Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

15 avril 2013

Sénat et anomalie de la démocratie

Cela fait bien longtemps que je le demande: tout vote sur l'ensemble d'un texte devrait donner lieu à un scrutin public. Tout électeur devrait en effet, pour le moins, pouvoir connaître le vote de son député ou de son sénateur.

 

L'adoption, vendredi 12 avril, à main levée (!), du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe en a encore donné une illustration.

 

D'une part, personne n'a demandé de scrutin public. Ni dans la majorité de gauche. Ni dans l'opposition de droite: les présidents des groupes UMP (Jean-Claude Gaudin) et UDI (François Zocchetto) ou trente sénateurs de droite présents pouvaient pourtant le faire.

D'autre part, les groupes ont communiqué à la présidence du Sénat les intentions de vote de leurs membres... qui seront selon Le Monde publiées au Journal Officiel (!).

On ose imaginer, sur un débat qui mobilise les Français (pour ou contre), au moment où les politiques soufrent d'une perte de confiance, qu'il s'agirait d'un petit arrangement entre amis pour "faire comme si" nos sénateurs avaient accompli leur travail de parlementaire en étant présents puis en votant en toute transparence à travers un scrutin public. On ose l'imaginer, car ce serait bien trop lamentable.

Quoi qu'il en soit, publier officiellement des intentions de vote constitue un véritable délire institutionnel. Pis: une anomalie parmi les démocraties (tous droits réservés Lionel Jospin).

09 août 2012

Règle d'or budgétaire: une règle antidémocratique

La relation entre la règle de l'équilibre budgétaire et la démocratie est généralement soulevée par les souverainistes, en ce qu'ils considèrent que conférer à une entité supranationale un droit de regard sur les budgets nationaux revient à dessaisir les peuples de leur souveraineté. Cette approche ne manque pas d'arguments et mérité mieux que d'être balayée d'un revers de main.

C'est toutefois sous un autre angle que je souhaite aborder ici la relation entre la règle de l'équilibre budgétaire et la démocratie.

Il existe en réalité deux "règles d'or" budgétaires. L'une ne pose en elle-même aucun problème démocratique, l'autre si.

 

La "règle d'or" démocratique.

Cette première "règle d'or" consiste à autoriser le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement mais à l'interdire pour les dépenses de fonctionnement (sur le modèle de ce qui existe déjà en France pour les collectivités locales). C'est celle qui existait en Allemagne entre 1969 et 2009. C'est également celle que défendait François Bayrou en 2007. Cette "règle d'or" est critiquable (à l'échelon de l'État, la distinction entre dépenses de fonctionnement et d'investissement n'est pas toujours opportune dans les services publics), mais elle ne pose en elle-même aucun problème démocratique.

 

La "règle d'or" anti-démocratique.

Cette deuxième "règle d'or" consiste à interdire tout déséquilibre budgétaire. C'est celle adoptée en Allemagne en 2009 (déficit public inférieur à 0,35% du PIB à partir de 2016) et c'est celle qui figure dans le Pacte budgétaire signé par Nicolas Sarkozy et que François Hollande va appliquer (déficit public inférieur à 0,5% du PIB). Cette "règle d'or" pose un vrai problème démocratique en ce qu'elle oblige les gouvernements, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, à une orientation budgétaire donnée. Interdire tout déséquilibre budgétaire revient en effet à interdire de fait toute politique keynésienne de relance par l'investissement public. Or, en démocratie, le choix d'une orientation budgétaire doit normalement relever du seul vote des citoyens.

08 août 2012

Le traité budgétaire européen à l'épreuve constitutionnelle

Le Conseil constitutionnem devraient dire jeudi ou vendredi si la ratification du nouveau traité nécessite ou non une révision de la Constitution.

Selon des constitutionnalistes, la "règle d’or" devra de toute façon avoir un fondement constitutionnel.

François Hollande ne dispose pas au Parlement d’une majorité de gauche suffisante pour réviser la loi fondamentale.

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Le-tr...

