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29 mai 2012

Députés des Français établis hors de France ou députés de la Nation?

Le Parlement français comprend deux assemblées: l'Assemblée nationale et le Sénat.

Même s'ils sont élus dans une circonscription législative, les députés ne représentent pas leur circonscription ou leur département mais la nation entière.

Énoncé dès la Constitution de 1791, ce principe explique pourquoi il avait été décidé, en 1871, après l'annexion de l'Alsace et de la Moselle par la Prusse, que les députés de ces départements demeureraient en fonction (ils démissionnèrent finalement de leur propre initiative).

 

Les sénateurs, en revanche, ne représentent pas la nation entière mais représentent les collectivités territoriales de la République.

La Constitution de 1958 précise en outre que "les Français établis hors de France sont représentés au Sénat", l'étranger ne constituant pas une collectivité territoriale.

Article 24
Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage direct.
Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat.

 

Or, la révision constitutionnelle de 2008 a créé une catégorie particulière de députés (élus pour la première fois cette année) qui, eux, ne représentent pas le peuple entier mais une section du peuple, les Français établis hors de France.

Article 24
Le Parlement (...) comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

 

Si je comprends bien la volonté, dans la rédaction, d'opérer un parallèle entre sénateurs et députés, je ne m'explique pas depuis 2008 pourquoi le Conseil constitutionnel n'a pas censuré cette remise en cause d'un principe constitutionnel fondateur.

 

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