07 novembre 2012

TVA sociale de droite vs TVA sociale de gauche

La TVA sociale est-elle de droite ou de gauche?

L'objectif initial de la TVA sociale est de transférer une partie du financement de la protection sociale des cotisations sociales vers la TVA. Une mesure de bon sens, puisque les cotisations sociales ne concernent que les produits fabriqués en France et non les produits importés, tandis que la TVA concerne l'ensemble des produits achetés.

La droite a toutefois ajouté un nouvel objectif à la TVA sociale: en profiter pour baisser le "coût du travail", effectivement à l'origine de tous les maux (manque de compétitivité des États les plus socialement avancés par rapport aux autres, donc chômage) à partir du moment où l'on ne remet pas en cause le double choix politique du marché unique européen et de la globalisation libérale.

C'est là qu'une différence fondamentale pourrait se glisser entre "TVA sociale de droite" et "TVA sociale de gauche": une "TVA sociale de gauche" consisterait à demander aux entreprises de répercuter en hausses de salaires nets les baisses de cotisations sociales (jeu à somme nulle pour les entreprises, puisque les salaires bruts resteraient identiques; hausse de la TVA pour les consommateurs, mais en partie compensée par une hausse des salaires; surtout, coup de pouce à la réindustrialisation et à la relocalisation des productions).

 

Ajout

Le "crédit d'impôt compétitivité - emploi" finalement retenu par le premier ministre de gauche Jean-Marc Ayrault revient à réaliser l'objectif de la "TVA sociale de droite" sans répondre à l'objectif initial de la TVA sociale: transférer une partie du financement de la protection sociale des cotisations sociales vers la TVA, c'est-à-dire de la production vers la consommation.

Bref, le crédit d'impôt Ayrault c'est les inconvénients de la hausse de la TVA - impôt non progressif - sans les avantages de la TVA sociale...

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