iPolitique

Il est parfois des raisonnements qui m'échappent. C'est le cas de celui du PS sur l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires.

Comme le PS, je suis farouchement favorable à l'interdiction du cumul des mandats pour les députés. La dérive qui me hérisse le plus dans le mandat de député est en effet celle consistant à considérer qu'ils représentent leur département ou leur circonscription et non la nation dans son ensemble. Interdire le cumul des mandats est donc un moyen d'arracher les députés des intérêts particuliers d'un territoire pour les ramener à l'intérêt général.

Contrairement au PS, je suis en revanche farouchement opposé à l'interdiction du cumul des mandats pour les sénateurs. Du bon sens populaire. Constitutionnellement, en effet, le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". À la limite, il serait même davantage logique d'imposer un mandat local comme condition d'éligibilité au Sénat plutôt que d'interdire aux sénateurs d'exercer un mandat local...

Étant d'ailleurs de ceux qui considèrent que l'actuel Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" (© Lionel Jospin), je pense que celui-ci devrait :

- soit accéder au stade démocratique en étant par exemple élu à la proportionnelle sur la base des résultats du premier tour des élections législatives, ce qui constituerait un progrès dans l'expression du pluralisme politique au Parlement, tout en préservant le fait majoritaire à l'Assemblée nationale (pour laquelle on pourrait alors, dans ce cas, renforcer les conditions d'accès au second tour, pourquoi pas en ne permettant que des duels).

- soit assumer son caractère "corporatiste" (a-démocratique) en étant fusionné avec le Conseil économique, social et environnemental (comme le suggéraient autrefois Pierre Mendès France et Charles de Gaulle); dans ce cas, la composante territoriale du Sénat réformé pourrait être simplement désignée par les assemblées locales.

Le "socle" du projet du PS a été adopté, cette semaine, à l'unanimité, par le conseil national du parti. Il sera ensuite voté - et éventuellement amendé - par les adhérents le 20 mai puis définitivement entériné par une convention le 29 mai. Le texte se présente comme une alternative à la politique sarkozyste, qualifiée de "brouillonne, injuste, inefficace, tantôt conservatrice, tantôt libérale, mais toujours de régression". Il affiche l'ambition de mener "une offensive de civilisation".

Social-écologie

Le "nouveau modèle" socialiste tourne autour de la notion de "social-écologie". Côté social, le PS redit sa volonté d'augmenter le Smic mais ajoute l'idée d'un "système de bonus-malus aux cotisations des entreprises en fonction de la conclusion ou non d'un accord salarial". Le parti dirigé par Martine Aubry entend, en outre, "réduire l'écart des rémunérations" grâce à "une proportionnalité entre les revenus à l'intérieur des entreprises". En ce qui concerne la gouvernance, le texte renoue avec le socialisme associationniste du XIXe siècle en proposant d'aller "vers la généralisation de la présence des représentants des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises" et de développer les sociétés coopératives de production (SCOP). Côté écologie, il prône une "éco-conditionnalité des allègements de charges pour les entreprises et une TVA éco-modulable" ainsi qu'une "contribution climat-énergie". Contrairement à l'ancienne contribution carbone du gouvernement Fillon, celle du PS engloberait l'électricité (donc le nucléaire) et serait compensée par une "prime pour l'environnement" distribuée sur critère de revenus.

Industrie et entreprise

Le PS propose la création d'un "pôle public d'investissement industriel" et d'un "comité prospectif", ce dernier n'étant pas sans rappeler l'ancien Commissariat général du Plan gaulliste (supprimé par le gouvernement Villepin). Reste à savoir si la relance d'une politique industrielle ne serait pas considérée par la Commission européenne comme des aides d'État engendrant des distorsions de concurrence au sein du marché unique. Le texte envisage aussi d'"augmenter le coût des licenciements économiques dans les entreprises florissantes", d'instaurer "une obligation de remboursement des aides publiques reçues moins de cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ou de fermeture de sites" et de majorer les cotisations sociales des entreprises "employant un quota trop élevé de travailleurs précaires". Cette majoration permettra de financer une "sécurité sociale professionnelle" : chaque citoyen se verrait doté d'un "compte formation" inversement proportionnel à la durée de ses études. Sans surprise, le parti de Martine Aubry reviendra par ailleurs "sur les dispositifs ayant dégradé les 35 heures" ainsi que "sur la remise en cause du repos dominical".

