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[note légèrement modifiée le 30/01]

J'ai déjà rédigé plusieurs notes sur la question du "mariage pour tous" (1). Je ne suis toutefois pas encore allé au fond du débat, notamment en ce qui concerne la parentalité homosexuelle. Tout simplement parce que je n'ai pas de réponse définitive à toutes les questions que je me pose.

Je souhaiterais donc que cette note soit lue comme une réflexion et un questionnement sincères d'un citoyen. Loin des tumultes d'un débat trop souvent exaspérant, où des mots blessants sont prononcés d'un côté (parfois par homophobie, primaire ou théorisé sur une base scientifique ou religieuse, parfois par simple manque de discernement) et où trop d'insultes sont jetées de l'autre côté (non, être contre le projet de loi Taubira, ce n'est pas en soi être homophobe).

 

 

1. Le mariage homosexuel.

Je suis depuis longtemps favorable à la séparation du mariage et de l'État. Non pas avant tout pour répondre aux demandes des couples homosexuels souhaitant se marier, mais plus fondamentalement parce que le mariage religieux est un sacrement tandis que le mariage civil est un contrat. Or, la nature de ce contrat civil peut évoluer en fonction des mutations de la société, engendrant une dénaturation de la signification historique du mot mariage (2). Il s'agirait donc de séparer sémantiquement le mariage civil - qui deviendrait "union civile" - du mariage religieux.

J'ai déjà exposé mon idée d'une "union civile pour tous", correspondant à l'actuel mariage civil mais ouvert à tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels. Il ne s'agirait donc pas de créer pour les couples de même sexe un sous-mariage appelé "union civile" mais d'ouvrir l'actuel mariage civil aux couples homosexuels en lui donnant pour tous le nom d'union civile.

 

 

2. La parentalité homosexuelle.

C'est la question la plus délicate, liée à celle du mariage dans le projet de loi Taubira.

 

2. 1. Au nom du respect de la personne humaine, je suis absolument contre la Gestation pour autrui (GPA) pour les couples homosexuels comme pour les couples hétérosexuels.

 

2.2. Je suis contre l'ouverture de l'Assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes homosexuelles comme aux femmes célibataires. L'objet de l'Assistance médicale à la procréation (AMP) est en effet de répondre à une défaillance de la nature (infertilité) et non pas d'aller contre la nature (puisque la reproduction humaine est sexuée).

Qu'une réflexion s'engage un jour sur un nouveau mode de procréation "médicalement assisté" (3), pourquoi pas si la société l'attend, mais alors cette réflexion de fond doit concerner les couples homosexuels (introduisant cependant alors une discrimination entre couples de femmes et couples d'hommes) comme les couples hétérosexuels (lorsque la femme est ménopausée) et les femmes célibataires (dans la logique de la malheureuse adoption par les personnes célibataires).

 

2. 3. L'adoption homosexuelle.

Trois principes guident ma réflexion:

- La question fondamentale n'est pas celle d'un "droit à l'enfant" (qui n'est pas un "droit": la PMA et la GPA ne sont donc pas forcément du même ressort que l'adoption) mais celle de l'intérêt supérieur de l'enfant.

- La primauté du lien affectif sur le lien biologique, le contraire aboutirait à remettre en cause la parenté et la filiation au sein des couples hétérosexuels bénéficiant d'une adoption plénière ou recourant à une AMP avec don de gamète par un tiers. Les parents ce sont ceux qui aiment et qui élèvent (Pagnol: "Le vrai père, c'est celui qui aime"), pas ceux qui ont fourni un spermatozoïde ou un ovule!

- Le débat ne porte pas sur la capacité ou l'incapacité d'élever un enfant (des couples hétérosexuels le font très mal, des couples homosexuels le font très bien).

 

L'intérêt supérieur de l'enfant, c'est-à-dire selon moi:

- La reconnaissance juridique de la parenté via l'adoption par le conjoint (et pas seulement une "délégation partage de l'autorité parentale") dans l'intérêt supérieur des enfants adoptables des familles homosexuelles.

