20 février 2012

Contre la proportionnelle!

Avec le ralliement, dimanche 19 février, de Nicolas Sarkozy, les six candidats à l'élection présidentielle qui se détachent dans les sondages d'intentions de vote sont désormais tous favorables pour les élections législatives à une dose (plus ou moins forte) de proportionnelle, voire à la proportionnelle intégrale (Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly).

À titre personnel, j'y demeure opposé.

 

Un mode de scrutin doit répondre à deux exigences:

- permettre de dégager une majorité parlementaire

- permettre l'expression du pluralisme des opinions

 

La solution résulterait donc dans un mode de scrutin qui mixte les deux. C'est ce que proposent Nicolas Sarkozy (10% des députés élus à la proportionnelle), François Hollande (sans autre précision dans ses engagements, mais d'après Martine Aubry "entre 15 et 20% des députés avec au moins 100 sièges à la proportionnelle") et François Bayrou (50% des députés).

[Ajout 21/02: François Bayrou s'est finalement déclaré dans l'émission "Parole de candidat", lundi soir, sur TF1, pour un quart des députés élu à la proportionnelle: "Je suis pour une réduction drastique du nombre de députés: 400" avec "300 au mode de scrutin classique et 100 à la proportionnelle"; "Je suis pour qu’il y ait 25% de sièges à la proportionnelle" mais "qu'une majorité soit garantie: si la coalition en tête n'a pas la majorité, on lui donne, sur les 100 sièges, les sièges nécessaires pour avoir la majorité")]

Or, je n'y suis pas favorable, car tous les députés ne seraient plus élus de la même façon.

En 2007, François Bayrou avait d'ailleurs théorisé cette différence: "Je propose d’attribuer 50% des sièges par circonscription – des députés qui représentent les territoires; et 50% des sièges à la proportionnelle par liste nationale, comme en Allemagne (1). Ainsi, la réalité territoriale de la nation et sa réalité politique, sont-elles représentées à égalité."

François Bayrou est un girondin, il est donc cohérent. Mais si, dans la tradition républicaine jacobine française, on considère comme moi que les députés représentent chacun la nation tout entière (quel que soit son territoire technique d'élection (2)), on ne peut l'accepter.

 

Dès lors, quelle solution?

J'ai tendance à penser, comme Lionel Jospin, que le Sénat est "une anomalie parmi les démocraties". Il n'assure d'ailleurs que fictivement la représentation des collectivités territoriales de la République.

Je verrais donc bien une nouvelle répartition des rôles entre les deux assemblées:

- L'Assemblée nationale, au sein de laquelle doit émerger une majorité stable et cohérente, élue au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, voire à un seul tour. L'Assemblée nationale conserverait le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.

- Le Sénat, au sein duquel seraient représentés tous les courants significatifs de notre vie politique (seuil de 3% ou 5% des suffrages exprimés), élu à la proportionnelle sur une liste nationale à partir des résultats nationaux du premier tour (ou du tour unique) de l'élection des députés.

Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental serait transformé en Conseil territorial, économique, social et environnemental. Lui serait obligatoirement soumis pour avis tout texte inscrit à l'ordre du jour des assemblées parlementaires ayant soit pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales soit un caractère économique, social ou environnemental.

 

Enfin, un autre argument s'oppose selon moi à la proportionnelle intégrale.

Dans son discours, Nicolas Sarkozy a affirmé que l'actuel mode de scrutin, non seulement "tient à l’écart du Parlement de grands courants de notre vie politique", mais aussi "pousse en définitive aux manœuvres d'appareils": "Ce qui s'est passé avec le nucléaire, c'est tout simple: un courant politique, pour avoir des sièges, négocie avec un autre courant politique sur le tapis vert. Parce que ce courant politique devient prisonnier de la formation la plus grande au seul prétexte que ce courant politique, seul, ne peut avoir un seul siège."

