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07 février 2011

Les sénateurs de l'Union centriste en quête de président

Trois candidats se disputent ce mardi la présidence du groupe Union centriste du Sénat qu'occupait Nicolas About (MoDem) avant sa nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel: Marcel Deneux (sénateur MoDem de la Somme), Hervé Maurey (sénateur Nouveau centre de l'Eure) et François Zocchetto (sénateur Alliance centriste de la Mayenne).

En tant que doyen du groupe, Marcel Deneux, 82 ans, assure actuellement la présidence par intérim. Sur le papier, ses chances sont toutefois faibles. D'une part, les sénateurs MoDem y sont minoritaires. D'autre part, parmi ceux-ci, les votes de Marcel Deneux le situent en dehors de la majorité de droite, puisqu'il n'a approuvé ni la déclaration de politique générale du gouvernement de François Fillon en novembre dernier ni le projet de loi de finances pour 2011. Ce qui n'était pas le cas des deux précédents présidents du groupe, Michel Mercier et Nicolas About qui, bien que MoDem, se rattachaient toujours par leurs votes à la majorité de droite.

Sénateur de l'Eure depuis 2008 seulement, Hervé Maurey, 49 ans, est secrétaire général adjoint du Nouveau centre. Il indique toutefois qu'élu à la présidence du groupe, il quitterait "toute responsabilité" partisane, afin d'"éviter toute ambiguïté", mettant en avant sa volonté de "conserver l'unité du groupe dans le respect de chacune de ses composantes". Il n'empêche, prendre la présidence constituerait une victoire pour le parti d'Hervé Morin, qui dispose déjà d'un groupe à l'Assemblée nationale. Tout dépendra de la capacité d'Hervé Maurey à rallier l'ensemble des voix des sénateurs Nouveau Centre - y compris les soutiens de Jean-Louis Borloo (Valérie Létard) - et de proches de Jean Arthuis (Yves Détraigne).

François Zocchetto, 52 ans, appartient justement à la troisième composante du groupe Union centriste: l'Alliance centriste, présidée par Jean Arthuis (qui avait, préalablement à cette candidature de dernière minute, apporté son soutien à Hervé Maurey). Celui qui est sénateur de la Mayenne depuis 2001 avait déjà été candidat en 2009, avant de finalement se désister en faveur de Nicolas About (MoDem). Ce dernier avait donc été élu par 16 voix contre 11 à Jean-Léonce Dupont (Nouveau Centre). François Zocchetto se revendique de "la filiation historique des valeurs humanistes de la démocratie chrétienne". Face à Hervé Maurey, le retrait de Marcel Deneux ou de François Zocchetto n'était lundi pas à exclure à l'heure du bouclage de La Croix.

"Le groupe Union centriste est utile lorsqu'il prend une position unanime", insiste François Zocchetto en s'appuyant sur le récent rejet par les sénateurs de l'extension de la déchéance de la nationalité français. Le groupe UMP seul ne dispose en effet pas de la majorité au Sénat. L'Union centriste occupe donc une position charnière, dont l'utilité pourrait se renforcer après les élections sénatoriales de septembre. À condition de maintenir le groupe, puisque 19 sénateurs sur 29 sont renouvelables...

 

Laurent de Boissieu
La Croix, 08 février 2011

04 février 2011

Financement des partis politiques: les dotations pour 2011

La démocratie a un prix: celui du financement public des formations politiques. Au total, selon le décret publié le 29 janvier au Journal officiel, 74,9 millions d'euros ont été répartis entre 42 partis ou groupements politiques. Sans surprise, les plus gros bénéficiaires sont l'UMP (33,1 millions d'euros) et le PS (23,3 millions d'euros), loin devant l'UDF-MoDem (3,8 millions d'euros) [infographie].

Cette somme se divise en deux fractions. La première est proportionnelle au nombre de voix obtenues au premier tour des législatives, une voix rapportant 1,68€. Il existe toutefois des pénalités financières en cas de non-respect de la parité: l'UMP ne récolte ainsi que 1,27€ par voix et le PS 1,59€. La seconde fraction est proportionnelle au nombre de parlementaires qui déclarent chaque année s'y rattacher, un élu rapportant 43 908€.

Deux députés et trois sénateurs n'ont toutefois déclaré se rattacher à aucun parti. "Je me suis rattaché à personne, car pour moi c'est République solidaire ou rien", tranche le député villepiniste Daniel Garrigue (non-inscrit). Dominique de Villepin ayant lancé son mouvement après les dernières élections législatives, il ne peut en effet pas recevoir de financement public.

D'autres formations dans le même cas ou n'ayant pas rempli les conditions ouvrant droit au financement public en métropole – obtenir au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions – ont cependant trouvé un moyen indirect d'en bénéficier en passant une convention financière avec un parti qui, lui, en bénéficie. C'est notamment le cas de l'Alliance centriste de Jean Arthuis (avec l'UDF-MoDem), du Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon (avec le PCF), du Comité des citoyens montreuillois de Jean-Pierre Brard (avec le PCF) ou de la Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase) des députés ex-PCF François Asensi, Patrick Braouezec et Jacqueline Fraysse (avec Solidarité, Écologie, Gauche Alternative).

