iPolitique

La laïcité revient dans le débat politique

La Croix, 18/02/2011

 

Il faut inlassablement répéter la même chose: les partis politiques ne sont pas tous des partis politiques.

 

Il convient en effet de distinguer:

- les partis politiques au sens commun, association à but politique présentant des candidats aux élections afin de conquérir et d'exercer le pouvoir.

- les partis politiques au sens de la loi: association à but politique ayant bénéficié de l'aide publique ou ayant désigné pour recueillir des fonds un mandataire financier.

 

Bref, au sens de la loi la notion de parti politique englobe des réalités diverses, en particulier:

- les partis politiques au sens commun (exemple de l'UMP).

- les clubs de réflexion (exemple de France.9 de François Fillon).

 

Or, le regard sur les clubs de réflexion ayant adopté le statut de parti politique a considérablement évolué:

- hier, adopter pour son club le statut de parti était considéré comme un gage de vertu et de transparence, puisque son financement est alors encadré, ses comptes contrôlés et publiés; en témoignent les noms des premières personnalités politiques à avoir adopté ce statut pour leur club: Raymond Barre en 1990 (Convention libérale européenne et sociale), Michel Rocard en 1992 (clubs Convaincre), Jacques Delors en 1993 (club Témoin) ou encore Philippe Séguin en 1994 (Association pour une République citoyenne).

- aujourd'hui, le fait même de posséder un club au statut de parti politique est qualifié de conflits d'intérêts!

 

Retour en arrière. Pourquoi Éric Woerth a-t-il été soupçonné de conflits d'intérêts:

- cumul ministre du budget + époux de la directrice des investissements de Clymène, société de gestion de la fortune de Liliane Bettencourt.

- cumul ministre du budget + trésorier de l'UMP.

- cumul trésorier de l'UMP + possesseur d'une structure de soutien local (l'Association de soutien à l'action d'Éric Woerth) financée par l'UMP.

 

Revenons à François Fillon: en quoi le fait qu'il possède un club de réflexion est-il en soi constitutif d'un conflit d'intérets? J'ai beau chercher, je ne vois pas...

Hervé Morin, président du Nouveau Centre, et Jean Arthuis, président de l'Alliance Centriste, vont lancer aujourd'hui une "Confédération centriste" (Jean Arthuis a même parlé samedi dernier d'"Union du centre").

Je verrai bien s'il s'agit véritablement du lancement concret d'une structure réelle (avec statuts) ou uniquement de la nième déclaration d'intention; petit rappel (pas forcément exhaustif!) des précédents:

- "Rassembler les centristes" (16 juillet 2008): Jean Arthuis

- "Carrefour des centres" (18 septembre 2008, le 6e s'est tenu le 5 janvier 2010): Hervé Morin

- "Appel au Rassemblement de tous les centristes": Hervé Morin et Jean Arthuis (25 mars 2010) avec "l'ambition de construire avant l'été un nouveau parti politique" (été ...2010!)

- "Centre en mouvement" (18 mais 2010): Gilles de Robien

- "Assises de la refondation du centre" (8 juin 2010): Jean Arthuis; avec le lancement d'une Fondation du centre (présidée par Jean-Louis Bourlanges)

- "Coordination politique" des centristes (15 novembre 2010): Jean-Louis Borloo

- "Confédération centriste" (27 janvier 2011): Hervé Morin et Jean Arthuis

 

En réalité, toute structure durable n'est pas viable dans l'état actuel des choses, puisque les uns et les autres ne sont tout simplement pas sur la même ligne politique, chacun voulant bien entendu que les autres se rallient à sa ligne! Récapitulatif:

Parti Radical
dirigeant: Jean-Louis Borloo
positionnement: dans la majorité de droite (centre-droit)
situation: mouvement associé de l'UMP (au moins jusqu'au congrès des 14-15 mai 2011)
présidentielle premier tour: présence d'un second candidat à droite (Jean-Louis Borloo) si conforme à la stratégie de Nicolas Sarkozy
présidentielle second tour: vote en faveur de Nicolas Sarkozy (peut-être dès le premier tour)
objectif: réunir dans un même parti tous les ex-UDF de la majorité; réunification avec le PRG (dans l'opposition de gauche: centre-gauche)

Nouveau Centre
dirigeant: Hervé Morin
positionnement: dans la majorité de droite (centre-droit)
situation: indépendant (via le Fetia Api pour le financement public)
présidentielle premier tour: présence d'un second candidat à droite (Hervé Morin)
présidentielle second tour: vote en faveur de Nicolas Sarkozy
objectif: réunir dans un même parti tous les ex-UDF de la majorité (centre-droit)

Alliance Centriste 
dirigeant: Jean Arthuis
positionnement: dans la majorité de droite (centre-droit)
situation: mouvement associé de l'UDF
présidentielle premier tour: présence d'un candidat du centre
présidentielle second tour: discussion avec la droite (Nicolas Sarkozy) et la gauche
objectif: réunir dans un même parti tous les ex-UDF de la majorité (centre-droit) comme de l'opposition (centre d'opposition)

