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La délégation française au Parlement européen va passer de 72 à 74 membres. L'incertitude demeure cependant sur le mode de désignation des deux élus supplémentaires.

 

– Pourquoi la France a-t-elle droit à deux sièges de plus ?

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre prochain, la composition du Parlement européen ne sera plus celle inscrite dans le traité de Nice (complétée ensuite par les traités d'adhésion) mais celle définitivement fixée par le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009.

Auparavant, le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 avait précisé que "l'objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur, si possible, dans le courant de l'année 2010". C'est-à-dire, sans doute, dans le contexte de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne (de janvier à juin 2010), l'Espagne étant le principal bénéficiaire de la nouvelle répartition des sièges avec quatre représentants de plus*. Au total, douze États sont concernées. Dont la France, avec deux eurodéputés supplémentaires.

Dans l'Hexagone, au regard de leur population actuelle, les deux circonscriptions européennes qui devraient élire un élu de plus sont l'Ouest (un élu pour 947 369 habitants) et le Massif central - Centre (un élu pour 944 788 habitants).

 

- Quelles sont les hypothèses ?

Le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 avait décidé que "pour pourvoir ces sièges supplémentaires, les États membres concernés désigneront des personnes, conformément à leur législation nationale et pour autant qu'elles aient été élues au suffrage universel direct, notamment soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur parlement national, en son sein, du nombre de députés requis".

Cette dernière hypothèse représente la solution la plus simple.

D'une part, reprendre les résultats de juin dernier pour distribuer deux sièges supplémentaires risquerait, selon un conseiller de l'Élysée, d'être entaché d'inconstitutionnalité.

D'autre part, organiser une élection ad hoc dans le cadre des actuelles circonscriptions pour élire deux eurodéputés serait lourd et, surtout, insiste la même source, contraire au principe de la représentation proportionnelle. D'où l'idée originale qui a germé de faire voter les 332 492 électeurs Français de l'étranger qui ont été exclus des élections européennes en juin dernier, c'est-à-dire ceux qui ne résidaient pas dans un État membre de l'Union et qui étaient uniquement inscrits sur la liste électorale consulaire.

Pour l'instant, l'Élysée, qui gère directement cette question, n'a pas officiellement tranché. "La France s'en tient à sa position : ses deux députés supplémentaires seront élus suivant une procédure législative particulière, élaborée par le secrétariat général du gouvernement", s'était contenté de répondre Bruno Le Maire, alors secrétaire d'État chargé des affaires européennes, après le scrutin.

 

- Quels sont les enjeux ?

Outre le fait de disposer d'un siège supplémentaire, quasi acquis pour l'UMP quel que soit le mode de désignation retenu, l'enjeu est important à gauche pour le PS et Europe Écologie. Aux élections européennes, ces deux forces politiques ont en effet obtenu exactement le même nombre d'eurodéputés (quatorze). Or, selon la solution retenue, l'attribution du second siège pourrait les départager. En reprenant, par exemple, les résultats de juin dernier, l'UMP aurait obtenu un élu supplémentaire dans l'Ouest (Agnès Le Brun) et le PS un également, dans la circonscription Massif central - Centre (Cécile Jonathan)**.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 27/11/2009 (version un peu plus longue que celle publiée sur papier) 

* contrairement à la France, l'Espagne avait anticipé l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en faisant élire quatre eurodéputés "fantômes" en juin dernier, conformément aux recommandations de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne, en octobre 2007.

** mardi dernier, José Bové (Europe Écologie) a évoqué l'Ouest et le Nord-Ouest, ce qui repêcherait son ami François Dufour. Or, compte tenu de sa population légale au 1er janvier 2009, cette circonscription est loin d'être la plus concernée par un éventuel siège supplémentaire, puisqu'avec un élu pour 938 430 habitants elle viendrait après l'Ouest (un élu pour 947 369 habitants), le Massif central - Centre (un élu pour 944 788 habitants) et même l'Est (un élu pour 942 977 habitants), circonscription où un siège supplémentaire irait à Europe Écologie (Jacques Muller).

Rien ne va plus au Front National. La préparation des élections européennes donne lieu à une vague de départs sans précédent depuis la scission de Bruno Mégret et de ses fidèles, il y a dix ans. Dernier en date, le 1er février : l'essayiste Alain Soral, membre du comité central du FN depuis 2007 et candidat malheureux à la tête de liste dans la circonscription européenne d'Île-de-France.

