iPolitique

"C'est la règle des règles, et générale loi des lois, que chacun observe celles du lieu où il est", écrivait déjà au XVIe siècle Montaigne dans ses Essais. De fait, une infraction commise à l'étranger par un Français est jugée par la justice du pays où les faits se sont produits. Il est donc normal que les six ressortissants français de l'Arche de Zoé aient été jugés au Tchad, selon les lois tchadiennes.

L'article III de l'accord en matière judiciaire signé le 6 mars 1976 entre le Tchad et la France prévoit toutefois que "si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux États condamné à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave, sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'État dont il est ressortissant".

Les membres de l'Arche de Zoé et leur famille, au-delà de l'émotion légitime face à la condamnation d'un proche à une peine d'emprisonnement, devraient donc comprendre que, normalement, ils auraient dû purger au Tchad les huit ans de travaux forcés auxquels ils ont été condamnés.

La France s'honore à ce que les travaux forcés ne fassent pas partie de l'éventail des peines proposées. Et félicitons-nous que, grâce à la convention de 1976, les six ressortissants français de l'Arche de Zoé puissent purger à la place une peine de huit ans de prison en France. Mais la justice française ne peut pas se substituer à la justice d'un État souverain, quoi qu'on pense de celle-ci.

Comment réagirions-nous si les familles de ressortissants tchadiens, transférés au Tchad après avoir été condamnés en France pour tentative d'enlèvement d'enfants français, demandaient leur llibération ?

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a précisé dimanche que la "commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration" serait présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, et devrait boucler ses travaux "fin avril". Le 18 septembre 2007, Brice Hortefeux avait annoncé le lancement d'une "réflexion sur l'éventualité de modifications constitutionnelles destinées à mener à bien la transformation de la politique française de l'immigration". Car au moins trois mesures envisagées par le gouvernement pourraient être jugées inconstitutionnelles.

Première mesure : la mise en place de quotas "entre les grandes régions de provenance des flux migratoires dans notre pays". Si fonder des quotas sur la nationalité ne serait a priori pas anticonstitutionnel, la question risquerait de se poser en ce qui concerne des quotas par grandes zones géographiques (Afrique du Nord, Afrique sub-saharienne...). La frontière serait en effet alors mince avec des quotas ethniques. Or le Conseil constitutionnel a déjà censuré, dans sa décision du 15 novembre 2007, toute inégalité devant la loi en fonction de l'origine ethnique ou raciale. Cette question devrait de toute façon être traitée par la commission présidée par Simone Veil, dont un des objets est de travailler à une révision de la Constitution permettant de mettre en place une discrimination positive tendant à favoriser la diversité raciale.

Deuxième mesure, telle qu'elle figure dans la lettre de mission adressée en juillet 2007 à Brice Hortefeux par Nicolas Sarkozy : "Vous fixerez chaque année des plafonds d'immigration selon les différents motifs d'installation en France et vous viserez l'objectif que l'immigration économique représente 50% du flux total des entrées à fin d'installation durable en France." Or, le droit de mener une vie familiale normale et le droit d'asile, garantis par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme, ne peuvent pas, en l'état actuel du droit, être encadrés par des "plafonds chiffrés".

Enfin, troisième mesure prévue : "Confier à un seul ordre de juridiction le contentieux de l'ensemble du processus administratif d'admission au séjour ou d'éloignement des étrangers." Ce qui "exigerait une réforme de la Constitution", a précisé Brice Hortefeux le 18 septembre 2007.

Le travail de la commission Mazeaud s'avère donc délicat, d'autant plus que, contrairement à Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, plusieurs de ses membres se sont toujours montrés hostiles à toute différenciation ethnique (discrimination positive, statistiques ethniques...), qu'il s'agisse de Pierre Mazeaud ou du démographe Hervé Le Bras.

Avertissement : cette note reprend la première version de mon article publié, avec quelques modifications, dans La Croix de ce jour

Post-scriptum : appel, ce matin, du cabinet de Brice Hortefeux, qui exclut toute idée 1) de quotas pour les demandes d'asile 2) de quotas ethniques. Donc acte.

"Laïcité positive", un concept qui pose question. En défendant l'idée d'une "laïcité positive", Nicolas Sarkozy sous-entend en effet que la laïcité française, historique, républicaine, serait une laïcité "négative".

Qu'est-ce que la laïcité ? (source : France Républicaine)

• La séparation des églises et de l'État (Loi de 1905)
• La neutralité de l'État, et donc des agents publics (interdiction de tout port de signes religieux visibles)
• La République assure la liberté de conscience (article 1 de la Loi de 1905), liberté de croire (c'est mon cas) ou de ne pas croire et liberté de pratiquer une religion dans le respect des lois de la République
• La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (article 2 de la Loi de 1905).

