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18 juillet 2008

Constances et inconstances constitutionnelles

rpr-p.gifLorsque le RPR avait fait campagne pour le "oui" au référendum sur le quinquennat (2000), ses dirigeants avaient expliqué aux Français qu'il s'agissait là d'une simple modernisation et non d'une négation de la Ve République gaulliste.

 

Aujourd'hui, ils passent aux aveux :

 

"La véritable controverse aurait dû avoir lieu au moment du passage du septennat au quinquennat car c'est à ce moment-là que s'est produit le vrai bouleversement institutionnel" (Nicolas Sarkozy, 16/07/2008, Le Monde)

 

"Il y a un attachement profond d'un certain nombre de députés à la Constitution de 1958 mais je crois que dans un monde du XXIe siècle, cette Constitution n'est plus adaptée parce qu'il y a désormais le quinquennat qui change la donne" (Valérie Pécresse, 17/07/2008, RFI)

 

Or combien de parlementaires chiraco-villepinistes (ex-RPR) qui ne voteront pas, lundi, le projet de loi constitutionnelle, s'étaient-ils opposés au quinquennat ? Aucun, sans doute (à l'exception des ex-RPF Jacques Myard et Nicolas Dupont-Aignan)...

17 juillet 2008

Scrutin public sur la révision constitutionnelle

Le Sénat a adopté mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle, par 162 voix contre 125 (et 42 abstentions)

 

Ont voté pour :

 

Ont voté contre :

  • 095 SOC
  • 023 CRC
  • 003 NI : Philippe Darniche (MPF), Jean Louis Masson (divers droite), Bruno Retailleau (MPF)
  • 002 RDSE : Gérard Delfau (PRG), Bernard Seillier (MPF)
  • 002 UMP : Alain Lambert, André Lardeux (souverainiste)

 

Se sont abstenus :

  • 030 UC-UDF
  • 008 RDSE : Nicolas Alfonsi (PRG), Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), Michel Charasse (divers gauche), Yvon Collin (PRG), François Fortassin (PRG), Nathalie Goulet (divers droite), François Vendasi (PRG)
  • 003 UMP : Philippe Dallier, Philippe Dominati (UMP-CNI), Charles Pasqua (souverainiste)
  • 001 NI : Philippe Adnot (divers droite)

16 juillet 2008

Comme un parfum de IIIe et de IVe République...

Nicolas Sarkozy a proposé aujourd'hui, à la surprise générale, d'abaisser de vingt à quinze députés (2,6% des 577 députés) le seuil de constitution d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Au Sénat, ce seuil est déjà de quinze sénateurs (4,5% des 331 sénateurs).

Demandée l'année dernière, après les élections législatives, par le PCF et le PRG, mais refusée par l'UMP et le PS, cette réforme permettrait à l'opposition de disposer d'un groupe politique supplémentaire. Avec, d'un côté, la reconstitution d'un groupe de députés communistes et apparentés (entre dix-sept et dix-neuf élus). Et, de l'autre, la création d'un groupe associant le PRG (huit députés), Les Verts (quatre députés) et des divers gauche (entre quinze et dix-huit élus au total pour ce groupe technique). Voire, pourquoi pas !, le MoDem (trois députés).

Avec cette proposition, Nicolas Sarkozy espère donc convaincre une partie des dix-huit parlementaires de gauche (quatorze PRG et quatre divers gauche) qui se sont abstenus en première lecture de voter au Congrès en faveur du projet de loi constitutionnelle.

Enfin, cette réforme permettrait également, à droite cette fois, au Parti Radical dit "valoisien" (dix-neuf députés), associé à l'UMP, de former s'il le souhaite son propre groupe.

Permettant ainsi éventuellement aux radicaux de diriger deux groupes parlementaires, ce qui ne leur était pas arrivé depuis la dernière législature de la IVe République (1956-1958). Il plane décidément comme un parfum de IIIe République et de IVe République dans ces tractations destinées à réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès...

La droite, combien de divisions ?

La droite est en train de préparer le terrain : faire porter à la gauche l'éventuelle responsabilité d'un échec de la révision constitutionnelle. Qu'en est-il véritablement ?

