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La délégation française au Parlement européen va passer de 72 à 74 membres. L'incertitude demeure cependant sur le mode de désignation des deux élus supplémentaires.

 

– Pourquoi la France a-t-elle droit à deux sièges de plus ?

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre prochain, la composition du Parlement européen ne sera plus celle inscrite dans le traité de Nice (complétée ensuite par les traités d'adhésion) mais celle définitivement fixée par le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009.

Auparavant, le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 avait précisé que "l'objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur, si possible, dans le courant de l'année 2010". C'est-à-dire, sans doute, dans le contexte de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne (de janvier à juin 2010), l'Espagne étant le principal bénéficiaire de la nouvelle répartition des sièges avec quatre représentants de plus*. Au total, douze États sont concernées. Dont la France, avec deux eurodéputés supplémentaires.

Dans l'Hexagone, au regard de leur population actuelle, les deux circonscriptions européennes qui devraient élire un élu de plus sont l'Ouest (un élu pour 947 369 habitants) et le Massif central - Centre (un élu pour 944 788 habitants).

 

- Quelles sont les hypothèses ?

Le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 avait décidé que "pour pourvoir ces sièges supplémentaires, les États membres concernés désigneront des personnes, conformément à leur législation nationale et pour autant qu'elles aient été élues au suffrage universel direct, notamment soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur parlement national, en son sein, du nombre de députés requis".

Cette dernière hypothèse représente la solution la plus simple.

D'une part, reprendre les résultats de juin dernier pour distribuer deux sièges supplémentaires risquerait, selon un conseiller de l'Élysée, d'être entaché d'inconstitutionnalité.

D'autre part, organiser une élection ad hoc dans le cadre des actuelles circonscriptions pour élire deux eurodéputés serait lourd et, surtout, insiste la même source, contraire au principe de la représentation proportionnelle. D'où l'idée originale qui a germé de faire voter les 332 492 électeurs Français de l'étranger qui ont été exclus des élections européennes en juin dernier, c'est-à-dire ceux qui ne résidaient pas dans un État membre de l'Union et qui étaient uniquement inscrits sur la liste électorale consulaire.

Pour l'instant, l'Élysée, qui gère directement cette question, n'a pas officiellement tranché. "La France s'en tient à sa position : ses deux députés supplémentaires seront élus suivant une procédure législative particulière, élaborée par le secrétariat général du gouvernement", s'était contenté de répondre Bruno Le Maire, alors secrétaire d'État chargé des affaires européennes, après le scrutin.

 

- Quels sont les enjeux ?

Outre le fait de disposer d'un siège supplémentaire, quasi acquis pour l'UMP quel que soit le mode de désignation retenu, l'enjeu est important à gauche pour le PS et Europe Écologie. Aux élections européennes, ces deux forces politiques ont en effet obtenu exactement le même nombre d'eurodéputés (quatorze). Or, selon la solution retenue, l'attribution du second siège pourrait les départager. En reprenant, par exemple, les résultats de juin dernier, l'UMP aurait obtenu un élu supplémentaire dans l'Ouest (Agnès Le Brun) et le PS un également, dans la circonscription Massif central - Centre (Cécile Jonathan)**.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 27/11/2009 (version un peu plus longue que celle publiée sur papier) 

* contrairement à la France, l'Espagne avait anticipé l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en faisant élire quatre eurodéputés "fantômes" en juin dernier, conformément aux recommandations de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne, en octobre 2007.

** mardi dernier, José Bové (Europe Écologie) a évoqué l'Ouest et le Nord-Ouest, ce qui repêcherait son ami François Dufour. Or, compte tenu de sa population légale au 1er janvier 2009, cette circonscription est loin d'être la plus concernée par un éventuel siège supplémentaire, puisqu'avec un élu pour 938 430 habitants elle viendrait après l'Ouest (un élu pour 947 369 habitants), le Massif central - Centre (un élu pour 944 788 habitants) et même l'Est (un élu pour 942 977 habitants), circonscription où un siège supplémentaire irait à Europe Écologie (Jacques Muller).

J'ai rédigé hier dans La Croix un petit portrait du "joker" de François Bayrou en Île-de-France pour les élections régionales : Alain Dolium.