Fiscalité

L'objectif de la "révolution fiscale" prônée par le PS est de revenir à une progressivité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les successions. Cette progressivité, fondement de la fiscalité républicaine, a en effet été remise en cause par la droite depuis 1993 : diminution du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu (gouvernements Balladur puis Villepin), bouclier fiscal (gouvernements Villepin puis Fillon) et quasi-disparition des droits de succession (gouvernement Fillon). Les moyens en sont le rétablissement d'une "véritable imposition sur le patrimoine" (mais les socialistes restent flous sur l'ISF) et une "fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG". Le texte précise que ce nouvel impôt sera prélevé à la source et devra "être rendu plus progressif que l'actuelle combinaison" des deux. Précision utile, étant donné que cette fusion est également voulue par Jean-François Copé (UMP), mais pas forcément selon les mêmes modalités... Le PS se fixe en outre comme but "le retour à l'équilibre budgétaire en période de croissance et la réduction de la dette publique et de la dette sociale". Un but qu'il devra cependant concilier avec son double souci de "consacrer davantage de ressources aux biens qui peuvent être partagés (éducation, santé, etc.)" et de ne pas alourdir le poids global des prélèvements fiscaux et sociaux.

Europe

Les nouvelles critiques du PS sur l'Europe obligent à remonter loin dans la construction européenne. Face à la "concurrence fiscale et sociale dans le marché intérieur" instaurée par l'Acte unique européen, signé en 1986 par François Mitterrand et Laurent Fabius, le parti dirigé par la fille de Jacques Delors oppose aujourd'hui "un nouveau contrat social européen" ...sans toutefois en préciser le contenu ! Plus concrètement, le texte suggère de distinguer "dépenses d'avenir" et "dépenses courantes" au sein du Pacte de stabilité et de croissance, approuvé en 1997 par Jacques Chirac et Lionel Jospin. Une vision proche de celle développée par Nicolas Sarkozy, sous l'impulsion de son conseiller Henri Guaino, lorsqu'il annonça son "grand emprunt national". Deux autres propositions remettent également en cause le traité de Maastricht, signé en 1992 par François Mitterrand et Pierre Bérégovoy : impulser une nouvelle politique monétaire prenant en compte "parmi ses objectifs la croissance et l'emploi et non plus seulement la stabilité des prix" et rétablir des "tarifs extérieurs communs spécifiques". Il s'agirait de fait de pratiquer un protectionnisme européen à travers la mise en place de "contributions sociales et environnementales". Enfin, le PS entend "tirer toutes les conséquences de l'instauration d'une monnaie unique" en préconisant l'émergence d'un "véritable budget européen appuyé sur un impôt européen et sur une capacité d'emprunt".

Laurent de Boissieu
La Croix, 29 avril 2010 (papier légèrement remanié pour mon blog)

Il est loin le temps où, dans la foulée de l'élection présidentielle de 2007, les dirigeants de l'UMP égrénaient la liste des régions qu'ils comptaient bien reconquérir en 2010. Aujourd'hui, la droite espère surtout conserver l'Alsace et ose à peine évoquer la conquête de la Guyane (en raison du ralliement du maire de Cayenne ex-PSG : Rodolphe Alexandre) et la reconquête d'une – voire deux – régions métropolitaines, surtout si le FN ne se qualifie pas au second tour (en ligne de mire : Basse-Normandie, Champagne-Ardenne ou Franche-Comté).