Ces défections se placent dans le contexte particulier d'élections très symboliques pour le FN. C'est en effet à l'occasion d'élections européennes, celles de 1984, que Jean-Marie Le Pen obtint son premier score à deux chiffres à l'échelon national. Ni la scission de Bruno Mégret en 1999 ni le découpage en huit circonscriptions européennes en 2004 n'ont, depuis, empêché l'extrême droite d'envoyer des représentants au Parlement européen. Mais, cette année, au regard des résultats de la dernière présidentielle, et compte tenu que la France va perdre six sièges au Parlement européen, les places éligibles se comptent sur les doigts d'une main. Le FN a d'ores et déjà investi ses têtes de listes dans les cinq circonscriptions où il avait obtenu des élus en 2004 : Île-de-France (Jean-Michel Dubois, proche du couple Le Pen), Sud-Est (Jean-Marie Le Pen), Nord-Ouest (Marine Le Pen, élue en 2004 en Île-de-France), Sud-Ouest (Louis Aliot) et Est (Bruno Gollnisch). Écartant d'emblée de la première place deux parlementaires européens sortants qui envisagent, du coup, de présenter leurs propres listes dissidentes.

Dans le Sud-Ouest, tout d'abord, Jean-Claude Martinez, parlementaire européen depuis 1989, a été écarté au profit de Louis Aliot, secrétaire général du FN proche de Marine Le Pen. Dans le Nord-Ouest, ensuite, les deux élus sortants sont entrés en dissidence contre le parachutage de Marine Le Pen. D'une part, Fernand Le Rachinel, actuellement en procès avec le parti dont il était l'imprimeur attitré. L'intéressé réclame en effet 6,7 millions d'euros au FN, tandis que ce dernier l'accuse d'avoir "surfacturé" ses prestations. L'enjeu financier est important pour le parti, qui, depuis les dernières législatives, a vu son financement public diminuer, se trouvant même contraint de déménager l'année dernière son siège. D'autre part, et surtout, Carl Lang. Toutes proportions gardées, la dissidence de Carl Lang, ancien secrétaire général du FN, n'est pas sans rappeler celle de Bruno Mégret en 1998-1999. Carl Lang a effectivement rallié de nombreux élus à sa candidature aux européennes : 12 conseillers régionaux FN sur 16 dans le Nord-Pas-de-Calais, 4 sur 5 en Basse-Normandie et 4 sur 8 en Picardie.

Derrière cette lutte des places se profilent également des divergences idéologiques. Héritiers politiques de l'ancien secrétaire général Jean-Pierre Stirbois, décédé en 1988, Carl Lang et Christian Baeckeroot (président de son comité de soutien) entendent bien fédérer autour d'eux les "durs" qui contestent depuis des années la stratégie de "dédiabolisation" défendue par Marine Le Pen. Ils ont d'ores et déjà reçu le soutien de groupuscules issus de scissions du FN ou de l'éclatement du Mouvement national républicain de Bruno Mégret. Et ils espèrent, maintenant, opérer la jonction avec les 5 élus (sur 15) qui ont quitté, le 27 janvier, le groupe FN au conseil régional d'Île-de-France : Martine Lehideux (adhérente depuis sa création), Martial Bild (proche de Bruno Gollnisch), Myriam Baeckeroot (épouse de Christian Baeckeroot), Michel Bayvet et Michel de Rostolan.

À l'opposé, Jean-Claude Martinez, jusque-là rival de Marine Le Pen et Bruno Gollnisch pour succéder à Jean-Marie Le Pen, milite en faveur de l'élaboration d'une "nouvelle idéologie" en rupture avec les fondamentaux d'extrême droite (l'"alternationalisme", en référence à l'altermondialisme). Tout comme Alain Soral, issu de l'extrême gauche et fondateur du mouvement Égalité & Réconciliation, qui a inspiré les discours, très critiqués en interne, prononcés par Jean-Marie Le Pen à Valmy (2006) et à Argenteuil (2007).

Coupant le FN de ceux qui ne voulaient rien changer comme de ceux qui voulaient tout changer, Jean-Marie Le Pen donne un peu plus de place à sa fille pour sa succession. Les uns et les autres se retrouvant dans une même dénonciation de la "bande à Marine". À moins que, dans la tempête, le vieux capitaine ne décide finalement de ne pas lâcher la barre.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 04/02/2009