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16 juillet 2008

La droite, combien de divisions ?

La droite est en train de préparer le terrain : faire porter à la gauche l'éventuelle responsabilité d'un échec de la révision constitutionnelle. Qu'en est-il véritablement ?

 

Il y a actuellement deux sièges vacants, l'un à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat. Le nombre total de parlementaires est donc aujourd'hui de 906. Dans l'hypothèse où tous exprimeraient un suffrage au Congrès, la majorité des trois cinquièmes se trouve à 544 voix.

Quel est le rapport de force au Parlement ?

 

En comptabilisant dans un premier temps les trente sénateurs UC-UDF dans la majorité présidentielle mais les trois députés MoDem dans l'opposition, nous avons :

  • majorité de droite : 549 parlementaires
  • oppositions : 357 parlementaires (354 de gauche, trois centristes)

Le compte y est, avec une marge de cinq voix.

 

Il convient toutefois de retrancher des 549 parlementaires de droite ceux qui s’étaient abstenus en juillet 2007 lors du vote sur la déclaration de politique générale du gouvernement de François Fillon : outre les trois députés centristes Abdoulatifou Aly, François Bayrou et Jean Lassalle, il s'agit du sénateur centriste Jean-Jacques Jégou et du député gaulliste Nicolas Dupont-Aignan :

  • majorité de droite : 547 parlementaires
  • oppositions : 359 parlementaires (354 de gauche, quatre centristes, un gaulliste)
  GAUCHE    NI NI     DROITE  TOTAL
S-UMP     159 159
S-SOC 95     95
S-UC-UDF   1 29 30
S-CRC 23     23
S-RDSE 8   9 17
S-NI     6 6
AN-UMP     317 317
AN-SRC 204     204
AN-GDR 24     24
AN-NC     24 24
AN-NI   4 3 7
S 126 1 203 330
AN 228 4 344 576
354 5 547 906

 

Bref, le compte y est toujours, avec, certes, une marge plus étroite, de trois voix. Selon ce premier calcul, un éventuel échec de la révision constitutionnelle relèverait donc de la seule droite (vote contre des cinq parlementaires MPF, d'une poignée d'UMP, etc.) et non de la gauche ou du centre.

 

Reste que parmi les sénateurs UC-UDF qui ont approuvé la déclaration de politique générale du gouvernement de François Fillon se trouvent des élus qui soutiennent la démarche centriste de François Bayrou. Selon mes calculs, le groupe UC-UDF se décompose ainsi :

  • majorité de droite : 24 (8 MoDem ligne Mercier-Arthuis, 8 sans étiquette ligne Arthuis, 1 sans étiquette, 7 Nouveau Centre)
  • opposition du centre : 6 MoDem ligne Bayrou (dont, bien entendu, Jean-Jacques Jégou)

Ce qui nous donne :

  • majorité de droite : 542 parlementaires
  • oppositions : 364 parlementaires (354 de gauche, neuf centristes, un gaulliste)
  GAUCHE    NI NI     DROITE  TOTAL
S-UMP     159 159
S-SOC 95     95
S-UC-UDF   6 24 30
S-CRC 23     23
S-RDSE 8   9 17
S-NI     6 6
AN-UMP     317 317
AN-SRC 204     204
AN-GDR 24     24
AN-NC     24 24
AN-NI   4 3 7
S 126 6 198 330
AN 228 4 344 576
354 10 542 906

 

Cette fois, le compte n'y est plus, il manque à la droite deux voix pour avoir à elle seule la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ! Selon ce second calcul, l'échec de la révision constitutionnelle serait donc partagé entre la droite, la gauche et le centre.

10 juillet 2008

La réforme des institutions adoptée en deuxième lecture par les députés

scrutin.jpgL'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle.

En deuxième lecture, il n'y a pas (sauf demande) de scrutin public avec publication des votes au Journal officiel en annexe du compte rendu de la séance.

Bref, impossible de savoir qui a voté quoi, qui a éventuellement changé de position depuis la première lecture. Ce qui nuit à l'analyse journalistique, mais ce qui heurte aussi le citoyen.