 

Il y a actuellement deux sièges vacants, l'un à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat. Le nombre total de parlementaires est donc aujourd'hui de 906. Dans l'hypothèse où tous exprimeraient un suffrage au Congrès, la majorité des trois cinquièmes se trouve à 544 voix.

Quel est le rapport de force au Parlement ?

 

En comptabilisant dans un premier temps les trente sénateurs UC-UDF dans la majorité présidentielle mais les trois députés MoDem dans l'opposition, nous avons :

  • majorité de droite : 549 parlementaires
  • oppositions : 357 parlementaires (354 de gauche, trois centristes)

Le compte y est, avec une marge de cinq voix.

 

Il convient toutefois de retrancher des 549 parlementaires de droite ceux qui s’étaient abstenus en juillet 2007 lors du vote sur la déclaration de politique générale du gouvernement de François Fillon : outre les trois députés centristes Abdoulatifou Aly, François Bayrou et Jean Lassalle, il s'agit du sénateur centriste Jean-Jacques Jégou et du député gaulliste Nicolas Dupont-Aignan :

  • majorité de droite : 547 parlementaires
  • oppositions : 359 parlementaires (354 de gauche, quatre centristes, un gaulliste)
  GAUCHE    NI NI     DROITE  TOTAL
S-UMP     159 159
S-SOC 95     95
S-UC-UDF   1 29 30
S-CRC 23     23
S-RDSE 8   9 17
S-NI     6 6
AN-UMP     317 317
AN-SRC 204     204
AN-GDR 24     24
AN-NC     24 24
AN-NI   4 3 7
S 126 1 203 330
AN 228 4 344 576
354 5 547 906

 

Bref, le compte y est toujours, avec, certes, une marge plus étroite, de trois voix. Selon ce premier calcul, un éventuel échec de la révision constitutionnelle relèverait donc de la seule droite (vote contre des cinq parlementaires MPF, d'une poignée d'UMP, etc.) et non de la gauche ou du centre.

 

Reste que parmi les sénateurs UC-UDF qui ont approuvé la déclaration de politique générale du gouvernement de François Fillon se trouvent des élus qui soutiennent la démarche centriste de François Bayrou. Selon mes calculs, le groupe UC-UDF se décompose ainsi :

  • majorité de droite : 24 (8 MoDem ligne Mercier-Arthuis, 8 sans étiquette ligne Arthuis, 1 sans étiquette, 7 Nouveau Centre)
  • opposition du centre : 6 MoDem ligne Bayrou (dont, bien entendu, Jean-Jacques Jégou)

Ce qui nous donne :

  • majorité de droite : 542 parlementaires
  • oppositions : 364 parlementaires (354 de gauche, neuf centristes, un gaulliste)
  GAUCHE    NI NI     DROITE  TOTAL
S-UMP     159 159
S-SOC 95     95
S-UC-UDF   6 24 30
S-CRC 23     23
S-RDSE 8   9 17
S-NI     6 6
AN-UMP     317 317
AN-SRC 204     204
AN-GDR 24     24
AN-NC     24 24
AN-NI   4 3 7
S 126 6 198 330
AN 228 4 344 576
354 10 542 906

 

Cette fois, le compte n'y est plus, il manque à la droite deux voix pour avoir à elle seule la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ! Selon ce second calcul, l'échec de la révision constitutionnelle serait donc partagé entre la droite, la gauche et le centre.

10 juillet 2008

La réforme des institutions adoptée en deuxième lecture par les députés

scrutin.jpgL'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle.

En deuxième lecture, il n'y a pas (sauf demande) de scrutin public avec publication des votes au Journal officiel en annexe du compte rendu de la séance.

Bref, impossible de savoir qui a voté quoi, qui a éventuellement changé de position depuis la première lecture. Ce qui nuit à l'analyse journalistique, mais ce qui heurte aussi le citoyen.

De même que je suis contre le principe même de débat sans vote au sein des assemblées parlementaires, je suis pour que tout scrutin sur l'ensemble d'un texte soit public (même à 1h30 du matin...). On m'objectera que cela allourdirait la procédure législative. Peut-être. Mais la démocratie est à ce prix. Je trouve en effet scandaleux de ne pas pouvoir connaitre, en toute transparence, le vote de son député.