iPolitique

Le "socle" du projet du PS a été adopté, cette semaine, à l'unanimité, par le conseil national du parti. Il sera ensuite voté - et éventuellement amendé - par les adhérents le 20 mai puis définitivement entériné par une convention le 29 mai. Le texte se présente comme une alternative à la politique sarkozyste, qualifiée de "brouillonne, injuste, inefficace, tantôt conservatrice, tantôt libérale, mais toujours de régression". Il affiche l'ambition de mener "une offensive de civilisation".

Social-écologie

Le "nouveau modèle" socialiste tourne autour de la notion de "social-écologie". Côté social, le PS redit sa volonté d'augmenter le Smic mais ajoute l'idée d'un "système de bonus-malus aux cotisations des entreprises en fonction de la conclusion ou non d'un accord salarial". Le parti dirigé par Martine Aubry entend, en outre, "réduire l'écart des rémunérations" grâce à "une proportionnalité entre les revenus à l'intérieur des entreprises". En ce qui concerne la gouvernance, le texte renoue avec le socialisme associationniste du XIXe siècle en proposant d'aller "vers la généralisation de la présence des représentants des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises" et de développer les sociétés coopératives de production (SCOP). Côté écologie, il prône une "éco-conditionnalité des allègements de charges pour les entreprises et une TVA éco-modulable" ainsi qu'une "contribution climat-énergie". Contrairement à l'ancienne contribution carbone du gouvernement Fillon, celle du PS engloberait l'électricité (donc le nucléaire) et serait compensée par une "prime pour l'environnement" distribuée sur critère de revenus.

Industrie et entreprise

Le PS propose la création d'un "pôle public d'investissement industriel" et d'un "comité prospectif", ce dernier n'étant pas sans rappeler l'ancien Commissariat général du Plan gaulliste (supprimé par le gouvernement Villepin). Reste à savoir si la relance d'une politique industrielle ne serait pas considérée par la Commission européenne comme des aides d'État engendrant des distorsions de concurrence au sein du marché unique. Le texte envisage aussi d'"augmenter le coût des licenciements économiques dans les entreprises florissantes", d'instaurer "une obligation de remboursement des aides publiques reçues moins de cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ou de fermeture de sites" et de majorer les cotisations sociales des entreprises "employant un quota trop élevé de travailleurs précaires". Cette majoration permettra de financer une "sécurité sociale professionnelle" : chaque citoyen se verrait doté d'un "compte formation" inversement proportionnel à la durée de ses études. Sans surprise, le parti de Martine Aubry reviendra par ailleurs "sur les dispositifs ayant dégradé les 35 heures" ainsi que "sur la remise en cause du repos dominical".

Fiscalité

L'objectif de la "révolution fiscale" prônée par le PS est de revenir à une progressivité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les successions. Cette progressivité, fondement de la fiscalité républicaine, a en effet été remise en cause par la droite depuis 1993 : diminution du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu (gouvernements Balladur puis Villepin), bouclier fiscal (gouvernements Villepin puis Fillon) et quasi-disparition des droits de succession (gouvernement Fillon). Les moyens en sont le rétablissement d'une "véritable imposition sur le patrimoine" (mais les socialistes restent flous sur l'ISF) et une "fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG". Le texte précise que ce nouvel impôt sera prélevé à la source et devra "être rendu plus progressif que l'actuelle combinaison" des deux. Précision utile, étant donné que cette fusion est également voulue par Jean-François Copé (UMP), mais pas forcément selon les mêmes modalités... Le PS se fixe en outre comme but "le retour à l'équilibre budgétaire en période de croissance et la réduction de la dette publique et de la dette sociale". Un but qu'il devra cependant concilier avec son double souci de "consacrer davantage de ressources aux biens qui peuvent être partagés (éducation, santé, etc.)" et de ne pas alourdir le poids global des prélèvements fiscaux et sociaux.