20 février 2012

Contre la proportionnelle!

Avec le ralliement, dimanche 19 février, de Nicolas Sarkozy, les six candidats à l'élection présidentielle qui se détachent dans les sondages d'intentions de vote sont désormais tous favorables pour les élections législatives à une dose (plus ou moins forte) de proportionnelle, voire à la proportionnelle intégrale (Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly).

À titre personnel, j'y demeure opposé.

 

Un mode de scrutin doit répondre à deux exigences:

- permettre de dégager une majorité parlementaire

- permettre l'expression du pluralisme des opinions

 

La solution résulterait donc dans un mode de scrutin qui mixte les deux. C'est ce que proposent Nicolas Sarkozy (10% des députés élus à la proportionnelle), François Hollande (sans autre précision dans ses engagements, mais d'après Martine Aubry "entre 15 et 20% des députés avec au moins 100 sièges à la proportionnelle") et François Bayrou (50% des députés).

[Ajout 21/02: François Bayrou s'est finalement déclaré dans l'émission "Parole de candidat", lundi soir, sur TF1, pour un quart des députés élu à la proportionnelle: "Je suis pour une réduction drastique du nombre de députés: 400" avec "300 au mode de scrutin classique et 100 à la proportionnelle"; "Je suis pour qu’il y ait 25% de sièges à la proportionnelle" mais "qu'une majorité soit garantie: si la coalition en tête n'a pas la majorité, on lui donne, sur les 100 sièges, les sièges nécessaires pour avoir la majorité")]

Or, je n'y suis pas favorable, car tous les députés ne seraient plus élus de la même façon.

En 2007, François Bayrou avait d'ailleurs théorisé cette différence: "Je propose d’attribuer 50% des sièges par circonscription – des députés qui représentent les territoires; et 50% des sièges à la proportionnelle par liste nationale, comme en Allemagne (1). Ainsi, la réalité territoriale de la nation et sa réalité politique, sont-elles représentées à égalité."

François Bayrou est un girondin, il est donc cohérent. Mais si, dans la tradition républicaine jacobine française, on considère comme moi que les députés représentent chacun la nation tout entière (quel que soit son territoire technique d'élection (2)), on ne peut l'accepter.

 

Dès lors, quelle solution?

J'ai tendance à penser, comme Lionel Jospin, que le Sénat est "une anomalie parmi les démocraties". Il n'assure d'ailleurs que fictivement la représentation des collectivités territoriales de la République.

Je verrais donc bien une nouvelle répartition des rôles entre les deux assemblées:

- L'Assemblée nationale, au sein de laquelle doit émerger une majorité stable et cohérente, élue au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, voire à un seul tour. L'Assemblée nationale conserverait le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.

- Le Sénat, au sein duquel seraient représentés tous les courants significatifs de notre vie politique (seuil de 3% ou 5% des suffrages exprimés), élu à la proportionnelle sur une liste nationale à partir des résultats nationaux du premier tour (ou du tour unique) de l'élection des députés.

Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental serait transformé en Conseil territorial, économique, social et environnemental. Lui serait obligatoirement soumis pour avis tout texte inscrit à l'ordre du jour des assemblées parlementaires ayant soit pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales soit un caractère économique, social ou environnemental.

 

Enfin, un autre argument s'oppose selon moi à la proportionnelle intégrale.

Dans son discours, Nicolas Sarkozy a affirmé que l'actuel mode de scrutin, non seulement "tient à l’écart du Parlement de grands courants de notre vie politique", mais aussi "pousse en définitive aux manœuvres d'appareils": "Ce qui s'est passé avec le nucléaire, c'est tout simple: un courant politique, pour avoir des sièges, négocie avec un autre courant politique sur le tapis vert. Parce que ce courant politique devient prisonnier de la formation la plus grande au seul prétexte que ce courant politique, seul, ne peut avoir un seul siège."

