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Quelques remarques après la création du nouveau groupe filloniste "Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire" (R-UMP):

1. Ce n'est pas la première fois sous la Ve République qu'une scission parlementaire se produit en cours de législature. Exemple: en mai 1998, le Groupe Démocratie Libérale et Indépendants (DLI) est issu d'une scission du Groupe Union pour la Démocratie Française (UDF). Dans cet exemple, la scission parlementaire ne faisait qu'accompagner la dissidence partisane.

2. Ce n'est pas non plus la première fois que l'ensemble des députés d'un parti ne siègent pas dans le même groupe.

Ce fut déjà le cas entre 1988 et 1993, certains députés UDF formant le groupe autonome de l'Union du Centre (UDC).

Ce fut également virtuellement le cas le 15 juin 1994, avec la parution au Journal Officiel de la formation du Groupe des Républicains et Indépendants (RI), dissident du Groupe de l'Union pour la Démocratie Française et du Centre (UDFC). Retour sur cet épisode méconnu.

Sous la présidence de José Rossi (UDF-PR), les 27 membres du nouveau groupe entendaient protester, d'une part contre la désignation en avril de Dominique Baudis (UDF-CDS) et non de Jean-François Deniau (UDF-PR) comme tête de liste UDF-RPR aux élections européennes, d'autre part contre l'idée d'une candidature UDF à l'élection présidentielle, défendue par Charles Millon (président du groupe UDFC).

 "Le groupe des Républicains et Indépendants affirme donc, tout naturellement, sa volonté de soutenir, dès le premier tour de l'élection présidentielle de 1995, le candidat d'union de la majorité qui saura rassembler pour mettre en oeuvre des réformes qu'exige la construction de la nouvelle société française", souligne ainsi sa déclaration politique remise à la présidence de l'Assemblée nationale le 14 juin 1994.

Gérard Longuet (président du Parti Républicain) a dû organiser d'urgence une réunion de crise: après plus de deux heures d'échanges, il a pu obtenir la "suspension" de l'initiative en attendant la réunion, le 26 juin, du conseil national du parti. Bref, le groupe n'a finalement jamais eu d'existence dans l'hémicycle.

Ce pourrait également être le cas du groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire (R-UMP) si Jean-François Copé et François Fillon parviennent contre toute attente à un accord dans la soirée.

Conformément au souhait de Christian Jacob, président du groupe UMP, copéistes et fillonistes ont choisi de ne pas modifier la répartition des députés, ni dans l'hémicycle ni dans les commissions permanentes.

Il s'agit selon moi, depuis la création et l'installation du groupe dissident "Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire" (R-UMP), d'un arrangement qui constitue une double violation du règlement de l'Assemblée nationale:

Article 22: "Après constitution des groupes, le Président de l'Assemblée réunit leurs représentants en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu'il y a de groupes, et de déterminer la place des députés non inscrits, par rapport aux groupes."

Article 28 alinéa 3: "Le député qui cesse d'appartenir au groupe dont il faisait partie lors de sa nomination comme membre d'une commission permanente cesse de plein droit d'appartenir à celle-ci."

(Il paraît que je me trompe, ce qui peut arriver, mais j'attends toujours que quelqu'un me démontre en quoi et où j'interprète mal le règlement de l'Assemblée nationale)