Qu'en est-il des discours du président de la République ?

• amalgame entre laïcité et anti-religieux, d'où l'appel à une laïcité "positive" (sous-entendu : qui ne soit pas, elle, antireligieuse); or, contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, la laïcité ce n'est pas l'anti-religieux dans la société mais c'est l'a-religieux dans la sphère publique.
• primauté de la morale religieuse sur la morale laïque (discours de Latran, 20/12/2007 : "S'il existe incontestablement une morale humaine indépendante de la morale religieuse, la République a intérêt à ce qu'il existe aussi une réflexion morale inspirée de convictions religieuses. D'abord parce que la morale laïque risque toujours de s'épuiser ou de se changer en fanatisme quand elle n’est pas adossée à une espérance qui comble l'aspiration à l'infini. Ensuite parce qu'une morale dépourvue de liens avec la transcendance est davantage exposée aux contingences historiques et finalement à la facilité (...) Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s'il est important qu'il s'en approche, parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance")
• négation de l'athéisme (discours de Riyad, 14/01/2008 : "Dieu transcendant qui est dans la pensée et dans le cœur de chaque homme.").

L'attention a été focalisée sur des expressions qui ne sont que le reflet d'une réalité historique (donc, bien entendu, du passé et non du présent) : la France "fille aînée de l'Église", les "racines chrétiennes" de la France (même si, contrairement au président de la République, on ne peut pas considérer qu'elles le soient "essentiellement"). Mais les trois points ci-dessus exposés me semblent bien plus importants (inquiétants ?) !

P.S.: autre élément surprenant dans le discours de Riyad : Nicolas Sarkozy s'est non seulement adressé "à toute la nation saoudienne", mais "aussi à toute la nation arabe et à toute la communauté des croyants". En quoi la France doit-elle subreptiscement reconnaître l'exitence d'une "nation arabe" par-dessus les États ou saluer une communauté de croyants lorsqu'il s'adresse non pas à un dignitaire religieux mais à une assemblée politique ?

En démocratie, seules les décisions prises directement par les citoyens ou par l'intermédiaire de leurs représentants sont légitimes. Le politique a cependant de plus en plus tendance à se défausser de ses responsabilités (François Fillon en parlait très bien, lorsqu'il était séguiniste). C'est ainsi qu'a été créé un mode de calcul automatique du taux de Livret A. C'est ainsi encore que le gouvernement envisage de créer une "commission des sages" qui plancherait sur la revalorisation annuelle du SMIC.

Or, selon le mode de calcul automatique, le taux du Livret A devrait passer le 1er février 2008 de 3% à 4%. Mais que décide le gouvernement ? De ne retenir qu'une hausse de 3,5% ! Si l'on peut se féliciter que le politique reprenne ses responsabilités... politiques, gageons que ce sera à chaque fois pour minorer une mesure (Livret A ou SMIC) qui, elle, pourrait concrètement augmenter les revenus et le pouvoir d'achat des Français les plus modestes (avec, de surcroît, un discours culpabilisant opposant épargne populaire et logement social alors que, parallèlement, on ne s'oppose pas à la libéralisation du Livret A).

Le Parlement commence ce mardi l'examen du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce texte procède aux modifications de la Constitution préalables à la ratification du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007.

Quelles sont les étapes nécessaires à la ratification du traité de Lisbonne ?

C'est normalement le Parlement qui autorise la ratification par le président de la République d'un traité international. L'article 54 de la Constitution précise toutefois que "si le Conseil Constitutionnel (...) a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution". Or, dans sa décision du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a jugé que des dispositions du traité de Lisbonne appellent bien une révision de la Constitution. Deux étapes parlementaires sont donc nécessaires avant la ratification du traité. D'une part, la révision de la Constitution. D'autre part, l'autorisation de ratifier proprement dite.

Comment la Constitution sera-t-elle révisée ?

Selon la procédure de l'article 89 de la Constitution, le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution doit d'abord être voté par les deux assemblées en termes identiques. Il sera donc examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi, puis au Sénat. Le projet de loi constitutionnelle doit ensuite être approuvé soit par référendum, soit par le Parlement (577 députés et 331 sénateurs) convoqué en Congrès. C'est cette dernière procédure qui sera utilisée avec la convocation du Congrès, à Versailles, "dans la semaine du 4 février". Le projet de révision devrait alors être approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Sur le papier, la gauche (355 parlementaires), les centristes (une trentaine) et les souverainistes de droite (une dizaine) peuvent donc tout arrêter là.

Comment le traité de Lisbonne sera-t-il ratifié ?