Certes, le scrutin unominal majoritaire à deux tours pousse à la bipolarisation, écartant les troisièmes forces, notamment le centre et l'extrême droite (l'exemple d'Europe Écologie - Les Verts est en revanche très mal choisi, puisque ce parti a volontairement opté en 1993 pour l'alliance à gauche).

Mais, en tant que citoyen, je préfère, moi, que ces tractations s'effectuent avant le vote. Ce qui permet aux Français de voter en connaissance de cause. Car sinon ces tractations se déroulent après l'élection, dans le dos des électeurs, afin de trouver a posteriori une majorité. Ce qui conduirait à un retour du régime des partis, instable et finalement démocratiquement discutable.

 

 

(1) Ce qui est faux. En Allemagne, chaque électeur dispose bien de deux voix: une pour un mandat uninominal (majoritaire) et l'autre pour un mandat de liste (proportionnel). Mais c'est la voix proportionnelle qui détermine la répartition des sièges entre les partis politiques, ce qui équivaut donc en réalité à de la proportionnelle intégrale.

(2) Seule exception: les futurs députés des Français de l'étranger, puisque la Constitution dispose que "les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale". Je ne m'explique toujours pas que le Conseil constitutionnel n'ait pas censuré cette disposition inique.

10 février 2012

Sarkozy et De Gaulle: deux visions différentes de l'usage du référendum

Que propose Nicolas Sarkozy?

Dans un entretien au Figaro Magazine, Nicolas Sarkozy envisage, s'il est candidat puis réélu, deux référendums:

  • sur le système d'indemnisation du chômage (passé un délai "de quelques mois", formation qualifiante obligatoire puis obligation d'accepter la première offre d'emploi correspondante)
  • sur la juridiction compétente s'agissant du droit des étrangers (Nicolas Sarkozy souhaite qu'il s'agisse de la justice administrative et non de la justice judiciaire)

Il ne s'agirait constitutionnellement pas du même type de référendum:

  • dans le premier cas, il s'agirait d'un référendum au sens de l'article 11: "Le Président de la République (...) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ..."
  • dans le second cas, qui nécessite une révision de la Constitution, il s'agirait du référendum au sens de l'article 89: "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.  Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ..."

 

Dans les deux cas, l'usage du référendum n'est toutefois qu'une option:

  • La réforme du système d'indemnisation du chômage "est peut-être l'une des réformes qu'il faudra soumettre au jugement direct des Français", affirme Nicolas Sarkozy. "Si un consensus se dégage parmi les partenaires sociaux, cela ne sera pas nécessaire, précise-t-il. Mais si les intérêts particuliers, les obstacles catégoriels, s'avéraient trop puissants, il faudrait sans doute réfléchir à l'opportunité de s'adresser directement aux Français ..."
  • "C'est un sujet dont on peut débattre", répond-il au sujet du référendum de révision de la Constitution.

 

Quelle est la vision de Nicolas Sarkozy du référendum?

À quatre reprises dans cet entretien Nicolas Sarkozy explique pourquoi il envisage ou non d'organiser des référendums:

  • Il s'agit d'une réforme "capitale pour l'avenir du pays" et qui "concerne directement les Français".
  • "... si les intérêts particuliers, les obstacles catégoriels, s'avéraient trop puissants, il faudrait sans doute réfléchir à l'opportunité de s'adresser directement aux Français pour qu'ils donnent leur opinion sur ce système d'indemnisation du chômage et sur la façon dont on doit considérer le travail et l'assistanat. Je crois que la meilleure façon de surmonter des blocages dans notre société c'est de s'adresser directement au peuple français".
  • À la question de sa non-utilisation de l'outil référendaire durant le présent quinquennat, il explique: "C'est vrai parce qu'en cinq ans, malgré toutes les réformes mises en oeuvre, le pays n'a jamais connu de blocage. Sur les retraites par exemple, il y a eu des manifestations, des protestations, mais la réforme, sans drame et surtout sans violence, a pu être adoptée et appliquée".
  • À la question d'un référendum sur l'école, il répond: "Paradoxalement, je ne le pense pas. Il serait vu comme un moyen de monter une partie de la société contre le monde éducatif. On ne peut faire une réforme de cette nature sans y associer les enseignants".

