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12 novembre 2009

La laïcité, un droit de l'Homme

Je n'ai jamais compris pourquoi certains croyants avaient un problème avec la laïcité. Sauf à vouloir, plus ou moins inconsciemment, conférer à une religion donnée un statut de religion officielle. Dernier exemple en date, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme rendu le 3 novembre 2009 :

La Cour estime que l'exposition obligatoire d'un symbole d'une confession donnée dans l'exercice de la fonction publique relativement à des situations spécifiques relevant du contrôle gouvernemental, en particulier dans les salles de classe, restreint le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire. La Cour considère que cette mesure emporte violation de ces droits car les restrictions sont incompatibles avec le devoir incombant à l'État de respecter la neutralité dans l'exercice de la fonction publique, en particulier dans le domaine de l'éducation.

(Il s'agissait en l'espèce de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie)

 

Au passage, puisque le gouvernement a ouvert le 2 novembre un grand débat sur l'identité nationale, cette décision va précisément dans le sens de l'identité républicaine de la France - République indivisible, laïque, démocratique et sociale. L'Italie n'est certes pas la France, mais l'Italie a signé la Convention européenne des droits de l'Homme ainsi que le protocoles additionnel sur lesquels la CEDH fonde cette décision.

 

Donc, pas de quoi choquer le citoyen français de confession chrétienne que je suis. Sur le revigorant site causeur.fr, le catholique Florentin Piffard affirme pourtant que la CEDH jette "le crucifix aux orties". Rien de moins ! Le plus génant avec cet article c'est que - n'osant sans doute pas s'attaquer de front à la laïcité - il déforme, pour mieux le ridiculiser, l'arrêt de la CEDH.

 

Voici un extrait de ce qu'écrit Florentin Piffard :

La Cour rappelle aussi complaisamment que la loi qui prévoit l’exposition d’un crucifix dans les salles de classe italiennes date du concordat de 1929, c’est-à-dire de la période fasciste. Belle reductio ad benitum. Ce que Benito a voulu ne peut être bon. Dans ces conditions, on aura toujours raison de s’opposer au crucifix. La Résistance, même à une loi qui a presque l’âge de ma grand-mère, est à jamais d’actualité, surtout en ces périodes sarko-berlusconiennes.

Le problème c’est que cette origine mussolinienne du crucifix dans les salles de classe est elle-même contestée. Le Conseil d’État italien notait en 2006, dans le cadre de cette affaire, que "la prescription des crucifix dans les salles de classes" datait non pas du concordat de 1929 mais de la loi Casati, "adoptée par un État [le Royaume de Sardaigne] qui nourrissait bien peu de sympathie pour l’Eglise catholique", loi qui fut ensuite étendue à toute l’Italie après l’unification. Mais ne pinaillons pas : la cause des enfants, qui est celle de tous les Résistants, mérite bien quelques libertés avec l’exactitude historique.

 

Bref, selon Florentin Piffard, la CEDH fonderait sa décision sur l'"origine mussolinienne" de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie. Ce qui serait, effectivement, complètement ridicule ! Mais ce qui ne correspond pas à la réalité, la cause anti-laïque de Florentin Piffard méritant bien, apparemment, quelques libertés avec la réalité du jugement de la CEDH...

 

Si dans son arrêt la CEDH revient bien sur l'origine historique de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes, elle le fait justement en remontant en amont de la période fasciste :

