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28 avril 2009

Les Français de l'étranger, victimes collatérales d'HADOPI

Pour les élections européennes, la France formait jusqu'en 2003 une circonscription unique, ce qui était logique puisqu'il s'agit d'élire les représentants de la France au Parlement Européen.

Les Français établis hors de France pouvaient alors voter dans les mêmes conditions que pour une élection présidentielle ou un référendum (inscription sur des listes électorales en France ou dans l'un des centres de vote à l'étranger), auxquelles s'ajoute l'étrange possibilité pour ceux résidant dans un État membre de l'Union Européenne de voter pour les listes de cet État.

Depuis la réforme de 2003, qui a découpé la France en huit circonscriptions électorales européennes, la possibilité de voter dans un centre de vote à l'étranger a été supprimée. Les citoyens Français inscrits uniquement sur la liste électorale consulaire (en langage administratif : PR1) et ne résidant pas dans un État membre de l'Union Européenne (332 492 électeurs) se trouvent donc totalement exclus du vote aux élections européennes.

C'est pourquoi les députés Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) ont déposé ensemble une proposition de loi visant à rattacher les français établis dans un État n'appartenant pas à l'Union Européenne à la circonscription européenne d'Île-de-France (le contentieux de l'inscription sur la liste électorale consulaire étant du ressort de tribunaux parisiens). Soutenue par le gouvernement, cette PPL était inscrite mercredi à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, l'ambition étant d'appliquer cette législation dès cette année.

Patatras ! le nouveau vote sur la loi HADOPI, programmé ce même mercredi, a fait une victime collatérale : le texte de Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) vient d'être retirée de l'ordre du jour. Pour voter aux élections européennes, les citoyens concernés devront donc attendre ...2014 ! (dans l'hypothèse où la PPL est effectivement votée dans les cinq ans).

27 avril 2009

Journal des élections européennes (7)

Deux sondages publiés pendant mes congés :

 

*** 

 LO

3%

 NPA

7%

 Front de Gauche (PCF-PG...)

5,5%

 PS

22,5%

 Europe-Écologie (Verts...)

7,5%

 MoDem

14%

 UMP-NC-GM

26,5%

 DLR

1%

 Libertas (MPF-CPNT)

5%

 FN

7,5%

 FN dissidents

0,5%

Sondage Ifop pour L'Humanité réalisé les 23 et 24 avril 2009 auprès d'un échantillon représentatif de 853 électeurs.

 

***

 LO

2%

 NPA

7%

 Front de Gauche (PCF-PG...)

3%

 PS

25%

 Europe-Écologie (Verts...)

10%

 MoDem

12%

 UMP-NC-GM

27%

 DLR

1%

 Libertas (MPF-CPNT)

5%

 FN

8%

Sondage CSA pour Le Parisien/Aujourd'hui en France réalisé les 15 et 16 avril 2009 auprès d'un échantillon représentatif de 904 électeurs.

 

24 avril 2009

L pour Libertas

libertas.pngComme je le signalais dès le 11 mars sur ce blog, c'est l'Enchanteur des Nouveaux Médias qui est chargée de la campagne Internet de Libertas. Je venais effectivement de croiser et de discuter avec Arnaud Dassier, ainsi qu'avec Edouard Fillias, lors du lancement par Philippe de Villiers et Frédéric Nihous de la campagne nationale de Libertas.

Dans son édition d'aujourd'hui, lefigaro.fr, qui cite d'ailleurs iPolitique en source, s'étonne qu'un "euro-enthousiaste" fasse la campagne de Villiers.

En France, le souverainisme plonge en effet ses racines dans le gaullisme (Nicolas Dupont-Aignan) et le national-républicanisme (Jean-Pierre Chevènement), deux familles politiques qui ont l'antilibéralisme et l'antiatlantisme en partage. Mais tel n'est pas le cas partout ailleurs en Europe.

En Irlande (mouvement Libertas de Declan Ganley), en Grande-Bretagne (Conservative Party de David Cameron), en République tchèque (Občanská Demokratická  de Václav Klaus) comme en Bulgarie (parti Red, Zakonnost i Spravedlivost de Yané Yanev) l'euroscepticisme est, bien au contraire, ultralibéral et atlantiste.

Or c'est clrairement à ce courant que se rattache Libertas. Rappelons d'ailleurs que Philippe de Villiers fut membre du Parti Républicain, ancienne composante libérale de l'UDF, de même que Jérôme Rivière (directeur de campagne de Libertas et tête de liste en Île-de-France), ancien secrétaire général du Mouvement des Jeunes Républicains et ex-député Démocratie Libérale puis CNI.