Cette tête de liste présente plusieurs avantages :

- ayant passé sa jeunesse dans un quartier difficile de la banlieue parisienne, son parcours scolaire (École supérieure de commerce d'Amiens puis École des hautes études commerciales de Montréal, au Québec) et professionnel (jusqu'à créer sa propre entreprise en 2006) sont des exemples de réussite de l'ascenseur social républicain.

- même s'il est né en métropole (à Paris) et n'a vécu que de l'âge de quelques mois à deux ans en Guadeloupe, il se présente de la façon suivante : "Je suis noir, français, indien par mon père métis martiniquais, guadeloupéen du côté de ma mère" (Le Parisien, 25/11/2009). Ce qui constitue un atout dans le contexte de la racialisation de notre vie politique et de notre société - (re)lire à ce sujet (1) (2) (3) (tout de même, je ne peux pas m'empêcher de trouver hallucinant que, pour se définir, il mette en avant sa couleur de peau; que dirions-nous, à juste titre, si Marine Le Pen lançait sa campagne régionale en disant : "Je suis blanche, française, bretonne" ?).

- non issu de l'UDF, à l'élection présidentielle de 2002 il a voté Lionel Jospin, à celle de 2007 François Bayrou puis Ségolène Royal; bref, il possède le profil idéal pour une fusion de liste avec le PS (et Europe Écologie) entre les deux tours des régionales.

 

Ce choix est d'ailleurs d'ores et déjà une réussite puisqu'Alain Dolium a bénéficié d'une couverture médiatique bien supérieure à celle qu'aura, même en plein cœur de la campagne électorale, nombre d'autres candidats (autocritique de ma profession).

Le conseil national du MoDem a confirmé, samedi, qu'"une liste investie par le Mouvement démocrate sera présente dans toutes les régions pour les élections régionales de 2010". Au premier tour, il y aura donc bien dans l'ensemble des bureaux de vote un bulletin centriste. Pour le second tour, François Bayrou a indiqué que son parti trancherait "région par région si ce sera l'autonomie aux deux tours ou bien des alliances". Reste à savoir si le MoDem en aura le choix. C'est-à-dire, d'une part, s'il dépassera localement le seuil de maintien au second tour aux régionales (10 % des suffrages exprimés). Un seuil qu'il n'avait atteint, de justesse, que dans deux régions aux européennes de juin dernier (Basse-Normandie : 10,77%, Lorraine : 10,25%). Et, d'autre part, si les partis de gauche, divisés sur la question, accepteront de fusionner leurs listes entre les deux tours avec celles du centre.

Quoi qu'il en soit, cette décision est conforme au souhait de François Bayrou, qui, tout au moins pour le premier tour, plaide depuis plusieurs mois en faveur d'une "décision nationale" et non d'alliances à géométrie variable selon les régions. Une stratégie qu'il ne juge "pas lisible" depuis l'expérience des municipales de 2008. "Nous voulons au premier tour affirmer qu'il y a un projet différent pour les régions comme il y a un projet différent pour le pays", a-t-il argumenté.

Si la décision du MoDem a été "votée à l'unanimité", elle met un terme aux espoirs de ceux qui, au MoDem, rêvaient d'une alliance de premier tour avec Europe - Écologie. François Bayrou lui-même s'était finalement déclaré "ouvert" à cette perspective "dans certaines régions". Mais Les Verts, principale composante d'Europe Écologie, lui ont opposé une fin de non-recevoir... tout en se disant prêts à accepter "des accords régionaux" avec Cap 21. Créé par Corinne Lepage, Cap 21 est membre fondateur du MoDem aux côtés de l'UDF. Les éventuels militants de Cap 21 candidats sur des listes Europe Écologie violeraient donc la "charte éthique" (1) et les statuts (2) du MoDem, dont ils seraient alors suspendus ou exclus. Critique sur le fonctionnement du parti centriste, Corinne Lepage vient par ailleurs de lancer son propre club politique - Terre démocrate - en abandonnant à Robert Rochefort l'animation des commissions thématiques chargées de préparer le congrès programmatique des 4, 5 et 6 décembre prochains. Contrairement à Jean Peyrelevade, qui a discrètement démissionné de cette fonction en septembre, Corinne Lepage demeure cependant vice-présidente du MoDem.