Certes, le scrutin unominal majoritaire à deux tours pousse à la bipolarisation, écartant les troisièmes forces, notamment le centre et l'extrême droite (l'exemple d'Europe Écologie - Les Verts est en revanche très mal choisi, puisque ce parti a volontairement opté en 1993 pour l'alliance à gauche).

Mais, en tant que citoyen, je préfère, moi, que ces tractations s'effectuent avant le vote. Ce qui permet aux Français de voter en connaissance de cause. Car sinon ces tractations se déroulent après l'élection, dans le dos des électeurs, afin de trouver a posteriori une majorité. Ce qui conduirait à un retour du régime des partis, instable et finalement démocratiquement discutable.

 

 

(1) Ce qui est faux. En Allemagne, chaque électeur dispose bien de deux voix: une pour un mandat uninominal (majoritaire) et l'autre pour un mandat de liste (proportionnel). Mais c'est la voix proportionnelle qui détermine la répartition des sièges entre les partis politiques, ce qui équivaut donc en réalité à de la proportionnelle intégrale.

(2) Seule exception: les futurs députés des Français de l'étranger, puisque la Constitution dispose que "les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale". Je ne m'explique toujours pas que le Conseil constitutionnel n'ait pas censuré cette disposition inique.

10 février 2012

Sarkozy et De Gaulle: deux visions différentes de l'usage du référendum

Que propose Nicolas Sarkozy?

Dans un entretien au Figaro Magazine, Nicolas Sarkozy envisage, s'il est candidat puis réélu, deux référendums:

  • sur le système d'indemnisation du chômage (passé un délai "de quelques mois", formation qualifiante obligatoire puis obligation d'accepter la première offre d'emploi correspondante)
  • sur la juridiction compétente s'agissant du droit des étrangers (Nicolas Sarkozy souhaite qu'il s'agisse de la justice administrative et non de la justice judiciaire)

Il ne s'agirait constitutionnellement pas du même type de référendum:

  • dans le premier cas, il s'agirait d'un référendum au sens de l'article 11: "Le Président de la République (...) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ..."
  • dans le second cas, qui nécessite une révision de la Constitution, il s'agirait du référendum au sens de l'article 89: "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.  Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ..."

 

Dans les deux cas, l'usage du référendum n'est toutefois qu'une option:

  • La réforme du système d'indemnisation du chômage "est peut-être l'une des réformes qu'il faudra soumettre au jugement direct des Français", affirme Nicolas Sarkozy. "Si un consensus se dégage parmi les partenaires sociaux, cela ne sera pas nécessaire, précise-t-il. Mais si les intérêts particuliers, les obstacles catégoriels, s'avéraient trop puissants, il faudrait sans doute réfléchir à l'opportunité de s'adresser directement aux Français ..."
  • "C'est un sujet dont on peut débattre", répond-il au sujet du référendum de révision de la Constitution.

 

Quelle est la vision de Nicolas Sarkozy du référendum?

À quatre reprises dans cet entretien Nicolas Sarkozy explique pourquoi il envisage ou non d'organiser des référendums:

  • Il s'agit d'une réforme "capitale pour l'avenir du pays" et qui "concerne directement les Français".
  • "... si les intérêts particuliers, les obstacles catégoriels, s'avéraient trop puissants, il faudrait sans doute réfléchir à l'opportunité de s'adresser directement aux Français pour qu'ils donnent leur opinion sur ce système d'indemnisation du chômage et sur la façon dont on doit considérer le travail et l'assistanat. Je crois que la meilleure façon de surmonter des blocages dans notre société c'est de s'adresser directement au peuple français".
  • À la question de sa non-utilisation de l'outil référendaire durant le présent quinquennat, il explique: "C'est vrai parce qu'en cinq ans, malgré toutes les réformes mises en oeuvre, le pays n'a jamais connu de blocage. Sur les retraites par exemple, il y a eu des manifestations, des protestations, mais la réforme, sans drame et surtout sans violence, a pu être adoptée et appliquée".
  • À la question d'un référendum sur l'école, il répond: "Paradoxalement, je ne le pense pas. Il serait vu comme un moyen de monter une partie de la société contre le monde éducatif. On ne peut faire une réforme de cette nature sans y associer les enseignants".

