15 novembre 2014
"Mariage pour tous": résumé des positions de Sarkozy, Le Maire et Mariton
Après les interventions de Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire et Hervé Martion devant l'association UMP anti-"mariage pour tous" Sens Commun, les positions des uns et des autres se précisent ...un peu!
En préalable, rappelons que la question de l'abrogation ou de la non-abrogation de la loi Taubira est essentiellement symbolique: Nicolas Sarkozy a fini par accepter le mot que récuse Bruno Le Maire, alors que l'un et l'autre acceptent de nommer mariage l'institution civile unissant deux personnes de même sexe.
Faisons le point sur ce que proposent concrètement les trois candidats à la présidence de l'UMP.
Avertissement: leur parole n'est malheureusement pas toujours aussi explicite, il s'agit de ce que je comprends.
Nicolas Sarkozy
- mariage: pour un mariage homosexuel
- adoption: pas de prise de position
- résumé mariage et adoption: pour un mariage homosexuel a priori sans les mêmes droits que le mariage hétérosexuel mais flou sur le contenu de cette différence de droits
- PMA: contre la Procréation Médicalement Assistées (couples homosexuels)
- GPA: contre la Gestion pour Autrui (couples hétérosexuels et homosexuels)
- PMA et GPA pratiquées à l’étranger: contrer les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Cour de cassation
Bruno Le Maire
- mariage: pour un mariage homosexuel
- adoption: plutôt contre l'adoption plénière des couples homosexuels, pour l'adoption simple des couples homosexuels (donc réécrire la loi Taubira) (1)
- résumé mariage et adoption: pour un mariage homosexuel avec les mêmes droits que le mariage hétérosexuel sauf l'adoption plénière
- PMA: contre la Procréation Médicalement Assistées (couples homosexuels)
- GPA: contre la Gestion pour Autrui (couples hétérosexuels et homosexuels)
- PMA et GPA pratiquées à l’étranger: contrer les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Cour de cassation
Hervé Mariton
- mariage: contre un mariage homosexuel, pour une union civile homosexuelle (donc abroger la loi Taubira)
- adoption: pas d'adoption homosexuelle (donc abroger la loi Taubira)
- résumé mariage et adoption: contre un mariage homosexuel, pour une union homosexuelle avec les mêmes droits que le mariage hétérosexuel sauf l'adoption (plénière et simple)
- PMA: contre la Procréation Médicalement Assistées (couples homosexuels)
- GPA: contre la Gestion pour Autrui (couples hétérosexuels et homosexuels)
- PMA et GPA pratiquées à l’étranger: contrer les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Cour de cassation
En conclusion, au-delà des mots employés, seul Hervé Mariton veut abroger la loi Taubira (plus ni mariage ni adoption homosexuelles), tandis que Bruno Le Maire veut simplement la réécrire pour retirer aux couples homosexuels l'adoption plénière. Enfin, le silence de Nicolas Sarkozy sur l'adoption homosexuelle peut être interprété comme son acceptation (s'il était contre, ne le dirait-il pas?). C'est donc lui qui veut le moins (voire pas du tout) réécrire la loi Taubira. La question des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Cour de cassation (conséquences des PMA et GPA pratiquées à l'étranger) étant un subterfuge pour sembler vouloir abroger la loi Taubira.
| Sarkozy | Le Maire | Mariton | |
| Mariage homosexuel |
Oui | Oui | Non: union homosexuelle |
| Adoption homosexuelle |
? | Adoption simple, pas d'adoption plénière | Non |
| PMA (homos) |
Non | Non | Non |
| GPA (homos et hétéros) |
Non | Non | Non |
Rappel: concernent le recours à l'étranger de la PMA ou de la GPA interdites en France, la Cour de cassation a statué pour l'adoption par l’épouse de la mère biologique, tandis que la Cour européenne des droits de l'Homme a obligé la France à retranscrire dans l’état civil français la filiation étrangère.
(1) Bruno Le Maire: "Il y a adoption simple et adoption plénière, je trouve que l'adoption plénière pose des difficultés", LCP, 12/11/2014. Cette position est déjà celle de Nathalie Kosciusko-Morizet.