L'exemple le plus connu reste toutefois le parti polynésien Fetia Api, dont la quasi-totalité du 1,4 million d'euros de financement public provient du rattachement de 32 parlementaires du Nouveau centre d'Hervé Morin. Une autre structure polynésienne, Démocratie et République, bénéficie cette année du rattachement de 13 députés et sénateurs (contre 9 pour 2010). Outre ceux du parti Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan, il s'agit d'élus divers droite qui utilisent ce biais pour financer leur action locale. Seule façon pour eux de ne pas être "étouffés par les grands partis", justifie le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson, à l'origine de cette utilisation controversée mais légale de la loi.

"C'est un moyen pour moi de faire bénéficier indirectement de la dotation publique le groupement politique Agir Pour Demain, qui rassemble depuis 1997 mes amis et soutiens", confirme Philippe Foliot, député apparenté au groupe Nouveau centre. "Je n'allais tout de même pas financer le parti dont Xavier Bertrand m'avait suspendue, mais je viens d'être réintégrée à l'UMP par Jean-François Copé", explique pour sa part la députée Marie-Jo Zimmermann, qui ne renouvellera donc pas cette année son rattachement à la structure de Jean-Louis Masson. Enfin, les députés villepinistes, eux, n'ont finalement pas profité de cette possibilité. "Nous en avons bien parlé entre nous, mais nous n'avons pas retenu cette option", raconte Jacques Le Guen.

 

Laurent de Boissieu
La Croix, 04 février 2011

03 février 2011

Rattachement des parlementaires pour 2011

Répartition pour 2011 de la seconde fraction du financement public, proportionnelle au rattachement (fin 2010) des parlementaires:

iPolitique.fr

 

 

2010

2011

différence

AN S total AN S total AN S total
DEMREP 5 4 9 9 4 13 4 0 +4
PRG 8 9 17 9 11 20 1 2 +3
SEGA 0 0 0 3 0 3 3 0 +3
CAPAVENIR 1 0 1 1 2 3 0 2 +2
WALWARI 0 0 0 1 1 2 1 1 +2
TAVINI 0 0 0 0 1 1 0 1 +1
PS 191 104 295 191 105 296 0 1 +1
VERTS 3 5 8 4 5 9 1 0 +1
MLP 0 1 1 0 1 1 0 0 =
RDM 0 1 1 0 1 1 0 0 =
RELÈVE 0 1 1 0 1 1 0 0 =
MIM 1 0 1 1 0 1 0 0 =
PCG 1 0 1 1 0 1 0 0 =
TAHOERAA 0 2 2 0 2 2 0 0 =
PCR 1 1 2 1 1 2 0 0 =
GUSR 1 1 2 0 1 1 -1 0 -1
PPM 2 1 3 1 1 2 -1 0 -1
FETIA API 22 11 33 21 11 32 -1 0 -1
PSG 0 1 1 0 0 0 0 -1 -1
MPF 3 2 5 2 1 3 -1 -1 -2
PCF 20 23 43 17 23 40 -3 0 -3
UDF-MODEM 3 25 28 3 21 24 0 -4 -4
UMP 313 148 461 310 146 456 -3 -2 -5

 

Pour aller plus loin:

Aides publiques aux partis politiques pour 2011

02 février 2011

Aides publiques aux partis politiques pour 2011

Rappel:

  • première fraction: proportionnelle au nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives de 2007 (avec des pénalités financières en cas de non-respect de la parité).
  • seconde fraction: proportionnelle au nombre de parlementaires qui s'y sont rattachés fin 2010.

 

fipu2011.gif

(hors partis ayant présenté des candidats exclusivement en outre-mer)

01 février 2011

Ceci n'est pas un parti politique

 

politique,droite,ump,françois fillon,cnccfp

Il faut inlassablement répéter la même chose: les partis politiques ne sont pas tous des partis politiques.

 

Il convient en effet de distinguer:

- les partis politiques au sens commun, association à but politique présentant des candidats aux élections afin de conquérir et d'exercer le pouvoir.

- les partis politiques au sens de la loi: association à but politique ayant bénéficié de l'aide publique ou ayant désigné pour recueillir des fonds un mandataire financier.

 

Bref, au sens de la loi la notion de parti politique englobe des réalités diverses, en particulier:

- les partis politiques au sens commun (exemple de l'UMP).

- les clubs de réflexion (exemple de France.9 de François Fillon).

 

Or, le regard sur les clubs de réflexion ayant adopté le statut de parti politique a considérablement évolué:

- hier, adopter pour son club le statut de parti était considéré comme un gage de vertu et de transparence, puisque son financement est alors encadré, ses comptes contrôlés et publiés; en témoignent les noms des premières personnalités politiques à avoir adopté ce statut pour leur club: Raymond Barre en 1990 (Convention libérale européenne et sociale), Michel Rocard en 1992 (clubs Convaincre), Jacques Delors en 1993 (club Témoin) ou encore Philippe Séguin en 1994 (Association pour une République citoyenne).

- aujourd'hui, le fait même de posséder un club au statut de parti politique est qualifié de conflits d'intérêts!

 

Retour en arrière. Pourquoi Éric Woerth a-t-il été soupçonné de conflits d'intérêts:

- cumul ministre du budget + époux de la directrice des investissements de Clymène, société de gestion de la fortune de Liliane Bettencourt.

- cumul ministre du budget + trésorier de l'UMP.

- cumul trésorier de l'UMP + possesseur d'une structure de soutien local (l'Association de soutien à l'action d'Éric Woerth) financée par l'UMP.

 

Revenons à François Fillon: en quoi le fait qu'il possède un club de réflexion est-il en soi constitutif d'un conflit d'intérets? J'ai beau chercher, je ne vois pas...