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30 juillet 2010

Un groupe villepiniste à l'Assemblée nationale ?

Porte-parole de République Solidaire, la députée Marie-Anne Montchamp a annoncé dans Libération que la "démarche" vers la constitution d'un groupe villepiniste à l'Assemblée nationale était "engagée".

À l'Assemblée nationale, un groupe doit réunir au moins quinze membres (non compris les députés apparentés; ce chiffre était de trente membres avant 1988 et de vingt membres jusqu'en mai 2009).

Les villepinistes peuvent-ils y parvenir ?

 

1) Le noyau dur villepiniste est aujourd'hui constitué de neuf députés :

- Marc Bernier (groupe UMP)
- Daniel Garrigue (non-inscrit)
- Guy Geoffroy (groupe UMP)
- François Goulard (groupe UMP)
- Jean-Pierre Grand (groupe UMP)
- Jacques Le Guen (groupe UMP)
- Marie-Anne Montchamp (groupe UMP)
- Michel Raison (groupe UMP)
- Jean Ueberschlag (groupe UMP)

[Mes confrères du Figaro et de Marianne mentionnent en sus Jean-Luc Warsmann, le président UMP de la commission des lois]

Seuls, les villepinistes ne peuvent donc pas constituer un groupe parlementaire...

 

2) Mais devraient s'y ajouter les deux députés Debout la République :

- Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit), président du parti
- François-Xavier Villain (non-inscrit)

 

3) Ainsi que les trois députés MoDem :

- Abdoulatifou Aly (non-inscrit)
- François Bayrou (non-inscrit), président du parti
Jean Lassalle (non-inscrit)

(alliance savoureuse lorsque l'on se souvient que l'acte de rupture de François Bayrou avec la droite fut, en mai 2006, le vote de la motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement dirigé par Dominique de Villepin)

 

Reste donc au moins un député à convaincre. J'en vois trois possibles :

 

4) L'unique député CNI : Gilles Bourdouleix (groupe UMP), président du parti

(le CNI a mis fin à son accord d'association avec l'UMP en juin 2008)

 

5) Voire les deux députés MPF :

- Véronique Besse (non-inscrit)
- Dominique Souchet (non-inscrit)

 

Ce qui pourrait donner - outre une auberge espagnole allant du MoDem au MPF - dix-sept membres, auxquels je serais même tenté d'ajouter quatre six noms, mais que je ne donnerai pas car cela relève de la pure spéculation personnelle...

[Ayant finalement donné les six noms auxquels je pense dans les commentaires de cet article, les voici :
- Franck Marlin (apparenté au Groupe UMP)
- Christian Vanneste (Groupe UMP, membre du CNI jusqu'en octobre 2009; mais vient de participer au lancement du "collectif de la droite populaire")
- René Couanau (Groupe UMP, proche de Pierre Méhaignerie)
- Marie-Jo Zimmermann (Groupe UMP)
- Thierry Benoit (apparenté au Groupe Nouveau Centre, secrétaire général de l'Alliance centriste)
- Philippe Folliot (apparenté au Groupe Nouveau Centre, porte-parole de l'Alliance centriste)]

 

Bref, vingt-trois noms potentiels selon moi, parmi lesquels les villepinistes devraient bien pouvoir en convaincre au moins quinze d'ici la rentrée parlementaire !

29 juillet 2010

Financement politique : l'exemple de Debout la République

Après avoir détaillé - en exclusivité - les flux financiers entre l'UMP et le PS respectivement avec les autres structures politiques, attardons-nous quelques instants sur l'exemple de Debout la République, parti représenté au Parlement (avec officiellement deux députés : Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain) mais qui ne dispose pas du financement public.

 

Rappelons le contexte : Nicolas Dupont-Aignan, fondateur de Debout la République, est un des derniers fidèles du gaullisme originel, à la fois social et souverainiste. Comme Jean-Pierre Chevènement à gauche, sa stratégie a oscillé entre essayer de changer la droite de l'intérieure (Nicolas Dupont-Aignan a été candidat à la présidence de l'UMP en 2002 puis en 2004) ou incarner une alternative à la droite et à la gauche (il a tenté d'obtenir les parrainages nécessaires à sa candidature présidentielle en 2007, après avoir quitté l'UMP).

