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25 décembre 2013

#tonboulanger

Merci Antoine Kowalski pour ce beau live-tweet de Noël!

 

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Joyeux Noël 2013

Joyeux Noël!!!

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23 décembre 2013

Circulaire Chatel et Conseil d'État

Extrait de la circulaire "Chatel" du 27 mars 2012:

"Garantir la laïcité
La laïcité est un principe constitutionnel de la République: elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble. Elle est accueillante, à la fois idéal d'une société ouverte et moyen de la liberté de chacun. L'École met en pratique la laïcité et apprend aux élèves à distinguer savoir et croire. Facteur de cohésion sociale, la laïcité s'impose à tous dans l'espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.
Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires."

 

Extrait de l'étude du Conseil d'État remise au Défenseur des droits:

"Pour les usagers du service public et les tiers à ce service, qui ne sont pas soumis à l'exigence de neutralité religieuse, des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service.
Ces limitations ont entendu tenir compte des conditions d'organisation et de fonctionnement de certains services publics, ou de la particularité, dans certains services publics, de la situation de personnes qui n'en sont pas les agents.
(...) "...les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses."

 

N.B.: il s'agit d'une "étude" du Conseil d'État pour le Défenseur des droits (loi organique du 29 mars 2011), ni d'un "arrêt" (juridiction administrative) ni même d'un "avis" (conseiller du gouvernement).

 

Communiqué de Vincent Peillon:

Dans son étude en date du 19 décembre 2013, le Conseil d'État vient d'apporter des clarifications juridiques utiles sur l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, et en particulier à l'école.
Le Conseil d'État a rappelé que les usagers du service public et les tiers à ce service ne sont pas soumis en tant que tels à l'exigence de neutralité. Toutefois, il a admis que l'autorité compétente pouvait fixer des restrictions à la liberté de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse soit sur la base de textes particuliers, soit pour des considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service. Il en va tout particulièrement ainsi pour le service public de l'éducation.
Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. Ainsi s'agissant des parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l'expression de leurs convictions, notamment religieuses. C'est ce qu'indique la circulaire du 27 mars 2012 dont l'application est mise en œuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours d'abord la voie du dialogue. Cette circulaire reste donc valable.
Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine. Le Gouvernement continuera à veiller au respect de ces principes. C'est pour que l'école soit un lieu d'apprentissage du vivre-ensemble et demeure un espace de neutralité que Vincent Peillon, le ministre de l'éducation nationale, a pris la décision de faire afficher une charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée.

 

Ajout (26/12/2013) Information aux rédactions du Conseil d'État:

À la suite de la diffusion de son étude par le Défenseur des droits, le Conseil d'État confirme que l'état actuel du droit et de la jurisprudence permet, au nom du bon ordre et du bon fonctionnement du service public, de réglementer et de prévenir les manifestations de conviction religieuse par des signes vestimentaires ou autres, dans le cadre du service public de l'éducation nationale et notamment pour les parents accompagnant des sorties scolaires.

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