparaît pas pour aller dîner avec son clan. A fortiori, alors qu'on a notamment été élu par un électorat populaire qui ne votait pas ou plus à droite, au Fouquet's, le restaurant "de très grand luxe" au coeur du "triangle d'or" parisien, à l'angle de l'avenue des Champs-Élysées et de l'avenue George V...

Nicolas Sarkozy

élu président de la République

avec 53,06% des suffrages exprimés