MoDem 
dirigeant: François Bayrou
positionnement: dans l'opposition (centre d'opposition)
situation: indépendant
présidentielle premier tour: présence d'un candidat du centre
présidentielle second tour: discussion avec la droite (Nicolas Sarkozy) et la gauche
objectif: réunir dans un même parti le centre-droit (majorité), le centre (opposition) et le centre-gauche (opposition)

 

Pour résumer: le Nouveau Centre, qui participe à la majorité de droite, lance une confédération avec l'Alliance Centriste, mouvement associé de l'UDF, qui elle-même adhère au MoDem, ce dernier appartenant à l'opposition.

[ajout pour @yledu: "C'est pourtant simple, non?"]

Comme je l'ai révélé dans La Croix, un congrès - discret? secret? - de l'UDF se déroulera ce mercredi soir.

 

Rappel: le 30 novembre 2007, la dernière assemblée générale (congrès) de l'UDF a adopté la résolution suivante:

"L'UDF, formation politique au titre de l'article 4 de la Constitution, est membre fondateur du Mouvement Démocrate auquel elle adhère pour une période transitoire de trois ans, en tant que personne morale. À dater du 1er décembre 2007, tout adhérent de l'UDF est adhérent du Mouvement Démocrate. L'UDF délègue aux instances du Mouvement Démocrate la responsabilité de l'action et de l'expression communes. Les autres instances nationales et locales de l'UDF s'intègrent aux instances correspondantes du Mouvement Démocrate. Pendant cette période transitoire, les intérêts juridiques, matériels, moraux, les idées et les valeurs de l'UDF seront garantis et administrés par un bureau de vingt à trente membres désignés par le Congrès, sur proposition du Président dont le mandat est prorogé."

 

Cette période transitoire s'est donc achevée le 1er décembre 2010. C'est pourquoi François Bayrou a envoyé le 24 décembre dernier la lettre suivante aux adhérents à jour de cotisation (combien?):

Cher ami,

Vous êtes membre de l'association Union pour la démocratie française. L'assemblée générale de l'association aura lieu le mercredi 26 janvier 2011 à 19h30 au 133 bis, rue de l'Université - 75007 Paris.

Ordre du jour:
- quitus financier;
- suites à donner à la résolution adoptée par le Congrès du 30 novembre 2007 portant dispositions transitoires pour trois ans; modalités d'exercice de l'activité de l'Union pour la démocratie française dans les années à venir;
- élection du Président (1). Les candidatures et les parrainages seront reçus jusqu'au 10 janvier 2011 minuit, cachet de la poste faisant foi, à l'UDF - 133 bis, rue de l'Université - 75007 Paris;
- renouvellement du bureau.

Je compte sur votre présence effective à cette assemblée générale et vous assure de ma fidèle amitié.

François Bayrou

(1) L'article 11 des statuts dispose que "la liste des candidats est arrêtée ...au vu de 200 actes de parrainage d'adhérents à jour de cotisation issus d'au moins 10 fédérations différentes".

 

Quelles sont les hypothèses?

1) L'UDF ne renouvelle pas son adhésion au MoDem.

2) L'UDF se dissout, avec dévolution de son actif au MoDem (à l'image du RPR, qui s'est dissout en 2002 en transférant son actif à l'UMP).

3) L'UDF renouvelle son adhésion au MoDem.

 

Si la première hypothèse est improbable, la troisième est la plus probable:

1) Le maintien de l'UDF en tant que personne morale permet à François Bayrou de garder l'usage de la marque UDF (même si le Nouveau Centre l'utilise parallèlement - ce qui me semble juridiquement douteux - en se proclamant "l'UDF d'aujourd'hui").

2) Le maintien de l'UDF permet à François Bayrou de conserver ses contacts avec le centre droit en général et Jean Arthuis en particulier. Parti politique au sens de la CNCCFP depuis le 30 novembre 2009, l'Alliance Centriste est en effet un "mouvement associé" de l'UDF (article 18 des statuts). Concrètement, cela permet aux membres de l'Alliance Centriste de rester également membres de l'UDF, alors que les statuts de cette dernière stipulent que "l'appartenance à l'UDF est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique" (article 4). Les parlementaires de l'Alliance Centriste se rattachent par ailleurs annuellement au MoDem pour la seconde fraction du financement public, le parti de François Bayrou reversant à celui de Jean Arthuis une quote-part (124.988 euros en 2009).

 

Finalement, voici ce qui devrait être adopté ce soir:

- prorogation de la période transitoire jusqu'au lendemain de l'élection présidentielle de 2012.

- réélection de François Bayrou (seul candidat) à la présidence de l'UDF.

