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Loi organique du 16 décembre 2005

• Prorogation d'un an du mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2007, de ceux renouvelables en 2010 et en 2013.
• Fixation à cinq ans du mandat des sénateurs élus en septembre 2008 afin de ne pas affecter la réforme du Sénat, qui ramène le mandat de sénateur de neuf à six ans et remplace le renouvellement triennal par tiers par un renouvellement triennal par moitié; l'échéance de 2013, année d'aboutissement de la réforme, est ainsi respectée.

texte de loi