iPolitique

1.1. Du vote contre vers le vote pour (8) :

• 06 députés UMP : Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Gilles Bourdouleix (UMP-CNI), Bernard Debré, André Flajolet, Christian Vanneste (UMP-CNI)
• 01 sénateur UMP : Alain Lambert
• 01 député SRC : Jack Lang (PS)

1.2. Du vote contre vers l'abstention (2) :

• 01 député UMP : André Wojciechowski
• 01 sénateur NI : Jean-Louis Masson

2.1. De l'abstention vers le vote pour (50) :

• 024 sénateurs UC-UDF : Nicolas About (MoDem-Mercier/Arthuis), Jean-Paul Amoudry (Nouveau Centre), Philippe Arnaud (MoDem), Jean Arthuis (divers droite), Claude Biwer (Nouveau Centre), Didier Borotra (MoDem), Jean Boyer (Nouveau Centre), Yves Détraigne (MoDem), Muguette Dini (divers droite), Daniel Dubois (Nouveau Centre), Jean-Léonce Dupont (Nouveau Centre), Pierre Fauchon (Nouveau Centre), Françoise Férat (MoDem), Christian Gaudin (divers droite), Adrien Giraud (divers droite), Joseph Kerguéris (divers droite), Jean-Claude Merceron (divers droite), Michel Mercier (MoDem), Catherine Morin-Desailly (MoDem), Philippe Nogrix (MoDem), Anne-Marie Payet (MoDem-Mercier/Arthuis), Yves Pozzo di Borgo (Nouveau Centre), Daniel Soulage (divers droite), François Zocchetto (divers droite)
• 09 députés SRC : Chantal Berthelot (PSG), Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Albert Likuvalu (UPWF-PS), Jeanny Marc (GUSR), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG)
• 05 députés UMP : Hervé de Charette, Hervé Mariton, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Jean-Sébastien Vialatte
• 05 députés Nouveau Centre : Jean Dionis du Séjour, Pierre Lang (UMP), Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Philippe Vigier
• 04 sénateurs RDSE : Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), Nathalie Goulet (divers droite), François Vendasi (PRG)
• 03 sénateurs UMP : Philippe Dallier, Philippe Dominati (UMP-CNI), Charles Pasqua (souverainiste)

2.2. De l'abstention vers le vote contre (7) :

• 02 sénateurs UC-UDF : Jacqueline Gourault (MoDem), Jean-Jacques Jégou (MoDem)
• 02 sénateurs RDSE : Nicolas Alfonsi (PRG), Yvon Collin (PRG)
• 02 députés NI : Véronique Besse (MPF), Dominique Souchet (MPF)
• 01 député SRC : Chantal Robin-Rodrigo (PRG)

• suffrages exprimés : 896
• majorité requise : 538
• pour : 539
• contre : 357
• abstentions : 9
• votants : 905
• non-votant : 1

Ont voté pour (539) :

• 310 députés UMP
• 158 sénateurs UMP
• 024 sénateurs UC-UDF
• 023 députés Nouveau Centre
• 011 sénateurs RDSE : Gilbert Barbier (divers droite), Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), Nathalie Goulet (divers droite), Pierre Laffitte (UMP-RAD), Daniel Marsin (La Gauche Moderne), Aymeri de Montesquiou (UMP-RAD), Georges Mouly (UMP-RAD), Georges Othily (La Gauche Moderne), Michel Thiollière (UMP-RAD), François Vendasi (PRG)
• 010 députés SRC : Chantal Berthelot (PSG), Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Jack Lang (PS), Albert Likuvalu (UPWF-PS), Jeanny Marc (GUSR), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG)
• 002 sénateurs NI : Sylvie Desmarescaux (divers droite), Alex Türk (divers droite)
• 001 député NI : François-Xavier Villain (divers droite)

Ont voté contre (357) :

• 194 députés SRC
• 095 sénateurs SOC
• 024 députés GDR
• 023 sénateurs CRC
• 006 députés UMP : Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Jacques Myard (souverainiste)
• 006 députés NI : Abdoulatifou Aly (MDM-MoDem), François Bayrou (MoDem), Véronique Besse (MPF), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Jean Lassalle (MoDem), Dominique Souchet (MPF)
• 004 sénateurs RDSE : Nicolas Alfonsi (PRG), Yvon Collin (PRG), Gérard Delfau (PRG), Bernard Seillier (MPF)
• 002 sénateurs UC-UDF : Jacqueline Gourault (MoDem), Jean-Jacques Jégou (MoDem)
• 002 sénateurs NI : Philippe Darniche (MPF), Bruno Retailleau (MPF)
• 001 sénateur UMP : André Lardeux (souverainiste)

