iPolitique

Quelle a été l'attitude des 17 députés membres du Groupe écologiste sur les votes clefs de la législature?

Remarques:
- Paul Molac est apparenté Union démocratique bretonne (UDB).
- Noël Mamère a quitté EELV le 25 septembre 2013.
- Isabelle Attard a quitté EELV le 5 décembre 2013 pour adhérer au parti Nouvelle Donne de Pierre Larrouturou.
- EELV ne participe plus au gouvernement depuis la nomination de Manuel Valls à Matignon; Cécile Duflot étant auparavant membre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, elle est donc réputée au nom de la solidarité gouvernementale avoir soutenu tous les textes.

09/10/2012: projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), signé par Nicolas Sarkozy.
09/04/2013: projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (accord national interprofessionnel, non signé par les syndicats CGT et FO).
15/10/2013: projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
GVT: vote interne sur la participation ou non au gouvernement de Manuel Valls; sous toutes réserves car le scrutin n'était pas public.
08/04/2014: déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls.
29/04/2014: déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017.

P: vote pour.
A: abstention volontaire.
C: vote contre

Mise à jour de mon tableau sur l'aile gauche du PS (rappel: au 29 avril 2014 le Groupe socialiste, républicain et citoyen compte 291 membres, dont 3 MRC qui ont voté contre le programme de stabilité)

09/10/2012: projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), signé par Nicolas Sarkozy.
09/04/2013: projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (accord national interprofessionnel, non signé par les syndicats CGT et FO).
15/10/2013: projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
08/04/2014: déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls.
29/04/2014: déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017.

P: vote pour.
A: abstention volontaire.
C: vote contre.

UMA: Un Monde d'Avance (Benoît Hamon, Henri Emmanuelli)
MLG: Maintenant La Gauche (Emmanuel Maurel)

Manuel Valls ne s'y est pas trompé: "Ce n'est pas un vote indicatif mais décisif".

Comme j'ai déjà eu maintes fois l'occasion de l'expliquer, je fais partie de ceux qui pensent que les clivages partisans ne correspondent plus aux clivages idéologiques.

Cette situation ne perdure que grâce au manque de courage de parlementaires qui, dans un contexte de régime semi-présidentiel et de bipolarisation droite-gauche, restent accrochés à la machine électorale qui peut assurer leur réélection.

Rares sont en effet ceux qui ont osé rompre afin de mettre en cohérence leurs convictions et leur appartenance partisane. Citons Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Dupont-Aignan, François Bayrou ou Jean-Luc Mélenchon. Les échecs de Jean-Pierre Chevènement en 2002 et de François Bayrou entre 2007 et 2012, respectivement retournés à gauche et à droite, et la marginalité de Nicolas Dupont-Aignan (1,79% à la présidentielle de 2012) illustrent, certes, toute la difficulté de l'entreprise. Seul Jean-Luc Mélenchon s'en sort pour l'instant relativement bien (11,10% à l'élection présidentielle) en apportant son bagout au socle électoral - même rétréci - du PCF.

"Il n'y a plus qu'une différence de degré
entre la majorité gouvernementale et l'opposition MoDem-UDI-UMP;
alors qu'au sein du PS il y a une différence de nature
entre sociaux-libéraux et sociaux-démocrates keynésiens"

Le vote sur le programme de stabilité 2014-2017 est révélateur: 5 députés de droite ont voté pour (1 MoDem, 3 UDI et 1 UMP) et 21 se sont abstenus (1 MoDem, 17 UDI et 3 UMP); tandis qu'à l'inverse 27 députés de gauche ont voté contre et 46 se sont abstenus.

Plus intéressant, les députés de droite ont voté contre ou se sont abstenus non pas parce qu'ils sont contre l'orientation du programme de stabilité, mais pour une question de degré, parce qu'ils estiment que cette politique ne va pas assez vite et pas assez loin.

À l'inverse, les députés de gauche se sont abstenus parce qu'ils sont contre la nature du programme de stabilité. Qu'on ne s'y trompe pas: il ne s'agit donc pas d'une grogne au sein de la majorité mais d'une véritable fracture idéologique à gauche entre sociaux-démocrates keynésiens et sociaux-libéraux. Ces derniers soutiennent la politique de l'offre, dominante chez les autres partis de gouvernement de gauche de l'Union européenne. Affichée par François Hollande dès sa première conférence de presse, le 13 novembre 2012, elle n'est toutefois pleinement assumée que depuis la nomination de Manuel Valls à Matignon. Mais "trop tard" pour François Bayrou et le MoDem, qui attendaient pourtant depuis longtemps une telle recomposition.