Une remarque préliminaire: on se demande bien pourquoi un référendum sur l'éducation nationale "serait vu comme un moyen de monter une partie de la société contre le monde éducatif" alors qu'un référendum sur le système d'indemnisation du chômage ne le serait pas "comme un moyen de monter une partie de la société contre les chômeurs" ou un référendum sur le droit des étrangers "comme un moyen de monter une partie de la société contre les étrangers".

Cette petite incohérence s'explique précisément par la vision du référendum qui ressort clairement des propos de Nicolas Sarkozy: un moyen de passer en force en cas d'oppositions à une de ses réformes.

 

Référendum sarkozyste vs référendum gaulliste

Il a suffi que Nicolas Sarkozy prononce le mot "référendum" pour que certains commentateurs fassent aussitôt un parallèle avec Charles de Gaulle.

Il existe cependant au moins deux différences entre la vision sarkozyste et la vision gaulliste du référendum:

 

1) Le "référendum coup de force":

Comme nous l'avons vu, dans la vision sarkozyste le référendum constitue une seconde cartouche pour imposer une réforme en cas d'oppositions.

Or, s'il est certain qu'historiquement le recours au référendum permit accessoirement à Charles de Gaulle de contourner le Parlement (élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, réforme du Sénat et création des régions en 1969), il s'agissait à chaque fois de sa première cartouche.

Pour résumer:

  • Charles de Gaulle se présentait devant le peuple en lui demandant: "Voulez-vous?"
  • Nicolas Sarkozy arriverait devant le peuple en lui disant: "Voulez-vous ce que n'ont pas voulu ces conservateurs (et "pauv'cons"?) de partenaires sociaux?"

 

2) La nature de la question:

Charles de Gaulle s'est exprimés à de nombreuses reprises sur sa vision du référendum. Deux exemples, tirés du tome II de ses Mémoires d'espoir (L'effort, Plon, 1971):

  • "C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin."
  • "Le référendum, enfin, institué comme le premier et le dernier acte de l'œuvre constitutionnelle m'offrirait la possibilité de saisir le peuple français et procurerait à celui-ci la faculté de me donner raison, ou tort, sur un sujet dont son destin allait dépendre pendant des générations."

Bref, il s'agit pour Charles de Gaulle de s'adresser directement au peuple français sur un enjeu capital (d'où une démission du président de la République en cas d'échec).

La réforme du système d'indemnisation du chômage constitue-t-elle un enjeu qui engage le destin de la France et du peuple français? Nicolas Sarkozy semble le penser; personnellement, j'en doute... En tout cas incontestablement beaucoup moins que, par exemple, les traités européens: hier, le traité de Lisbonne, ratifié par le Parlement alors qu'il reprenait l'essentiel du traité constitutionnel européen auparavant rejeté par le peuple français (tiens, justement un référendum!); aujourd'hui, le Pacte budgétaire européen.

Le choix de la juridiction compétente s'agissant du droit des étrangers constitue-t-il un enjeu qui engage le destin de la France et du peuple français? Sans commentaire!

 

Après avoir avili la fonction présidentielle telle que la concevait Charles de Gaulle - en se comportant non pas en chef d'État mais en chef de gouvernement -, c'est maintenant le référendum que Nicolas Sarkozy veut galvauder. Vous avez dit "gaulliste"?

