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18 mars 2008

Remaniement du gouvernement Fillon

Sur la proposition du premier ministre, le président de la République a nommé :

- M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

- Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

- M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;

- Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- M. Luc CHATEL, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. M. CHATEL exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement ;

- M. Eric BESSON, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre ;

- M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense ;

- M. Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- M. Alain MARLEIX, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales ;

- M. Bernard LAPORTE, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- M. Christian BLANC, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

- M. Hubert FALCO, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

- Mme Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- M. Yves JÉGO, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Christian ESTROSI, dont la démission est acceptée ;

- M. Alain JOYANDET, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes ;

- Mme Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

 

Parmi les secrétaires d'État nouvellement nommés, MM. Luc CHATEL et Yves JEGO participent à tous les conseils des ministres.

 

L'intitulé des fonctions des autres membres du Gouvernement n'est pas modifié.

21 février 2008

Sarkozy, le ministre et les francs-maçons

1572698618.jpg"L'Express est en mesure de le révéler : Xavier Bertrand, l'un des ministres les plus en vue du gouvernement, appartient au Grand Orient de France". S'ensuit un article commençant par moults détails sur l'initiation de Xavier Bertrand.

Non, vous ne vous trompez pas. C'est bien dans L'Express de Jean-Jacques Servan-Schreiber, et non pas dans une revue d'extrême droite menant, dans la grande tradition d'Henry Coston, une chasse aux francs-maçons, que vous lisez ces lignes.

Xavier Bertrand, franc-maçon ? So what ?

Quoi qu'il en soit, cette "révélation" permet à la majorité d'allumer un contre-feux. Une façon de dire à ceux qui, francs-maçons ou non d'ailleurs, s'inquiètent  des attaques de Nicolas Sarkozy contre la laïcité : "ne vous inquiétez pas pour la loi de 1905, au gouvernement F:. Xavier Bertrand veille". De là à penser qu'il s'agit d'une révélation autorisée, sur le modèle des biographies autorisées...

 

Curieux téléscopage de l'actualité : d'un côté un hebdomadaire qui fait sa Une sur l'appartenance d'un ministre à la franc-maçonnerie; de l'autre la directrice de cabinet du président de la République qui dérape en semblant banaliser le phénomène sectaire. Manquerait plus que Nicolas Sarkozy se croit obligé de remplacer ses ministres ou ses collaborateurs francs-maçons par des ministres et des collaborateurs scientologues !

22 janvier 2008

Le gouvernement veut lever les obstacles constitutionnels à sa politique d'immigration choisie

9a707e3ee8bd7dfe515d1b07b231e12a.jpgBrice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a précisé dimanche que la "commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration" serait présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, et devrait boucler ses travaux "fin avril". Le 18 septembre 2007, Brice Hortefeux avait annoncé le lancement d'une "réflexion sur l'éventualité de modifications constitutionnelles destinées à mener à bien la transformation de la politique française de l'immigration". Car au moins trois mesures envisagées par le gouvernement pourraient être jugées inconstitutionnelles.

Première mesure : la mise en place de quotas "entre les grandes régions de provenance des flux migratoires dans notre pays". Si fonder des quotas sur la nationalité ne serait a priori pas anticonstitutionnel, la question risquerait de se poser en ce qui concerne des quotas par grandes zones géographiques (Afrique du Nord, Afrique sub-saharienne...). La frontière serait en effet alors mince avec des quotas ethniques. Or le Conseil constitutionnel a déjà censuré, dans sa décision du 15 novembre 2007, toute inégalité devant la loi en fonction de l'origine ethnique ou raciale. Cette question devrait de toute façon être traitée par la commission présidée par Simone Veil, dont un des objets est de travailler à une révision de la Constitution permettant de mettre en place une discrimination positive tendant à favoriser la diversité raciale.

Deuxième mesure, telle qu'elle figure dans la lettre de mission adressée en juillet 2007 à Brice Hortefeux par Nicolas Sarkozy : "Vous fixerez chaque année des plafonds d'immigration selon les différents motifs d'installation en France et vous viserez l'objectif que l'immigration économique représente 50% du flux total des entrées à fin d'installation durable en France." Or, le droit de mener une vie familiale normale et le droit d'asile, garantis par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme, ne peuvent pas, en l'état actuel du droit, être encadrés par des "plafonds chiffrés".

Enfin, troisième mesure prévue : "Confier à un seul ordre de juridiction le contentieux de l'ensemble du processus administratif d'admission au séjour ou d'éloignement des étrangers." Ce qui "exigerait une réforme de la Constitution", a précisé Brice Hortefeux le 18 septembre 2007.

Le travail de la commission Mazeaud s'avère donc délicat, d'autant plus que, contrairement à Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, plusieurs de ses membres se sont toujours montrés hostiles à toute différenciation ethnique (discrimination positive, statistiques ethniques...), qu'il s'agisse de Pierre Mazeaud ou du démographe Hervé Le Bras.

 

Avertissement : cette note reprend la première version de mon article publié, avec quelques modifications, dans La Croix de ce jour

 

Post-scriptum : appel, ce matin, du cabinet de Brice Hortefeux, qui exclut toute idée 1) de quotas pour les demandes d'asile 2) de quotas ethniques. Donc acte.

16 janvier 2008

Taux du livret A

925436104db443583b295647f0a6cc1a.jpgEn démocratie, seules les décisions prises directement par les citoyens ou par l'intermédiaire de leurs représentants sont légitimes. Le politique a cependant de plus en plus tendance à se défausser de ses responsabilités (François Fillon en parlait très bien, lorsqu'il était séguiniste). C'est ainsi qu'a été créé un mode de calcul automatique du taux de Livret A. C'est ainsi encore que le gouvernement envisage de créer une "commission des sages" qui plancherait sur la revalorisation annuelle du SMIC.

Or, selon le mode de calcul automatique, le taux du Livret A devrait passer le 1er février 2008 de 3% à 4%. Mais que décide le gouvernement ? De ne retenir qu'une hausse de 3,5% ! Si l'on peut se féliciter que le politique reprenne ses responsabilités... politiques, gageons que ce sera à chaque fois pour minorer une mesure (Livret A ou SMIC) qui, elle, pourrait concrètement augmenter les revenus et le pouvoir d'achat des Français les plus modestes (avec, de surcroît, un discours culpabilisant opposant épargne populaire et logement social alors que, parallèlement, on ne s'oppose pas à la libéralisation du Livret A).

10 janvier 2008

Nicolas Sarkozy veut bel et bien supprimer dans les faits la durée légale du travail

31a0341326641dc8adc64fd2f6dc53f2.jpgNicolas Sarkozy veut-il supprimer les 35 heures ? "Oui", dans les faits, a-t-il succinctement répondu, mardi, dans ses voeux à la presse (la droite ayant définitivement renoncé à assumer la suppression en droit des 35 heures).

Nicolas Sarkozy veut-il supprimer la durée légale du travail ? Non, en droit, a-t-il précisé, mercredi, dans ses voeux aux parlementaires (car, en effet, il faut bien une durée légale du travail au-delà de laquelle peuvent exister des heures supplémentaires).

La seule question qui demeure ouverte est donc la suivante : Nicolas Sarkozy veut-il supprimer dans les faits la durée légale du travail ? Sachant que François Fillon entend permettre à un accord d'entreprise de déroger à la loi, la réponse est sans ambiguïté oui. Sauf à considérer que dans ces entreprises le seuil de déclenchement des heures supplémentaires resterait à 35 heures et non à 39 heures. Mais, dans ce cas, il s'agirait d'une vraie-fausse mesure (à l'image du service minimum dans les transports publics).