iPolitique

Ma dernière note n'étant pas aussi claire que je l'aurais souhaité, ultime tableau récapitulatif sur la question de la double/triple appartenance UMP/Parti radical/confédération de centre-droit:

Avertissement: ce tableau n'engage que moi

Pourra-t-on être à la fois membre de l'UMP et de la future confédération de centre-droit?

Telle est la question autour de laquelle se cristallise le débat, alors que le Parti radical doit tenir son congrès samedi et dimanche 14-15 mai, avec à l'ordre du jour un vote sur l'adhésion à cette confédération.

Jean-Louis Borloo (président du Parti radical) et Hervé Morin (président du Nouveau centre) martèlent ainsi à l'envie que cette double appartenance est possible. Objectif: d'une part, rassurer les élus radicaux de droite qui n'osent pas franchir le Rubicon et quitter l'UMP; d'autre part, attirer des ex-UDF non radicaux de l'UMP (les amis de Pierre Méhaignerie, Marc-Philippe Daubresse et Fabienne Keller).

Je crois avoir été le premier à aborder cette question, dans ma note du 6 mai sur la confédération de centre-droit. Reprenons-le:

1) Dans ses statuts, la confédération de centre-droit autorise effectivement "jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard" la double appartenance (avec l'UMP, le MoDem ou encore le PRG) pour des "personnalités" bénéficiant "sur décision de la direction nationale" du statut de "membre associé" (à ne pas confondre avec les adhérents directs, "personne physique n'appartenant à aucun autre parti politique et ayant reçu et conservé l'agrément de la direction nationale").

2) En revanche, l'UMP n'autorise pas - pour l'heure - la double appartenance avec la future confédération, cette dernière n'ayant bien entendu pas vocation à devenir une personne morale juridiquement associée à l'UMP. Ce qui signifie qu'en droit les membres de l'UMP qui adhèreront à la confédération se placeront de fait en dehors de l'UMP (comme tout membre de l'UMP qui adhèrerait au Nouveau centre, au PS ou au FN). Même si le maintien jusqu'en janvier 2012, par manque de courage politique, du contrat d'association entre l'UMP et le Parti radical instaure un véritable imbroglio juridique avant cette échéance! Quoi qu'il en soit, rien n'empêche en revanche les députés radicaux de rester au groupe UMP, même s'ils ne sont plus membres du parti UMP.

Le droit ne correspond cependant pas toujours à la réalité politique (l'UDF, personne morale n'ayant jamais cessé d'exister, a ainsi renoncé à demander devant les tribunaux que le Nouveau centre cesse d'utiliser sa marque en se proclamant "l'UDF d'aujourd'hui"). Et les comités départementaux de l'UMP n'oseront sans doute pas exercer leur pouvoir disciplinaire à l'égard de ses adhérents (en particulier les parlementaires) qui auront adhéré à la Confédération de centre-droit.

Une raison supplémentaire pour que me confrères cessent d'écrire ou de dire que Jean-Louis Borloo et Hervé Morin sont au centre...

Ainsi donc le Parti radical ne devrait finalement pas quitter l'UMP avant 2012. Presque tout est dit dans l'article de ma consœur Laureline Dupont, que je vous invite donc à lire puisqu'il recoupe exactement les éléments que j'avais commencés à écrire dans cette note...

Ce tableau récapitulatif annule et remplace cette note

Juste une remarque supplémentaire, qui a son importance:

Le lancement de la confédération de centre-droit est prévu en juin (statutairement avant le 10 juillet).

Or, même si le Parti radical ne rompt son contrat d'association avec l'UMP qu'en 2012, tous ses membres devront dès cet instant choisir entre leur adhésion à l'UMP ou à la confédération de centre-droit, puisque la double appartenance partisane est interdite (sauf bien entendu avec les partis associés pour l'UMP et avec les partis membres pour la confédération de centre-droit).

Bref, tous les radicaux de droite qui adhèreront à la confédération se placeront de fait en dehors du parti UMP. Exactement le choix que le Parti radical souhaite éviter à ses membres, à commencer par ses députés (même si se mettre en dehors du parti ne signifie pas forcément quitter le groupe parlementaire)...

Voilà en quelques sortes les contorsions politiques rattrapées par la réalité juridique!