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01 février 2011

Ceci n'est pas un parti politique

 

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Il faut inlassablement répéter la même chose: les partis politiques ne sont pas tous des partis politiques.

 

Il convient en effet de distinguer:

- les partis politiques au sens commun, qui présentent des candidats aux élections.

- les partis politiques au sens de la loi: association à but politique ayant bénéficié de l'aide publique ou ayant désigné pour recueillir des fonds un mandataire financier.

 

Bref, au sens de la loi la notion de parti politique englobe des réalités diverses, en particulier:

- les partis politiques au sens commun (exemple de l'UMP).

- les clubs de réflexion (exemple de France.9 de François Fillon).

 

Or, le regard sur les clubs de réflexion ayant adopté le statut de parti politique a considérablement évolué:

- hier, adopter pour son club le statut de parti était considéré comme un gage de vertu et de transparence, puisque son financement est alors encadré, ses comptes contrôlés et publiés; en témoignent les noms des premières personnalités politiques à avoir adopté ce statut pour leur club: Raymond Barre en 1990 (Convention libérale européenne et sociale), Michel Rocard en 1992 (clubs Convaincre), Jacques Delors en 1993 (club Témoin) ou encore Philippe Séguin en 1994 (Association pour une République citoyenne).

- aujourd'hui, le fait même de posséder un club au statut de parti politique est qualifié de conflits d'intérêts!

 

Retour en arrière. Pourquoi Éric Woerth a-t-il été soupçonné de conflits d'intérêts:

- cumul ministre du budget + époux de la directrice des investissements de Clymène, société de gestion de la fortune de Liliane Bettencourt.

- cumul ministre du budget + trésorier de l'UMP.

- cumul trésorier de l'UMP + possesseur d'une structure de soutien local (l'Association de soutien à l'action d'Éric Woerth) financée par l'UMP.

 

Revenons à François Fillon: en quoi le fait qu'il possède un club de réflexion est-il en soi constitutif d'un conflit d'intérets? J'ai beau chercher, je ne vois pas...

Commentaires

Ah ! C'est toujours le même problème : l'ambiguïté entre ce qui est explicitement défini et déterminé par la loi et des notions d'usage courant sans définition concrète précise. Merci en tous cas d'avoir remit les pendules à l'heure. Et effectivement, je ne vois pas de "conflit d'intérêt" dans la position de François Fillon.
D'autant qu'il me semble que la notion même de "conflit d'intérêt" n'a aucune valeur légale en France.

Écrit par : Brath-z | 01 février 2011

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