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05 janvier 2011

Combien coûtent aujourd'hui les 35 heures à l'État?

1) Les allègements généraux de charges sociales

En 2010, l'État a versé au total 21.845 millions d'euros (21.180 prévus en 2011) à la Sécurité sociale en compensation des allègements de cotisations sociales. Or, depuis 2003, ces allègements dits Fillon cumulent non seulement les allègements Aubry (1998) liés à la réduction du temps de travail, mais aussi les allègements Balladur (1993) et Juppé (1996) liés, eux, à la réduction du coût du travail sur les bas salaires.

Les finances publiques ne comptabilisent donc pas précisément combien représentent aujourd'hui les 35 heures dans le budget de l'État. En 2008, le Conseil d'analyse économique (1) a cependant évalué que, sur un total de 21.461 milliards d'euros en 2007, "environ 9 milliards d'euros correspondent aux allègements généraux sur les bas salaires antérieurs à la RTT" (43%) tandis que "le reste, soit environ 12 milliards d'euros, correspond à l'accroissement des allègements liés à la mise en œuvre de la RTT et la convergence vers le haut des Smic et des garanties mensuelles de rémunération qui s'en est suivie" (57%).

On peut donc considérer que ces 12 milliards d'euros environ correspondent toujours au coût actuel des 35 heures.

 

2) Les exonérations des heures supplémentaires et complémentaires (loi TEPA de 2007)

En 2010, les exonérations de charges sociales des heures supplémentaires et complémentaires ont coûté de surcroît 3.127 millions d'euros (3.228 prévus en 2011).

Enfin, en 2010 également, les exonérations d'impôts sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires ont par ailleurs représenté un manque à gagner de 1.360 millions d'euros (idem en 2011).

 

Conclusion

En 2010, les 35 heures ont donc coûté 16,5 milliards d'euros au budget de l'État. Et non pas 26,5 milliards comme l'avance l'UMP!

 

(1) Les Allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2007, de Jean Boissinot, Julien Deroyon, Benoît Heitz et Véronique Rémy.

Source

 

Pour aller plus loin:
La remise en cause des 35 heures divise la majorité (La Croix)

27 octobre 2010

Analyse par parti du vote sur la réforme des retraites

Analyse par parti du vote définitif sur la réforme des retraites au Sénat et à l'Assemblée nationale:

 

1. Ont voté pour tous les parlementaires UMP (hors République Solidaire), Nouveau centre, Alliance centriste et MPF

2. Ont voté contre tous les parlementaires PS, PCF, PRG, Verts, MRC et Parti de Gauche

3. S'est abstenu l'unique parlementaire Gauche Moderne

4. Se sont divisés les parlementaires MoDem, République Solidaire et Debout la République

 

4. 1. Les parlementaires du MoDem:

- Assemblée nationale: 3 contre (Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Jean Lassalle)

- Sénat: 5 abstentions (Denis Badré, Marcel Deneux, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Jégou, Jean-Marie Vanlerenberghe); 1-3 pour (Didier Borotra, Adrien Giraud, Anne-Marie Payet)

N.B.: en congé du MoDem, Nicolas About a voté pour - les sénateurs Adrien Giraud et Anne-Marie Payet oscillent entre le MoDem et l'Alliance centriste

 

4. 2. Les parlementaires de République Solidaire:

- Assemblée nationale: 5 pour (François Goulard, Guy Geoffroy, Jacques Le Guen, Marie-Anne Montchamp, Michel Raison); 4 abstentions (Marc Bernier, Daniel Garrigue, Jean-Pierre Grand, Jean Ueberschlag)

- Sénat: 1 abstention (Pierre Jarlier)

 

4. 3. Les parlementaires de Debout la République:

- Assemblée nationale: 1 contre (Nicolas Dupont-Aignan); 1 abstention (François-Xavier Villain)

 

N.B.: trois sénateurs divers droite se sont par ailleurs abstenus: Gaston Flosse, Nathalie Goulet et Jean Louis Masson

18 octobre 2010

Quelle réforme fiscale ?

N'ayant malheureusement pas le temps de le reproduire sur mon blog en ajoutant ce que j'ai coupé pour des raisons de place, je vous invite à lire mon article publié ce lundi dans La Croix sur la réforme fiscale:

La question fiscale revient au cœur du débat politique

 

16 juin 2010

Sarkozy contre Sarkozy

Certains mettront en avant le "pragmatisme" de Nicolas Sarkozy à propos de la réforme des retraites. Personnellement, je préfère parler de reniement de Nicolas Sarkozy.

En décidant de ne pas prendre en compte dans le calcul du bouclier fiscal la hausse d'un point de la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu (41% au lieu de 40% aujourd'hui), Nicolas Sarkozy remet en effet en cause un principe fondamental de sa politique.

Pas de ces mesures sur lesquelles - selon la conjoncture économique, social ou politique - on peut jouer. Non, de ces principes intangibles qui fondent une pensée politique (voir citations ci-dessous).

Finalement, en remettant en cause le bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy reconnait donc lui-même l'erreur et l'échec du sarkozysme dans le domaine de la fiscalité.

 

 

Un principe fondamental du sarkozysme

 

"L'objectif qui consiste à limiter les prélèvements de l'État à un maximum de 50% doit être considéré comme un minimum. En l'occurrence, il ne s'agit ni d'économie, ni de politique, ni même de fiscalité... mais tout simplement de bon sens. Parce que, enfin, si l'on croit que toute peine mérite salaire et que chacun a le droit de profiter librement de ce qu'il a chèrement acquis, alors on doit se fixer comme règle que jamais la somme des prélèvements de l'État ne dépasse 50% de ce qu'un individu a pu gagner par son travail."
Nicolas Sarkozy, Libre (Robert Laffont/Xo Éditions, 2001)

 

"Poser le principe que nul ne peut se voir confisquer plus de 50% de son revenu par l'impôt direct, y compris la CSG et la CRDS, c'est aussi encourager le travail et la réussite. C'est mettre un terme à une fiscalité confiscatoire."
Nicolas Sarkozy, Ensemble (Xo Éditions, 2007)

 

"L'idée que l'on n'abandonne pas plus de la moitié de ses revenus aux impôts fait partie de la structuration politique et idéologique du quinquennat. La crise exige une priorité en sa faveur, mais rien ne serait pire que de renier des valeurs fondamentales parce qu'il y a la crise."
Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée, cité dans L'Express, 25/03/2009

 

"Je ne toucherai pas au bouclier fiscal car je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne. Si on laisse passer une exception, comme par exemple la CSG, ce n'est plus un bouclier."
Nicolas Sarkozy, entretien pour Le Figaro, 15/10/2009

07 avril 2010

Assumez la décentralisation !

L'idée de décentralisation est fondée sur le principe que, pour les affaires les concernant, les collectivités locales doivent être librement administrées par un conseil élu. Cette libre administration suppose qu'elles jouissent d'une autonomie financière, c'est-à-dire de la liberté de fixer leurs recettes (impôts locaux) et leurs dépenses.

Décentraliser une compétence, c'est donc faire le choix politique que ladite compétence est une affaire locale et non une affaire nationale.

Transférer aux départements le Revenu de Solidarité active (RSA, ex-RMI), l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), c'est ainsi affirmer que ces prestations ne sont pas nationales mais territoriales.

 

De deux choses l'une.

Soit on assume la décentralisation de ces prestations, ce qui implique que les conseils généraux, et non l'État, en déterminent librement le montant et en assurent intégralement le financement.

Soit on recentralise ces prestations qui, selon moi, doivent effectivement relever de la solidarité nationale.