04 octobre 2011

Radioscopie du groupe de l'Union centriste et républicaine (UCR)

Voici la liste des 31 sénateurs du nouveau groupe de l'Union centriste et républicaine (UCR), issu d'un élargissement de l'Union centriste (UC):

Sénateur Parti Origine
Jean-Paul Amoudry LNC ARES UC
Jean Arthuis AC   UC
Jean-Marie Bockel LGM ARES RDSE
Jean Boyer LNC ARES UC
Vincent Capo-Canellas LNC ARES -
Vincent Delahaye PRAD ARES -
Marcel Deneux MODEM   UC
Yves Détraigne AC   UC
Muguette Dini AC   UC
Daniel Dubois LNC ARES UC
Jean-Léonce Dupont LNC ARES UC
Françoise Férat AC   UC
Nathalie Goulet DVD   UC
Jacqueline Gourault MODEM   UC
Sylvie Goy-Chavent PRAD ARES UMP app.
Joël Guerriau LNC ARES -
Pierre Jarlier PRAD+AC ARES UC
Jean-Jacques Lasserre MODEM   -
Valérie Létard LNC ARES UC
Hervé Marseille LNC ARES -
Hervé Maurey LNC ARES UC
Jean-Claude Merceron AC   UC
Aymeri de Montesquiou PRAD ARES RDSE
Catherine Morin-Desailly LNC ARES UC
Christian Namy PRAD ARES -
Jean-Jacques Pignard AC   UC
Yves Pozzo di Borgo LNC ARES UC
Gérard Roche DVD   -
Henri Tandonnet LNC app. ARES -
Jean-Marie Vanlerenberghe MODEM   UC
François Zocchetto AC   UC

 

Sénateur Parti
MoDem 4  
AC 7  
DVD 2  
LGM ARES 1 18
PRAD 5
LNC 12

 

Membres de l'ARES n'ayant pas adhéré au groupe UCR:

Sénateur Parti Groupe
André Villiers (Yonne) LNC UMP ratt.
Alain Chatillon (Haute-Garonne) PRAD UMP ratt.
Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône) PRAD UMP

Les frêchistes sauvent le groupe RDSE

RDSE.png

Plus ancien groupe parlementaire, créé en 1892 sous le nom de Gauhe démocratique, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) doit sa survie à l'adhésion des frêchistes (ex-PS) Christian Bourquin (président du conseil régional de Languedoc-Roussillon) et Alain Bertrand (soutenu par le PRG aux élections sénatoriales).

Le groupe était passé à 14 sénateurs, en dessous des 15 membres nécessaires à la constitution d'un groupe, en raison des départs d'Aymeri de Montesquiou (Parti radical) et de Jean-Marie Bockel (La Gauche Moderne) pour l'Union Centriste et Républicaine (UCR).

 

Sénateur Parti Tendance
Nicolas ALFONSI PRG gauche
Gilbert BARBIER DVD droite
Jean-Michel BAYLET PRG gauche
Alain BERTRAND DVG gauche
Christian BOURQUIN DVG gauche
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT MRC gauche
Yvon COLLIN PRG gauche
Anne-Marie ESCOFFIER PRG gauche
François FORTASSIN PRG gauche
Françoise LABORDE PRG gauche
Jacques MÉZARD PRG gauche
Jean-Pierre PLANCADE PRG gauche
Robert TROPÉANO DVG gauche
Jean-Claude REQUIER PRG gauche
Raymond VALL PRG gauche
François VENDASI PRG gauche

01 octobre 2011

Confier la présidence de la commission des finances du Sénat à la droite? Une absurdité!

La gauche, désormais majoritaire au Sénat, pourrait laisser la présidence de la commission des finances à la droite.

Une façon de rendre la réciproque à la droite, qui, comme s'y était engagé Nicolas Sarkozy, a laissé la présidence de la commission des finances de l'Assemblée nationale à la gauche (Didier Migaud puis Jérôme Cahuzac). "Ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition", dispoe même solennellement, depuis mai 2009, le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Ce parallélisme entre l'Assemblée nationale et le Sénat relève pourtant d'un contresens absolu.

L'idée de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition provient d'un rapport rédigé par Didier Migaud (PS) et Alain Lambert (UMP). "Pour garantir l'efficacité du contrôle parlementaire, les commissions des finances doivent constituer en leur sein un comité permanent dédié au contrôle du Parlement sur l'exécutif", avaient proposé les deux parlementaires. "Ce comité, réunissant des membres de l'ensemble des groupes politiques, serait présidé par un membre de l'opposition, à l'exemple du Public Accounts Committee britannique".