16.  L'obligation d'exposer le crucifix dans les salles de classe remonte à une époque antérieure à l'unité de l'Italie. En effet, aux termes de l'article 140 du décret royal n°4336 du 15 septembre 1860 du Royaume de Piémont-Sardaigne, "chaque école devra[it] sans faute être pourvue (...) d'un crucifix".
17.  En 1861, année de naissance de l'État italien, le Statut du Royaume de Piémont-Sardaigne de 1848 devint le Statut italien. Il énonçait que "la religion catholique apostolique et romaine [était] la seule religion de l'État. Les autres cultes existants [étaient] tolérés en conformité avec la loi".
18.  La prise de Rome par l'armée italienne, le 20 septembre 1870, à la suite de laquelle Rome fut annexée et proclamée capitale du nouveau Royaume d'Italie, provoqua une crise des relations entre l'État et l'Église catholique. Par la loi n°214 du 13 mai 1871, l'État italien réglementa unilatéralement les relations avec l'Église et accorda au Pape un certain nombre de privilèges pour le déroulement régulier de l'activité religieuse.
19.  Lors de l'avènement du fascisme, l'État adopta une série de circulaires visant à faire respecter l'obligation d'exposer le crucifix dans les salles de classe.
La circulaire du ministère de l'Instruction publique n°68 du 22 novembre 1922 disait ceci : "Ces dernières années, dans beaucoup d'écoles primaires du Royaume l'image du Christ et le portrait du Roi ont été enlevés. Cela constitue une violation manifeste et non tolérable d'une disposition réglementaire et surtout une atteinte à la religion dominante de l'État ainsi qu'à l'unité de la Nation. Nous intimons alors à toutes les administrations municipales du Royaume l'ordre de rétablir dans les écoles qui en sont dépourvues les deux symboles sacrés de la foi et du sentiment national."
La circulaire du ministère de l'Instruction publique n°2134-1867 du 26 mai 1926 affirmait : "Le symbole de notre religion, sacré pour la foi ainsi que pour le sentiment national, exhorte et inspire la jeunesse studieuse, qui dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur aiguise son esprit et son intelligence en vue des hautes charges auxquelles elle est destinée."
20.  L'article 118 du décret royal n°965 du 30 avril 1924 (Règlement intérieur des établissements scolaires secondaires du Royaume) est ainsi libellé : "Chaque établissement scolaire doit avoir le drapeau national, chaque salle de classe l'image du crucifix et le portrait du roi".
L'article 119 du décret royal n°1297 du 26 avril 1928 (approbation du règlement général des services d'enseignement primaire) compte le crucifix parmi les "équipements et matériels nécessaires aux salles de classe des écoles".
Les juridictions nationales ont considéré que ces deux dispositions étaient toujours en vigueur et applicables au cas d'espèce.
21.  Les Pactes du Latran, signés le 11 février 1929, marquèrent la "Conciliation" de l'État italien et de l'Église catholique. Le catholicisme fut confirmé comme la religion officielle de l'État italien. L'article 1 du Traité était ainsi libellé : "L'Italie reconnaît et réaffirme le principe consacré par l'article 1 du Statut Albertin du Royaume du 4 mars 1848, selon lequel la religion catholique, apostolique et romaine est la seule religion de l'État."
22.  En 1948, l'État italien adopta sa Constitution républicaine.
L'article 7 de celle-ci reconnaît explicitement que l'État et l'Église catholique sont, chacun dans son ordre, indépendants et souverains. Les rapports entre l'État et l'Église catholique sont réglementés par les Pactes du Latran et les modifications de ceux-ci acceptées par les deux parties n'exigent pas de procédure de révision constitutionnelle.
L'article 8 énonce que les confessions religieuses autres que la catholique "ont le droit de s'organiser selon leurs propres statuts, en tant qu'elles ne s'opposent pas à l'ordre juridique italien". Les rapports entre l'État et ces autres confessions "sont fixés par la loi sur la base d'ententes avec leurs représentants respectifs".
23.  La religion catholique a changé de statut à la suite de la ratification, par la loi n°121 du 25 mars 1985, de la première disposition du protocole additionnel au nouveau Concordat avec le Vatican du 18 février 1984, modifiant les Pactes du Latran de 1929. Selon cette disposition, le principe, proclamé à l'origine par les Pactes du Latran, de la religion catholique comme la seule religion de l'Etat italien est considéré comme n'étant plus en vigueur.