- La création d'un statut du "tiers" ou du "beau-parent" dans l'intérêt supérieur des enfants non adoptables des familles homosexuelles comme des familles hétérosexuelles recomposées.

- Pour les enfants adoptables en orphelinat: une famille - "même" homosexuelle - plutôt que pas de famille. Ce qui me conduit à soulever ici une question fondamentale, à laquelle je n'ai pas de réponse: l'intérêt supérieur de l'enfant dicte-t-il d'être forcément élevé par un père et une mère? Instinctivement, j'ai envie de répondre oui, tout en me méfiant des rôles sociétalement attribués aux femmes et aux hommes. Rationnellement, rien ne me permet toutefois de trancher dans un sens ou dans un autre (les études n'étant pas unanimes). Quoi qu'il en soit, même en cas de réponse positive, cela ne doit pas forcément selon moi fermer par principe l'adoption aux couples de même sexe, mais seulement aboutir par exemple à ce qu'à situation complètement égale par ailleurs, priorité soit donnée dans l'adoption à un couple hétérosexuel sur un couple homosexuel, non par discrimination mais, encore une fois, dans l'intérêt supérieur de l'enfant (4).

- La sanction judiciaire, dissuasive, des cas de contournement de la loi française via une procréation médicalement assistée ou une GPA pratiquée à l'étranger, mais cette sanction ne doit pas consister, toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant, à priver juridiquement un enfant du lien fondamental avec ses parents (cette reconnaissance prendrait la forme d'une adoption plénière par le couple).

- La fin de l'hypocrisie et, surtout, de l'incohérence (une personne seule n'étant pas fondatrice d'une famille, même si des accidents de la vie donnent ensuite des familles monoparentales) que constitue la possibilité pour un célibataire - homosexuel comme hétérosexuel - d'adopter.

 

 

C'est avec beaucoup d'humilité que je vous livre ces réflexions, tout en sachant qu'elles ne vont plaire ni aux partisans ni aux adversaires du projet de loi Taubira.

En conclusion, s'il me faut vraiment trancher, que penser de ce texte? Il ne correspond certes pas à ce que je souhaiterais, mais je considère qu'il apportera dans l'intérêt supérieur de l'enfant plus de solutions à des situations existantes qu'il ne remettra en cause la famille traditionnelle pour ceux - opinion bien entendu parfaitement honorable et respectable - qui y sont attachés.

 

 

(1) L'expression "mariage pour tous" est fausse, puisqu'il ne s'agit pas de permettre à tous de se marier (âge minimum, liens de parenté). L'expression "mariage homosexuel" est également fausse car il ne s'agit pas de créer un second mariage pour les couples homosexuels mais d'ouvrir l'actuel mariage civil aux couples de même sexe.

(2) Un site Internet proche de l'extrême droite m'a accusé d'être "très favorables à la dénaturation du mariage": si son auteur savait lire la langue de son pays, il verrait que c'est exactement l'inverse. En réalité, ce que cet auteur remet en cause, c'est la laïcité, puisqu'il souhaite imposer à toute la société une vision religieuse particulière. À noter d'ailleurs que certaines Églises chrétiennes pratiquent déjà des bénédictions homosexuelles (ce qui n'est certes pas encore le sacrement du mariage).

(3) L'expression "procréation médicalement assistée (PMA)" est malheureusement très souvent utilisée en lieu et place d'Assistance médicale à la procréation (AMP): la confusion n'est pas que sémantique puisqu'elle dénature l'objet de la technique médicale actuellement encadrée par le Code de la santé publique.

(4) Hors adoption par le partenaire, le contexte actuel (petit nombre d'enfants Français adoptables, donc recours à l'adoption internationale, presque partout fermée aux couples homosexuels) aboutira de fait à quasiment aucune adoption par des couples de même sexe; mais il s'agit là de poser un principe en dehors de tout contexte particulier, d'autant plus que des propositions d'augmenter le nombre d'enfants adoptables en France existent.