De même que je suis contre le principe même de débat sans vote au sein des assemblées parlementaires, je suis pour que tout scrutin sur l'ensemble d'un texte soit public (même à 1h30 du matin...). On m'objectera que cela allourdirait la procédure législative. Peut-être. Mais la démocratie est à ce prix. Je trouve en effet scandaleux de ne pas pouvoir connaitre, en toute transparence, le vote de son député.

16 juin 2008

Déclaration de l'Académie française sur les langues régionales

academie.jpgPour information, voici une déclaration votée à l'unanimité par les membres de l'Académie française dans sa séance du 12 juin 2008, non sans lien avec ma note du 23 mai :

 

 

 

« Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Par un juste retour, notre Constitution a, dans son article 2, reconnu cette évidence : "La langue de la République est le français".

Or, le 22 mai dernier, les députés ont voté un texte dont les conséquences portent atteinte à l'identité nationale. Ils ont souhaité que soit ajoutée dans la Constitution, à l'article 1er, dont la première phrase commence par les mots : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale", une phrase terminale : "Les langues régionales appartiennent à son patrimoine".

Les langues régionales appartiennent à notre patrimoine culturel et social. Qui en doute ? Elles expriment des réalités et des sensibilités qui participent à la richesse de notre Nation. Mais pourquoi cette apparition soudaine dans la Constitution ?

Le droit ne décrit pas, il engage. Surtout lorsqu'il s’agit du droit des droits, la Constitution.

Au surplus, il nous paraît que placer les langues régionales de France avant la langue de la République est un défi à la simple logique, un déni de la République, une confusion du principe constitutif de la Nation et de l'objet d'une politique.

Les conséquences du texte voté par l'Assemblée sont graves. Elles mettent en cause, notamment, l'accès égal de tous à l'Administration et à la Justice. L'Académie française, qui a reçu le mandat de veiller à la langue française dans son usage et son rayonnement, en appelle à la Représentation nationale. Elle demande le retrait de ce texte dont les excellentes intentions peuvent et doivent s'exprimer ailleurs, mais qui n'a pas sa place dans la Constitution. »

 

 

Ajout du 18/06/2008 : les sénateurs viennent de supprimer, en première lecture, l'amendement des députés sur les langues régionales

 

23 avril 2008

Réforme des institutions

[reprise de la note publiée par erreur à l'état de brouillon ]

210798854.jpgLe conseil des ministres a adopté ce mercredi le projet de loi constitutionnelle dit "de modernisation des institutions de la Ve République". Examiné par le Parlement à partir du 20 mai (avec une réunion probable du Congrès le 7 juillet), il s'agit d'un projet de révision bâtard, entre le statu quo institutionnel et l'instauration d'un régime présidentiel comme le proposaient à un moment Nicolas Sarkozy et, surtout, François Fillon.

Si le renforcement des pouvoirs du Parlement (partage de l'ordre du jour entre le gouvernement et le Parlement, limitation des cas de recours à la procédure de l'article 49 alinéa 3, etc.) ne fait pas vraiment débat entre la majorité et l'opposition, c'est dans la définition des rôles du président de la République et du premier ministre que tout se joue.

Nicolas Sarkozy a donc renoncé à véritablement inscrire dans les textes sa pratique présidentialiste d'un président entouré de "collaborateurs", indifféremment membres du gouvernement (premier ministre compris) ou conseillers de l'Élysée. À quoi bon, doit-il en effet se dire, porter en politique intérieure le flanc aux accusations de trahison du gaullisme qu'il subit déjà en politique extérieure, alors que l'actuelle Constitution est suffisamment souple pour en faire ce que l'on en veut. Et puis, finalement, en cas de gros temps, la présence d'un premier ministre "écran" ou "fusible" peut s'avérer fort utile !

Reste une question à régler afin que le président de la République puisse complètement prendre la place du premier ministre et gouverner : la possibilité pour lui de s'exprimer devant le Parlement. Ce sera chose faite avec la nouvelle rédaction de l'article 18 de la Constitution : le président de la République "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès ou devant l'une ou l'autre de ses assemblées".

