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26 janvier 2013

Mariage homosexuel, parentalité homosexuelle: réflexions personnelles

[note légèrement modifiée le 30/01]

J'ai déjà rédigé plusieurs notes sur la question du "mariage pour tous" (1). Je ne suis toutefois pas encore allé au fond du débat, notamment en ce qui concerne la parentalité homosexuelle. Tout simplement parce que je n'ai pas de réponse définitive à toutes les questions que je me pose.

Je souhaiterais donc que cette note soit lue comme une réflexion et un questionnement sincères d'une personne humaine et d'un citoyen. Loin des tumultes d'un débat si souvent exaspérant, où des mots blessants sont prononcés d'un côté (parfois par homophobie, parfois par manque de discernement) et où trop d'insultes sont jetées de l'autre (être contre le projet de loi Taubira, ce n'est pas en soi être homophobe).

 

 

1. Le mariage homosexuel.

Je suis depuis longtemps favorable à la séparation du mariage et de l'État. Absolument pas en raison du contexte de l'ouverture du mariage civil aux couples homosexuels, mais plus fondamentalement parce que le mariage religieux est un sacrement tandis que le mariage civil est un contrat. Or, la nature de ce contrat civil peut évoluer en fonction des mutations de la société (Balzac citant Napoléon lors de la discussion du Code civil: "les lois sont faites pour les mœurs, et les mœurs varient"), engendrant une dénaturation du mot mariage (2). Il s'agirait donc de séparer sémantiquement le mariage civil - qui deviendrait "union civile" - du mariage religieux (de même qu'à la Révolution les communes ont été créées sur la base des paroisses mais sans s'appeler paroisses!).

J'ai déjà exposé mon idée d'une "union civile pour tous", correspondant à l'actuel mariage civil mais ouvert à tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels. Il ne s'agirait donc pas de créer pour les couples de même sexe un "sous-mariage" appelé "union civile" mais d'ouvrir l'actuel mariage civil aux couples homosexuels en lui donnant pour tous le nom d'union civile (et donc en réservant le mot mariage au sacrement religieux).

 

 

2. La parentalité homosexuelle.

C'est la question la plus délicate, liée à celle du mariage dans le projet de loi Taubira.

 

2. 1. Au nom du respect et de la dignité de la personne humaine, je suis fermement contre la Gestation pour autrui (GPA) pour les couples homosexuels comme pour les couples hétérosexuels.

 

2. 2. Je suis également contre la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes ou pour les femmes célibataires.
L'objet de l'actuelle Assistance médicale à la procréation (AMP) des couples hétérosexuels est en effet de pallier à une défaillance de la nature (infertilité) et non pas de créer un modèle "alternaturel" de reproduction (puisque la reproduction humaine est sexuée).
Qu'une réflexion s'engage sur un nouveau mode de procréation "médicalement assisté" (3), pourquoi pas puisque de toute façon la question éthique soulevée est comparable à celle de l'actuelle AMP des couples hétérosexuels lorsqu'il y a don de gamète d'un tiers (ce qui me pose des questions, sans pour l'heure trancher si je suis contre à titre individuel ou pour le bien de la société des Hommes: ce n'est pas parce qu'ont peut faire qu'on doit forcément faire).
Quoi qu'il en soit, si cette réflexion de fond s'engage un jour, elle devra alors concerner les couples homosexuels (uniquement de fait et de nature les couples de femmes) comme les couples hétérosexuels (lorsque la femme est ménopausée, avec don d'ovocyte) et les femmes célibataires (dans la logique de la malheureuse adoption par les personnes célibataires).

 

2. 3. L'adoption homosexuelle.

Trois principes guident ma réflexion:

- La question fondamentale n'est pas celle d'un "droit à l'enfant" (qui n'est pas un "droit" - la PMA et la GPA ne sont de fait pas du même ressort que l'adoption puisque l'enfant ne "préexiste" pas) mais celle de l'intérêt supérieur de l'enfant.

- Dans une perspective humaniste et non matérialiste, la primauté du lien affectif sur le lien biologique, le contraire remettrait en cause la parenté et la filiation au sein des couples hétérosexuels bénéficiant d'une adoption plénière. Les parents ce sont ceux qui aiment et qui élèvent l'enfant (Marcel Pagnol: "Le vrai père, c'est celui qui aime"), pas ceux qui ont fourni un spermatozoïde ou un ovule (même si cela ne ferme pas la question éthique de l'intrusion des gamètes d'un tiers dans la reproduction sexuée du couple, peu importe qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel)! La situation idéale et "normale" (4) étant bien entendu lorsqu'il y a coïncidence.

- Le débat ne porte pas sur la capacité ou l'incapacité d'élever un enfant (des couples hétérosexuels le font très mal, des couples homosexuels le font très bien).

 

L'intérêt supérieur de l'enfant, c'est-à-dire selon moi:

- La reconnaissance juridique de la parenté via l'adoption par le conjoint dans l'intérêt supérieur des enfants adoptables des familles homosexuelles.