- éventuellement mise à disposition de l'Alliance Centriste d'une partie des locaux de l'UDF, propriétaire de son siège ...qui est également celui du MoDem. Une "convention d'occupation des locaux", "renouvelable par tacite reconduction", organise en effet la "prise en charge par le MoDem de l'ensemble des dépenses d'entretien et d'amélioration des locaux et des matériels, des coûts d'acquisition des lots immobiliers acquis par l'UDF en 2009 et des coûts de rénovation éventuels des locaux, en contrepartie de l'occupation gratuite desdits locaux".

 

[note rédigée le 24 janvier chez moi pour ce blog, finalement transformée le lendemain en papier pour La Croix]

Les organisations ayant participé mardi 18 janvier au premier "conseil des clubs et think tanks" de l'UMP:

 

Cercle Nation et République
dirigeant: Jacques Myard
orientation: gaullisme, souverainisme

 

Cercle Turgot
dirigeants: Jean-Louis Chambon, Jacques-Henri David, Nicolas Bouzou, Patrick Combes, Philippe Dessertine 
orientation: libéralisme 

 

Démocrates & Populaires
dirigeants: Marc-Philippe Daubresse, Pierre Méhaignerie, Fabienne Keller, Christian Kert 
orientation: démocratie chrétienne, radicalisme, gaullisme social

 

Dialogue & Initiative
dirigeants: Jean-Pierre Raffarin, Marc Laffineur, Pierre Lequiller 
orientation: libéralisme

 

Fondation Concorde
dirigeant: Michel Rousseau 
orientation: libéralisme

 

Fondation Pour l’Innovation Politique (Fondapol)
dirigeants: Dominique Reynié, Nicolas Bazire, Charles Beigbeder, Jérôme Monod  
orientation: libéralisme

 

Fondation Robert Schuman
dirigeant: Jean Dominique Giuliani 
orientation: démocratie chrétienne 

 

France.9
dirigeant: François Fillon 
orientation: néogaullisme

 

France République
dirigeant: Laurent Hénart 
orientation: radicalisme

 

Génération France.fr
dirigeants: Jean-François Copé, Christian Jacob 
orientation: copéisme

 

Fondation iFRAP
dirigeants: Bernard Zimmern, Agnès Verdier-Molinié 
orientation: ultralibéralisme 

 

Institut Économique Molinari
dirigeante: Cécile Philippe

 

Institut pour la Justice
dirigeants: Catherine Nemo, Xavier Bébin

 

Institut Turgot
dirigeant: Henri Lepage 
orientation: ultralibéralisme

 

La Droite Populaire
dirigeants: Thierry Mariani, Lionnel Luca, Philippe Meunier  

 

La Droite Sociale
dirigeant: Laurent Wauquiez  
orientation: démocratie chrétienne, radicalisme, gaullisme social

 

Le Chêne
dirigeante: Michèle Alliot-Marie
orientation: néogaullisme

 

La Droite Rurale
dirigeant: Pierre Morel A l'Huissier 

 

Club 89
dirigeant: Benoist Apparu 
orientation: néogaullisme

 

Le Labo des idées
dirigeante: Valérie Pécresse 

 

Club Nouveau Siècle
dirigeants: Philippe Dechartre, Bernard Reygrobellet  
orientation: gaullisme social

 

Les Progressistes
dirigeant: Éric Besson 
orientation: social-libéralisme

 

Les Réformateurs
dirigeants: Hervé Novelli, Gérard Longuet, Yanick Paternotte  
orientation: ultralibéralisme

 

Nouvelle République
dirigeant: Michel Barnier 

 

Nouvelle Société Civile
dirigeant: Yves Jégo 
orientation: sarkozysme

 

Réforme & Modernité
dirigeant: Hervé Mariton 
orientation: libéralisme 

 

Les IDees.fr
dirigeant: Louis Giscard d'Estaing
orientation: libéralisme 

 

Club des Droits de l'Homme
dirigeante: Nicole Guedj  

 

Union des Jeunes pour le Progrès (UJP)
dirigeant:  Rudolph Granier 
orientation: gaullisme

 

Centre d'Études et de Recherches de l'UNI (CERU)
dirigeant: Olivier Vial

 

Konrad Adenauer Stiftung
dirigeant: CDU (Allemagne)
orientation: démocratie chrétienne

 

Fundación para el Análisis y los Estudios Sociales (FAES)
dirigeant: Partido Popular (Espagne) 
orientation: conservatisme

 

Cercle d'Outre-Manche
dirigeants: dirigeants français de groupes internationaux opérant au Royaume-Uni et en France

 

 

Autres (ne figurent pas dans la liste transmise mardi par l'UMP):

Droite Industrielle et Ouvrière
dirigeant: Bernard Carayon 

 

Cercle des Gaullistes Sociaux et Républicains
dirigeant: Roger Karoutchi
orientation: gaullisme