 

Aux élections législatives 2007, Debout la République a bien présenté plus de cinquante candidats mais n'a pas répondu au nouveau critère instauré en 2003 par le gouvernement Raffarin pour avoir droit au financement public : qu'ils obtiennent chacun au moins 1% des suffrages exprimés. Bref, Nicolas Dupont-Aignan s'est retrouvé député sans pouvoir faire bénéficier son parti de la fraction de financement public issue du rattachement annuel des parlementaires.

D'où l'idée de se rattacher à un parti politique bénéficiant de la première fraction et qui lui rétrocéderait les sommes issues de la seconde :

- pour 2008, Nicolas Dupont-Aignan s'est rattaché au Mouvement Écologiste Indépendant (MEI) d'Antoine Waechter (44.394€ de seconde fraction)

- pour 2009, Nicolas Dupont-Aignan ainsi qu'un autre député et un sénateur se sont rattachés au Rassemblement pour la Calédonie de Jacques Lafleur (133.477€ de seconde fraction)

- pour 2010, les parlementaires DLR se sont rattachés avec des divers droite à la structure Démocratie et République du sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson. De fait, cette structure est aujourd'hui devenue la roue de secours pour le financement des activités politiques de parlementaires divers droite : pour 2008, 3 sénateurs s'y sont rattachés; pour 2009, 3 députés et 4 sénateurs; pour 2010, 5 députés et 4 sénateurs (en attendant pour 2011 les députés villepinistes prêts à rompre avec l'UMP ?).

 

Ce procédé est donc le seul moyen pour Debout la République de recevoir du financement public de ses parlementaires. Ce qui est vital, puisque cela constituait en 2008 (derniers comptes publiés) la première source de financement du parti :

- 40% de contributions reçues d'autres formations politiques (126.000€)

- 30% de dons de personnes physiques (94.615€)

- 19% de cotisations des adhérents (59.995€)

 

Il n'en reste pas moins que ce procédé parfaitement légal - qui a débuté fin 2004 avec le parti Le Trèfle d'Albert Lapeyre (alors membre de la direction de Debout la République) -  présente trois inconvénients :

- aucune garantie de rétrocession de la seconde fraction du financement public (sans compter que le parti "ami" peut réclamer au passage un pourcentage !)

- opacité la plus complète puisque - véritable scandale démocratique - le rattachement financier annuel des parlementaires est secret

- détournement de l'esprit de la loi sur le financement de la vie politique (le Nouveau Centre utilise d'ailleurs exactement le même procédé avec le Fetia Api) ...même si cette loi va justement selon moi à l'encontre du pluralisme politique

28 juillet 2010

Partis, clubs, "micro-partis" : lemonde.fr s'y perd !

lemonde.fr, qui a révélé un jour après moi que l'UMP finançait en 2008 les partis morts-vivants de Charles Pasqua et Charles Millon, a réalisé une très belle infographie comme je les aime (et comme je rêve de pouvoir en réaliser !) intitulée "Micropartis : qui finance qui à droite".

Outre quelques petites erreurs (le parti Nouveau Centre, c'est Hervé Morin et non François Sauvadet; le CNI en 2008, c'était Annick du Roscoät et non Gilles Bourdouleix, etc.) [erreurs corrigées après lecture de cette note par mon confrère], cette infographie comporte à mes yeux de grandes omissions, ce qui explique une différence entre le nombre de structures politiques financées par l'UMP selon lemonde.fr (14) et selon moi (37).

 

Cette différence provient d'une confusion, dont j'avais souligné le risque dès le 7 juillet dernier à la fin d'une note ("Qu'est-ce qu'un parti politique ?"), issue de l'utilisation du terme impropre et trompeur de "micro-parti" :

- un parti politique "réel" peut ne pas juridiquement être un parti politique (exemple : La Gauche Moderne de Jean-Marie Bockel avant l'agrément de son association de financement en février 2008)

- un parti politique au sens de la CNCCFP peut en revanche politiquement ne pas être un parti politique (exemple : Génération France.fr de Jean-François Copé ou l'Association de soutien à l'action d'Éric Woerth)

 

Sur cette  question, je vous renvoie à ma note du 26 juillet, dans laquelle je propose de distinguer :

- les partis politiques (la quasi-totalité sont juridiquement des partis politiques)
- les clubs politiques (certains sont juridiquement des partis politiques)
- les associations locales de soutien (utilisation de la forme juridique du parti politique afin de financer une activité politique locale)
- les pompes à fric (création juridique d'un parti politiquement inactif afin de contourner la loi sur le financement de la vie politique)

 

Or sur lemonde.fr mon confrère n'a analysé que les versements entre partis politiques au sens juridique, ce qui correspond certes à la réalité pour la CNCCFP, mais absolument pas à la réalité pour un journaliste politique.