Une remarque préliminaire: on se demande bien pourquoi un référendum sur l'éducation nationale "serait vu comme un moyen de monter une partie de la société contre le monde éducatif" alors qu'un référendum sur le système d'indemnisation du chômage ne le serait pas "comme un moyen de monter une partie de la société contre les chômeurs" ou un référendum sur le droit des étrangers "comme un moyen de monter une partie de la société contre les étrangers".

Cette petite incohérence s'explique précisément par la vision du référendum qui ressort clairement des propos de Nicolas Sarkozy: un moyen de passer en force en cas d'oppositions à une de ses réformes.

 

Référendum sarkozyste vs référendum gaulliste

Il a suffi que Nicolas Sarkozy prononce le mot "référendum" pour que certains commentateurs fassent aussitôt un parallèle avec Charles de Gaulle.

Il existe cependant au moins deux différences entre la vision sarkozyste et la vision gaulliste du référendum:

 

1) Le "référendum coup de force":

Comme nous l'avons vu, dans la vision sarkozyste le référendum constitue une seconde cartouche pour imposer une réforme en cas d'oppositions.

Or, s'il est certain qu'historiquement le recours au référendum permit accessoirement à Charles de Gaulle de contourner le Parlement (élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, réforme du Sénat et création des régions en 1969), il s'agissait à chaque fois de sa première cartouche.

Pour résumer:

  • Charles de Gaulle se présentait devant le peuple en lui demandant: "Voulez-vous?"
  • Nicolas Sarkozy arriverait devant le peuple en lui disant: "Voulez-vous ce que n'ont pas voulu ces conservateurs (et "pauv'cons"?) de partenaires sociaux?"

 

2) La nature de la question:

Charles de Gaulle s'est exprimés à de nombreuses reprises sur sa vision du référendum. Deux exemples, tirés du tome II de ses Mémoires d'espoir (L'effort, Plon, 1971):

  • "C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin."
  • "Le référendum, enfin, institué comme le premier et le dernier acte de l'œuvre constitutionnelle m'offrirait la possibilité de saisir le peuple français et procurerait à celui-ci la faculté de me donner raison, ou tort, sur un sujet dont son destin allait dépendre pendant des générations."

Bref, il s'agit pour Charles de Gaulle de s'adresser directement au peuple français sur un enjeu capital (d'où une démission du président de la République en cas d'échec).

La réforme du système d'indemnisation du chômage constitue-t-elle un enjeu qui engage le destin de la France et du peuple français? Nicolas Sarkozy semble le penser; personnellement, j'en doute... En tout cas incontestablement beaucoup moins que, par exemple, les traités européens: hier, le traité de Lisbonne, ratifié par le Parlement alors qu'il reprenait l'essentiel du traité constitutionnel européen auparavant rejeté par le peuple français (tiens, justement un référendum!); aujourd'hui, le Pacte budgétaire européen.

Le choix de la juridiction compétente s'agissant du droit des étrangers constitue-t-il un enjeu qui engage le destin de la France et du peuple français? Sans commentaire!

 

Après avoir avili la fonction présidentielle telle que la concevait Charles de Gaulle - en se comportant non pas en chef d'État mais en chef de gouvernement -, c'est maintenant le référendum que Nicolas Sarkozy veut galvauder. Vous avez dit "gaulliste"?