La majorité présidentielle a fait le choix de listes uniques UMP-NC-LGM-MPF-CPNT-AC dès le premier tour. Un choix qui anticipe sans doute trop la réforme territoriale projetée pour 2014 (avec des conseillers territoriaux élus à un seul tour), car il risque de la priver de réserves de voix pour le second tour. Pire : dans les derniers sondages, les intentions de vote en faveur du PS ont rattrapé celles de l'UMP ! Or le PS dispose, lui, de réserves de voix parmi les électeurs d'Europe - Écologie et du Front de gauche. Tandis que les reports de voix du MoDem et du FN sont incertains...

Il n'en demeure pas moins qu'en se fixant comme objectifs de réaliser le "grand chelem", Martine Aubry a pris un risque : celui de perdre son pari même si elle gagne ces élections régionales, conservant le 21 mars toutes les présidences PS de conseils régionaux et dépassant dès le 14 mars l'UMP, ainsi que, symboliquement, le score de Ségolène Royal au premier tour de la présidentielle de 2007 (25,87%). D'ici là, il lui faudra cependant gérer un entre deux tours délicat : fusion avec les listes Europe - Écologie et Front de gauche, choix ou non de l'ouverture au MoDem, sans oublier le cas en Languedoc-Roussillon de la liste de Georges Frêche (président sortant du conseil régional, ex-PS).

Les élections régionales des 14 et 21 mars 2010 constituent pour François Bayrou une étape majeure vers l'élection présidentielle. L'occasion pour lui de tester avant 2012 sa stratégie de rassemblement au second tour "de tous ceux qui veulent une autre orientation politique". Le président du MoDem a ainsi profité du congrès de son parti, ce week-end, à Arras, pour préciser les contours de l'"arc central" qui doit, selon lui, former le "socle de l'alternance" : de la gauche de gouvernement à la "droite sociale" en passant par les écologistes et le centre.

Cette proposition a immédiatement reçu le soutien de l'ancienne candidate du PS à l'élection présidentielle, Ségolène Royal. "Il a raison, il faut faire cet arc central", a expliqué la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes en se disant prête à "faire de sa région un laboratoire du rassemblement", proposant immédiatement "cinq places éligibles" de sa liste au MoDem (sur 54 places). Cette proposition d'alliance dès le premier tour rappelle celles déjà formulées par les présidents PS de région Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Jean-Jack Queyranne (Rhône-Alpes).

Sans surprise, François Bayrou a décliné "avec sympathie" ces "offres d'ouverture électorale" dès le premier tour, martelant : "Nous sommes décidés à défendre le pluralisme, la liberté de choix des électeurs, à porter des convictions qui ont une cohérence au premier tour des élections parce que le premier tour des élections, c'est le tour du pluralisme." Il n'empêche, dans la perspective du second tour, le dialogue entre le centre et la gauche est déjà avancé au sein d'un "rassemblement social, écologique et démocrate" réunissant des membres du MoDem (Marielle de Sarnez, Jean-Luc Bennahmias), du PS (Vincent Peillon, François Rebsamen), d'Europe Écologie (Daniel Cohn-Bendit), du PRG (Christiane Taubira) et du Mouvement unitaire progressiste (Robert Hue).

Si les choses bougent à gauche, François Bayrou ne parvient en revanche toujours pas à remplir les bancs de droite de son "parlement de l'alternance" avec des "Chaban d'aujourd'hui". Comprenez : des personnalités UMP non sarkozystes. "J'en connais individuellement", affirme le président du MoDem, tout en admettant pour l'instant un décalage "entre déclaration privée et déclaration publique". Dans l'entourage de François Bayou reviennent les noms de Dominique de Villepin, Alain Juppé ou François Baroin. Tant pis si Alain Juppé et Dominique de Villepin - contre le gouvernement duquel François Bayrou avait voté une motion de censure - n'ont pas forcément marqué l'opinion comme étant l'incarnation d'une "droite sociale" (1).