 

Si on reprend la belle infographie publiée sur lemonde.fr, voici ce que j'aurais personnellement fait figurer en ce qui concerne les flux financiers sortants :

1) les partis politiques "réels", quelle que soit leur forme juridique :

- Nouveau Centre
- Gauche Moderne
- Mouvement Libéral et Modéré
- Centre National des Indépendants et Paysans 
- Forum des Républicains Sociaux (aujourd'hui : Parti Chrétien-démocrate)
- Parti Radical
- Rassemblement UMP : Nouvelle-Calédonie

2) les structures liées à des personnalités UMP ou apparentées UMP, quelle que soit leur forme juridique :

- Association pour la Réforme (Édouard Balladur)
- Dialogue & Initiative (Jean-Pierre Raffarin)
- Droite Libérale-Chrétienne (Charles Millon)
- Cercles Locaux Réformateurs (Hervé Novelli, Gérard Longuet) - dans ses comptes, l'UMP mentionne par erreur "Mouvement des Réformateurs"
- Rassemblement pour la France (Charles Pasqua)
- France.9 (François Fillon)
- Les Progressistes (Éric Besson)
- Club 89 (en 2008 : Jacques Toubon)
- Convention Démocrate (Hervé de Charette)
- Nouvelle République (Michel Barnier)

3) les associations locales de soutien utilisant la forme juridique d'un parti politique (qui pourraient en quelque sorte constituer les "micro-partis" ou "partis politiques locaux" au sens strict) :

- Association de soutien à l'action d'Éric Woerth
- Réussir ensemble en Périgord - dans ses comptes, l'UMP utilise encore l'ancien nom de l'association, Réussir ensemble en Dordogne Périgord
- Vivre l'Union ensemble à Saint-Mandé - Vincennes - Fontenay-sous-Bois
- Mouvement Libéral et Modéré

4) éventuellement, les mouvements thématiques :

- GayLib
- Association Nationale Judaïsme et Liberté
- Mouvement Initiative et Liberté (MIL)
- Club Nouveau Siècle
- Union Nationale Inter-Universitaire (UNI)

 

Bon, un volontaire pour me réaliser une belle infographie ? :)

PS et UMP : des relations financières différentes avec les "micro-partis"

Pas de jaloux ! après avoir publié hier en exclusivité la liste des 37 structures politiques financées par l'UMP, voici la publication inédite de l'ensemble des versements entre le PS et d'autres structures politiques :

 

1. Contributions reçues d'autres formations politiques en 2008 par le PS :

- La Volonté de Vivre Ensemble (20.050€) : ancienne association locale de Jean-Marie Bockel à Mulhouse

- Union des Socialistes pour Midi-Pyrénées (24.835€) : associaton locale des conseillers régionaux PS de la région

- Fédération PCF des Bouches-du-Rhône (42.400€)

- Les Verts de la Sarthe (2.600€)

 

2.1. Aides financières versées à d'autres formations politiques en 2008 par le PS :

- Parti Radical de Gauche - PRG (418.233€)

- Fédération PCF d'Indre-et-Loire (3.200€)

- Tävini Huira'atira no te Ao Mä'ohi - Front de libération de la Polynésie (40.000€) : Polynésie française (parti d'Oscar Temaru)

- Mouvement Populaire Franciscain (44.493€) : Martinique

2.2. Aides financières versées à d'autres organismes :

- L'OURS (90.000€)

- Internationale Socialiste (57.585€)

- Parti Socialiste Européen (95.950€)

- Fondation Jean Jaurès (50.000€)

 

***

Commentaire

 

Le contraste avec l'UMP est saisissant : le PS ne finance ni club de réflexion lié à une personnalité ou à un courant (ils sont pourtant statutairement reconnus) ni association locale. Cette différence de pratique entre la droite et la gauche rejoint le constat de ma consœur de Medipart, Mathilde Mathieu : Partis de poche: l'UMP très loin devant (accès réservé aux abonnés).