04 octobre 2011

Radioscopie du groupe de l'Union centriste et républicaine (UCR)

Voici la liste des 31 sénateurs du nouveau groupe de l'Union centriste et républicaine (UCR), issu d'un élargissement de l'Union centriste (UC):

Sénateur Parti Origine
Jean-Paul Amoudry LNC ARES UC
Jean Arthuis AC   UC
Jean-Marie Bockel LGM ARES RDSE
Jean Boyer LNC ARES UC
Vincent Capo-Canellas LNC ARES -
Vincent Delahaye PRAD ARES -
Marcel Deneux MODEM   UC
Yves Détraigne AC   UC
Muguette Dini AC   UC
Daniel Dubois LNC ARES UC
Jean-Léonce Dupont LNC ARES UC
Françoise Férat AC   UC
Nathalie Goulet DVD   UC
Jacqueline Gourault MODEM   UC
Sylvie Goy-Chavent PRAD ARES UMP app.
Joël Guerriau LNC ARES -
Pierre Jarlier PRAD+AC ARES UC
Jean-Jacques Lasserre MODEM   -
Valérie Létard LNC ARES UC
Hervé Marseille LNC ARES -
Hervé Maurey LNC ARES UC
Jean-Claude Merceron AC   UC
Aymeri de Montesquiou PRAD ARES RDSE
Catherine Morin-Desailly LNC ARES UC
Christian Namy PRAD ARES -
Jean-Jacques Pignard AC   UC
Yves Pozzo di Borgo LNC ARES UC
Gérard Roche DVD   -
Henri Tandonnet LNC app. ARES -
Jean-Marie Vanlerenberghe MODEM   UC
François Zocchetto AC   UC

 

Sénateur Parti
MoDem 4  
AC 7  
DVD 2  
LGM ARES 1 18
PRAD 5
LNC 12

 

Membres de l'ARES n'ayant pas adhéré au groupe UCR:

Sénateur Parti Groupe
André Villiers (Yonne) LNC UMP ratt.
Alain Chatillon (Haute-Garonne) PRAD UMP ratt.
Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône) PRAD UMP

Les frêchistes sauvent le groupe RDSE

RDSE.png

Plus ancien groupe parlementaire, créé en 1892 sous le nom de Gauhe démocratique, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) doit sa survie à l'adhésion des frêchistes (ex-PS) Christian Bourquin (président du conseil régional de Languedoc-Roussillon) et Alain Bertrand (soutenu par le PRG aux élections sénatoriales).

Le groupe était passé à 14 sénateurs, en dessous des 15 membres nécessaires à la constitution d'un groupe, en raison des départs d'Aymeri de Montesquiou (Parti radical) et de Jean-Marie Bockel (La Gauche Moderne) pour l'Union Centriste et Républicaine (UCR).

 

Sénateur Parti Tendance
Nicolas ALFONSI PRG gauche
Gilbert BARBIER DVD droite
Jean-Michel BAYLET PRG gauche
Alain BERTRAND DVG gauche
Christian BOURQUIN DVG gauche
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT MRC gauche
Yvon COLLIN PRG gauche
Anne-Marie ESCOFFIER PRG gauche
François FORTASSIN PRG gauche
Françoise LABORDE PRG gauche
Jacques MÉZARD PRG gauche
Jean-Pierre PLANCADE PRG gauche
Robert TROPÉANO DVG gauche
Jean-Claude REQUIER PRG gauche
Raymond VALL PRG gauche
François VENDASI PRG gauche

01 octobre 2011

Confier la présidence de la commission des finances du Sénat à la droite? Une absurdité!

La gauche, désormais majoritaire au Sénat, pourrait laisser la présidence de la commission des finances à la droite.

Une façon de rendre la réciproque à la droite, qui, comme s'y était engagé Nicolas Sarkozy, a laissé la présidence de la commission des finances de l'Assemblée nationale à la gauche (Didier Migaud puis Jérôme Cahuzac). "Ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition", dispoe même solennellement, depuis mai 2009, le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Ce parallélisme entre l'Assemblée nationale et le Sénat relève pourtant d'un contresens absolu.