 

Et, surtout, ce n'est pas sur cette origine historique que la CEDH fonde son jugement, mais bel et bien sur le respect de la laïcité :

55.  La présence du crucifix peut aisément être interprétée par des élèves de tous âges comme un signe religieux et ils se sentiront éduqués dans un environnement scolaire marqué par une religion donnée. Ce qui peut être encourageant pour certains élèves religieux, peut être perturbant émotionnellement pour des élèves d'autres religions ou ceux qui ne professent aucune religion. Ce risque est particulièrement présent chez les élèves appartenant à des minorités religieuses. La liberté négative n'est pas limitée à l'absence de services religieux ou d'enseignement religieux. Elle s'étend aux pratiques et aux symboles exprimant, en particulier ou en général, une croyance, une religion ou l'athéisme. Ce droit négatif mérite une protection particulière si c'est l'État qui exprime une croyance et si la personne est placée dans une situation dont elle ne peut se dégager ou seulement en consentant des efforts et un sacrifice disproportionnés.
56.  L'exposition d'un ou plusieurs symboles religieux ne peut se justifier ni par la demande d'autres parents qui souhaitent une éducation religieuse conforme à leurs convictions, ni, comme le gouvernement le soutient, par la nécessité d'un compromis nécessaire avec les partis politiques d'inspiration chrétienne. Le respect des convictions de parents en matière d'éducation doit prendre en compte le respect des convictions des autres parents. L'État est tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l'éducation publique où la présence aux cours est requise sans considération de religion et qui doit chercher à inculquer aux élèves une pensée critique.
La Cour ne voit pas comment l'exposition, dans des salles de classe des écoles publiques, d'un symbole qu'il est raisonnable d'associer au catholicisme (la religion majoritaire en Italie) pourrait servir le pluralisme éducatif qui est essentiel à la préservation d'une "société démocratique" telle que la conçoit la Convention. La Cour note à ce propos que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne
va dans le même sens.

 

La laïcité, ce n'est pas faire une croix sur le passé - par exemple en niant l'Histoire en général et les racines chrétiennes de l'Europe en particulier (ce qui ne préjuge pas de l'opportunité d'inscrire lesdites racines dans une texte normatif). La laïcité, ce n'est pas, contrairement au fantasme de certains croyants, bouter la religion hors de la société. La laïcité, c'est simplement la neutralité de l'État, de ses agents et de l'école publique.

Commentaires

Bonjour,

Si pour vous la nouvelle définition de la laïcité c'est le bien-être psychologique des petits enfants, alors oui, je suis d'accord avec vous, la cour fonde son jugement sur la laïcité.

Contrairement à ce que vous supposez (vous sondez donc les reins et coeurs?) je n'ai aucun problème avec la laïcité ancienne manière, celle de 1905 et celle, peut-être, des Evangiles : ce qui est à César est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu.

Ce qui me gêne, en tant que catholique, et dans le cas qui nous intéresse, c'est que l'on puisse considérer le crucifix comme étant perturbant émotionnellement pour les enfants, même musulmans ou athées. Pas vous?

Pour ce qui concerne le fascisme, c'est vrai, vous avez raison, l'arrêt rappelle la loi d'avant l'unification, mais il me semble, ou peut-être est-ce ma paranoïa naturelle, que les rappels de la cour sont organisés de façon telle qu'ils opposent implicitement le fascisme amoureux des crucifix (un peu étrange, mais bon) à la République italienne de 1948 qui "reconnaît explicitement que l'Etat et l'Eglise catholique sont, chacun dans son ordre, indépendants et souverains."

Je maintiens donc que l'arrêt de la cour vise à suggérer à celui qui le lit que s'opposer au crucifix dans les classes, c'est s'opposer aussi un peu au fascisme dont la présence des crucifix serait un héritage.

Cordialement,

Fl. Piffard

Écrit par : Florentin Piffard | 12 novembre 2009

Merci, M. de Boissieu, pour cet article !