(on remarquera tout de même au passage que le PS finance en Polynésie française un parti indépendantiste...)

27 juillet 2010

Les structures politiques financées par l'UMP

Il a été question dans ma précédente note des contributions reçues d'autres formations politiques en 2008 par l'UMP.

Voici maintenant une publication inédite de l'ensemble des aides financières versées en 2008 par l'UMP :

 

1) ...à d'autres formations politiques :

- Centre National des Indépendants et Paysans

- Association pour la Réforme : club d'Édouard Balladur

- Dialogue & Initiative : club de Jean-Pierre Raffarin

- Parti Social Libéral Européen = Le Nouveau Centre

- Droite Libérale-Chrétienne : ancien parti de Charles Millon

- Mouvement des Réformateurs : ancien parti de Jean-Pierre Soisson

- Rassemblement pour la France : ancien parti de Charles Pasqua

- Forum des Républicains Sociaux = Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin

- France.9 : club de François Fillon

- Association de soutien à l'action d'Éric Woerth (association locale d'Éric Woerth)

- Parti Radical

- Les Progressistes : club/parti d'Éric Besson

- Rassemblement UMP : Nouvelle-Calédonie

- Réussir ensemble en Périgord (association locale de Jean-Jacques de Peretti)

- Vivre l'Union ensemble à Saint-Mandé - Vincennes - Fontenay-sous-Bois (association locale de Patrick Beaudouin)

 

2) ...à d'autres organismes :

- Cercles Locaux Réformateurs : club d'Hervé Novelli et Gérard Longuet

[Dans les comptes de l'UMP, le financement versé aux Cercles Locaux Réformateurs - qui ne sont pas juridiquement constitués en parti politique - a été improprement intitulé "Mouvement des Réformateurs", parti qui existe bien pour la CNCCFP et est dirigé par le député apparenté UMP Alain Ferry]

- Club 89 : club de Jacques Toubon (1)

- La Gauche Moderne : parti de Jean-Marie Bockel (au moment du versement de l'UMP, le 4 février 2008, son association de financement n'a pas encore été agréée par la CNCCFP; elle le sera le 25 février)

- Groupe UMP-Sénat-RDSE

- Mouvement Libéral et Modéré (MLM) : parti de Philippe Adnot

- GayLib : association communautaire

- Association Nationale Judaïsme et Liberté : association communautaire

- Mouvement Initiative et Liberté (MIL) : mouvement gaulliste "de droite"

- Convention Démocrate : club d'Hervé de Charette

- Nouvelle République : club de Michel Barnier

- Club Nouveau Siècle : mouvement gaullistes "de gauche"

- L'Union pour Tours (association locale de Renaud Donnedieu de Vabres)

- Union Nationale Inter-Universitaire (UNI) : mouvement étudiant

- Rassemblement du Haut-Périgord (association locale de Jérôme Peyrat)

- Amicale des quatre cantons (non identifiée - l'adresse est celle du domicile d'une conseillère municipale et présidente de l'association des commerçants d'Ensisheim, dans le Haut-Rhin)

- Groupe d'études et de recherches sur les maladies immunologiques et hématologiques (GERMIH)

- Conseillers régionaux de Franche Comté

- Réunir pour l'Indre (association locale de Nicolas Forissier)

- Tous ensemble pour Belfort (association locale de Damien Meslot)

- Tous pour Athis (association locale des conseillers municipaux d'opposition UMP et Nouveau Centre)

- Groupe Majorité Présidentielle  - Conseil général du Val-de-Marne

- Villeneuve Bleue (non identifiée - l'association a été créée en 2003 avec pour objet la "promotion des idées et actions qui ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie, de l’habitat et des relations humaines dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges; information, représentation et défense des habitants de Villeneuve-Saint-Georges pris notamment en qualité d’usagers des services publics; défense de l’environnement sous toutes ses formes")

- Groupe Majorité Présidentielle  - Conseil régional Île-de-France

 

***

Bilan et commentaires

 

- 3 partis politiques indépendants de l'UMP : Le Nouveau Centre (Hervé Morin; 200.000€), La Gauche Moderne (Jean-Marie Bockel; 100.000€), Mouvement Libéral et Modéré (Philippe Adnot; 22.216€)

Commentaire : Cette participation de l'UMP au financement de partis politiques indépendants est un petit scoop... d'autant plus savoureux que les proches d'Hervé Morin mettent en avant dans la concurrence avec Jean-Louis Borloo au centre-droit l'indépendance financière de leur parti vis-à-vis de l'UMP. Reste que le Nouveau Centre est bien le seul de ces partis à bénéficier par ailleurs du financement public (via le Fetia Api).