Dit autrement, sur la politique économique et sociale il n'y a plus qu'une différence de degré entre la majorité gouvernementale de gauche et l'opposition de droite MoDem-UDI-UMP (exception faite, résiduellement, de quelques néogaullistes keynésiens de l'UMP comme Henri Guaino); alors qu'au sein du PS il y a une différence de nature entre les sociaux-libéraux d'un côté et les sociaux-démocrates keynésiens de l'autre.

Or, ce vote confirme que la majorité gouvernementale n'est aujourd'hui en réalité plus que de 267 voix (260 votes "pour" issus de la gauche, les 6 députés nommés au gouvernement et le président de l'Assemblée nationale) sur 575 (2 sièges vacants), c'est-à-dire seulement 46% des sièges.

Dans n'importe quel régime parlementaire classique, dans ces conditions il y aurait aussitôt un changement de majorité gouvernementale: le même premier ministre, Manuel Valls, avec une majorité dont sortiraient les keynésiens du PS et entreraient le MoDem ainsi que les sociaux-libéraux de l'UDI voire de l'UMP (bien uniquement les sociaux-libéraux, pas les libéraux-conservateurs).

Bien entendu, avec le système institutionnel et partisan de la Ve République il n'en sera rien. Tout le monde va gentiment rentrer dans le rang, comme si de rien n'était, pour les élections européennes du 25 mai (en fermant les yeux et en serrant les fesses car ni l'UMP ni le PS ne sont en capacité de définir un projet européen cohérent).

Jusqu'à la prochaine fois.

Car ne l'oublions pas: le programme de stabilité n'est qu'un document que tous les ans la France doit envoyer à la Commission européenne de Bruxelles, celle-ci formulant ensuite au gouvernement français des "recommandations" en vue de la préparation de la future loi de finances. Texte dont le vote reproduira en décembre exactement le même clivage.

Mais d'ici-là les ministères auront peut-être concocté je ne sais quel projet de loi sociétal en vue de maintenir sous respiration artificielle l'actuel clivage droite-gauche.

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Analyse du scrutin public sur la déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017:

Mon pronostic avant le vote des députés (dernière version):

NV: non-votant, dont les 6 députés nommés au gouvernement (4 SRC, 2 RRDP) et le président de l'Assemblée nationale.

[Mise à jour: L'aile gauche du PS: combien de divisions?]

Le gouvernement fera mardi 29 avril à l'Assemblée nationale une déclaration suivie d'un débat et d'un vote sur son programme de 50 milliards d'euros d'économies pour la période 2015-2017 (lire mon article dans La Croix).

Il existe une ligne de fracture au PS entre sociaux-démocrates keynésiens d'un côté et sociaux-libéraux de l'autre. Ces derniers soutiennent la politique de l'offre, d'essence libérale, dominante au sein des autres partis socialistes de l'Union européenne et affichée par François Hollande dès sa première conférence de presse, le 13 novembre 2012.

Reste à savoir combien de députés PS "frondeurs" feront passer leurs convictions avant la discipline de vote inscrite dans les statuts, qui disposent qu'"en toutes circonstances" les membres du groupe socialiste au Parlement "doivent respecter la règle de l'unité de vote de leur groupe".

Au total, jusqu'à 58 députés pourraient manquer à l'appel au regard de leurs votes passés, de leur appartenance à un des deux courants de l'aile gauche du PS ou de leur prise de position sur le programme de stabilité (*). Au minimum, ils devraient être 19 "frondeurs": les 11 qui se sont abstenus sur la déclaration de politique générale de Manuel Valls, auxquels j'ajoute les 8 autres signataires de la lettre du 16 avril.

09/10/2012: projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), signé par Nicolas Sarkozy.
09/04/2013: projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (accord national interprofessionnel, non signé par les syndicats CGT et FO).
15/10/2013: projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
08/04/2014: déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls.

Lettre: courrier au premier ministre du 16 avril 2014 (14 signataires, dont 12 députés, une sénatrice et un conseiller régional; initialement 11 députés signataires)

P: vote pour.
A: abstention volontaire.
C: vote contre.

UMA: Un Monde d'Avance (Benoît Hamon, Henri Emmanuelli)
MLG: Maintenant La Gauche (Emmanuel Maurel)

(*) Je n'ai pas pris en compte les signataires de l'appel "Pour un nouveau contrat de majorité" (83 députés, une sénatrice, trois parlementaires européens et trois conseillers régionaux), vu que la tribune des 21 députés défenseurs de la ligne gouvernementale a été initiée par l'un d'entre eux, Philippe Doucet.

Un groupe de parlementaires UMP emmené par Henri Guaino et Laurent Wauquiez a publié dans Le Figaro une tribune afin d'expliquer qu'"il est temps de tout changer en Europe".