En mon titre d'athée élevé dans des valeurs faites de laïcardisme anarchisant et de catholicisme socialisant, je me réjouis de voir, pour une fois, un croyant qui s'abstient de tout antilaïcisme caché ou dévoilé (c'est-à-dire, d'après mon expérience personnel, un croyant assez représentatif des croyants, toutes confessions confondues) prenne la parole sur ce genre de sujet. Par trop souvent, on n'entend sur le sujet de la laïcité que des pseudo-anarchistes qui pensent la croyance comme une coercition (en dépit des origines anglicane, ultramontaine et orthodoxe de l'anarchisme, en dépit du sens qui faisait de l'Eglise l'alliée des miséreux au même titre que l'anarchisme entendu comme recherche de justice sociale et d'équité sans coercition - en un mot : fraternité) et des croyants prompts à voir dans la simple application du principe laïque des atteintes soit à la liberté de culte soit carrément aux valeurs qui fondent leur foi.

Donc une fois encore, merci.

Sinon, M. Piffard, je ne sais pas si la présence d'un crucifix est "émotionnellement" perturbant pour les enfants, mais en tout cas, le crucifix est un symbole, et à ce titre, il est (aussi) destiné à susciter certaines émotions, ou plus exactement certaines influences psychologique, au même titre que n'importe quel autre symbole (drapeau, statue, etc.). Il se trouve que ces influences ne sont pas compatibles avec la neutralité en matière religieuse requise au sein d'un établissement d'enseignement, d'instruction et d'éducation tel qu'une école (symbole en France et peut-être aussi en Italie de la République).
Sans compter la dangereuse spirale du "pourquoi eux et pas nous ?" (un genre de concurrence communautaire que je juge hautement instable et antirépublicain) qu'éventuellement certaines communautés religieuses pourraient démarrer.

Écrit par : Brath-z | 12 novembre 2009

Bonjour Florentin Piffard,

Merci beaucoup pour votre réponse (je comptais vous signaler ma note en commentant la vôtre... mais j'ai été retardé par un article sur... "Charles de Gaulle, chrétien, homme d'État" : pour info, colloque organisé vendredi et samedi aux Bernardins).

Tout d'abord, je ne saisis pas ce que vous mettez derrière les notions de "laïcité ancienne manière" et, donc, de laïcité nouvelle manière...

Ensuite, contrairement à ce que vous supposez (vous sondez donc les reins et coeurs ?), je ne vois pas en quoi l'arrêt de la CEDH viserait à suggérer à celui qui le lit que "s'opposer au crucifix dans les classes, c'est s'opposer aussi un peu au fascisme dont la présence des crucifix serait un héritage". Mais si vous me convainquez du contraire, je vous rejoindrais alors pour critiquer - sur ce point de forme - l'arrêt de la CEDH.

Enfin, je pense en effet qu'un signe religieux peut être "perturbant émotionnellement", et pas seulement pour un enfant : je connais plusieurs personnes travaillant en SSII qui étaient perturbées par la mezouzah à l'entrée de leur ancienne boîte. Quoi qu'il en soit, dans un lieu étatique (la notion de lieu public est ambiguë), il ne s'agit pas de perturber ou non le public mineur ou majeur mais tout simplement de garantir la laïcité, c'est-à-dire la neutralité de l'État, en interdisant tout signe religieux visible (voir également ce qu'a écrit Brath-z sur la "concurrence communautaire", application de la "laïcité ouverte").

Cordialement !
Laurent de Boissieu

Écrit par : Laurent de Boissieu | 12 novembre 2009

"Perturbant émotionnellement" pour les enfants, ce n'est pas je crois, sur cette base que s'est bâtie la laïcité à l'ancienne. Je préfère, et de loin, la critique radicale de la religion catholique des athées ou des libre-penseurs à ce recours au bien-être des enfants. Le bien-être des enfants est la priorité absolue des politiques contemporaines. Si l'on suit cette pente, le crucifix sera bientôt déclaré scientifiquement et objectivement nocif pour les enfants au même titre que l'alcool ou les cigarettes. Comment ne pas jeter le crucifix aux orties, même en dehors du cadre scolaire, si l'on considère qu'il est perturbant pour les enfants? Toutes ces églises qui polluent l'espace public en France ou en Italie, n'est-ce pas un peu traumatisant pour les enfants des minorités religieuses? N'ont-ils pas l'impression traumatisante que la religion catholique bénéficie d'un autorité et de privilèges indus dans les pays qu'ils honorent de leur présence? Ne serait-il pas indiqué pour leur précieuse santé d'en détruire quelques unes? Je sais, j'exagère, mais n'est-ce pas la logique même de l'arrêt de la CEDH?


