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16 décembre 2005

Report en mars 2008 des élections municipales et cantonales prévues en mars 2007

Loi du 16 décembre 2005

  • Prorogation d'un an du mandat des élus municipaux renouvelables en mars 2007.
  • Prorogation d'un an du mandat des conseillers généraux renouvelables en septembre 2007 et de ceux renouvelables en mars 2010.
  • Prorogation d’un an, jusqu’en mars 2011, du mandat des conseillers généraux élus en mars 2004 afin de préserver le rythme de renouvellement triennal par moitié des conseils généraux.

texte de loi

 

Commentaires

il est dommage et pas serieux que l'on ne soit pas rendu compte en 2001 que l'election de renouvellement des maires soit la même année que l'élection présidentiel ,on ne change pas les règles du jeux pendant la partie !!!!

Écrit par : mouilla | 31 juillet 2006

Un candidat bizarre pour les bordolais... (voir mon site)

Écrit par : lee_loo | 28 août 2006

http://www.democratie-mezoise.com/

Écrit par : perchec johnny | 24 février 2007

Les commentaires sont fermés.