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08 août 2012

Le traité budgétaire européen à l'épreuve constitutionnelle

Le Conseil constitutionnem devraient dire jeudi ou vendredi si la ratification du nouveau traité nécessite ou non une révision de la Constitution.

Selon des constitutionnalistes, la "règle d’or" devra de toute façon avoir un fondement constitutionnel.

François Hollande ne dispose pas au Parlement d’une majorité de gauche suffisante pour réviser la loi fondamentale.

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Le-tr...

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