Bref, les nationaux-libéraux Philippe de Villiers et Jérôme Rivière ont certainement autant en commun avec les libéraux Arnaud Dassier et Edouard Fillias qu'avec les gaullistes Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et Paul-Marie Coûteaux (RIF), qui ont logiquement refusé la tutelle de Libertas (la logique s'arrêtant là, puisque les deux hommes feront listes séparées).

Enfin, quoi qu'il en soit, soulignons pour conclure qu'une agence Internet ne cautionne pas forcément les opinions politiques de ses clients...

16 avril 2009

Radioscopie du groupe Union Centriste (UC) du Sénat

La crise a donné au groupe sénatorial de l'Union Centriste (UC) l'occasion de confirmer sa position charnière issue des élections sénatoriales de 2008, puisque, à lui seul, le groupe UMP ne possède plus la majorité absolue des sièges au Sénat. Début avril, un amendement déposé au collectif budgétaire 2009 par le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a ainsi été adopté par l'addition des voix de l'opposition de gauche et de l'Union Centriste. C'était la première fois que ce dernier groupe votait en bloc contre celui de l'UMP.

Spécificité sénatoriale, au sein de l'Union Centriste continuent à siéger ensemble des élus du Mouvement Démocrate (MoDem) et du Nouveau Centre (NC). Les uns dans l'opposition, les autres dans la majorité. Qu'en est-il de l'actuel rapport de force interne au groupe ?

 

MoDem 6 12  
MoDem + RC 6 16
RC 6  
NC + RC 4 10
NC 6  
se 1    

RC : association Rassembler les Centristes de Jean Arthuis

 

Seuls, ni les sénateurs Nouveau Centre ni les sénateurs MoDem ne sont donc en mesure de former un groupe (15 membres minimum).

 

Une analyse des votes publics les plus importants montre toutefois que le clivage majorité/opposition ne passe pas entre le Nouveau Centre et le MoDem mais à l'intérieur de ce dernier parti, la ligne d'opposition de François Bayrou n'étant suivie que par trois à six sénateurs selon les scrutins.

 

  majorité
+
majorité
-
majorité
--
opposition
--
opposition
-
opposition
+
MoDem 1     1 1 3
MoDem + RC 3 2 1      
RC 6      
NC + RC 4          
NC 6          
se       1    
  23 6

 

Seuls, les sénateurs membres de la majorité siégeant au groupe Union Centriste (UC) sont donc en mesure de former un groupe. Ce qui semblerait politiquement logique, avec un ralliement des sénateurs MoDem bayrouistes au groupe RDSE.

 

Enfin, une remarque concernant le rattachement annuel des parlementaires à une formation politique dans le cadre de l'aide financière publique.

En 2007, cinq sénateurs s'étaient rattachés au Nouveau Centre (via le parti Fetia Api) et 26 au MoDem.

En 2008, dix élus se sont rattachés au Nouveau Centre et 19 au MoDem. Parmi ces derniers se trouvent également les sénateurs membres exclusivement de Rassembler les Centristes, Jean Arthuis et François Bayrou ayant passé un accord financier. Un membre du groupe s'affiliait par ailleurs à un autre parti politique (le PRG), tandis qu'un sénateur rattaché au groupe UMP s'affiliait, lui, au Nouveau Centre.

Ce qui a donné :

  groupe UMP groupe UC  
PRG   1  
MoDem(+RC)   19 19
NC 1 9 10

N.B. : au sein du groupe Union Centriste un sénateur MoDem (19-1=18) s'est entre-temps rallié au Nouveau Centre (9+1=10)

15 avril 2009

iPolitique.fr

Bonjour,

 

J'ai le plaisir de vous annoncer quelques changements dans mes sites Internet :

- ce blog s'intitule désormais iPolitique.fr (URL : http://www.ipolitique.fr)

- l'ancien contenu du site http://www.ipolitique.fr est transféré sur http://www.wikipolitique.fr

 

Pas de changement, en revanche, pour mes deux sites :

http://www.france-politique.fr

http://www.europe-politique.eu

 

Bonne lecture !

Laurent de Boissieu

 

14 avril 2009

Questions sur le redécoupage électoral

1. Pourquoi redécouper les circonscriptions législatives ?

Le découpage actuel résulte de la loi du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Il repose sur les données du recensement général de 1982. Or les recensements généraux de 1990 et 1999 puis le recensement permanent ont mis en lumière des disparités de représentation incompatibles avec le principe d'égalité du suffrage.

La population des circonscriptions législatives :

- Val-d'Oise, 2e : 188 134 habitants

- Var, 6e : 180 368 habitants

- Haute-Garonne, 6e : 173 507 habitants

- Haute-Garonne, 5e : 169 516 habitants

- Seine-et-Marne, 8e : 169 119 habitants

...

- Hautes-Alpes, 2e : 52 783 habitants

- Lozère, 1re : 39 108 habitants

- Lozère, 2e : 34 400 habitants

- Wallis-et-Futuna : 14 967 habitants

- Saint-Pierre-et-Miquelon : 6 316 habitants

 

2. Quelles sont les règles du redécoupage électoral ?

- nombre de circonscriptions limité à 577 (nombre actuel)

- création de onze députés "représentant les Français établis hors de France" (contrairement à leurs collègues, ces derniers ne représenteront donc scandaleusement pas la nation dans son ensemble mais un territoire particulier)

- continuité territoriale au sein d'une même circonscription ("sauf exception justifiée par des raisons géographiques ou démographiques")

- toute commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants ainsi que tout canton dont la population est inférieure à 40 000 habitants doit être compris dans une même circonscription (sauf à Paris, Marseille et Lyon)

- en aucun cas la population d'une circonscription ne peut s'écarter de plus de 20% de la population moyenne des circonscriptions du département ou de la collectivité d'outre-mer

 

3. Comment évaluer un redécoupage électoral ?

Une "opération politiquement blanche", comme le veut Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, n'est pas forcément l'indicateur d'un bon redécoupage : la cohérence géographique et les évolutions démographiques peuvent très bien mathématiquement pénaliser davantage l'opposition que la majorité, ou l'inverse. Le "tripatouillage" consiste alors non pas au déséquilibre politique entre les circonscriptions créées, supprimées ou modifiées, mais, tout au contraire, à l'absence d'un tel déséquilibre !

Autant je me méfie par principe des autorités administratives indépendantes (car indépendantes du pouvoir politique, seule autorité légitime en démocratie), autant je pense que le découpage électoral devrait être confié à des géographes et des statisticiens et non à des politiques.

 

Histoire du redécoupage électoral en France (site de Frédéric Salmon) :

http://geoelections.free.fr/France/decoupage/circ.htm

10 avril 2009

Au sujet de l'agression dans le noctilien

ratp.jpgC'est mardi dernier que j'ai eu connaissance sur Internet de la vidéo montrant l'agression dans le bus RATP de nuit. J'avais alors hésité à rédiger une note à ce sujet (je ne voyais pas très bien - outre un voyeurisme mal placé - ce que cette vidéo pouvait apporter). Vu les réactions que ces images ont suscitées mercredi et jeudi, j'ai certainement eu tort...

 

Voilà ce que je retiens principalement de cette affaire :

- il y a toujours de bonnes âmes angéliques pour nier la réalité de l'insécurité (les premiers débats sur Internet ont tourné autour de la réalité ou non de cette vidéo, ce qui est proprement hallucinant)

- il y a toujours de mauvaises âmes racialistes pour faire dire à la réalité ce qu'elle n'est pas (l'individu n'a absolument pas été agressé en raison de la couleur de sa peau mais parce qu'il tente - courageusement - de reprendre son téléphone portable volé*)

 

* il se fait certes ensuite traiter de "sale Français" (au passage : ce n'est pas une race et les agresseurs sont certainement de même nationalité que l'agressé, quoi qu'ils en disent), mais il ne s'agit absolument pas du motif de l'agression; ce qui est vrai, en revanche, c'est que dans le feu d'une altercation on peut impunément traiter quelqu'un de grand de "grand con", quelqu'un de petit de "petit connard" ou quelqu'un de couleur de peau blanche de "sale blanc", alors que le "sale noir" ou le "sale arabe" transforme contre toute logique immédiatement l'agression en agression raciste, même si son origine n'a en réalité absolument rien à voir avec du racisme

 

Ajout : le fait qu'il ne s'agisse pas d'une agression originellement raciste n'exclut pas qu'elle ait ensuite été, effectivement, accompagnée d'unjures racistes. Ces dernières doivent être santionnées en tant que telles, sans pour autant que le vol soit requalifié en agression raciste.

08 avril 2009

Des interventions de Nicolas Sarkozy devront être prises en compte par le CSA

2108869400.jpgLe Conseil d'État a annulé, aujourd'hui, le refus de principe du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs (qui n'ont effectivement jamais été aussi médiatiquement présents que depuis l'élection de Nicolas Sarkozy).

Contrairement aux conclusions du rapporteur public, Catherine de Salins, le Conseil d'État n'argumente cependant pas autour de l'idée d'une pratique différente entre Nicolas Sarkozy et ses prédécesseurs à l'Élysée depuis 1958.

 

Voici ce que dit, dans sa décision, la haute juridiction administrative :

1. Rappel du principe : "En raison de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics et des missions qui lui sont conférées notamment par l’article 5 de la Constitution, le président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti". Conséquence de ce principe : "Son temps de parole dans les médias audiovisuels n'a pas à être pris en compte à ce titre".

2. Limite au principe : "Il n'en résulte pas pour autant, compte tenu du rôle qu'il assume depuis l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 dans la définition des orientations politiques de la Nation, que ses interventions et celles de ses collaborateurs puissent être regardées comme étrangères, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique national et, par conséquent, à l'appréciation de l'équilibre à rechercher entre les courants d'opinion politiques". Conséquence de cette limite au principe : "Le CSA ne pouvait, sans méconnaître les normes de valeur constitutionnelle qui s'imposent à lui et la mission que lui a confiée le législateur, exclure toute forme de prise en compte de ces interventions dans l'appréciation du respect du pluralisme politique par les médias audiovisuels".

3. Enfin, le Conseil d'État renvoie au CSA pour déterminer lui-même les règles propres à assurer une présentation équilibrée de l'ensemble du débat politique national en prenant en compte certaines interventions du président de la République.

07 avril 2009

Pour une réforme du mode de scrutin aux élections européennes !

Dans deux mois, le dimanche 7 juin, se dérouleront en France les élections européennes.

La tragicomédie qui a accompagné hier l'investiture des listes PS et qui accompagne aujourd'hui la formation des listes UMP (dont va pouvoir maintenant s'occuper le président de tous les Français, les sommets internationaux passés...) montrent, si besoin était, l'aberration du mode de scrutin issu de la réforme Raffarin-Sarkozy de 2003 (reprenant un projet Jospin-Chevènement).

Plus inquiétant, les parlementaires européens sont exposés à la même dérive que les députés nationaux : contrairement à ce qu'écrivent 99,99% de mes confrères, un député ne représente en effet pas son département (ni même sa circonscription législative), mais la nation dans son ensemble (je hurle lorsque dans mes articles, à la relecture, est accolé un nom de département au mot "député" : "député des Hauts-de-Seine", par exemple).

La problématique est exactement la même pour les eurodéputés. Ils ne représentent pas au Parlement Européen leur région ou leur circonscription européenne, mais la France toute entière. Exemple typique de cette dérive, le site de campagne de Michel Barnier, tête de liste UMP, qui expose son "projet européen pour l'Île de France". On aura vraiment tout vu !

Il faudrait donc, selon moi, impérativement revenir aux listes nationales, seules à mêmes de faire élire des représentants de la France au Parlement Européen (je déjeunais d'ailleurs aujourd'hui avec un ministre en fonction, carrément favorable, lui, à un retour à l'élection du Parlement Européen au scrutin indirect...).

 

euro.jpg

06 avril 2009

Le temps de parole de Nicolas Sarkozy pourrait être pris en compte par le CSA

chrono.jpgLe Conseil d'État est en passe d'entériner la Ve République "bis", conséquence du quinquennat et de la pratique présidentialiste de Nicolas Sarkozy. Le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) a en effet recommandé à la haute juridiction administrative d'annuler le refus de principe du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole audiovisuelle du président de la République.

Le CSA veille notamment au respect du pluralisme politique en s'appuyant sur la règle dite des trois tiers : un tiers de temps de parole pour le gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire et un tiers pour l'opposition parlementaire. L'expression du président de la République n'est toutefois pas prise en compte dans ce calcul.

"En raison de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics, le président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti", avait justifié, en 2005, le Conseil d'État. Cette jurisprudence renvoie à la conception gaulliste du président de la République, "l'Homme de la nation" incarnant "au-dessus des partis" l'existence d'un "arbitrage national".

Or Catherine de Salins, rapporteur public, a estimé, vendredi, devant l'assemblée du contentieux du Conseil d'État, que Nicolas Sarkozy "n'est pas un arbitre, mais un capitaine" (référence au titre d'un ouvrage publié en 1987 par le conseiller d'État Jean Massot). Dorénavant, donc, "la parole du président de la République doit être prise en compte pour le respect du pluralisme politique" puisque "cette conception de son rôle a eu pour conséquence de faire remonter à l'Élysée la gestion des affaires courantes".

Candidat, Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs lui-même affirmé qu'à ses yeux "le président de la République n'est pas un arbitre au-dessus des partis, qui marche sur les eaux parce qu'il a été élu". Élu à la présidence de la République, il a effectivement continué à participer épisodiquement aux instances de son parti, l'UMP.

Si le Conseil d'État, qui doit rendre sa décision d'ici une quinzaine de jours, suit les recommandations du rapporteur public, ce qui est généralement le cas, il s'agirait d'une petite victoire pour l'opposition, la haute juridiction administrative ayant été saisie par François Hollande lorsqu'il était premier secrétaire du PS.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 06/04/2009