- La création d'un statut du "tiers" ou du "beau-parent" (dans la lignée de l'actuelle "délégation partage de l'autorité parentale") dans l'intérêt supérieur des enfants non adoptables des familles homosexuelles comme de ceux des familles hétérosexuelles recomposées.

- Pour les enfants adoptables en orphelinat: une famille - "même" homosexuelle - plutôt que pas de famille. Ce qui me conduit à soulever ici une question fondamentale, à laquelle je n'ai pas de réponse: l'intérêt supérieur de l'enfant dicte-t-il d'être forcément élevé par un père et une mère, un homme et une femme?
Instinctivement, j'ai envie de répondre oui.
Rationnellement, rien ne me permet toutefois de trancher dans un sens ou dans un autre (les études n'étant pas unanimes). Quoi qu'il en soit, même en cas de réponse positive, cela ne doit pas forcément selon moi fermer par principe l'adoption aux couples de même sexe, mais seulement aboutir à ce que priorité soit donnée dans l'adoption à un couple hétérosexuel sur un couple homosexuel, non par discrimination mais, encore une fois, dans l'intérêt supérieur de l'enfant (5).

- La sanction judiciaire, dissuasive, des cas de contournement de la loi française via une PMA ou une GPA pratiquée à l'étranger, mais cette sanction ne doit pas consister, toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant, à priver juridiquement un enfant du lien fondamental avec ses parents (donc transcription de la filiation dans l'état-civil français). Parallèlement, la France doit proposer et militer pour une interdiction internationale de la GPA.

- La fin de l'hypocrisie et, surtout, de l'incohérence (une personne seule n'étant pas fondatrice d'une famille, même si des accidents de la vie donnent ensuite des familles monoparentales) que constitue la possibilité pour un célibataire - homosexuel comme hétérosexuel - d'adopter.

 

 

C'est avec beaucoup d'humilité que je vous livre ces réflexions, tout en sachant qu'elles ne vont plaire ni aux partisans ni aux adversaires du projet de loi Taubira.

En conclusion, que penser de ce texte sur le "mariage pour tous"? Il ne correspond certes pas à ce que je souhaiterais dans l'absolu, mais je considère qu'il apportera dans l'intérêt supérieur de l'enfant plus de solutions à des situations existantes qu'il ne remettra en cause la famille "traditionnelle" pour ceux - opinion bien entendu parfaitement honorable et respectable - qui y sont attachés. Bref, s'il me faut vraiment trancher, à titre personnel, en tant que chrétien et citoyen, je suis pour ce projet de loi.

 

 

(1) L'expression "mariage pour tous" est fausse, puisqu'il ne s'agit pas de permettre à tous de se marier (âge minimum, liens de parenté). L'expression "mariage homosexuel" est également fausse car il ne s'agit pas de créer un second mariage pour les couples homosexuels mais d'ouvrir l'actuel mariage civil aux couples de même sexe.

(2) Un site Internet proche de l'extrême droite m'a accusé d'être "très favorables à la dénaturation du mariage": si son auteur savait lire la langue de son pays, il verrait que c'est exactement l'inverse. En réalité, ce que cet auteur remet en cause, c'est la laïcité, puisqu'il souhaite imposer à toute la société une vision religieuse particulière. À noter d'ailleurs que certaines Églises chrétiennes pratiquent déjà des bénédictions homosexuelles (ce qui n'est certes pas encore le sacrement du mariage).

(3) L'expression "procréation médicalement assistée (PMA)" est malheureusement très souvent utilisée en lieu et place d'Assistance médicale à la procréation (AMP): la confusion n'est pas que sémantique puisqu'elle dénature l'objet de la technique médicale actuellement encadrée par le Code de la santé publique.

(4) Guillemets car la question de la normalité est complexe (et si vite mal interprétée...), mais le fait est que la reproduction humaine est sexuée et que donc, même sans considérer que les relations sexuelles auraient pour unique objet la reproduction, on peut considérer que la norme du couple humain est avec une personne de sexe opposé.

(5) Hors adoption par le partenaire, le contexte actuel (petit nombre d'enfants Français adoptables, donc recours à l'adoption internationale, presque partout fermée aux couples homosexuels) aboutira de fait à quasiment aucune adoption par des couples de même sexe; mais il s'agit là de poser un principe en dehors de tout contexte particulier, d'autant plus que des propositions d'augmenter le nombre d'enfants adoptables en France existent.

Commentaires

Le terme mariage pour "tous" est d'abord mensonger car il s'agit du mariage homosexuel.
Dans l'éventualité d'adoption d'orphelins par un couple homosexuel, on ne demandera pas l'avis de l'enfant et c'est cela qui est grave.

Écrit par : L'indépendant | 27 janvier 2013

Bonjour

Merci pour ce texte.

Il fait avancer la réflexion qui manque cruellement à ce débat, coincé entre certains des pros qui n'ont qu'une peur, celle de "louper" un mythique "train du progrès social", ou qui soutiennent le projet parce qu'il est "hype", et certains des antis qui se comportent comme des gardien d'un ordre établi, dans un monde immuable, quand ils ne sont pas animés par une réel homophobie.

Encore merci donc !

