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La Croix a interrogé les partis en lice aux élections européennes sur les grandes questions qui se posent à l'Union européenne.

 

L'Union européenne doit-elle être financée par un impôt européen ?

 

Qui dit transferts de compétences dit forcément transferts de ressources. C'est vrai pour la décentralisation comme pour la construction européenne. Sans surprise, la quasi-totalité des partis en lice défendent l'autonomie fiscale de l'Union européenne, de la même manière qu'ils défendent l'autonomie fiscale des collectivités locales. « L'Europe a besoin de ressources propres car son budget est trop faible », expose le parlementaire européen PS Henri Weber en proposant de doter l'Union du « droit de lever des emprunts, ce qui lui est actuellement interdit par les traités, notamment pour le financement d'investissements lourds qui préparent l'avenir (transports propres, Internet haut débit, nouvelles énergies, isolation thermique, etc.) ».

« Le budget devrait être le moyen pour l'Union européenne d'afficher ses ambitions et de préparer l'avenir, complète Marielle de Sarnez, chef de file des eurodéputés MoDem. Il faut donc l'augmenter, si possible par une ressource autonome. » Sans trancher, la tête de liste MoDem en Île-de-France avance deux pistes, outre « une mise en commun d'une partie des budgets nationaux » : soit une taxation sur les mouvements spéculatifs de capitaux, soit une « taxe carbone ». Dans son esprit, cette augmentation du budget européen devra toutefois être « compensée par une baisse des budgets nationaux afin que le niveau des prélèvements obligatoires n'augmente pas ». Même souci pour Henri Weber, tout au moins en ce qui concerne les ménages. Car la tête de liste PS dans la circonscription Massif central-Centre n'exclut pas « des centimes additionnels en matière d'impôts sur les sociétés ».

Derrière la question d'un impôt européen resurgissent vite les tropismes budgétaires classiques des uns et des autres. « Il faut surtout créer les conditions d'une taxation uniforme des profits », avance, au nom du Front de Gauche, Patrick Le Hyaric (PCF). Objectif : « Augmenter le budget européen afin qu'il puisse participer à la progression des niveaux sociaux des pays en retard ». Tandis que les listes Europe Écologie veulent financer la politique de l'énergie et du développement durable de l'Union européenne à travers une « contribution climat-énergie », nouveau nom de la « taxe carbone » de Nicolas Hulot. Un prélèvement qui serait toutefois « compensé pour les PME et les ménages modestes », précise la coordinatrice du programme, Hélène Gassin. Autre point commun avec le MoDem : Europe Écologie veut également alimenter le budget européen par une taxe sur les transactions financières.

« L'impôt européen est une solution aujourd'hui totalement impossible, car elle n'est acceptée par aucun parlement national, mais elle sera un jour incontournable », affirme Alain Lamassoure, parlementaire européen UMP sortant. Selon l'ancien ministre des affaires européennes, il conviendrait, en attendant, « d'affecter au budget européen la totalité ou une partie d'un impôt national ». Alain Lamassoure envisage trois pistes : la TVA intracommunautaire ; la moitié de l'impôt sur le bénéfice des sociétés, en harmonisant au sein du marché unique ses bases, mais pas ses taux ; la mise aux enchères en Europe, à partir de 2011, des droits d'émission de gaz à effet de serre.

Finalement, seuls les souverainistes brisent ce consensus. « L'impôt européen existe déjà, c'est la contribution de chacun des vingt-sept pays membres ! », argumente le parlementaire européen Patrick Louis (MPF-Libertas). Ce sont donc logiquement ces derniers qui doivent, selon lui, continuer à alimenter un budget européen sans recettes propres, afin de « contenir une Commission européenne qui cherche à s'émanciper des nations ». Pour ce partisan d'une Europe des États, l'actuel budget européen est d'ailleurs « largement suffisant, à condition que l'Europe respecte la vraie subsidiarité »

 

Laurent de Boissieu et Mathieu Castagnet

© La Croix, 19/05/2009

Au total, 36 partis ou groupements politiques sont en lice (dont 13 dans une seule circonscription), soit cinq de moins qu'en 2004 :

- listes en Île-de-France : 28

- listes dans le Sud-Ouest : 24

- listes dans le Sud-Est : 21

- listes dans l'Ouest : 20

- listes dans la circonscription Massif central - Centre : 20

- listes dans l'Est : 19

- listes dans le Nord-Ouest : 18

- listes en Outre-mer : 11

Total : 161 listes (contentieux sur une liste en Île-de-France)

 

Seuls 21 partis ou groupements politiques auront toutefois accès à la campagne audiovisuelle, soit qu'ils correspondent à un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ou au Sénat, soit qu'ils présentent des candidats dans plus de 5 circonscriptions :

