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Et la rumeur enfla: un ancien président de la République faisant de droit partie à vie du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy ne devrait pas pouvoir devenir président de l'UMP.

En cause? Le décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 qui dispose que "les membres du Conseil constitutionnel s'interdisent en particulier pendant la durée de leurs fonctions d'occuper au sein d'un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction (...)".

 

Pourtant, Valéry Giscard d'Estaing (président de la République de 1974 à 1981) a bien pu prendre la présidence de l'UDF en 1988.

Pourquoi? Parce que la jurisprudence constitutionnelle différencie les membres du Conseil constitutionnel (qui sont nommés, prêtent serment et peuvent être remplacés) de la qualité de membre de droit des anciens présidents de la République (décision n° 84-983 AN du 07 novembre 1984 sur l'éligibilité de Valéry Giscard d'Estaing).

Ce qui est logique, puisqu'un ancien président de la République ne peut par nature pas démissionner d'un organe dont il est membre de droit à vie.

 

Cette différence a été rappelée à l'occasion du renforcement du régime des incompatibilités des membres du Conseil constitutionnel (décision n°94-354 DC du 11 janvier 1995):

"dès lors qu'un ancien Président de la République exerce un mandat ou une fonction incompatible avec ses fonctions de membre de droit du Conseil constitutionnel, les dispositions susanalysées doivent être regardées comme faisant seulement obstacle à ce qu'il y siège".

 

Donc, même ancien président de la République, Nicolas Sarkozy peut parfaitement présider un parti politique en se mettant en congé du Conseil constitutionnel (ce qu'il a fait le 4 juillet 2013).

 

Mise à jour de mon infographie sur l'aile gauche du PS,  devenue les fameux "frondeurs" (rappel: au 16 septembre 2014, le Groupe socialiste, Républicain et Citoyen compte 289 membres, dont 3 MRC qui se sont abstenus sur la déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls II).

 

09/10/2012: projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), signé par Nicolas Sarkozy.
09/04/2013: projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (accord national interprofessionnel, non signé par les syndicats CGT et FO).
15/10/2013: projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
08/04/2014: déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls (I).
29/04/2014: déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017.
08/07/2014: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
16/09/2014: déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls (II).

 

P: vote pour.
A: abstention volontaire.
C: vote contre.

 

Mediapart publie ce lundi une liste de plusieurs sénateurs UMP qui bénéficieraient d'une "tirelire secrète" issue d'un "détournement de fonds" au Sénat.

Mon abonnement à Mediapart ayant expiré, j'avoue honteusement ne pas avoir lu l'article en question...

J'apporte donc ce complément historique sans savoir s'il figure ou non dans l'article de ma consœur Mathilde Mathieu.

 

Le groupe UMP a été créé les 10-11 décembre 2002. Il regroupe alors:

- 94 sénateurs du Groupe du Rassemblement pour la République (RPR) sur 94

- 40 sénateurs du Groupe des Républicains et Indépendants (RI) sur 41

- 29 sénateurs du Groupe de l'Union Centriste (UC) sur 54

- 4 du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) sur 21

- 1 sénateur de la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (RASNAG).

Les groupes RPR et RI disparaissent alors.

 

Or, une source parlementaire interne à l'UMP m'a affirmé qu'à l'époque le groupe des RI n'avait pas versé au nouveau groupe UMP sa trésorerie.

D'où possiblement la création d'une association destinée à gérer la trésorerie issue de l'ancien groupe des Républicains et Indépendants (RI): l'Union Républicaine du Sénat, déclarée le 1er décembre 2002 et domiciliée chez le dernier président du groupe des RI, Henri de Raincourt (l'avant-dernier étant Jean-Claude Gaudin, actuel président du groupe UMP).

 

 

Auto-présentation du groupe des Républicains et Indépendants (RI) juste avant sa disparition:

 

[Ajout] Ayant finalement pu lire l'article de Mediapart, la quasi-totalité des sénateurs cités proviennent bien en décembre 2002 du groupe des Républicains et Indépendants (RI): Joël Bourdin, Jean-Claude Carle, Hubert Falco (alors devenu membre du gouvernement), René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Gérard Longuet, Roland du Luart et Ladislas Poniatowski; Gérard Dériot provient en revanche du groupe de l'Union Centriste (UC puis UC-UDF), de même que Gisèle Gautier mais en janvier 2007 seulement.