L'idée de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition provient d'un rapport rédigé par Didier Migaud (PS) et Alain Lambert (UMP). "Pour garantir l'efficacité du contrôle parlementaire, les commissions des finances doivent constituer en leur sein un comité permanent dédié au contrôle du Parlement sur l'exécutif", avaient proposé les deux parlementaires. "Ce comité, réunissant des membres de l'ensemble des groupes politiques, serait présidé par un membre de l'opposition, à l'exemple du Public Accounts Committee britannique".

L'idée n'est donc bien entendu pas de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition en tant qu'opposition interne dans une chambre, mais en tant qu'opposition à la majorité gouvernementale. L'équilibre recherché n'est en effet pas entre le président de la commission des finances et le président de l'assemblée concernée, mais entre les présidents des commissions des finances et le gouvernement en général ou le ministre des finances en particulier.

À l'Assemblée nationale, par nature, l'opposition interne correspond toujours à l'opposition à la majorité gouvernementale. Au Sénat, en revanche, l'opposition interne ne correspond pas forcément à l'opposition gouvernementale. Nous sommes aujourd'hui précisément dans cette configuration.

 

Bref, s'il y a bien une commission dont il convient de laisser la présidence à l'opposition gouvernementale, même si ladite opposition correspond à la majorité interne du Sénat, c'est bien la commission des finances. Or, l'opposition gouvernementale c'est actuellement la gauche, à l'Assemblée nationale ...comme au Sénat!

Analyse du vote pour la présidence du Sénat

Premier tour:

  Sénateurs Potentiel Voix Différence
CRC 21 177
potentiel
Bel
179
Bel
+2
SOC + DVG 143
RDSE-gauche 13
RDSE-droite 1 32
potentiel
Létard
29
Létard
-3
UCR 31
UMP + DVD 132 139
potentiel
Larcher
134
Larcher
 -5
RASNAG 7
blancs et nuls      5  
abstention      1  
  348 348 348  

Jean-Pierre Bel (PS) élu à la majorité absolue avec deux voix de droite ou du centre.

 

Hypothèse: un "centriste" s'est abstenu et deux "centristes" (MoDem?) ont voté pour Bel et non pour Létard.

23 juillet 2011

De la xénophobie selon Maître Eolas

Ne pas concevoir que le chef d'un État puisse être binational d'un autre État fait-il de moi un xénophobe?
Oui d'après Maitre Eolas, avocat anonyme et blogueur zinfluent s'il en est.

Si j'avais du temps et de l'argent à perdre, je lui intenterais, en réparation du préjudice personnel et professionnel, un procès pour injure et diffamation. Aucun droit de réponse possible, en outre, après m'être ainsi fait insulter, vendredi soir, auprès de ses plus de 40.000 abonnés sur Twitter (et comme il est courageux de jouer le "chevalier blanc" retranché derrière un pseudonyme!).

Dans le tweet qualifié de xénophobe par ce Grandissime juriste, j'expliquais que pour moi "un président de la République française ne peut pas être en même temps sujet du roi de Norvège".

La xénophobie ce serait vouloir interdire à un citoyen français d'être candidat à la présidence de la République en raison de son origine étrangère (comme c'est le cas aux États-Unis d'Amérique, où il ne faut pas seulement être citoyen américain mais être né citoyen américain); la xénophobie ce serait faire des origines étrangères d'un candidat à la présidence de la République un argument électoral (comme ont été compris la sortie de François Fillon sur Eva Joly et le 14 juillet).
Rien de tout cela dans mes propos, qui ne parlent jamais des origines; je ne cesse d'ailleurs sur ce blog de défendre l'universalité de la citoyenneté française et l'égalité entre tous les citoyens sans distinction d'origine, de couleur de peau ou de religion.
Mon propos (limite juridique, ce qui aurait pu L'intéresser) peut ainsi concrètement être résumé: imagine-t-on un président de la République française voter pour élire des représentants dans un État étranger ou, imbroglio absolu, être sujet d'un monarque étranger? Ce dernier point n'étant pas pour moi le dernier: le président de la République française ne doit être redevable que devant le peuple français (et devant aucune autre autorité, étatique ou religieuse).