Une fois la Constitution révisée, le processus de ratification du traité de Lisbonne proprement dit peut s'enclencher. Ici encore, deux possibilités. Soit la voie parlementaire normale, soit la voie référendaire de l'article 11 de la Constitution, utilisée en 1992 pour le traité de Maastricht et en 2005 pour le traité constitutionnel européen. Comme il l'avait indiqué durant la campagne présidentielle, et en dépit de la controverse que cela suscite en raison du rejet par le peuple français du projet de Constitution européenne auquel il succède, Nicolas Sarkozy a décidé d'utiliser pour le traité de Lisbonne la voie parlementaire. Le projet de loi autorisant sa ratification sera alors soumis au Parlement selon la procédure législative habituelle, le 6 février à l'Assemblée nationale, puis le 7 février au Sénat.

Nicolas Sarkozy veut-il supprimer les 35 heures ? "Oui", dans les faits, a-t-il succinctement répondu, mardi, dans ses voeux à la presse (la droite ayant définitivement renoncé à assumer la suppression en droit des 35 heures).

Nicolas Sarkozy veut-il supprimer la durée légale du travail ? Non, en droit, a-t-il précisé, mercredi, dans ses voeux aux parlementaires (car, en effet, il faut bien une durée légale du travail au-delà de laquelle peuvent exister des heures supplémentaires).

La seule question qui demeure ouverte est donc la suivante : Nicolas Sarkozy veut-il supprimer dans les faits la durée légale du travail ? Sachant que François Fillon entend permettre à un accord d'entreprise de déroger à la loi, la réponse est sans ambiguïté oui. Sauf à considérer que dans ces entreprises le seuil de déclenchement des heures supplémentaires resterait à 35 heures et non à 39 heures. Mais, dans ce cas, il s'agirait d'une vraie-fausse mesure (à l'image du service minimum dans les transports publics).

Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi 8 janvier, dans sa conférence de presse, qu'il avait confié à Simone Veil la présidence d'une commission chargée de rédiger un projet de texte complétant le préambule de la Constitution "pour garantir l'égalité de l'homme et de la femme, pour assurer le respect de la diversité, pour rendre possible de véritables politiques d'intégration ou pour répondre aux défis de la bioéthique".

Rappelons que l'universalisme républicain s'oppose à toute définition différenciée des droits des citoyens (en fonction de la race supposée, du sexe, de la religion...). La Constitution a déjà dû être modifiée en 1999 afin de permettre l'adoption de la "loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". Nicolas Sarkozy souhaite maintenant modifier la Constitution afin :

1) d'"étendre le principe de parité aux élections aux institutions représentatives du personnel dans les entreprises (sous la forme d'une proportionnalité avec le nombre de femmes présentes dans l’entreprise), aux élections prud'homales et dans les jurys de concours de la fonction publique" (audition du candidat Nicolas Sarkozy par l'Observatoire de la Parité)

2) de favoriser la "diversité" raciale, le président de la République parlant lors de sa conférence de presse d'appartenance ou de non-appartenance "à une couleur qui n'est pas majoritaire"

Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait déjà sorti cette idée de discrimination positive et de quotas raciaux : "Les administrations sont obligées par la loi d'avoir 6% de leurs collaborateurs avec un handicap. Qu'est-ce que c'est, sinon un quota ? J'aimerais qu'on me dise pourquoi il serait normal de faire de la discrimination positive pour les femmes ou les handicapés, et pourquoi ce serait anormal pour les compatriotes de couleur" (Le Parisien, 20 octobre 2006). Le candidat avait ensuite heureusement fait machine arrière, semblant avoir abandonné toute idée de racialisation de la vie publique. Le président de la République y revient aujourd'hui.

Mais que va donc faire Simone Veil dans cette galère ?

Nicolas Sarkozy (voeux à la presse) : "Monarchie, ça veut dire héréditaire. Vous croyez que je suis donc le fils illégitime de Jacques Chirac, qui m'a mis sur un trône ? Monsieur Joffrin, un homme cultivé comme vous, dire une aussi grosse bêtise. Moi, issu de la monarchie ? Okay, alors si la monarchie c'est l'élection, c'est plus la monarchie, Monsieur Joffrin. Ah non ! Excusez-moi Monsieur Joffrin, les mots ont un sens. Ils doivent l'avoir pour vous s'ils l'ont pour moi. Soit c'est une monarchie, donc c'est l'hérédité. Dans ce cas là j'aimerais qu'on m'explique de qui je suis l'héritier (...) Soit c'est l'élection et dans ce cas là c'est pas la monarchie."

N'en déplaise à Monsieur Sarkozy, une monarchie peut être élective. Ce fut la cas en France et, de façon plus pérenne, en Pologne.

Dur dur de parler sans Henri Guaino pour tenir la plume...

timbre "Hugues Capet élu roi de France" (1967)

À l'approche de toute élection locale (municipales, cantonales, régionales), il se trouve une personnalité politique pour déclarer que ces élections sont, ou, au contraire, ne sont pas, "politiques".