Les élections régionales étaient également, ce week-end, au menu du conseil national du PCF. Par 126 voix contre 22 (et 9 abstentions), le PCF a acté le principe de l'autonomie au premier tour à travers la reconduction du Front de gauche, afin de proposer "un autre choix à gauche que celui porté par le PS ou Europe Écologie". Créé lors des européennes, Le Front de gauche regroupe principalement le PCF et le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon. Cette "offre nationale" du PCF pourra toutefois être amendée localement par les conférences régionales du parti, qui se tiendront les 7 et 14 novembre. Comme en 2004, des alliances avec le PS dès le premier tour ne sont donc pas à exclure ici ou là. D'autant plus qu'au regard de ses scores régionaux aux européennes, le Front de gauche ne semble assuré en métropole de dépasser 5% des suffrages exprimés, et donc d'être en capacité de fusionner entre les deux tours avec les autres listes de gauche ("à l'exclusion du MoDem", insiste le PCF), que dans la moitié des régions.

Cette perspective, traditionnelle, d'alliance avec le PS - dès le premier tour ou entre les deux tours - sonne de toute façon le glas de listes unitaires de la gauche antilibérale. Pour le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), en effet, "le préalable indispensable pour proposer ensemble une alternative crédible au social-libéralisme, c'est un accord national pour des listes autonomes et indépendantes du PS dans les 21 régions métropolitaines". Estimant, à l'opposé du PCF qui gère des exécutifs régionaux avec le PS, qu'il existe "deux gauches dotées de programmes contradictoires qui interdisent de gérer ensemble les régions".

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 26/10/2009 (version un peu plus longue que celle publiée sur papier)

(1) X - Les adhérents du Mouvement démocrate sont solidaires des décisions collectives du Mouvement, notamment en termes d'investitures pour les différentes élections.

(2) Article 18 - Investitures aux élections. Pour toutes les élections la stratégie est définie par le Conseil national (...) Les décisions prises en application du présent article s'imposent à tous les adhérents du Mouvement démocrate sous peine de suspension ou d'exclusion.

Nicolas Sarkozy a confirmé hier la création de conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Petit mode d'emploi du mode de scrutin annoncé.

Actuellement, les conseillers généraux sont élus dans le cadre du canton au scrutin majoritaire uninominal à deux tours et les conseillers régionaux au scrutin proportionnel de liste avec sections départementales (et prime majoritaire de 25% des sièges).

En 2014, 80% des conseillers territoriaux devraient être élus dans le cadre du canton au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 20% au scrutin proportionnel de liste au niveau du département à partir du total des suffrages des candidats non élus (seuil de 5%).

 

Exemple (afin de simplifier la démonstration, nous avons considéré qu'il s'agit d'une région mono-départementale) : 10 conseillers territoriaux sont à élire, donc 8 au scrutin majoritaire uninominal et 2 au scrutin de liste.

- canton 1

  3 000 voix M. Marxa

15 000 voix M. Repa -> élu (avec 34,9% des suffrages exprimés)

  8 000 voix Mme Centra

12 000 voix M. Liba

  4 000 voix M. Nata

  1 000 voix Mme Raca

- canton 2

  1 000 voix M. Marxe

15 000 voix M. Repe

  5 000 voix Mme Libe

19 000 voix M. Nate -> élu (avec 45,2% des suffrages exprimés)

  2 000 voix M. Race

- canton 3

  8 000 voix M. Repi

12 000 voix Mme Centri

15 000 voix M. Libi -> élu (avec 39,5% des suffrages exprimés)

  3 000 voix M. Nati

- canton 4

  4 000 voix M. Repo

16 000 voix M. Centro

17 000 voix Mme Libo -> élue (avec 43,6% des suffrages exprimés)

  2 000 voix M. Nato

- canton 5

  1 000 voix M. Marxu

  4 000 voix Mme Repu

  8 000 voix Mme Centru

22 000 voix Mme Libu -> élue (avec 57,9% des suffrages exprimés)