Je persiste et signe: si un binational est élu à la présidence de la République, il devrait renoncer à sa seconde nationalité (d'autant plus s'il s'agit d'une monarchie).

(note inconfortablement rédigée sur mon iPhone)

16 juillet 2011

De la (bi)nationalité

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Voilà plusieurs semaines que cette note sur la question de la nationalité me démange. J'ai en effet hésité à me lancer, comme à chaque fois qu'il s'agit d'une opinion personnelle - que j'exprime en tant que citoyen - et non d'une analyse - avec une expertise journalistique et scientifique (n'étant pas diplômé d'une école de journalisme et me destinant originellement à la recherche universitaire). La polémique autour d'Eva Joly et de la suppression du défilé militaire du 14 juillet me fait finalement sauter le pas à la lecture d'échanges sur Twitter (entre @auroreberge, @Clio_Rouge et @nobr_).

 

1) Je répugne tout ce qui remet en cause l'égalité entre les citoyens Français (expression "Français de souche", extension des cas de déchéances de la nationalité pour crimes ou délits, etc.). Une personne ayant acquis la nationalité française par la procédure de naturalisation est en effet un Français comme tout compatriote l'ayant acquise par le "droit du sang" ou par le "droit du sol". Il serait donc antirépublicain de faire de cette origine un argument électoral au cas où ladite personne serait, par exemple, candidate à l'élection présidentielle.

 

2) J'estime toutefois que pour diriger un État il faut exclusivement posséder la nationalité de cet État. C'est vrai en France comme à l'étranger: cela me choque qu'une personne possédant une double nationalité (en l'occurrence Eva Joly) accède à la présidence de la République française ou soit nommée ministre si elle conserve son autre nationalité, de même qu'en 2004 Salomé Zourabichvili aurait dû automatiquement être déchue de sa nationalité française lorsqu'elle avait été nommée ministre des Affaires étrangères d'un État étranger (la Géorgie).

 

3) Je ne suis pas un adversaire de la binationalité en soi lorsqu'une personne possède les deux nationalités de ses parents. Ce serait n'importe quoi (enfin, tant que cette personne n'est pas élue à la présidence de la République ou à la députation, ou nommée à une fonction ministérielle). En revanche, lorsque la nationalité française est le fruit d'un acte volontaire (par la naturalisation ou par le mariage), cette personne devrait automatiquement perdre sa nationalité d'origine. C'est toute la différence, fondamentale dans ma philosophie personnelle, entre l'essence et l'existence.

15 juillet 2011

Le micro-parti de Jean-Louis Borloo est arrivé

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Jean-Louis Borloo dispose désormais de son propre micro-parti, puisqu'a été publiée le 14 juillet au JORF la décision de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) en date du 30 juin portant agrément de l'association de financement du parti politique O comme Oxygène.

Cette décision est conforme à ce que j'avais prédit en révélant, déjà, la création de cette association de financement (note du 12 juillet).

Enfin, je rappelle qu'il ne faut pas confondre les partis politiques au sens politique (associations présentant des candidats aux élections sous leur propre étiquette) et les partis politique au sens juridique (associations tenues de déposer des comptes auprès de la CNCCFP).

Parti politique au sens juridique, O comme Oxygène n'est ainsi pas un parti politique au sens politique mais un club. Or, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, adopter un statut juridique de parti politique pour un club peut être considéré comme un gage de vertu et de transparence, puisque son financement est alors encadré, ses comptes contrôlés et publiés. Mais cela peut aussi permettre à une même personne physique de multiplier les dons (plafonnés à 7.500 euros par an et par parti politique).