 

- 3 partis politiques associés à l'UMP : Centre National des Indépendants et Paysans (2)Forum des Républicains Sociaux (Christine Boutin),  Parti Radical (Jean-Louis Borloo)

 

- 10 structures liées à des personnalités UMP ou apparentées UMP : Association pour la Réforme (Édouard Balladur), Dialogue & Initiative (Jean-Pierre Raffarin), Droite Libérale-Chrétienne (Charles Millon), Mouvement des Réformateurs (Jean-Pierre Soisson), Cercles Locaux Réformateurs (Hervé Novelli, Gérard Longuet), Rassemblement pour la France (Charles Pasqua), France.9 (François Fillon), Les Progressistes (Éric Besson), Club 89 (Jacques Toubon), Convention Démocrate (Hervé de Charette), Nouvelle République (Michel Barnier)

Commentaire : Il y a une vie après la mort des partis politiques, comme le prouve le financement par l'UMP de trois deux d'entre eux qui ont disparu du paysage : la Droite Libérale-Chrétienne de Charles Millon (123.496€), le Mouvement des Réformateurs de Jean-Pierre Soisson (94.950€) et le Rassemblement pour la France (RPF) de Charles Pasqua (160.000€). Il s'agit il est vrai de trois deux fortes personnalités de la droite française. Soutenu par l'UMP, Charles Millon a été battu aux élections sénatoriales de 2008 dans l'Ain; Jean-Pierre Soisson est député UMP; Charles Pasqua est sénateur apparenté UMP des Hauts-de-Seine. À noter que Charles Millon a demandé le 21 avril de cette année-là la fin de l'agrément de la CNCCFP (le financement de l'UMP ayant été versé le 13 mars). D'autres mouvements associés de l'UMP ne sont en revanche pas financés par le parti : Les Réformateurs (courant libéral de l'UMP : Hervé Novelli, Gérard Longuet), Le Chêne (courant néogaulliste de l'UMP : Michèle Alliot-Marie) - ce dernier ayant toutefois été financé par l'UMP en 2007 - ou encore Génération France.fr de Jean-François Copé.

 

- 5 mouvements thématiques : GayLibAssociation Nationale Judaïsme et LibertéMouvement Initiative et Liberté (MIL)Club Nouveau SiècleUnion Nationale Inter-Universitaire (UNI)

 

- une structure parlementaire : Groupe UMP-Sénat-RDSE

Commentaire : En 2007, le financement avait été versé au Groupe Sénat UMP. Petite idée d'enquête pour un confrère qui ne serait pas en vacances (je le suis personnellement...). Est-ce le contexte des sénatoriales de septembre 2008, des membres de l'UMP (via le Parti radical) siégeant au groupe RDSE ? Ou celui de la révision constitutionnelle de juillet 2008, adoptée à deux voix de majorité grâce notamment à l'appoint de radicaux de gauche, qui siègent également au groupe RDSE ?

 

- 14 associations locales : Rassemblement UMP (Nouvelle-Calédonie), Association de soutien à l'action d'Éric Woerth, Réussir ensemble en Dordogne Périgord, Vivre l'Union ensemble à Saint-Mandé - Vincennes - Fontenay-sous-Bois, L'Union pour Tours, Rassemblement du Haut-Périgord, Amicale des quatre cantons, Conseillers régionaux de Franche Comté, Réunir pour l'Indre, Tous ensemble pour Belfort, Tous pour Athis, Groupe Majorité Présidentielle  - Conseil général du Val-de-Marne, Villeneuve Bleue, Groupe Majorité Présidentielle  - Conseil régional Île-de-France

Commentaire : Sur quel critère ce financement est-il attribué ? Mieux vaut apparemment être ou avoir été trésorier ou directeur général de l'UMP, et élu francilien...

 

- une association à caractère non politique : Groupe d'études et de recherches sur les maladies immunologiques et hématologiques (GERMIH)

Commentaire : Sans commentaire.

 

(1) présidé depuis mars 2010 par Benoist Apparu

(2) n'est plus associé à l'UMP depuis juin 2008