Voici la liste détaillée des 39 signataires (33 députés, 5 sénateurs et un parlementaire européen):

S'agit-il réellement de la renaissance d'un courant souverainiste au sein de l'UMP?

Pour répondre à cette question, analysons les votes européens des 33 députés, auxquels j'ajoute Jean Roatta, député avant d'être élu en 2011 au Parlement européen:

TSCG: scrutin public sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (09/10/2012).
LISBONNE: scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne (07/02/2008).
TCE: scrutin public sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité constitutionnel européen (28/02/2005); pour mémoire, le peuple français le rejettera ensuite par référendum.

En conclusion, parmi les signataires de la tribune, seuls 8 députés, auxquels on peut ajouter Henri Guaino qui n'était à l'époque pas député mais qui avait publiquement pris position contre le traité constitutionnel européen, ont déjà concrètement exprimé un vote d'opposition à l'actuelle construction européenne.

Parmi ceux-ci, seuls 5 peuvent véritablement être considérés comme souverainistes, c'est-à-dire qu'ils n'ont jamais voté en faveur de l'actuelle construction européenne.

Dimanche 27 avril 2014 seront canonisés au Vatican les papes Jean XXIII (1958-1963) et Jean-Paul II (1978-2005). Je dois dire que je suis particulièrement heureux que l'Église catholique proclame solennellement que le pape qui a convoqué le Concile Vatican II a "pratiqué héroïquement les vertus et vécu dans la fidélité à la grâce de Dieu". Je suis d'autant plus heureux que cette proclamation soit faite par le Pape François en raison de sa personnalité.

Je suis en revanche troublé par la seconde canonisation. J'étais pourtant un peu impliqué dans l'Église catholique sous le pontificat de Jean-Paul II, participant notamment en août 2000, à Rome, aux Journées mondiales de la jeunesse (JMJ) entouré de la "génération Jean-Paul II".

Je me contenterai cependant juste d'évoquer sur la forme mon questionnement devant la réponse positive à l'appel au "santo subito", car l'Église catholique doit à mes yeux par nature s'inscrire dans un temps long (d'où d'ailleurs des incompréhensions réciproques avec un monde qui va de plus en plus vite). Quant au fond, qu'il me soit permis de garder pour moi mes préventions négatives. Après tout, peut-être n'est-ce chez moi qu'un manque de confiance envers le souffle de l'Esprit Saint.

Quoi il en soit ou en sera, cette note n'avait pas pour objet de parler de foi mais de laïcité. La question est la suivante: la France doit-elle être représentée à une canonisation?

Ma réponse est non. Une canonisation est en effet une cérémonie qui n'a de sens qu'à la seule lumière de la foi catholique. La France, État laïque, n'a donc en tant que telle aucune raison d'être représentée à une cérémonie strictement religieuse.

Bref, je rejoins la position exprimée ce jeudi devant moi par Jean-Luc Mélenchon: le premier ministre Manuel Valls n'a rien à faire à une canonisation (sauf à y aller anonymement à titre privé, motivé par sa foi personnelle).

Seule exception cependant à mes yeux: lorsque la personne canonisée est de nationalité française (à l'exemple du ministre de l'intérieur Manuel Valls à la canonisation du père Jacques Berthieu le 21 octobre 2012). Dans ce cas, la France se doit effectivement d'être présente lorsqu'un État étranger honore un de ses citoyens, peu importe alors si cet hommage revêt un caractère religieux pour celui qui le prononce.

En revanche (et contrairement cette fois à Jean-Luc Mélenchon) je trouve parfaitement normal que la France soit représentée à la cérémonie d'intronisation d'un pape (à l'exemple du premier ministre Jean-Marc Ayrault et du ministre des affaires étrangères Laurent Fabius à celle du pape François le 19 mars 2013) ou aux obsèques d'un pape (à l'exemple du président de la République Jacques Chirac à celles de Jean-Paul II le 8 avril 2005).

Tout simplement parce qu'il s'agit là des relations diplomatiques entre la France et un État, celui du Vatican (dont, au passage, le chef est élu par ses pairs et non héréditaire, ce qui est davantage démocratique que nombre d'États membres de l'Union européenne!), et non plus seulement d'une affaire uniquement religieuse.

(photo personnelle des JMJ de 2000)

Je vous invite à lire l'article sur les élections européennes publié dans La Croix et à regarder/écouter l'émission suivante avec Jean-Luc Mélenchon:

Les électeurs seront-ils au rendez-vous?
Quel sera le score du Front national?
L'UMP et le PS vont-ils pâtir de leurs divisions?
La gauche écologiste et le centre droit peuvent-ils créer la surprise?

Échanges surréalistes:

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Ajout 1: le PPE ayant supprimé son tweet (!), en voici deux copies d'écran:

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Ajout 2: le PPE récidive en voulant faire passer un manifeste pour ses statuts!

Or, le lien renvoie vers le manifeste adopté au congrès statutaire des 17 et 18 octobre 2012 à Bucarest ("EPP Manifesto"), et non vers les statuts adoptés par le congrès du PPE le 7 décembre 2011 à Marseille ("EPP Statutes").

Voici une copie de la page présentant les différents documents du PPE:

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Ajout 3: encore un tweet de nouveau effacé depuis par le PPE!

"La question de l'adhésion au PPE s'est posée à la création de l'UMP en 2002 et a été tranchée: chacun est arrivé en connaissance de cause à l'UMP". Voici la réponse que me formulait il y a peu Jean-François Copé, président de l'UMP, lorsque je l'interrogeais lors d'une rencontre informelle sur les souverainistes de l'UMP et le refus du député UMP Henri Guaino de voter pour le candidat de son parti, Alain Lamassoure, en Île-de-France.

Bref, c'est clair, net et précis: la ligne européenne de l'UMP, c'est celle du Parti Populaire Européen (PPE).

Examinons quelle est la ligne définie dans les statuts du PPE:

(Extrait du préambule) "Sur base
- de la vision chrétienne de l'Homme et de la conception démocrate chrétienne de la société qui en découle,
- de leur volonté commune de fonder une Union européenne fédérale en tant qu'union de peuples libres et de citoyens conscients de leurs responsabilités,
les partis démocrates chrétiens, centristes et apparentés du Parti Populaire Européen, en tant qu'héritiers des Fondateurs de l'Europe, acceptent ces responsabilités et créent une association internationale sans but lucratif. Cette association sera membre de l'Internationale Démocrate Chrétienne/Centriste (IDC), une organisation mondiale de Démocrates Chrétiens et de partis politiques apparentés, et de l'Union Démocrate Internationale (UDI), une organisation mondiale de Conservateurs, Démocrates Chrétiens et de partis politiques apparentés du centre et de centre-droit."

(Extrait de l'article 3) "L'association a pour objet de:
- promouvoir et favoriser une collaboration étroite et permanente entre ses membres dans le but de réaliser leur politique commune au niveau européen;
- favoriser et organiser une action commune de ses membres au niveau européen;
- œuvrer (i) en faveur d'une démocratie libre et pluraliste, (ii) et du respect des droits de l'Homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit, sur base d’un programme commun;
- promouvoir le processus d'unification et d'intégration fédérale en Europe en tant qu'élément constitutif de l'Union européenne."

Il n'y a aucune ambiguïté: il s'agit pour l'UMP de fonder une Union européenne fédérale à travers un processus d'unification et d'intégration fédérale.

Le choix d'Alain Lamassoure, qui participait par exemple le 6 décembre 2013 dernier aux "premières assises du fédéralisme européen", comme tête de liste de l'UMP en Île-de-France est donc complètement logique et cohérent avec la ligne européenne de l'UMP.

Une petite précision pour conclure.

Les statuts du PPE que j'ai cités sont ceux adoptés par le congrès du 7 décembre 2011 à Marseille, c'est-à-dire en France à l'invitation de l'UMP (en présence de Jean-François Copé, à l'époque secrétaire général) Et, comme le précise la version anglaise, le document légal est celui rédigé en français ("legal version in French"). Le projet non assumé par l'UMP de créer une "Union européenne fédérale" ne relève donc pas d'une erreur de traduction!

"Deux poids, deux mesures", ont pensé et twitté les simples d'esprit (heureux soient-ils, certes, même s'ils ne le savent pas...).

Pensez donc: on s'offusque des prières de rue des musulmans, mais on laisse les chrétiens organiser des prières de rue à Pâques!

Sans vouloir éloigner les pauvres d'esprit du royaume des cieux, je me permets tout de même de leur signaler que le problème des "prières de rue" n'est pas dans la prière mais dans l'occupation illégale du domaine public.

Aucun problème, en effet, à ce que des chrétiens, des musulmans, des juifs ou des bouddhistes organisent légalement une manifestation religieuse dans la rue.

C'est ainsi que les chrétiens organisent légalement en France des chemins de croix, processions ou cérémonies le vendredi saint et le dimanche de Pâques.

Problème, en revanche, quand des individus occupent illégalement la voie publique, que ce soit pour prier ou pour se bourrer la gueule.

Qu'il s'agisse des musulmans de la rue Myrha à Paris, du Printemps français anti-"mariage pour tous" ou de commerçants: aux forces de l'ordre de rétablir fissa l'ordre républicain!