- majorité présidentielle (UMP - NC - GM) : 40 minutes

- PS : 20 minutes

- MoDem : 20 minutes

- Front de Gauche : PCF - PG : 20 minutes

- LO : 3 minutes et 32 secondes

- Communistes : 3 minutes et 32 secondes

- NPA : 3 minutes et 32 secondes

- Europe - Décroissance : 3 minutes et 32 secondes

- Europe - Écologie : 3 minutes et 32 secondes

- Alliance Écologiste Indépendante (AEI) : 3 minutes et 32 secondes

- Europe - Démocratie - Espéranto (EDE) : 3 minutes et 32 secondes

- Newropeans : 3 minutes et 32 secondes

- Alternative Libérale (AL) : 3 minutes et 32 secondes

- CNI (listes "Pour une Europe utile") : 3 minutes et 32 secondes

- Debout la République (DLR) : 3 minutes et 32 secondes

- Libertas : MPF - CPNT : 3 minutes et 32 secondes

- Alliance Royale (AR) : 3 minutes et 32 secondes

- FN : 3 minutes et 32 secondes

- Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne (RIC) : 3 minutes et 32 secondes

- Union des Gens (UDG) : 3 minutes et 32 secondes

- Parti Humaniste (PH, listes "La force de la non-violence") : 3 minutes et 32 secondes

 

Enfin, à noter que deux fondateurs de partis, Franck Biancheri (Newropeans) et Yvan Bachaud (Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne), ne seront finalement pas personnellement candidats (ils devaient pourtant conduire une liste de leur formation respective dans le Sud-Est). Tandis que le FN a finalement renoncé à former dans la criconscription outre-mer une liste conduite par Roger Holeindre.

J'ai déjà eu l'occasion de l'écrire sur ce blog : tous les partis et tous les candidats - qu'ils s'appellent Gérard Schivardi ou Nicolas Sarkozy - devraient selon moi disposer d'un temps égal dans la campagne officielle audiovisuelle.

 

Or quelles sont les conditions actuelles pour participer à cette dernière aux élections européennes ?

- deux heures d'émission pour les partis représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat (chacun de ces groupes parlementaires désignant un seul parti), soit actuellement 20 minutes par groupe (120/6=20).

- une heure d'émission pour les autres partis s'ils présentent des listes dans au moins cinq circonscriptions (sans que chacun puisse disposer de plus de cinq minutes), soit cette fois 3 minutes et 32 secondes par parti (60/17=3,5...).

 

Conséquences :

- le Parti Radical de Gauche (PRG) ne présente aucun candidat mais disposera (via le groupe sénatorial RDSE) de 20 minutes d'émission.

- l'UMP et Nouveau centre font liste commune et disposeront donc de 40 minutes au total (2x20=40).

- le MoDem ne possède pas de groupe parlementaire mais bénéficiera des 20 minutes du groupe sénatorial Union centriste (c'est cadeau !).

-  les autres partis ne disposant pas de groupe parlementaire mais présents dans plus de cinq circonscriptions, c'est-à-dire se trouvant exactement dans la même situation que le MoDem, n'auront, eux, que 3 minutes et 32 secondes...

 

Bref, 40 minutes pour les listes de la majorité présidentielle contre 3 minutes et 32 secondes chacunes pour les listes FN, Europe - Écologie, Libertas ou Debout la République.

 

Vive la démocratie !

Voici les listes en Outre-mer aux élections européennes (sous réserve de la publication officielle par le ministère de l'Intérieur lundi soir) :

 

Alliance des Outre-mers (AOM)	Elie Hoarau (PCR)
PS	Ericka Bareigts
Europe - Écologie	Harry Durimel
Alliance Écologiste Indépendante (AEI)	Amandine Dalmasso
Europe - Démocratie - Espéranto (EDE)	Jacques Etienne
MoDem	Gino Ponin-Ballom
UMP - NC - GM	Marie-Luce Penchard
CNI	Daniel Mugerin
Libertas : MPF - CPNT	Erika Kuttner-Perreau
Alliance Royale (AR)	Grégoire Andriantsalama
FN	Roger Holeindre
Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne (RIC)	Annie Marciniak
Union des Gens (UDG)	Roger Libonis

 

Voici les listes dans la circonscription Massif central - Centre aux élections européennes (sous réserve de la publication officielle par le ministère de l'Intérieur lundi soir) :

 

LO	Marie Savre
Communistes	Aline Dolidier
NPA	Christian Nguyen
Front de Gauche : PCF - PG	Marie-France Beaufils (PCF)
PS	Henri Weber
Europe - Écologie	Jean-Paul Besset
Alliance Écologiste Indépendante (AEI)	Michel Fabre
Europe - Démocratie - Espéranto (EDE)	Farhad Daneshmand
Newropeans	Philippe Micaelli
MoDem	Jean-Marie Beaupuy
UMP - NC - GM	Jean-Pierre Auduy
Debout la République	Jean Barrat
Libertas : MPF - CPNT	Véronique Goncalvès (MPF)
Alliance Royale (AR)	Robert de Prévoisin
FN	Patrick Bourson
Parti de la France (PDF)	Jean Verdon (FN diss.)
Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne (RIC)	Jacques Daudon
Union des Gens (UDG)	Jean-Pierre Baron
Parti Humaniste (PH)	Thérèse Neroud
Programme contre la précarité et le sexisme	Nicole Pradalier