L'idée n'est donc bien entendu pas de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition en tant qu'opposition interne dans une chambre, mais en tant qu'opposition à la majorité gouvernementale. L'équilibre recherché n'est en effet pas entre le président de la commission des finances et le président de l'assemblée concernée, mais entre les présidents des commissions des finances et le gouvernement en général ou le ministre des finances en particulier.

À l'Assemblée nationale, par nature, l'opposition interne correspond toujours à l'opposition à la majorité gouvernementale. Au Sénat, en revanche, l'opposition interne ne correspond pas forcément à l'opposition gouvernementale. Nous sommes aujourd'hui précisément dans cette configuration.

 

Bref, s'il y a bien une commission dont il convient de laisser la présidence à l'opposition gouvernementale, même si ladite opposition correspond à la majorité interne du Sénat, c'est bien la commission des finances. Or, l'opposition gouvernementale c'est actuellement la gauche, à l'Assemblée nationale ...comme au Sénat!

Analyse du vote pour la présidence du Sénat

Premier tour:

  Sénateurs Potentiel Voix Différence
CRC 21 177
potentiel
Bel
179
Bel
+2
SOC + DVG 143
RDSE-gauche 13
RDSE-droite 1 32
potentiel
Létard
29
Létard
-3
UCR 31
UMP + DVD 132 139
potentiel
Larcher
134
Larcher
 -5
RASNAG 7
blancs et nuls      5  
abstention      1  
  348 348 348  

Jean-Pierre Bel (PS) élu à la majorité absolue avec deux voix de droite ou du centre.

 

Hypothèse: un "centriste" s'est abstenu et deux "centristes" (MoDem?) ont voté pour Bel et non pour Létard.

23 juillet 2011

De la xénophobie selon Maître Eolas

Ne pas concevoir que le chef d'un État puisse être binational d'un autre État fait-il de moi un xénophobe?
Oui d'après Maitre Eolas, avocat anonyme et blogueur zinfluent s'il en est.

Si j'avais du temps et de l'argent à perdre, je lui intenterais, en réparation du préjudice personnel et professionnel, un procès pour injure et diffamation. Aucun droit de réponse possible, en outre, après m'être ainsi fait insulter, vendredi soir, auprès de ses plus de 40.000 abonnés sur Twitter (et comme il est courageux de jouer le "chevalier blanc" retranché derrière un pseudonyme!).

Dans le tweet qualifié de xénophobe par ce Grandissime juriste, j'expliquais que pour moi "un président de la République française ne peut pas être en même temps sujet du roi de Norvège".

La xénophobie ce serait vouloir interdire à un citoyen français d'être candidat à la présidence de la République en raison de son origine étrangère (comme c'est le cas aux États-Unis d'Amérique, où il ne faut pas seulement être citoyen américain mais être né citoyen américain); la xénophobie ce serait faire des origines étrangères d'un candidat à la présidence de la République un argument électoral (comme ont été compris la sortie de François Fillon sur Eva Joly et le 14 juillet).
Rien de tout cela dans mes propos, qui ne parlent jamais des origines; je ne cesse d'ailleurs sur ce blog de défendre l'universalité de la citoyenneté française et l'égalité entre tous les citoyens sans distinction d'origine, de couleur de peau ou de religion.
Mon propos (limite juridique, ce qui aurait pu L'intéresser) peut ainsi concrètement être résumé: imagine-t-on un président de la République française voter pour élire des représentants dans un État étranger ou, imbroglio absolu, être sujet d'un monarque étranger? Ce dernier point n'étant pas pour moi le dernier: le président de la République française ne doit être redevable que devant le peuple français (et devant aucune autre autorité, étatique ou religieuse).

Je persiste et signe: si un binational est élu à la présidence de la République, il devrait renoncer à sa seconde nationalité (d'autant plus s'il s'agit d'une monarchie).

(note inconfortablement rédigée sur mon iPhone)