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L'aile sociale-libérale du PS n'a jamais été majoritaire en tant que telle au sein du parti. Que cela ne tienne. Avec Pascal Lamy à la tête de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Dominique Strauss-Kahn à la tête du Fonds monétaire international (FMI), Bernard Kouchner (affaires étrangères), Jean-Pierre Jouyet (affaires européennes) et Jean-Marie Bockel (coopération et francophonie) au gouvernement, ses idées sont au pouvoir. Ne manque quasiment plus à l'appel que Pierre Moscovici...

En confiant à Jacques Attali la présidence de la "commission pour la libération de la croissance française" (sous-entendu : prisonnière du modèle social français issu de la ...Libération), Nicolas Sarkozy a par ailleurs réussi un coup de maître : faire endosser à la gauche libérale la responsabilité de ses réformes les plus libérales !

La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté jeudi un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Ce décret prévoit que les élections municipales se dérouleront les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons faisant l'objet d’un renouvellement. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Pour faciliter l'exercice du droit de vote, les préfets et hauts commissaires pourront avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de fermeture du scrutin dans certaines communes ou circonscriptions administratives.

Cela ne figurait pas dans son discours écrit, mais au moins le premier ministre François Fillon aura-t-il eu, mercredi soir, devant Les Réformateurs (sensibilité la plus libérale de l'UMP), le courage de présenter avec franchise les conséquences de la politique de réformes libérales menée par son gouvernement :

"Je dois le dire devant tous les élus qui sont présents ici : la réforme de l'État, ça supposera que nous soyons courageux; la réforme de l'État, ça supposera que chacun d'entre nous accepte qu'il y ait moins de services, moins de personnel, moins d'État sur son territoire. Parce que la réforme de l'État général qui satisfait tout le monde mais qui ne se traduit par aucune suppression d'aucun établissement sur le territoire, ça n'existe pas."

 

La seule chose que l'on puisse regretter, c'est que Nicolas Sarkozy n'ait pas eu la même franchise durant la campagne présidentielle. Tandis que Jean-Louis Borloo, à l'inverse, s'était fait taper sur les doigts pour avoir osé rappeler un engagement du nouveau président pendant la campagne des élections législatives. En politique, la franchise ne paie pas toujours...

 

Oui. Circulait en fin de semaine dernière dans les rédactions la rumeur de l'annonce d'un divorce (et pas seulement l'officialisation d'une séparation) entre Nicolas et Cécilia Sarkozy. Mais le jour dit (lundi dernier), il n'en fut rien.

2. Un président de la République française peut-il divorcer ?

Oui. Le nouveau statut pénal du chef de l'État le protège d'une procédure de divorce (pour faute ou pour rupture de la vie commune) éventuellement engagée par son épouse. En revanche, il pourrait, lui, engager une procédure de divorce contre son épouse. Et rien n'interdit a priori le couple d'engager une procédure de divorce sur requête conjointe.

3. Existe-t-il des précédents de chefs d'État ayant divorcé ?

Oui. Par exemple Omar Bongo au Gabon en 1985 ou Habib Bourguiba en Tunise en 1961 et 1986. Selon Le Canard Enchaîné, l'Élysée, qui se serait déjà renseignée sur le sujet, préférerait toutefois plutôt mettre en avant le cas, en 1989, de l'ancien premier ministre grec Andreas Papandreou...

La polémique sur l'accès à l'hébergement d'urgence des étrangers en situation irrégulière est typiquement le genre d'affaire où l'on entend dire tout et n'importe quoi. Quelques clarifications.

1. Le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile prévoit-il de fermer l'accès des centres d'hébergement d'urgence aux étrangers clandestins ?

Non. Il n'a jamais été question, ni dans le texte gouvernemental ni dans le texte amendé par les parlementaires, de fermer l'accès des étrangers en situation irrégulière aux centres d'hébergement d'urgence.

2. Pourquoi, dès lors, une telle polémique ?

Examinons, d'abord, la rédaction actuelle de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dalo) :

Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation (article 4).

 

Examinons, ensuite, la rédaction prévue à ce jour par le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile :

Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée si elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation (article 4 modifié).

 

Il ne s'agit donc pas de fermer l'accès des centres d'hébergement d'urgence aux étrangers en situation irrégulière (condition qui serait effectivement contraire aux valeurs de la "fille aînée de l'Église" et de la "patrie des droits de l'Homme") mais de ne pas leur ouvrir le droit à un logement pérenne en France (de même qu'ils n'ont, par exemple, pas droit au RMI). Dans l'état actuel du droit français, la seule "orientation" pour un étranger en situation irrégulière est en effet (sauf cas particuliers définis par la loi) la reconduite à la frontière. On peut vouloir changer la loi, mais on ne peut pas demander à une loi d'ignorer une autre loi.

3. Quelques précisions sémantiques :

Sans-papiers. Le mot est utilisé à tort. Le terme "sans-papiers" désigne en effet deux catégories particulières d'étrangers en situation irrégulière. D'une part, ceux qui dissimulent leur origine (les harraga : ceux qui brûlent leur papier d'identité d'origine). D'autre part, ceux qui ne sont ni régularisables ni expulsables. Mais il n'y a strictement aucune raison de qualifier de "sans-papiers" l'ensemble des étrangers en situation irrégulière !

edit : D'après une consoeur, sans-papiers signifierait en fait "sans-papiers réguliers pour séjourner sur le territoire  national" (synonyme d'étrangers en situation irrégulière). Donc acte.

Solidarité gouvernementale. Les membres du gouvernement forment constitutionnellement un organe collégial et solidaire. Tout ministre est donc responsable de tout acte pris par le gouvernement. Ce qui signifie que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est tout autant un projet de loi "Hortefeux" qu'un projet de loi "Hirsch". Pour reprendre une phrase célèbre de Jean-Pierre Chevènement, "un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne".