22 juin 2009
Nicolas Sarkozy devant les parlementaires
Une petite note (à partir de ce que j'ai écrit ce matin dans La Croix), de la salle de presse du congrès du Parlement, à Versailles, en attendant le discours du PR.
"Si je suis élu, je rendrai compte chaque année devant le Parlement de l'état d'avancement de mon projet", avait promis le candidat Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Un engagement rendu possible par la révision constitutionelle du 21 juillet 2008 et que l'heureux élu tiendra pour la première fois aujourd'hui. L'exercice est délicat, tant sur sa nature, inédite, que dans le contexte de la crise économique.
Depuis qu'il est à l'Élysée, Nicolas Sarkozy n'a jamais véritablement tranché le sens qu'il entendait donner à la magistrature suprême. "Le président de la République devra demain gouverner", expliquait-il auparavant en estimant qu'il conviendrait un jour de "tirer toutes les conséquences du quinquennat". Un tropisme présidentialiste qui pourrait rapprocher son discours de la déclaration de politique générale d'un premier ministre. Mais cette allocution pourrait également lui fournir l'occasion, à l'inverse, d'endosser le costume de l'"homme de la nation", conformément à la vision gaulliste d'un président de la République non pas chef de la majorité parlementaire mais arbitre au-dessus des partis.
Les grands chantiers (vie après 60 ans, croissance verte, collectivités locales, etc.) que devrait ouvrir Nicolas Sarkozy pour la suite de son quinquennat pourraient trouver d'ici mercredi leur prolongement dans un remaniement ministériel, avec le renforcement du pôle écologiste du gouvernement, la nomination d'un ministre chargé de la réforme territoriale ou encore l'apparition de la ruralité dans l'intitulé des portefeuilles. Autre pôle gouvernemental éventuellement renforcé : les relations avec le Parlement.
Tout en traçant ces "nouveaux horizons" pour la France de l'après-crise, le président de la République ne devrait pas non plus oublier la situation économique, qui frappe maintenant de plein fouet les entreprises, et le chômage, qui touche par conséquent de plus en plus de ménages. Reste à savoir quelles perspectives Nicolas Sarkozy donnera, dans un contexte de déficits publics records, au modèle social français, avec lequel il avait souhaité un moment rompre mais qui a semble-t-il atténué les effets de la crise.
Enfin, le chef de l'État est également attendu sur la question du port du voile islamique intégral. D'autant plus que le promoteur de la "laïcité positive" a récemment soutenu les propos de son homologue américain, Barack Obama, critiquant toute législation sur le port du voile, simple ou intégral. Or, en France, tout signe religieux ostensible (à l'exemple du voile islamique, même simple) est interdit aux agents publics ainsi qu’aux élèves des établissements scolaires publics.
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08 avril 2009
Des interventions de Nicolas Sarkozy devront être prises en compte par le CSA
Le Conseil d'État a annulé, aujourd'hui, le refus de principe du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs (qui n'ont effectivement jamais été aussi médiatiquement présents que depuis l'élection de Nicolas Sarkozy).
Contrairement aux conclusions du rapporteur public, Catherine de Salins, le Conseil d'État n'argumente cependant pas autour de l'idée d'une pratique différente entre Nicolas Sarkozy et ses prédécesseurs à l'Élysée depuis 1958.
Voici ce que dit, dans sa décision, la haute juridiction administrative :
1. Rappel du principe : "En raison de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics et des missions qui lui sont conférées notamment par l’article 5 de la Constitution, le président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti". Conséquence de ce principe : "Son temps de parole dans les médias audiovisuels n'a pas à être pris en compte à ce titre".
2. Limite au principe : "Il n'en résulte pas pour autant, compte tenu du rôle qu'il assume depuis l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 dans la définition des orientations politiques de la Nation, que ses interventions et celles de ses collaborateurs puissent être regardées comme étrangères, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique national et, par conséquent, à l'appréciation de l'équilibre à rechercher entre les courants d'opinion politiques". Conséquence de cette limite au principe : "Le CSA ne pouvait, sans méconnaître les normes de valeur constitutionnelle qui s'imposent à lui et la mission que lui a confiée le législateur, exclure toute forme de prise en compte de ces interventions dans l'appréciation du respect du pluralisme politique par les médias audiovisuels".
3. Enfin, le Conseil d'État renvoie au CSA pour déterminer lui-même les règles propres à assurer une présentation équilibrée de l'ensemble du débat politique national en prenant en compte certaines interventions du président de la République.
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06 avril 2009
Le temps de parole de Nicolas Sarkozy pourrait être pris en compte par le CSA
Le Conseil d'État est en passe d'entériner la Ve République "bis", conséquence du quinquennat et de la pratique présidentialiste de Nicolas Sarkozy. Le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) a en effet recommandé à la haute juridiction administrative d'annuler le refus de principe du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole audiovisuelle du président de la République.
Le CSA veille notamment au respect du pluralisme politique en s'appuyant sur la règle dite des trois tiers : un tiers de temps de parole pour le gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire et un tiers pour l'opposition parlementaire. L'expression du président de la République n'est toutefois pas prise en compte dans ce calcul.
"En raison de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics, le président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti", avait justifié, en 2005, le Conseil d'État. Cette jurisprudence renvoie à la conception gaulliste du président de la République, "l'Homme de la nation" incarnant "au-dessus des partis" l'existence d'un "arbitrage national".
Or Catherine de Salins, rapporteur public, a estimé, vendredi, devant l'assemblée du contentieux du Conseil d'État, que Nicolas Sarkozy "n'est pas un arbitre, mais un capitaine" (référence au titre d'un ouvrage publié en 1987 par le conseiller d'État Jean Massot). Dorénavant, donc, "la parole du président de la République doit être prise en compte pour le respect du pluralisme politique" puisque "cette conception de son rôle a eu pour conséquence de faire remonter à l'Élysée la gestion des affaires courantes".
Candidat, Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs lui-même affirmé qu'à ses yeux "le président de la République n'est pas un arbitre au-dessus des partis, qui marche sur les eaux parce qu'il a été élu". Élu à la présidence de la République, il a effectivement continué à participer épisodiquement aux instances de son parti, l'UMP.
Si le Conseil d'État, qui doit rendre sa décision d'ici une quinzaine de jours, suit les recommandations du rapporteur public, ce qui est généralement le cas, il s'agirait d'une petite victoire pour l'opposition, la haute juridiction administrative ayant été saisie par François Hollande lorsqu'il était premier secrétaire du PS.
Laurent de Boissieu
© La Croix, 06/04/2009
11:32 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer | |
23 juillet 2008
Ceteris Paribus vs Diner's Room
L'attitude du PS lors du vote sur la révision constitutionnelle fait débat chez les blogueurs.
GAUCHE | NI NI | DROITE | TOTAL | |
S-UMP | 159 | 159 | ||
S-SOC | 95 | 95 | ||
S-UC-UDF | 2-4 | 26-28 | 30 | |
S-CRC | 23 | 23 | ||
S-RDSE | 8 | 9 | 17 | |
S-NI | 6 | 6 | ||
AN-UMP | 317 | 317 | ||
AN-SRC | 204 | 204 | ||
AN-GDR | 24 | 24 | ||
AN-NC | 24 | 24 | ||
AN-NI | 4 | 3 | 7 | |
S | 126 | 6 | 198 | 330 |
AN | 228 | 4 | 344 | 576 |
354 | 6-8 | 544-546 | 906 |
La question du vote ou non de cette révision constitutionnelle était donc avant tout interne à la droite.
Avec une poignée de parlementaires de gauche (ou centristes sur la ligne Bayrou) de plus, cela n'aurait plus été le cas. J'ai bien compris que c'est précisément ce que tu souhaitais, afin de forcer la majorité a "vraiment négocier avec l'opposition".
Mais tu oublies une chose essentielle dans ton raisonnement : le point "dur" du PS, à savoir la réforme du mode de scrutin aux sénatoriales, était non négociable pour les sénateurs UMP (cf. les différentes versions du texte durant la navette parlementaire). Bref, je pense qu'il n'y aurait pas eu de nouvelle révision constitutionnelle (le point "dur" du MoDem étant l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés, tout aussi non négociable pour beaucoup d'élus UMP).
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22 juillet 2008
Révision constitutionnelle : les enseignements du scrutin
1. Des votes incohérents : (marchandés ?)
Il s'agit du vote pour des huit parlementaires qui avaient voté contre, en première lecture à l'Assemblée nationale (les UMP Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Gilles Bourdouleix, Bernard Debré, André Flajolet, Christian Vanneste; le PS Jack Lang) ou en deuxième lecture au Sénat (l'UMP Alain Lambert). Le vote le plus incohérent étant celui d'Alain Lambert, puisque ce vote négatif portait sur le texte définitif (les députés pouvant argumenter que le texte définitif n'est pas exactement celui contre lequel ils avaient voté en première lecture - je rappelle en effet qu'il n'y a malheureusement pas eu de scrutin public en deuxième lecture à l'Assemblée nationale).
Autre position incohérente : la non-participation au vote du sénateur NI Jean-Louis Masson (divers droite), qui appelait la semaine dernière ses collègues du département de la Moselle à voter contre la révision constitutionnelle en raison de la réforme de la carte militaire.
Enfin, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale et donc du Congrès, a voté pour, contrairement à la tradition républicaine qui veut que le président ne participe pas au vote.
Ce sont ces dix parlementaires qui ont permis l'adoption de la révision constitutionnelle. Le passage de l'abstention vers le vote pour (50 parlementaires) ou contre (7 parlementaires) pouvant, en revanche, plus facilement être défendu. Tout focaliser sur le seul Jack Lang et le PRG est donc une erreur.
2. Le PRG divisé :
Les quinze parlementaires PRG se sont coupés en trois :
- 1 abstention : le sénateur François Fortassin (PRG)
3. François Bayrou, combien de divisions ?
Si les députés ex-UDF ont déjà dû trancher entre le MoDem et le Nouveau Centre, les sénateurs ex-UDF ont, au contraire, maintenu (provisoirement ?) un groupe UC-UDF. Ce dernier est resté uni en première et deuxième lecture en se réfugiant dans l'abstention. L'heure de vérité a sonné au Congrès.
En définitive, le vote contre de François Bayrou n'a été suivi que par cinq parlementaires : les députés Abdoulatifou Aly (MDM-MoDem), François Bayrou (MoDem), Jean Lassalle (MoDem); les sénateurs Jacqueline Gourault (MoDem), Jean-Jacques Jégou (MoDem).
Les quatorze sénateurs MoDem (décompte personnel, le flou étant entretenu sur l'appartenance partisane des sénateurs) se sont en effet coupés en trois :
- 9 votes pour : Nicolas About (MoDem-Mercier/Arthuis), Philippe Arnaud (MoDem-Bayrou), Didier Borotra (MoDem-Bayrou), Yves Détraigne (MoDem-Mercier/Arthuis), Françoise Férat (MoDem-Mercier/Arthuis), Michel Mercier (MoDem-Mercier/Arthuis), Catherine Morin-Desailly (MoDem-Mercier/Arthuis), Philippe Nogrix (MoDem-Mercier/Arthuis), Anne-Marie Payet (MoDem-Mercier/Arthuis)
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