Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

11 avril 2007

vote par procuration

medium_rubon5.2.pngLe vote par procuration consiste pour un électeur (le mandant) à demander à un autre électeur (le mandataire) de voter à sa place. Le mandataire doit être une personne en qui vous avez suffisamment confiance pour qu'il vote effectivement, dans le secret de l'isoloir, pour le candidat que vous avez choisi. Il doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas forcément dans le même bureau de vote.

L'autorité habilitée à établir une procuration est soit le tribunal d'instance, soit le commissariat de police, soit la brigade de gendarmerie, soit le consulat ou l'ambassade de France pour les Français résidant à l'étranger. Le mandant doit se présenter (sans le mandataire) avec une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur précisant la raison pour laquelle il ne pourra pas voter personnellement : obligations professionnelles, handicap, raison de santé, assistance apportée à une personne malade ou infirme, obligations de formation, vacances, résidence dans une autre commune ou détention. Les officiers de police judiciaire compétents peuvent éventuellement se déplacer, à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de le faire.

En théorie, aucune disposition légale ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration. Les électeurs ont toutefois intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant le scrutin, c'est-à-dire dès maintenant pour le premier tour de l'élection présidentielle, afin que la procuration puisse être acheminée en mairie. La procuration peut être valable pour un ou plusieurs votes. Vérifiez donc dès maintenant que vous pourrez bien voter à l'élection présidentielle (22 avril et 6 mai) et aux élections législatives (10 et 17 juin). À noter que, tant que le mandataire n'a pas voté, il est toujours possible au mandant de voter personnellement après avoir justifié de son identité.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 10/04/2007

Commentaires

est il possible d'etablir une procuration pour le second tour apres le 22 avril?

Écrit par : FRECON | 19 avril 2007

oui, il est possible d'établir une procuration pour un seul ou pour les deux tours, pour un ou plusieurs scrutins. je vous conseille d'effectuer la démarche le plus vite possible en début de semaine prochaine (sachant que tant que le mandataire n'a pas voté, le mandant peut toujours le faire s'il est finalement présent le jour du vote).

Écrit par : Laurent de Boissieu | 20 avril 2007

Les commentaires sont fermés.