Photo

« Constances et inconstances constitutionnelles | Page d'accueil | Révision constitutionnelle : les parlementaires qui ont changé d'avis »

21 juillet 2008

Adoption de la révision constitutionnelle

Le Congrès a adopté lundi, à deux voix de majorité, le projet de loi constitutionnelle :
  • suffrages exprimés : 896
  • majorité requise : 538
  • pour : 539
  • contre : 357
  • abstentions : 9
  • votants : 905
  • non-votant : 1

 

   POUR     CONTRE       SE         ABST        NV    
S-UMP 158 1 159
S-SOC 95 95
S-UC-UDF 24 2 26 4
S-CRC 23 23
S-RDSE 11 4 15 2
S-NI 2 2 4 1 1
AN-UMP 310 6 316 1
AN-SRC 10 194 204
AN-GDR 24 24
AN-NC 23 23 1
AN-NI 1 6 7
S 195 127 322 7 1
AN 344 230 574 2 0
539 357 896 9 1
905

 

Ont voté pour (539) :

  • 310 députés UMP
  • 158 sénateurs UMP
  • 024 sénateurs UC-UDF
  • 023 députés Nouveau Centre
  • 011 sénateurs RDSE : Gilbert Barbier (divers droite), Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), Nathalie Goulet (divers droite), Pierre Laffitte (UMP-RAD), Daniel Marsin (La Gauche Moderne), Aymeri de Montesquiou (UMP-RAD), Georges Mouly (UMP-RAD), Georges Othily (La Gauche Moderne), Michel Thiollière (UMP-RAD), François Vendasi (PRG)
  • 010 députés SRC : Chantal Berthelot (PSG), Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Jack Lang (PS), Albert Likuvalu (UPWF-PS), Jeanny Marc (GUSR), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG)
  • 002 sénateurs NI : Sylvie Desmarescaux (divers droite), Alex Türk (divers droite)
  • 001 député NI : François-Xavier Villain (divers droite)

 

Ont voté contre (357) :

  • 194 députés SRC
  • 095 sénateurs SOC
  • 024 députés GDR
  • 023 sénateurs CRC
  • 006 députés UMP : Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Jacques Myard (souverainiste)
  • 006 députés NI : Abdoulatifou Aly (MDM-MoDem), François Bayrou (MoDem), Véronique Besse (MPF), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Jean Lassalle (MoDem), Dominique Souchet (MPF)
  • 004 sénateurs RDSE : Nicolas Alfonsi (PRG), Yvon Collin (PRG), Gérard Delfau (PRG), Bernard Seillier (MPF)
  • 002 sénateurs UC-UDF : Jacqueline Gourault (MoDem), Jean-Jacques Jégou (MoDem)
  • 002 sénateurs NI : Philippe Darniche (MPF), Bruno Retailleau (MPF)
  • 001 sénateur UMP : André Lardeux (souverainiste)

 

Se sont abstenus (9) :

  • 004 sénateurs UC-UDF : Denis Badré (MoDem), Marcel Deneux (MoDem), André Vallet (divers droite), Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem)
  • 002 sénateurs RDSE : Michel Charasse (divers gauche), François Fortassin (PRG)
  • 001 député UMP : André Wojciechowski
  • 001 député Nouveau Centre : Philippe Folliot (divers droite)
  • 001 sénateur NI : Philippe Adnot (divers droite)

 

Non-votant (1) :

  • 001 sénateur NI : Jean-Louis Masson (divers droite)

 

20:24 Publié dans institutions | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (1) | Envoyer cette note | Tags : france, politique, institutions, constitution |  Facebook | |  Imprimer |

Trackbacks

Voici l'URL pour faire un trackback sur cette note : http://www.ipolitique.fr/trackback/1714038

La révision constitutionnelle qui vient d'être votée et que j'ai présenté succinctement dans la note du 22 juillet dernier, comporte quelques modifications plus spécifiques concernant nos rapports avec l'Union Européenne et ses institutions :   1...

Trackback par : BRUNO MORIN | 28 juillet 2008

La presse et les medias ont beaucoup parlé ces dernières semaines et ces derniers jours des aspects politiques de la révision de la constitution de la Vème république votée en session extraordinaire des deux assemblées réunies à Versailles mais moins ...

Trackback par : BRUNO MORIN | 28 juillet 2008

Commentaires

Remarquablement! C'est l'information réellement admirable. Merci pour les instructions précieuses. J'espère que vous continuez à écrire aussi d'une manière intéressante.

Écrit par : Lora | 20 octobre 2008

Les commentaires sont fermés.