Pour ce qui concerne le fascisme, il me semble que l'opposition très nette que marque l'arrêt entre la république de 1948 qui sépare vertueusement les deux sphères politique et religieuse d'une part et le long rappel du Pacte de Latran de l'autre vise à donner au lecteur l'impression que le crucifix dans les classes est un héritage du fascisme, tandis que la République italienne quant à elle porterait les germes d'une laïcité correcte, c'est-à-dire, n'est-ce pas, d'une laïcité à la française. D'ailleurs, je trouve que dans les réactions à cette décision en France -décision prise par un juge belge francophone basée sur le territoire français dans le cadre d'une juridiction européenne - il y a à la fois la trace d'une pointe d'arrogance et une contradiction manifeste, en ce qu'il nous paraît naturel que les Italiens s'alignent sur un modèle de laïcité qui est le nôtre, alors que, simultanément, il nous paraît inimaginable que le respect de son héritage culturel par l'Italie pourrait être une richesse pour les enfants des minorités religieuses ou athées installées dans ce pays plutôt qu'un traumatisme.

L'Italie n'est pas la France après tout, et pourquoi vouloir imposer à celle-ci une conception de la séparation de l'Eglise et de l'Etat qui n'est pas la sienne si dans le même temps il est perturbant pour les enfants des minorités de se voir imposer la présence intimidante du symbole central d'une culture qui n'est pas la leur? Cette stricte laïcité à la française ne serait-elle pas un peu "perturbante émotionnellement" pour les Italiens, petits ou grands?

Si l'on veut être relativiste, il faut l'être jusqu'au bout!

Bon, je m'arrête là, j'ai déjà été beaucoup trop long, on dirait un arrêt de la CEDH!

Cdlt

FP

Écrit par : Florentin Piffard | 13 novembre 2009

Bonjour,

L'arrêt de la CEDH n'énonce pas qu'un crucifix en tant que tel est perturbant, mais qu'il peut l'être dans l'espace défini et limité que constitue une classe d'école publique. Il ne s'agit donc absolument pas de critiquer la religion catholique en particulier ou le christianisme en général. Mais je suis d'accord pour admettre que l'arrêt de la CEDH est trop centré sur la "perturbation émotionnelle" des enfants et pas assez sur le principe de la laïcité en tant que tel.

Ensuite, vous insistez sur le caractère franco-français de la laïcité. Peut-être. Bien que je pense personnellement (allez-vous m'accuser d'arrogance ?) que ce principe serait une réponse à bien des conflits dans le monde. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas la France qui impose le respect de la laïcité à l'Italie mais la CEDH, juridiction internationale indépendante des États.

Enfin, je ne saisis toujours pas ce que vous mettez derrière la notion de "laïcité à l'ancienne". La laïcité est la laïcité, point. Même si elle s'est parfois historiquement accompagnée (lutte contre les congrégations religieuses) d'anticléricalisme.

Cordialement !
Laurent de Boissieu

Écrit par : Laurent de Boissieu | 17 novembre 2009

Je ne comprend pas le passage sur le relativisme... Il ne me semble pas que le fait de se prononcer pour une décision de simple application du droit d'un texte auquel l'état italien a donné son accord (sinon l'Italie ne serait pas membre de la CEDH, il me semble) ne résulte pas d'un relativisme culturel français.
Le principe de laïcité est bien un principe de la CEDH, non ? De même que la liberté religieuse, non ?

Écrit par : Brath-z | 17 novembre 2009

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