24 avril 2011

La vérité vraie sur le vote des Français aux présidentielles depuis 1988

Heureusement que la Fondation Terra Nova est là! Grâce en effet à la note rédigée par Michel Balinski et Rida Laraki, les Français voient enfin mis à jour leurs désirs politiques inconscients et refoulés: en 1988, ils voulaient en réalité élire Raymond Barre à la présidence de la République; en 1995, Édouard Balladur; en 2002, Lionel Jospin; et, en 2007, François Bayrou.

Pourquoi dès lors ont-ils réélu François Mitterrand en 1988, élu puis réélu Jacques Chirac en 1995 et 2002, élu enfin Nicolas Sarkozy en 2007? Tout simplement parce que"le scrutin majoritaire empêche les électeurs de s’exprimer librement" puisque "depuis au moins l’élection présidentielle de 1988, il y a un sérieux doute que l’élu soit le candidat voulu par l’électorat" (sic!).

Ainsi, "l’écrasant score de 82,2% des voix pour Chirac contre Le Pen en 2002 ne mesure en rien l’opinion réelle des électeurs sur le candidat Chirac". Merci à Terra Nova et aux deux universitaires de nous rappeler subliminalement cet adage datant seulement de la IIIe République: "Au premier tour on choisit, au second on élimine".

Résumons le postulat de départ: les Français - quels cons ces Français! - rejettent systématiquement au premier tour le président de la République qu'ils veulent en réalité élire.

 

Comment les auteurs parviennent-ils à mettre à jour ce désir électoral refoulé dont les électeurs n'ont pas conscience, au point de voter dans un sens différent?

D'une part, grâce aux sondages électoraux du second tour, pourtant basés sur les intentions de vote au premier tour selon le mode de scrutin présidentiel qu'ils rejettent (en 2007, "si François Bayrou s’était qualifié au second tour, tous les sondages montrent qu’il aurait pu gagner contre n’importe quel candidat"). Dès lors, pourquoi ne pas simplifier le processus en remplaçant les élections par les sondages? ...

D'autre part, grâce à la méthode scientifique du doigt mouillé: en 1988, "il semble que Raymond Barre (...) aurait battu Mitterrand s’il avait survécu au premier tour"; en 1995, "si Philippe de Villiers ne s’était pas présenté, ses 4,7% des voix auraient pu s’ajouter au 18,6% d’Édouard Balladur" (sic!), qui aurait alors devancé Jacques Chirac (20,8%)".

En suivant ce raisonnement, on pourrait même déclarer qu'en 2007 les Français voulaient en réalité élire Dominique Voynet (1,6%) à la présidence de la République, ce qui m'a, je l'avoue, échappé, étant donné que "les Verts et leurs idées sont pourtant acceptés par une majorité des Français".

Comme le résume avec justesse David Desgouilles sur Causeur, "si ma tante en avait..."

 

Essayons maintenant, malgré nos fous rires, de dépasser le stade de ce postulat hallucinant. Et regardons comment Terra Nova entend "rendre les élections aux électeurs" à travers un nouveau mode de scrutin: "le jugement majoritaire". Ce dernier consiste à demander aux électeurs d'évaluer les mérites de chacun des candidats dans une échelle de mentions: "Excellent", "Très bien", "Bien", "Assez bien", "Passable", "Insuffisant", "À rejeter".

 

Quels sont les effets d'un tel mode de scrutin?

1) Le jugement majoritaire "diminue l’influence des extrêmes". Les auteurs estiment en effet que "depuis l'élection présidentielle de 2002, l’extrême droite – pourtant rejetée par une grande majorité des Français – prend en otage la démocratie". Encore un propos hallucinant, du même acabit que les premiers, visant à affirmer que le choix démocratique de qualifier Jean-Marie Le Pen au second tour de l'élection présidentielle de 2002 serait ...antidémocratique! Ben voyons...