  3 000 voix M. Natu

- canton 6

  3 000 voix Mme Repy

18 000 voix Mme Centry -> élue (avec 45,0% des suffrages exprimés)

17 000 voix M. Liby

  2 000 voix Mme Naty

- canton 7

  7 000 voix M. Repon

16 000 voix M. Centron -> élu (avec 40,0% des suffrages exprimés)

15 000 voix Mme Libon

  2 000 voix M. Naton

- canton 8

  4 000 voix M. Marxou

10 000 voix M. Repou

12 000 voix M. Centrou -> élu (avec 27,3% des suffrages exprimés)

  9 000 voix Mme Libou

  8 000 voix Mme Natou

  1 000 voix M. Racou

 

Total élus au scrutin majoritaire uninominal :

- 3 Centr, 3 Lib, 1 Rep, 1 Nat

 

- Voix des candidats non élus (les voix du parti Rac ne sont pas prises en compte pour le scrutin de liste puisqu'il n'a pas présenté de candidats dans au moins la moitié des cantons de la région) :

58 000 voix pour la liste Lib -> 31,2%

51 000 voix pour la liste Rep -> 27,4%

44 000 voix pour la liste Centr -> 23,7%

24 000 voix pour la liste Nat -> 12,9%

  9 000 voix pour la liste Marx -> 4,8%

La liste Marx est éliminée car en-dessous du seuil de 5% des suffrages exprimés.

Répartition proportionnelle au plus fort reste : +1 siège pour le parti Lib + 1 siège pour le parti Rep

 

Conseillers territoriaux : 3 Centr, 4 Lib, 2 Rep, 1 Nat

 

***

Remarques :

- la "fusion" des conseillers généraux et des conseillers régionaux est une bonne idée, que je défends d'ailleurs à titre personnel depuis longtemps.

- le mode de scrutin est original, peut-être un peu trop complexe; son plus gros défaut à mes yeux : que les listes soient formées à l'échelon départemental et non pas à l'échelon régional (de même que je trouve actuellement absurde et surtout incompréhensible pour les électeurs les sections départementales).

- contrairement à ce qui est dit, tous les suffrages ne comptent pas : sont perdus les suffrages des partis ayant présenté des candidats dans moins de la moitié des cantons ainsi que ceux obtenant pour le scrutin de liste (total des suffrages des candidats non élus) moins de 5% au niveau départemental.

L'existence dans l'actuel paysage politique français d'un centre indépendant, à équidistance de la droite et de la gauche, aura finalement été de courte durée. Fini le temps où François Bayrou voulait incarner une troisième voie centriste, ni de droite ni de gauche, et appelait les Français à "apprendre à compter jusqu'à trois" (la droite, la gauche et le centre). "Il y a deux camps", a-t-il martelé, dimanche, dans son discours de clôture de l'université de rentrée du MoDem. "Il y a le camp de ceux qui signent pour que le régime actuel dure dix ans (2007-2017). Et il y a le camp de ceux qui choisissent une alternance pour une société plus juste".

"Deux camps" : voilà donc le centre indépendant qui rentre bien sagement dans le rang de la bipolarisation.

Revue de détail des stratégies successives essayées par François Bayrou depuis l'élection présidentielle de 2007.

 

Première stratégie : le centrisme "et et", consistant à conclure des alliances à géométrie variable, avec la droite ou avec la gauche en fonction des situations locales. Cette stratégie a été adoptée aux élections municipales de 2008, des élus MoDem participant, depuis, à des exécutifs municipaux dirigés par des maires UMP comme PS. Elle a toutefois été écartée dès le lendemain des municipales, même si, à l'écouter, c'est celle que François Bayrou comptait initialement tenir entre les deux présidentielles, aux municipales de 2008 comme aux régionales de 2010. "Dans un monde idéal j'aimerais que les élections locales n'aient qu'un enjeu local", a-t-il dit avec "regret" et "nostalgie". "Dans un monde idéal, et j'ai beaucoup fait pour ça, même si cela été très incompris, j'eusses aimé que les élections locales fassent naître des majoriéts locales, et je ne voyais aucune difficulté à ce qu'on puisse bâtir des majorités avec des gens d'étiquettes différentes. Mais je suis bien obligé de constater que nous ne vivons pas dans un monde idéal et que cette idée que je trouve juste, fondée, généreuse et novatrice n'a été comprise par personne".