Écrit par : Ronny | 27 janvier 2013

Merci beaucoup Ronny, car ces derniers jours je prends des coups des deux côtés...

Écrit par : Laurent de Boissieu | 27 janvier 2013

Sur la question de savoir si c'est mieux d'être élevé par des parents de sexes différents.
Non seulement, les études psychologiques ne montrent pas de différences entre enfants élevés par mêmes sexes et enfants élevés par sexes différents mais il y a plein de cultures où ça se passe complètement différemment. C'est donc un truc culturel et la culture évolue. Une loi qui reconnait l'adoption homo et les familles homoparentales participera justement à ce que les enfants élevés dans des familles non standard soient moins stigmatisés. Et puis il faut se garder de croire que les couples homos ne fréquentent que des gens de leur sexe et que les enfants seront dans une bulle unisexe.

Sur la priorité pour l'adoption par les hétéros, je pense que c'est idiot parce que les situations ne sont jamais complètement égales par ailleurs. Le résultat, ce sera un article au mieux inutile et stigmatisant au pire exploitable contre les homos.

Écrit par : rscarcpac | 30 janvier 2013

Il me semble que sur le sujet les études sont contradictoires, ne permettant donc pas de trancher de façon consensuelle (chacun voyant l'étude qu'il veut bien voir).

J'ai écrit: "même en cas de réponse positive, cela ne doit pas forcément selon moi fermer par principe l'adoption aux couples de même sexe, mais seulement aboutir à ce que priorité soit donnée dans l'adoption à un couple hétérosexuel sur un couple homosexuel".
Je me place donc dans le cas où il serait possible un jour de conclure que l'intérêt supérieur de l'enfant dicte d'être élevé par des parents de sexes différents. Dans le cas, en revanche, où il serait possible un jour de conclure que l'intérêt supérieur de l'enfant ne dicte pas d'être élevé par des parents de sexes différents, la priorité de l'adoption par les hétéros n'aurait alors en effet pas de sens.

Écrit par : Laurent de Boissieu | 30 janvier 2013

[note légèrement modifiée le 30/01]

Écrit par : Laurent de Boissieu | 31 janvier 2013

Si, même en cas d'intérêt égal pour l'enfant, la priorité d'adoption par les couples hétérosexuels pourrait avoir du sens pour plusieurs raisons, notamment :
- la capacité de l'enfant à avoir un père ET une mère, ce qui lui offre quand même le cadre prévu par la nature pour la procréation.
- la déception de non venue d'un enfant est plus grande pour un couple hétérosexuel que pour un couple homosexuel qui sait dés le début que c'est biologiquement impossible.

Écrit par : Libéral européen | 31 janvier 2013

C'est vraiment très intéressant comme réflexion. Personnellement, bien que pas fondamentalement "homophobe" , je fais partie de ceux comme vous dites qui sont attachés à la notion de "famille traditionnelle" mais vous soulevez des points qui méritent tout de même réflexion concernant la
Et totalement d'accord pour cette notion d'Union Civile!

Bonne continuation à vous, toujours un plaisir de vous lire :)

Écrit par : Nicolas | 31 janvier 2013

Merci pour ces réflexions qui sont assez proches des miennes à quelques détails prêt. En effet, je suis d'accord que si c'était vraiment l'intérêt des enfants qui avait été privilégier, il aurait été plus judicieux de traiter du statut des beaux-parents qui aurait réglé non seulement les situations des enfants vivant dans des familles homoparentales mais également de ceux vivant dans des familles recomposées.
Ce qui me fait dire que ce gouvernement n'a pas cherché le consensus national ni l'intérêt supérieur de l'enfant mais bien la polémique et la zizanie dans l'opinion au bénéfice d'une minorité communautaire, certes bien intégrée dans la sphère politique, et au détriment de toute la société.

Mon deuxième point de désaccord est sur l'apport de ce texte. Je ne vois pas en quoi permettre à des couples homosexuels d'avoir des enfants (qq soit le moyen) sera une avancée pour ces derniers. En effet, ces couples sont en tout point similaires aux couples hétérosexuels : ils s'aiment, ils se séparent, ils pourront donc divorcer tout comme les hétéros. Leurs enfants connaitrons donc les mêmes aléas que ceux des familles recomposées avec en plus toute la complexité de la filiation que s'y ajoutera.
En conclusion ce texte n'est pas pour moi une bonne chose. ca n'est pas une avancée ni une réponse adéquate mais bien au contraire un écran de fumée qui cache la forêt. Car pendant que nous nous écharpons via les réseaux sociaux, les réformes attendues par les français sur le plan économique ne viennent pas.

Écrit par : pn92 | 31 janvier 2013

Juste une réaction - approbatrice - sur la fin de votre commentaire, sous la forme de la reproduction d'un de mes tweets:
"Mince, on me dit qu'après #MariagePourTous ce n'est pas #EmploiPourTous qui est prévu mais #VotePourTous puis #EuthanasiePourTous #Priorités"

Écrit par : Laurent de Boissieu | 31 janvier 2013

@Nicolas: merci!

Écrit par : Laurent de Boissieu | 31 janvier 2013

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