2) Le jugement majoritaire "n'avantage ni désavantage les partis majeurs de droite, de gauche, ou de centre".

Michel Balinski et Rida Laraki oublient toutefois de mentionner explicitement un troisième effet: ce mode de scrutin avantage les "grands" candidats, non seulement face aux extrêmes, mais également face au "petits" candidats à droite et à gauche (et éventuellement au centre). Sans compter que, dans ce système, "si un candidat n’est pas évalué par un électeur, ce vote est considéré comme À rejeter".

Ce sont bien pourtant ces "petits" candidats - sel de la démocratie d'après moi - qui constituent la véritable obsession de la note:

- "Le jugement majoritaire protège contre le risque des candidatures multiples"

- "Le système français actuel - le scrutin majoritaire à deux tours - (...) trahit la volonté des électeurs: le gagnant d’une élection dépend du jeu des candidatures multiples et non de la seule volonté des électeurs" (sic!)

- "Le hasard des multiples candidatures décide du vainqueur plus que la volonté de l’électorat"

- "Le jugement majoritaire protège l’électorat (sic!) contre le jeu des multiples candidatures"

 

Cette obsession était déjà celle de la fondation Terra Nova à travers l'idée d'une "primaire élargie" afin d'aboutir à un seul candidat à gauche (ou du "camp progressiste", en incluant François Bayrou). Comme si Jean-Luc Mélenchon et Dominique Strauss-Kahn étaient des candidats interchangeables "de gauche"! Comme si la richesse du débat d'idée démocratique pouvait se résumer à une opposition entre "la droite" et "la gauche", alors que, même en écartant les extrêmes, il est bien évident que le véritable clivage de fond oppose ceux qui acceptent (le "cercle de la raison" d'Alain Minc) et ceux qui refusent la logique néolibérale à l'œuvre aussi bien dans la construction européenne que dans la globalisation.

Michel Balinski et Rida Laraki ont bien entendu en tête l'élimination de Lionel Jospin au premier tour de l'élection présidentielle de 2002, avec un Jean-Pierre Chevènement implicitement placé sur le banc des accusés. À tel point que le nom de l'ancien candidat du Pôle Républicain est inconsciemment mentionné deux fois (on a presque envie de dire: "Jospin, sors de ce corps!"): "La fragmentation s’est renforcée, dans le camp progressiste (avec potentiellement le candidat socialiste plus Bayrou, Hulot, Chevènement, Mélenchon, Besancenot, voire Chevènement et Tapie) mais aussi à droite (Sarkozy, Villepin, Borloo, Dupont-Aignan, Boutin)".

Pas une seule interrogation, en revanche, sur les raisons pour lesquelles les classes populaires se sont détournées du PS! Surtout pas, car cela risquerait peut-être de remettre en cause les dogmes et certitudes des fondateurs de Terra Nova. Mieux vaut alors délégitimer la candidature de Jean-Pierre Chevènement en 2002 ou, plus globalement et subtilement, se rattacher pour l'avenir à un mode de scrutin qui favorise le candidat majeur de droite et de gauche.

 

Enfin, je ne suis pas certain que le "jugement majoritaire" réponde au principe constitutionnel d'intelligibilité du mode de scrutin; il a d'ailleurs été expérimenté dans une ville universitaire et très "France d'en haut" (en termes de professions et catégories socioprofessionnelle, de revenus ou encore de vote sur le traité constitutionnel européen; je n'ai malheureusement pas pu identifier précisément les bureaux de vote concernés). Alors que le système majoritaire uninominal à deux tours est simple et démocratiquement incontestable: se qualifient au second tour les deux candidats arrivés en tête au premier, puis est élu celui qui obtient la majorité des suffrages exprimés. Même si, personnellement, j'avoue qu'avec le mode de scrutin popularisé par Terra Nova je m'amuserais comme un petit fou à analyser tous ces votes jugements...

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