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Commentaires
« Si j'annonce aujourd'hui une position définitive sur le mariage pour tous, je cabre tout le monde, alors que je veux rassembler. Je ne veux pas le faire avant d'être président de notre famille ». (Sarkozy, 3 novembre 2014 à Nancy).
Une famille sur-recomposée, en l'occurrence !
Et 12 jours plus tard :
« Je veux un mariage pour les homos et un mariage pour les hétéros » (Sarkozy au collectif Sens commun, 15 novembre 2014)
Et bientôt, un mariage pour les bis, et un mariage pour les trans ?
Écrit par : Courouve | 15 novembre 2014
Sauf que Nicolas Sarkozy ne dit absolument rien du contenu de ce mariage pour les homosexuelles par rapport au mariage pour les hétérosexuels!
Écrit par : Laurent de Boissieu | 15 novembre 2014
Le 28 janvier 2011, par sa décision 2010-92 QPC, le Conseil constitutionnel décida que le caractère alors intrinsèquement hétérosexuel du mariage, selon les anciens articles 75 et 144 du Code civil, était conforme à la Constitution :
" les dispositions contestées n'affectent pas la liberté individuelle " (considérant 6)
" le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe " (considérant 8)
" le législateur a, dans l'exercice de la compétence que lui attribue l'article 34 de la Constitution, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille " (considérant 9)
" les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit " (considérant 11)
Ceci démolit totalement la prétention socialiste à présenter sa loi "mariage pour tous" comme une loi d'égalité mettant fin à une discrimination.
Écrit par : Courouve | 15 novembre 2014
" Nicolas Sarkozy ne dit absolument rien du contenu de ce mariage pour les homosexuels par rapport au mariage pour les hétérosexuels! "
On peut supposer que c'est un "mariage" sans adoption ni PMA ni GPA. Mais c'est une improvisation dont l'éventuel futur contenu restera longtemps incertain.
Écrit par : Courouve | 15 novembre 2014
C'est bien entendu cela, mais sans aucune adoption (comme l'union homosexuelle d'Hervé Mariton) ou avec l'adoption simple (comme Bruno Le Maire)?
Écrit par : Laurent de Boissieu | 16 novembre 2014
Mais concrètement ils compteraient mettre comment en oeuvre leurs propositions? Ce serait possible de supprimer les contrats de mariage des gays/lesbiennes déjà mariés?
Écrit par : Marie | 16 novembre 2014
"Premier point commun: aucun d’entre eux ne propose de «démarier» les couples homosexuels qui se seront liés d'ici au retour de la droite au pouvoir."
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-mariage-pour-tous-divise-toujours-l-UMP-2014-11-14-1264001
C'est une évidence constitutionnelle!
Écrit par : Laurent de Boissieu | 16 novembre 2014
Pas de "démariage". Principe : la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'est pas rétro-active. Mais exception, la loi pénale moins sévère s'applique à des délits ou crimes commis antérieurement à l'adoption de cette loi. Autre exception, la loi pénale sur l'imprescriptibilité du "crime contre l'humanité" est rétroactive.
Écrit par : Courouve | 16 novembre 2014
Comme vous, j'ai été frappé par la faiblesse des différences entre les annonces de Nicolas Sarkozy et celles de Bruno Le Maire. Et pourtant, quelle différence d'accueil lors du meeting Sens commun d'hier...
Cela démontre encore une fois, si c'était nécessaire, qu'en politique la communication prime le fond. A programme identique, un candidat le présente comme un acte de volontarisme politique, quand l'autre le présente comme une renonciation. Forcément, le message entendu n'est pas le même...
Mais sur le fond, les différences sont faibles. On voit que, ce qui importe pour Bruno Le Maire ou Nicolas Sarkozy, c'est de se positionner politiquement sur une image plus ou moins volontariste, par rapport à ses concurrents, pour capter telle ou telle part supposée de l'électorat.
Écrit par : Benjamin Fgd | 16 novembre 2014
Vous avez parfaitement raison. L'un part de "je n'abrogerai pas", l'autre - poussé par le foule, certes - de "j'abrogerai", mais pour arriver tous les deux à la même position (ou presque, tant que NS n'aura pas tranché sur l'adoption).
Écrit par : Laurent de Boissieu | 17 novembre 2014
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