En définitive, c'est donc plutôt le député non inscrit Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP), fondateur du parti Debout la République, qui pourrait le mieux incarner cette mouvance. L'intéressé, dont le nom est également cité par les proches du président du MoDem, présente en effet plusieurs avantages. D'une part, Nicolas Dupont-Aignan connaît bien François Bayrou, puisqu'il fut membre de son cabinet au ministère de l'éducation nationale. D'autre part, ce gaulliste, qui partage des valeurs communes avec la gauche chevènementiste, a déjà voté à l'Assemblée nationale en compagnie de l'opposition contre la majorité. De quoi rassurer une opposition de gauche déjà divisée sur l'opportunité d'ouvrir le dialogue avec le centre...

Mais François Bayrou possède de bonnes raisons d'insister pour inclure une partie de la droite au sein de l'"arc central". Se contenter d'une alliance avec la gauche équivaudrait de fait au passage à gauche du MoDem, c'est-à-dire, dans un paysage politique bipolarisé, sa participation au jeu d'alliance du bloc de gauche. Tandis que former un "arc central", de la droite anti-sarkozyste à la gauche de gouvernement, rejoindrait l'idée qu'il défend depuis une quinzaine d'années : la création d'un "grand centre", du centre droite au centre gauche.

Quant à déterminer où se situera le "centre de gravité" idéologique de cet "arc central" d'alternance, ce sera aux électeurs de décider, justement au premier tour des élections. "Nous sommes les premiers à mettre sur la table un projet avec des propositions précises pour répondre à la question de l'alternance et pour dialoguer avec les autres formations de l'opposition", s'est félicité hier François Bayrou, après l'adoption, "à l'unanimité moins deux abstentions" (2), du "projet humaniste" du MoDem. Reste à voir si la partie de la gauche jusqu'à présent hostile à toute alliance avec le MoDem jugera ou non le "petit livre orange" compatible avec ses convictions.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 07/12/2009

(1) La liste est en outre longue des mesures du gouvernement Villepin incompatibles avec le programme du MoDem : ouverture du capital d'EDF, instauration du bouclier fiscal, etc.

(2) Nicolas Vinci et Virginie Votier

L'existence dans l'actuel paysage politique français d'un centre indépendant, à équidistance de la droite et de la gauche, aura finalement été de courte durée. Fini le temps où François Bayrou voulait incarner une troisième voie centriste, ni de droite ni de gauche, et appelait les Français à "apprendre à compter jusqu'à trois" (la droite, la gauche et le centre). "Il y a deux camps", a-t-il martelé, dimanche, dans son discours de clôture de l'université de rentrée du MoDem. "Il y a le camp de ceux qui signent pour que le régime actuel dure dix ans (2007-2017). Et il y a le camp de ceux qui choisissent une alternance pour une société plus juste".

"Deux camps" : voilà donc le centre indépendant qui rentre bien sagement dans le rang de la bipolarisation.

Revue de détail des stratégies successives essayées par François Bayrou depuis l'élection présidentielle de 2007.

Première stratégie : le centrisme "et et", consistant à conclure des alliances à géométrie variable, avec la droite ou avec la gauche en fonction des situations locales. Cette stratégie a été adoptée aux élections municipales de 2008, des élus MoDem participant, depuis, à des exécutifs municipaux dirigés par des maires UMP comme PS. Elle a toutefois été écartée dès le lendemain des municipales, même si, à l'écouter, c'est celle que François Bayrou comptait initialement tenir entre les deux présidentielles, aux municipales de 2008 comme aux régionales de 2010. "Dans un monde idéal j'aimerais que les élections locales n'aient qu'un enjeu local", a-t-il dit avec "regret" et "nostalgie". "Dans un monde idéal, et j'ai beaucoup fait pour ça, même si cela été très incompris, j'eusses aimé que les élections locales fassent naître des majoriéts locales, et je ne voyais aucune difficulté à ce qu'on puisse bâtir des majorités avec des gens d'étiquettes différentes. Mais je suis bien obligé de constater que nous ne vivons pas dans un monde idéal et que cette idée que je trouve juste, fondée, généreuse et novatrice n'a été comprise par personne".

