iPolitique

Quelle a été l'attitude des 17 députés membres du Groupe écologiste sur les votes clefs de la législature?

Remarques:
- Paul Molac est apparenté Union démocratique bretonne (UDB).
- Noël Mamère a quitté EELV le 25 septembre 2013.
- Isabelle Attard a quitté EELV le 5 décembre 2013 pour adhérer au parti Nouvelle Donne de Pierre Larrouturou.
- EELV ne participe plus au gouvernement depuis la nomination de Manuel Valls à Matignon; Cécile Duflot étant auparavant membre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, elle est donc réputée au nom de la solidarité gouvernementale avoir soutenu tous les textes.

09/10/2012: projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), signé par Nicolas Sarkozy.
09/04/2013: projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (accord national interprofessionnel, non signé par les syndicats CGT et FO).
15/10/2013: projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
GVT: vote interne sur la participation ou non au gouvernement de Manuel Valls; sous toutes réserves car le scrutin n'était pas public.
08/04/2014: déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls.
29/04/2014: déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017.

P: vote pour.
A: abstention volontaire.
C: vote contre

Mise à jour de mon tableau sur l'aile gauche du PS (rappel: au 29 avril 2014 le Groupe socialiste, républicain et citoyen compte 291 membres, dont 3 MRC qui ont voté contre le programme de stabilité)

09/10/2012: projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), signé par Nicolas Sarkozy.
09/04/2013: projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (accord national interprofessionnel, non signé par les syndicats CGT et FO).
15/10/2013: projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
08/04/2014: déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls.
29/04/2014: déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017.

P: vote pour.
A: abstention volontaire.
C: vote contre.

UMA: Un Monde d'Avance (Benoît Hamon, Henri Emmanuelli)
MLG: Maintenant La Gauche (Emmanuel Maurel)

Manuel Valls ne s'y est pas trompé: "Ce n'est pas un vote indicatif mais décisif".

Comme j'ai déjà eu maintes fois l'occasion de l'expliquer, je fais partie de ceux qui pensent que les clivages partisans ne correspondent plus aux clivages idéologiques.

Cette situation ne perdure que grâce au manque de courage de parlementaires qui, dans un contexte de régime semi-présidentiel et de bipolarisation droite-gauche, restent accrochés à la machine électorale qui peut assurer leur réélection.

Rares sont en effet ceux qui ont osé rompre afin de mettre en cohérence leurs convictions et leur appartenance partisane. Citons Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Dupont-Aignan, François Bayrou ou Jean-Luc Mélenchon. Les échecs de Jean-Pierre Chevènement en 2002 et de François Bayrou entre 2007 et 2012, respectivement retournés à gauche et à droite, et la marginalité de Nicolas Dupont-Aignan (1,79% à la présidentielle de 2012) illustrent, certes, toute la difficulté de l'entreprise. Seul Jean-Luc Mélenchon s'en sort pour l'instant relativement bien (11,10% à l'élection présidentielle) en apportant son bagout au socle électoral - même rétréci - du PCF.

"Il n'y a plus qu'une différence de degré
entre la majorité gouvernementale et l'opposition MoDem-UDI-UMP;
alors qu'au sein du PS il y a une différence de nature
entre sociaux-libéraux et sociaux-démocrates keynésiens"

Le vote sur le programme de stabilité 2014-2017 est révélateur: 5 députés de droite ont voté pour (1 MoDem, 3 UDI et 1 UMP) et 21 se sont abstenus (1 MoDem, 17 UDI et 3 UMP); tandis qu'à l'inverse 27 députés de gauche ont voté contre et 46 se sont abstenus.

Plus intéressant, les députés de droite ont voté contre ou se sont abstenus non pas parce qu'ils sont contre l'orientation du programme de stabilité, mais pour une question de degré, parce qu'ils estiment que cette politique ne va pas assez vite et pas assez loin.

À l'inverse, les députés de gauche se sont abstenus parce qu'ils sont contre la nature du programme de stabilité. Qu'on ne s'y trompe pas: il ne s'agit donc pas d'une grogne au sein de la majorité mais d'une véritable fracture idéologique à gauche entre sociaux-démocrates keynésiens et sociaux-libéraux. Ces derniers soutiennent la politique de l'offre, dominante chez les autres partis de gouvernement de gauche de l'Union européenne. Affichée par François Hollande dès sa première conférence de presse, le 13 novembre 2012, elle n'est toutefois pleinement assumée que depuis la nomination de Manuel Valls à Matignon. Mais "trop tard" pour François Bayrou et le MoDem, qui attendaient pourtant depuis longtemps une telle recomposition.

