Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

07 juillet 2009

Vous avez dit MoDem ?

Nicolas About, président de la commission des affaires sociales du Sénat, a été élu aujourd'hui président du groupe Union centriste (UC) par 16 voix contre 11 à Jean-Léonce Dupont et un vote blanc. Victoire ! ont aussitôt crié les amis de François Bayrou sur le site Internet du parti : le MoDem a battu le Nouveau centre !

Certes. Mais drôle de MoDem tout de même...

En analysant la dizaine de votes depuis les dernières sénatoriales où le groupe UC s'est divisé entre majorité et opposition (1), on s'aperçoit que Nicolas About (2) a systématiquement voté comme les élus de la majorité, c'est-à-dire notamment comme ceux du Nouveau centre ! Et absolument jamais comme les sénateurs "bayrouistes" du MoDem !

Consolation pour l'Alliance centriste, le nouveau parti de Jean Arthuis (président de la commission des finances du Sénat), qui avait renoncé à présenter son propre candidat (François Zocchetto) : c'est Muguette Dini qui devrait prendre la présidence de la commission des affaires sociales du Sénat.

 

(1) voir notre radioscopie du groupe Union Centriste (UC) du Sénat (N.B.: j'avais à l'époque comptabilisé Nicolas About en tant que MoDem-RC, vu qu'il avait signé l'appel Rassembler les centristes)

(2) comme d'ailleurs son prédécesseur Michel Mercier, entré au gouvernement : seuls les ignorants on pu parler d'ouverture à propos de cette nomination

Le dimanche, ce sera ma puce ...ou le PUCE

Un petit point au sujet de la "proposition de loi sur les dérogations au principe du repos dominical dans les zones touristiques et thermales et les grandes agglomérations pour les salariés volontaires" :

 

Ce qui ne change pas :

- Le principe du repos hebdomadaire dominical, issu de la loi du 13 juillet 1906, est réaffirmé (ne vous inquiétez pas, c'est pour mieux vous manger mes enfants !!!).

- Les exceptions déjà existantes sont maintenues telles quelles : autorisation d'ouvrir cinq dimanches par an par commerce ainsi que, toute l'année, pour certaines activités (transports, musées, cinémas, parcs d'attractions, hôtels, cafés, restaurants, magasins de fleurs naturelles, entreprises de journaux et d'information, entreprises de pompes funèbres, ...).

- La proposition de loi ne s'applique pas en Alsace-Moselle (droit local : vous avez dit République indivisible ???).

 

Ce qui change :

- Dans les "zones touristiques ou thermales" (494 communes + 29 "zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente") : tous les types de commerces auront le droit d'ouvrir le dimanche (et plus seulement ceux liés aux loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel), sans contrepartie légale pour les salariés.

- Les commerces alimentaires de détail pourront ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures (au lieu de 12 heures actuellement).

- Pour les autres commerces de détail, création dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants de "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE), établis par le préfet sur demande du conseil municipal. Il doit s'agir de "circonstances locales particulières" liées soit à des "usages de consommation de fin de semaine", soit à "la proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation de fin de semaine". Dans la pratique, ne seraient concernées que les grandes agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille (l'exposé des motifs de la PPL notant qu'il "n’existe pas d'usage de consommation le samedi et le dimanche dans l'agglomération lyonnaise"). Le travail dominical s'y effectuera en théorie sur la base du volontariat après accord collectif ou, à défaut, référendum d'entreprise, avec contrepartie salariale (doublement au moins du salaire).

 

Trois remarques :

- le but de cette loi est de légaliser une poignée d'illégalités au lieu de les sanctionner !

- le volontariat, c'est de la rigolade dans le rapport de force employé/employeur.

- tout salarié travaillant par exception le dimanche devrait légalement avoir droit à un repos compensateur et à une compensation salariale.

 

P.S.: je ne reviens même pas sur cet argument de Nicolas Sarkozy (merci Libé) :

Le plus scandaleux, ce n'est pas que Mme Obama et ses filles ne puissent pas "visiter" les magasins parisiens le dimanche, le plus scandaleux c'est que sur un coup de fil Nicolas Sarkozy puisse les faire ouvrir !