Deuxième stratégie : l'extrême centre ou le centrisme "ni ni", consistant à renvoyer dos-à-dos la droite et la gauche. Cette stratégie est apparemment la stratégie post-municipales que François Bayrou comptait adopter pour les régionales : présenter partout des listes qui se maintiennent au second tour. Elle aurait permis à la fois au MoDem d'obtenir des élus régionaux et à François Bayrou de conserver, tout au moins jusqu'au premier tour de la présidentielle de 2012, un positionnement centriste, à équidistance de la droite et de la gauche. Même si, contrairement au centrisme "et et", le centrisme "ni ni" écartait a priori d'emblée les élus MoDem des exécutifs régionaux.

Au regard des 18,57% des suffrages exprimés obtenus par François Bayrou au premier tour de la présidentielle de 2007, cette stratégie d'extrême centre semblait jouable. Au regard des 8,46% obtenus aux élections européennes, elle devenait mortelle, puisqu'aux élections régionales il faut obtenir au moins 10% des suffrages exprimés pour pourvoir se maintenir au second tour. Ce qui, en projetant les résultats de juin dernier, n'aurait été possible que dans deux régions seulement (Basse-Normandie et Lorraine). Contrairement à ce que veut faire croire Le Nouveau Centre, c'est-à-dire les ex-UDF qui avaient refusé en 2007 de quitter la droite pour le centre, ce passage de François Bayrou à gauche aux régionales n'était donc pas planifié d'avance. Il n'est que la conséquence de la prise en compte de la nouvelle donne issue des européennes. Un "plan B" en quelque sorte.

Troisième stratégie, post-européennes : le passage à gauche, c'est-à-dire la participation au jeu d'alliance du bloc de gauche. Ce qui n'exclut pas de présenter des listes ou une candidature autonomes au premier tour des élections, le premier tour faisant office de primaire pour départager les différentes composantes des deux camps. "C'est à cela que sert le premier tour des élections, et notamment le premier tour des plus grandes élections", a insisté François Bayrou en lançant une "offre publique de dialogue" à travers la réunion d'un "parlement de l'alternance" afin de présenter "sujet par sujet" devant les Français les "convergences et les différences, et même les divergences irréductibles" entre "toutes les familles politiques qui veulent une alternance". Fin août, Marielle de Sarnez avait déjà préparé le terrain en participant aux travaux du courant du PS dirigé par Vincent Peillon. Autre avantage de cette idée : occuper le terrain médiatique avec ce "dialogue" au sein de l'opposition.

Il y a un an, dans son discours de Cap Estérel, le fondateur du MoDem avait déjà esquissé l'idée d'un rassemblement majoritaire de toutes les oppositions à Nicolas Sarkozy au second tour de la présidentielle. Avec, bien entendu, l'espoir que ce rassemblement se fasse derrière lui et non derrière le candidat PS... Mais ce qui était une stratégie pour François Bayrou dans l'entre deux tours de la présidentielle de 2012 est devenue par la force des choses une stratégie pour le MoDem dès les régionales de 2010.

Toute la finesse du jeu de François Bayrou ayant consisté, ce week-end, à amener le MoDem vers la gauche... tout en affirmant le contraire (seul changement revendiqué : il est question de "centre progressiste" et non plu seulement de "centre"). Car, de fait, dans un paysage politique bipolaire, à "deux camps" comme dit désormais François Bayrou, le camp opposé à la droite se nomme bel et bien la gauche*.

Laurent de Boissieu

pour http://www.ipolitique.fr

* petite anecdote : la phrase "nous ne devons pas avoir pour ambition d'être la béquille du PS comme l'UDF l'a été en son temps pour l'UMP", présente dans le discours écrit de Corinne Lepage, n'a finalement pas été prononcée à la tribune ...mais l'expression a été reprise par Christophe Ginisty. "Le sens du combat du MoDem est celui d'une troisième voie. Si c'est pour revenir à une deuxième voie et un système binaire, très franchement on peut se poser des questions", déclarait en outre Corinne Lepage samedi.