La suite est cependant révélatrice du caractère bâtard de la révision constitutionnelle : "Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui n'est suivi d'aucun vote". Outre, par principe, le scandale que constitue selon moi un débat sans vote dans un régime parlementaire, on touche là aux limites de l'exercice d'équilibrisme institutionnel : un président de la République qui gouverne de fait et s'exprime devant les parlementaires ...tout en étant politiquement irresponsable !

L'exposé des motifs précise certes que "cette procédure nouvelle aurait vocation à n'être mise en oeuvre que dans des moments particulièrement solennels de la vie de la nation". Mais, alors, de deux choses l'une. Soit Nicolas Sarkozy s'en tient à la pratique antérieure en la matière, à la seule différence qu'il ne fait plus lire des messages mais qu'il vient directement s'exprimer devant les parlementaires. Bref, cela aura été beaucoup de bruit pour rien. Soit Nicolas Sarkozy fait un pas de plus vers un régime présidentiel en usant et abusant de cette possibilité. Dans ce dernier cas il faudra bien un jour ou l'autre en tirer toutes les conséquences institutionnelles.

16 février 2008

Appel de Marianne

61774423.jpgMarianne a publié un appel à la vigilance républicaine. Autant est-il est sain que des personnalités politiques de tous bords se retrouvent lorsque l'essentiel est en jeu. Autant les retombées de l'appel de Marianne me semblent à côté de la plaque.

 

L'appel de Marianne critique Nicolas Sarkozy dans quatre domaines :

- le "refus de toute dérive vers une forme de pouvoir purement personnel confinant à la monarchie élective"

- l'attachement à la laïcité

- l'attachement à l'indépendance de la presse et au pluralisme de l'information

- l'attachement à la politique étrangère gaullienne

 

Or c'est presqu'exclusivement sur le premier point que les commentateurs ont réagi. Dommage. Car, au-delà du clin d'oeil à l'échange entre Nicolas Sarkozy et Laurent Joffrin sur la monarchie élective, ce point est celui qui est le plus contestable. Sauf à faire de la polémique partisane (à ce que je sache, Nicolas Sarkozy n'a pas modifié les institutions pour instituer un véritable "pouvoir purement personnel"), indigne d'un appel solennel à la vigilance républicaine.

Sur la laïcité et sur la politique étrangère, voire sur la presse, il y a en effet beaucoup à dire sur les choix de Nicolas Sarkozy... et sur ceux de certains signataires (pas forcément en désaccord, justement, avec Nicolas Sarkozy !). Mais, sur les institutions, la pratique de Nicolas Sarkozy tourne au contraire le dos à la "monarchie présidentielle" (qui n'est pas pouvoir personnel) voulue par le fondateur de la Ve République. Un gaulliste pourrait même lui reprocher d'avoir présidentialisé le régime en supprimant, non pas la fonction de premier ministre (qu'il exerce de fait), mais la fonction de président de la République. Il n'est en effet pas devenu "l'Homme de la nation", ainsi défini par Charles de Gaulle : "Qu'il existe, au-dessus des luttes politiques, un arbitre national (...) chargé d'assurer le fonctionnement régulier des institutions, avant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant, en cas d'extrême péril, de l'indépendance, de l'honneur, de l'intégrité de la France et du salut de la République."

Et reconnaissons à Nicolas Sarkozy un minimum de cohérence : avant son élection, il était (comme François Fillon) partisan d'un régime présidentiel et il avait raillé la conception gaulliste de la présidence de la République (Nicolas Sarkozy : "Le président de la République n'est pas un arbitre au-dessus des partis, qui marche sur les eaux parce qu'il a été élu"). Il ne lui resterait plus qu'un ultime effort pour être complètement cohérent : mettre en place une VIe République, présidentielle, en inscrivant dans le texte de la Constitution sa pratique présidentialiste et, donc, antigaulliste.