Dit autrement, sur la politique économique et sociale il n'y a plus qu'une différence de degré entre la majorité gouvernementale de gauche et l'opposition de droite MoDem-UDI-UMP (exception faite, résiduellement, de quelques néogaullistes keynésiens de l'UMP comme Henri Guaino); alors qu'au sein du PS il y a une différence de nature entre les sociaux-libéraux d'un côté et les sociaux-démocrates keynésiens de l'autre.

Or, ce vote confirme que la majorité gouvernementale n'est aujourd'hui en réalité plus que de 267 voix (260 votes "pour" issus de la gauche, les 6 députés nommés au gouvernement et le président de l'Assemblée nationale) sur 575 (2 sièges vacants), c'est-à-dire seulement 46% des sièges.

Dans n'importe quel régime parlementaire classique, dans ces conditions il y aurait aussitôt un changement de majorité gouvernementale: le même premier ministre, Manuel Valls, avec une majorité dont sortiraient les keynésiens du PS et entreraient le MoDem ainsi que les sociaux-libéraux de l'UDI voire de l'UMP (bien uniquement les sociaux-libéraux, pas les libéraux-conservateurs).

Bien entendu, avec le système institutionnel et partisan de la Ve République il n'en sera rien. Tout le monde va gentiment rentrer dans le rang, comme si de rien n'était, pour les élections européennes du 25 mai (en fermant les yeux et en serrant les fesses car ni l'UMP ni le PS ne sont en capacité de définir un projet européen cohérent).

Jusqu'à la prochaine fois.

Car ne l'oublions pas: le programme de stabilité n'est qu'un document que tous les ans la France doit envoyer à la Commission européenne de Bruxelles, celle-ci formulant ensuite au gouvernement français des "recommandations" en vue de la préparation de la future loi de finances. Texte dont le vote reproduira en décembre exactement le même clivage.

Mais d'ici-là les ministères auront peut-être concocté je ne sais quel projet de loi sociétal en vue de maintenir sous respiration artificielle l'actuel clivage droite-gauche.

*
**

Analyse du scrutin public sur la déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017:

Mon pronostic avant le vote des députés (dernière version):

NV: non-votant, dont les 6 députés nommés au gouvernement (4 SRC, 2 RRDP) et le président de l'Assemblée nationale.

[Mise à jour: L'aile gauche du PS: combien de divisions?]

Le gouvernement fera mardi 29 avril à l'Assemblée nationale une déclaration suivie d'un débat et d'un vote sur son programme de 50 milliards d'euros d'économies pour la période 2015-2017 (lire mon article dans La Croix).

Il existe une ligne de fracture au PS entre sociaux-démocrates keynésiens d'un côté et sociaux-libéraux de l'autre. Ces derniers soutiennent la politique de l'offre, d'essence libérale, dominante au sein des autres partis socialistes de l'Union européenne et affichée par François Hollande dès sa première conférence de presse, le 13 novembre 2012.

Reste à savoir combien de députés PS "frondeurs" feront passer leurs convictions avant la discipline de vote inscrite dans les statuts, qui disposent qu'"en toutes circonstances" les membres du groupe socialiste au Parlement "doivent respecter la règle de l'unité de vote de leur groupe".

Au total, jusqu'à 58 députés pourraient manquer à l'appel au regard de leurs votes passés, de leur appartenance à un des deux courants de l'aile gauche du PS ou de leur prise de position sur le programme de stabilité (*). Au minimum, ils devraient être 19 "frondeurs": les 11 qui se sont abstenus sur la déclaration de politique générale de Manuel Valls, auxquels j'ajoute les 8 autres signataires de la lettre du 16 avril.

09/10/2012: projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), signé par Nicolas Sarkozy.
09/04/2013: projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (accord national interprofessionnel, non signé par les syndicats CGT et FO).
15/10/2013: projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
08/04/2014: déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls.

Lettre: courrier au premier ministre du 16 avril 2014 (14 signataires, dont 12 députés, une sénatrice et un conseiller régional; initialement 11 députés signataires)

P: vote pour.
A: abstention volontaire.
C: vote contre.

UMA: Un Monde d'Avance (Benoît Hamon, Henri Emmanuelli)
MLG: Maintenant La Gauche (Emmanuel Maurel)

(*) Je n'ai pas pris en compte les signataires de l'appel "Pour un nouveau contrat de majorité" (83 députés, une sénatrice, trois parlementaires européens et trois conseillers régionaux), vu que la tribune des 21 députés défenseurs de la ligne gouvernementale a été initiée par l'un d'entre eux, Philippe Doucet.