Europe

Les nouvelles critiques du PS sur l'Europe obligent à remonter loin dans la construction européenne. Face à la "concurrence fiscale et sociale dans le marché intérieur" instaurée par l'Acte unique européen, signé en 1986 par François Mitterrand et Laurent Fabius, le parti dirigé par la fille de Jacques Delors oppose aujourd'hui "un nouveau contrat social européen" ...sans toutefois en préciser le contenu ! Plus concrètement, le texte suggère de distinguer "dépenses d'avenir" et "dépenses courantes" au sein du Pacte de stabilité et de croissance, approuvé en 1997 par Jacques Chirac et Lionel Jospin. Une vision proche de celle développée par Nicolas Sarkozy, sous l'impulsion de son conseiller Henri Guaino, lorsqu'il annonça son "grand emprunt national". Deux autres propositions remettent également en cause le traité de Maastricht, signé en 1992 par François Mitterrand et Pierre Bérégovoy : impulser une nouvelle politique monétaire prenant en compte "parmi ses objectifs la croissance et l'emploi et non plus seulement la stabilité des prix" et rétablir des "tarifs extérieurs communs spécifiques". Il s'agirait de fait de pratiquer un protectionnisme européen à travers la mise en place de "contributions sociales et environnementales". Enfin, le PS entend "tirer toutes les conséquences de l'instauration d'une monnaie unique" en préconisant l'émergence d'un "véritable budget européen appuyé sur un impôt européen et sur une capacité d'emprunt".

Laurent de Boissieu
La Croix, 29 avril 2010 (papier légèrement remanié pour mon blog)

En exclusivité sur Internet, le mémoire en protestation électorale des royalistes :

PROTESTATION ELECTORALE 251108.pdf

(à noter l'erreur : 21 novembre 2006 et non 2008 - l'élection présidentielle de 2007 n'ayant pas encore eu lieu, Ségolène Royal n'a donc pas encore perdu face à Nicolas Sarkozy : il fallait y penser !)

Il est de bon ton de moquer le Parti Socialiste, son congrès de Reims, ses motions et ses divisions. Je préfère pourtant un parti comme le PS au sein duquel les militants votent pour une stratégie et une orientation, qu'un parti comme l'UMP où les opposants (Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin) se couchent finalement devant le chef (Nicolas Sarkozy). Pourtant, que ne les ai-je entendu ces chiraquiens tirer en "off" à boulets rouges sur un Nicolas Sarkozy "trop libéral, atlantiste et communautariste". Mais quand l'heure de porter la contradiction fut venue, pas un seul candidat (ni même une mouche ou un vermisseau) pour venir défendre des convictions alternatives.

Reste à savoir si, au sein du PS, les candidatures reflêtent véritablement des option différentes ou le seul choc (somme toute légitime en politique) des ambitions personnelles.

Sur l'orientation politique, Benoît Hamon à la gauche du parti, Ségolène Royal et Bertrand Delanoë à la droite du parti, défendaient de véritables choix politiques divergents. Seule la motion de Martine Aubry était idéologiquement hétérogène.

Sur la stratégie, Benoît Hamon contre toute alliance avec le MoDem, Ségolène Royal pour une alliance éventuelle avec le MoDem, défendaient de véritables choix stratégiques divergents. Même si c'est plus discutable, c'était également le cas de Bertrand Delanoë (bien que certains signataires de sa motion aient conclu des alliances locales avec le MoDem aux élections municipales) et même de Martine Aubry (qui a elle-même conclu une alliance locale avec le MoDem aux élections municipales), puisqu'aucun des deux n'a jamais défendu l'idée d'alliance nationale, de pacte de gouvernement avec le MoDem.

Sur la conception du parti enfin, Benoît Hamon, Bertrand Delanoë et Martine Aubry défendaient un parti de militants (parti de cadres et d'élus, de fait), Ségolène Royal un parti de masse (doublé d'un style télé-évangélique).

Bref, il ne s'agissait pas que de prétextes pour masquer une guerre des chefs. Mais de véritables choix, que les militants devront sans doute finir de trancher ce vendredi.

Et tant mieux si, contrairement au congrès du Mans, il 'y a pas eu cette fois de synthèse artificielle. Il y aura enfin au sein du PS une majorité claire et une ou des oppositions. Aux opposants, ensuite, de décider de fermer leur gueule en se pliant à la ligne majoritaire démocratiquement définie... ou de démissionner.