"J'entends tous ceux qui veulent transformer ce scrutin en message national : le politiser, c'est faire le jeu des extrêmes", Jean-Pierre Raffarin (premier ministre) en 2004

"Politiser au maximum les élections régionales pour éviter l’abstention et la montée de l'extrême-droite, car quand on politise on intéresse", François Hollande (premier secrétaire du PS) en 2004

"Nous ne voulons pas en faire une affaire purement locale et nous voulons politiser ces élections", Patrick Devedjian (secrétaire général de l'UMP), ce lundi 7 janvier

Comme si une élection politique n'était pas - par définition - ...politique !

Bien entendu, je vois très bien ce que les uns et les autres veulent dire (faut-il ou non mener une campagne nationale pour des scrutins locaux ? faut-il ou non en tirer des conséquences nationales ?). Mais une telle confusion de vocabulaire ne peut qu'alimenter le discrédit de la politique... nationale.

La bataille pour l'élection présidentielle de 2012 va-t-elle démarrer au sein du PS dès... 2008 ? En faisant un pas de plus vers une candidature au poste de premier secrétaire du parti, dont le congrès est prévu cette année, Ségolène Royal a donné un coup de pied dans la fourmilière. "En cette année je compte aller jusqu'au bout de ce que j'ai entamé au cours de cette campagne présidentielle", a précisé hier, sur France 2, l'ancienne candidate PS à l'élection présidentielle.

"Il faut que nous évitions à tout prix une primaire interminable entre des présidentiables qui s'affronteraient dès maintenant jusqu'en 2012", s'est aussitôt alarmé, sur RMC, Arnaud Montebourg, qui n'exclut pas d'être lui-même candidat à la succession de François Hollande. "Il est prématuré de savoir s'il faut mettre un présidentiable à la tête du parti", a poursuivi l'ancien porte-parole de la candidate, qui redoute "des affrontements un peu à la façon du congrès de Rennes". "L'annonce de la ronde des présidentiables n'est pas inattendue mais vraiment malvenue" et "prématurée", a renchéri Jean-Christophe Cambadélis, proche de Dominique Strauss-Kahn.

Une analyse qui rejoint celle de l'Appel pour que le PS se mette au travail, rédigé, entre autres, par l'ancien premier ministre Michel Rocard, Pierre Larrouturou et quatorze parlementaires. "La droite espère que 2008 sera pour la gauche une nouvelle année de divisions et de déchirements", écrivent les signataires en soulignant que "la situation risque d'empirer après les municipales de mars 2008, avec la préparation d'un congrès qui risque d'être un nouveau congrès de Rennes, un congrès de déchirements personnels bien plus qu'un temps de reconstruction intellectuelle".

Le Congrès de Rennes, c'est la hantise de tous les socialistes, en référence au congrès de 1990 où les éléphants du parti (Lionel Jospin, Laurent Fabius, Michel Rocard) s'étaient affrontés dans un combat relevant plus du choc des ambitions personnelles que de la confrontation idéologique. Ségolène Royal a toutefois posé ses conditions à sa candidature au poste de premier secrétaire : "avoir la capacité de faire une offre politique" et de "rassembler les socialistes autour de cette offre politique". C'est donc sur le terrain des idées qu'elle entend se placer. Plus question pour elle d'accepter de porter, comme elle l'avait fait durant la campagne présidentielle, des propositions auxquelles elle ne croit pas mais qui figureraient dans le programme de son parti.

Si Ségolène Royal parvient à conquérir le PS en maintenant le cap défini durant sa dernière campagne présidentielle, avec une ouverture vers le centre et la volonté de briser les tabous idéologiques de la gauche (ordre, autorité, Nation, économie de marché...), ce serait la première fois que le PS serait pris par sa droite. C'était sur une position médiane, entre son aile droite (Pierre Renaudel) et son aile gauche (Jean Zyromski), que la SFIO avait été tenue par Léon Blum et Paul Faure dans l'entre-deux-guerres. C'était encore en alternant les alliances avec la gauche (Jean-Pierre Chevènement) et la droite (Pierre Mauroy, Michel Rocard) du parti que François Mitterrand avait dirigé le PS dans les années soixante-dix. Enfin, c'est en ne tranchant pas entre social-libéralisme (Michel Rocard, Dominique Strauss-Kahn) et anti-libéralisme (Jean-Luc Mélenchon, Henri Emmanuelli) que François Hollande s'est maintenu à sa tête.

Reste que le principal rival de Ségolène Royal appartient, lui aussi, à l'aile droite du parti : Bertrand Delanoë. Ce dernier demeure toutefois silencieux sur ses ambitions au sein du parti. Et pour cause. Contrairement à la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes, le maire de Paris a d'ici au congrès du PS un rendez-vous décisif : les élections municipales de mars.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 04/01/2008