Deuxième stratégie : l'extrême centre ou le centrisme "ni ni", consistant à renvoyer dos-à-dos la droite et la gauche. Cette stratégie est apparemment la stratégie post-municipales que François Bayrou comptait adopter pour les régionales : présenter partout des listes qui se maintiennent au second tour. Elle aurait permis à la fois au MoDem d'obtenir des élus régionaux et à François Bayrou de conserver, tout au moins jusqu'au premier tour de la présidentielle de 2012, un positionnement centriste, à équidistance de la droite et de la gauche. Même si, contrairement au centrisme "et et", le centrisme "ni ni" écartait a priori d'emblée les élus MoDem des exécutifs régionaux.

Au regard des 18,57% des suffrages exprimés obtenus par François Bayrou au premier tour de la présidentielle de 2007, cette stratégie d'extrême centre semblait jouable. Au regard des 8,46% obtenus aux élections européennes, elle devenait mortelle, puisqu'aux élections régionales il faut obtenir au moins 10% des suffrages exprimés pour pourvoir se maintenir au second tour. Ce qui, en projetant les résultats de juin dernier, n'aurait été possible que dans deux régions seulement (Basse-Normandie et Lorraine). Contrairement à ce que veut faire croire Le Nouveau Centre, c'est-à-dire les ex-UDF qui avaient refusé en 2007 de quitter la droite pour le centre, ce passage de François Bayrou à gauche aux régionales n'était donc pas planifié d'avance. Il n'est que la conséquence de la prise en compte de la nouvelle donne issue des européennes. Un "plan B" en quelque sorte.

 

Troisième stratégie, post-européennes : le passage à gauche, c'est-à-dire la participation au jeu d'alliance du bloc de gauche. Ce qui n'exclut pas de présenter des listes ou une candidature autonomes au premier tour des élections, le premier tour faisant office de primaire pour départager les différentes composantes des deux camps. "C'est à cela que sert le premier tour des élections, et notamment le premier tour des plus grandes élections", a insisté François Bayrou en lançant une "offre publique de dialogue" à travers la réunion d'un "parlement de l'alternance" afin de présenter "sujet par sujet" devant les Français les "convergences et les différences, et même les divergences irréductibles" entre "toutes les familles politiques qui veulent une alternance". Fin août, Marielle de Sarnez avait déjà préparé le terrain en participant aux travaux du courant du PS dirigé par Vincent Peillon. Autre avantage de cette idée : occuper le terrain médiatique avec ce "dialogue" au sein de l'opposition.

Il y a un an, dans son discours de Cap Estérel, le fondateur du MoDem avait déjà esquissé l'idée d'un rassemblement majoritaire de toutes les oppositions à Nicolas Sarkozy au second tour de la présidentielle. Avec, bien entendu, l'espoir que ce rassemblement se fasse derrière lui et non derrière le candidat PS... Mais ce qui était une stratégie pour François Bayrou dans l'entre deux tours de la présidentielle de 2012 est devenue par la force des choses une stratégie pour le MoDem dès les régionales de 2010.

Toute la finesse du jeu de François Bayrou ayant consisté, ce week-end, à amener le MoDem vers la gauche... tout en affirmant le contraire (seul changement revendiqué : il est question de "centre progressiste" et non plu seulement de "centre"). Car, de fait, dans un paysage politique bipolaire, à "deux camps" comme dit désormais François Bayrou, le camp opposé à la droite se nomme bel et bien la gauche*.

 

Laurent de Boissieu

pour http://www.ipolitique.fr

* petite anecdote : la phrase "nous ne devons pas avoir pour ambition d'être la béquille du PS comme l'UDF l'a été en son temps pour l'UMP", présente dans le discours écrit de Corinne Lepage, n'a finalement pas été prononcée à la tribune ...mais l'expression a été reprise par Christophe Ginisty. "Le sens du combat du MoDem est celui d'une troisième voie. Si c'est pour revenir à une deuxième voie et un système binaire, très franchement on peut se poser des questions", déclarait en outre Corinne Lepage samedi.