Se sont abstenus (9) :

• 004 sénateurs UC-UDF : Denis Badré (MoDem), Marcel Deneux (MoDem), André Vallet (divers droite), Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem)
• 002 sénateurs RDSE : Michel Charasse (divers gauche), François Fortassin (PRG)
• 001 député UMP : André Wojciechowski
• 001 député Nouveau Centre : Philippe Folliot (divers droite)
• 001 sénateur NI : Philippe Adnot (divers droite)

Non-votant (1) :

• 001 sénateur NI : Jean-Louis Masson (divers droite)

Lorsque le RPR avait fait campagne pour le "oui" au référendum sur le quinquennat (2000), ses dirigeants avaient expliqué aux Français qu'il s'agissait là d'une simple modernisation et non d'une négation de la Ve République gaulliste.

Aujourd'hui, ils passent aux aveux :

"La véritable controverse aurait dû avoir lieu au moment du passage du septennat au quinquennat car c'est à ce moment-là que s'est produit le vrai bouleversement institutionnel" (Nicolas Sarkozy, 16/07/2008, Le Monde)

"Il y a un attachement profond d'un certain nombre de députés à la Constitution de 1958 mais je crois que dans un monde du XXIe siècle, cette Constitution n'est plus adaptée parce qu'il y a désormais le quinquennat qui change la donne" (Valérie Pécresse, 17/07/2008, RFI)

Or combien de parlementaires chiraco-villepinistes (ex-RPR) qui ne voteront pas, lundi, le projet de loi constitutionnelle, s'étaient-ils opposés au quinquennat ? Aucun, sans doute (à l'exception des ex-RPF Jacques Myard et Nicolas Dupont-Aignan)...

Le Sénat a adopté mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle, par 162 voix contre 125 (et 42 abstentions)

Ont voté pour :

• 153 UMP
• 007 RDSE : Gilbert Barbier (divers droite), Pierre Laffitte (UMP-RAD), Daniel Marsin (La Gauche Moderne), Aymeri de Montesquiou (UMP-RAD), Georges Mouly (UMP-RAD), Georges Othily (La Gauche Moderne), Michel Thiollière (UMP-RAD)
• 002 NI : Sylvie Desmarescaux (divers droite), Alex Türk (divers droite)

Ont voté contre :

• 095 SOC
• 023 CRC
• 003 NI : Philippe Darniche (MPF), Jean Louis Masson (divers droite), Bruno Retailleau (MPF)
• 002 RDSE : Gérard Delfau (PRG), Bernard Seillier (MPF)
• 002 UMP : Alain Lambert, André Lardeux (souverainiste)

Se sont abstenus :

• 030 UC-UDF
• 008 RDSE : Nicolas Alfonsi (PRG), Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), Michel Charasse (divers gauche), Yvon Collin (PRG), François Fortassin (PRG), Nathalie Goulet (divers droite), François Vendasi (PRG)
• 003 UMP : Philippe Dallier, Philippe Dominati (UMP-CNI), Charles Pasqua (souverainiste)
• 001 NI : Philippe Adnot (divers droite)

Nicolas Sarkozy a proposé aujourd'hui, à la surprise générale, d'abaisser de vingt à quinze députés (2,6% des 577 députés) le seuil de constitution d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Au Sénat, ce seuil est déjà de quinze sénateurs (4,5% des 331 sénateurs).

Demandée l'année dernière, après les élections législatives, par le PCF et le PRG, mais refusée par l'UMP et le PS, cette réforme permettrait à l'opposition de disposer d'un groupe politique supplémentaire. Avec, d'un côté, la reconstitution d'un groupe de députés communistes et apparentés (entre dix-sept et dix-neuf élus). Et, de l'autre, la création d'un groupe associant le PRG (huit députés), Les Verts (quatre députés) et des divers gauche (entre quinze et dix-huit élus au total pour ce groupe technique). Voire, pourquoi pas !, le MoDem (trois députés).

Avec cette proposition, Nicolas Sarkozy espère donc convaincre une partie des dix-huit parlementaires de gauche (quatorze PRG et quatre divers gauche) qui se sont abstenus en première lecture de voter au Congrès en faveur du projet de loi constitutionnelle.

Enfin, cette réforme permettrait également, à droite cette fois, au Parti Radical dit "valoisien" (dix-neuf députés), associé à l'UMP, de former s'il le souhaite son propre groupe.

Permettant ainsi éventuellement aux radicaux de diriger deux groupes parlementaires, ce qui ne leur était pas arrivé depuis la dernière législature de la IVe République (1956-1958). Il plane décidément comme un parfum de IIIe République et de IVe République dans ces tractations destinées à réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès...